{"id":127,"date":"2009-05-11T00:00:00","date_gmt":"2009-05-11T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article127"},"modified":"2009-05-11T00:00:00","modified_gmt":"2009-05-11T00:00:00","slug":"la-double-lecon-donnee-par-une-ordonnance-de-refus-d-expulsi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=127","title":{"rendered":"La double le\u00e7on donn\u00e9e par une ordonnance de refus d&#8217;expulsion de gr\u00e9vistes"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_150 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/TGI_de_Senlis_du_7_mai_2009.pdf\" title='PDF - 304.1 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>une d\u00e9cision du TGI de Senlis du 7 mai 2009<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>L\u2019un des plus gros groupe mondiaux d\u2019\u00e9quipementiers de l\u2019automobile, le groupe LEAR Corporation, avait install\u00e9 le seul \u00e9tablissement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 Lear Corporation Seating France Lagny dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9tait uniquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la fabrication de si\u00e8ges de voiture C3 et C4 destin\u00e9s \u00e0 la seule usine d\u2019Aulnay sous Bois de la soci\u00e9t\u00e9 PSA. Ce choix d\u2019une mono-activit\u00e9 pour desservir un client unique donnait toute sa fragilit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ainsi con\u00e7ue, partant \u00e0 l\u2019emploi des trois cent dix huit salari\u00e9s qui y travaillaient. C\u2019est ainsi que lorsque PSA d\u00e9cidait de diminuer la production de l\u2019usine d\u2019Aulnay et exigeait de son \u00e9quipementier une concentration de la production de si\u00e8ges dans l\u2019usine de Cergy appartenant \u00e9galement au groupe Lear, la direction du groupe Lear annon\u00e7ait qu\u2019elle allait supprimer le site de Lagny le Sec et transf\u00e9rer l\u2019ensemble de son personnel \u00e0 Cergy. Cependant, la direction savait que la majeure partie des salari\u00e9s de Lagny ne peuvent mat\u00e9riellement suivre l\u2019entreprise \u00e0 Cergy. Elle ne risquait donc gu\u00e8re de doublons avec ce transfert. Environ soixante pour cent des salari\u00e9s n\u2019avaient d\u2019autre choix que le refus. En outre il leur \u00e9tait affirm\u00e9 qu\u2019un refus en faisait des d\u00e9missionnaires. L\u2019annonce effectu\u00e9e au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier provoquait la col\u00e8re des salari\u00e9s. A l\u2019issue d\u2019une gr\u00e8ve de quinze jours, la soci\u00e9t\u00e9 qui sait parfaitement qu\u2019elle propose en r\u00e9alit\u00e9 une modification de leur contrat de travail aux salari\u00e9s, dont le refus doit se r\u00e9soudre par un licenciement a donc recul\u00e9. Elle faisait signer deux accords \u00e0 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux peu regardants, lesquels d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s se verront retirer leur mandat par les syndicats CGT et CFDT. Dans l\u2019un quelques menus avantages \u00e9taient accord\u00e9s aux salari\u00e9s acceptant le transfert, l\u2019autre contient quelques dispositions s\u2019apparentant aux mesures d\u2019un Plan de Sauvegarde de l\u2019Emploi. La gr\u00e8ve s\u2019arr\u00eatait plus en raison du poids financier de la gr\u00e8ve pour chacun que de la signature des accords. Lorsqu\u2019ils apprirent que le transfert allait concr\u00e8tement \u00eatre mis en oeuvre, la col\u00e8re des salari\u00e9s \u00e0 ressurgi.<\/p>\n<p>C\u2019est dans ces conditions que le 6 avril les salari\u00e9s de la production se mettaient massivement en gr\u00e8ve pour r\u00e9clamer un plan de sauvegarde de l\u2019emploi. Cette gr\u00e8ve dure depuis quatre semaines et la direction a saisi la justice pas moins de quatre fois pour tenter de l\u2019entraver.<\/p>\n<p>D\u00e9bout\u00e9e une premi\u00e8re fois par le Tribunal de grande instance de Senlis, elle interjetait appel \u00e0 jour fixe et obtenait le 17 avril 2009 un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens ordonnant l\u2019expulsion des salari\u00e9s gr\u00e9vistes.<\/p>\n<p>Le 28 avril 2009, elle s\u2019adressait une nouvelle fois en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal de grande instance de Senlis pour demander qu\u2019il soit ordonn\u00e9 \u00e0 quinze salari\u00e9s choisis par elle parmi les cent quatre vingt gr\u00e9vistes &#171;&nbsp;<i>et \u00e0 toute personne agissant de leur chef<\/i>&nbsp;&#187; de d\u00e9gager les entr\u00e9es de l\u2019usine sous astreinte de 500 euros par heure de retard \u00e0 compter du prononc\u00e9 de l\u2019ordonnance.<\/p>\n<p>Le 7 mai 2009, Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal de grande instance de Senlis rejetait les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 Lear Corporation Seating France Lagny.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision nous donne l\u2019occasion d\u2019aborder deux questions. La premi\u00e8re concerne les effets produits par le caract\u00e8re provisoire de la d\u00e9cision prise par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s (I). Par ailleurs, cette d\u00e9cision tire tout son effet utile de l\u2019exigence d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir du demandeur (II).<\/p>\n<p><strong>I Une d\u00e9cision provisoire par nature<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019article 484 du Code de proc\u00e9dure civile d\u00e9finit l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 comme une &#171;&nbsp;<i>d\u00e9cision provisoire<\/i>&nbsp;&#187; rendue par un juge qui &#171;&nbsp;<i>n\u2019est pas saisi du principal<\/i>&nbsp;&#187;. D\u00e9cision provisoire par nature, elle est priv\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 de chose jug\u00e9e au principal par l\u2019article 488 du m\u00eame code, ce qui permet au juge du principal de revenir sur les mesures prises.<\/p>\n<p>Cependant, la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9e de toute autorit\u00e9 de chose jug\u00e9e. En effet, aux termes de l\u2019article 488 du code de proc\u00e9dure civile l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 &#171;&nbsp;<i>ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou rapport\u00e9e qu\u2019en ca de circonstances nouvelles<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb1' class='spip_note' rel='appendix' title='Voir \u00e0 cet \u00e9gard le lien entre le dessaisissement du juge et l\u2019autorit\u00e9 de&nbsp;(...)' id='nh1'>1<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;. Un autre juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s (ou le m\u00eame) ne peut revenir sur la d\u00e9cision prise en l\u2019absence de circonstance nouvelle. On dit donc de cette ordonnance qu\u2019elle poss\u00e8de une autorit\u00e9 de chose jug\u00e9e au provisoire.<\/p>\n<p>En revanche, lorsqu\u2019il intervient une circonstance nouvelle, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut \u00eatre de nouveau saisi. Cependant, les mesures prises pour faire face \u00e0 la situation ant\u00e9rieure doivent s\u2019effacer devant la d\u00e9cision \u00e0 intervenir, peu important qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es par une juridiction du premier degr\u00e9 ou une cour d\u2019appel statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Dans l\u2019affaire opposant la soci\u00e9t\u00e9 Lear Corporation Seating France Lagny \u00e0 ses salari\u00e9s gr\u00e9vistes, la direction avait obtenu des mesures d\u2019expulsion et de lib\u00e9ration des entr\u00e9es de l\u2019usine de la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens, sur le fondement de l\u2019article 809 du Code de proc\u00e9dure civile. Cette d\u00e9cision \u00e9tait inex\u00e9cutable du fait qu\u2019elle n\u2019avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e que contre un seul des cent quatre vingt gr\u00e9vistes. Or le conflit durait et les piquets de gr\u00e8ve \u00e9galement. La direction prenait donc la d\u00e9cision de saisir de nouveau la juridiction des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, d\u00e9montrant par l\u00e0 qu\u2019elle consid\u00e9rait qu\u2019il existait une situation nouvelle au regard de la d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens. Face \u00e0 ce qu\u2019elle estimait comme des conditions nouvelles m\u00e9ritant que la justice statue de nouveau, une nouvelle d\u00e9cision allait intervenir qui devait se substituer \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel, laquelle se bornait \u00e0 r\u00e9gir \u00e0 titre provisoire la situation ant\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Or, comme elle l\u2019avait jug\u00e9 par sa d\u00e9cision du 8 avril 2009 infirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens, le 7 mai 2009, Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal de grande instance de Senlis jugeait de nouveau qu\u2019au moment o\u00f9 elle statuait, il n\u2019existait aucun trouble manifestement illicite justifiant le prononc\u00e9 de mesures \u00e0 l\u2019encontre des gr\u00e9vistes assign\u00e9s. C\u2019est cette d\u00e9cision qui allait d\u00e9sormais devoir s\u2019appliquer.<\/p>\n<p>Les patrons pensent qu\u2019il est bon de saisir le plus souvent possible le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour tenter d\u2019intimider les gr\u00e9vistes et faire cesser la gr\u00e8ve. L\u2019affaire des gr\u00e9vistes de Lear montre que cette fr\u00e9n\u00e9sie proc\u00e9durale peut se retourner contre eux.<\/p>\n<p><strong>II L\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir fait l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation &#171;&nbsp;normale&nbsp;&#187; devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb2' class='spip_note' rel='appendix' title='J. Normand, obs. RTD civ. 1985, p. 764.' id='nh2'>2<\/a>]<\/span> <\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;article 32 du Code de Proc\u00e9dure Civile exige du demandeur qu&#8217;il dispose d&#8217;un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir. L\u2019int\u00e9r\u00eat doit pr\u00e9senter trois caract\u00e8res&nbsp;: il doit \u00eatre l\u00e9gitime, n\u00e9 et actuel.<\/p>\n<p>Cette exigence signifie en premier lieu qu\u2019il ne peut s\u2019agir d\u2019un int\u00e9r\u00eat hypoth\u00e9tique ou \u00e9ventuel. A cet \u00e9gard, Jacques HERON, rappelait en effet que &#8220;<i>le demandeur doit pouvoir tirer un avantage de la pr\u00e9tention qu&#8217;il a \u00e9mise dans le cas o\u00f9 elle serait d\u00e9clar\u00e9e fond\u00e9e<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb3' class='spip_note' rel='appendix' title='J. H\u00e9ron \u00ab Droit judiciaire priv\u00e9 \u00bb, par Th. Le Bars, 3\u00e8me ed. n\u00b063 et&nbsp;(...)' id='nh3'>3<\/a>]<\/span>.&#8221;.<\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019il existe ce que le m\u00eame auteur appelait un &#171;&nbsp;contentieux \u00e0 vide&nbsp;&#187;, il se d\u00e9duit de l\u2019exigence d\u2019un int\u00e9r\u00eat n\u00e9 et actuel que la demande doit avoir conserv\u00e9 un objet au jour o\u00f9 le juge statue.<\/p>\n<p>Ainsi particuli\u00e8rement dans le cas du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 fond\u00e9 sur l\u2019article 809 du Code de Proc\u00e9dure Civile, les demandes qui tendent<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb4' class='spip_note' rel='appendix' title='Voir pour illustration : Cass. Civ. II 10 octobre 1990, n\u00b089-14224 ; Cass.&nbsp;(...)' id='nh4'>4<\/a>]<\/span> \u00e0 voir ordonner des mesures destin\u00e9es \u00e0 faire cesser le trouble manifestement illicite invoqu\u00e9 par les requ\u00e9rants ne pourront prosp\u00e9rer que si le trouble existe au jour o\u00f9 le juge statue. Elles seront donc d\u00e9clar\u00e9es irrecevables si le trouble a disparu.<\/p>\n<p>Dans son assignation, la soci\u00e9t\u00e9 LEAR demandait au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s d\u2019ordonner aux quinze salari\u00e9s cit\u00e9s de d\u00e9gager les entr\u00e9es de l\u2019usine. <br class='autobr' \/> Il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019aucun trouble manifestement illicite n\u2019avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des manifestations qui avaient eu lieu depuis l\u2019annonce de la suppression du site et des transferts ou suppressions d\u2019emplois subs\u00e9quents, qu\u2019aucune entrave \u00e0 la libert\u00e9 du travail et aucun dommage n\u2019avait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 \u00e0 quiconque. Cela aurait pu amener le juge \u00e0 rejeter les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 comme infond\u00e9es.<\/p>\n<p>Cependant, un rendez-vous avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 au Minist\u00e8re et d\u00e9sireux de manifester leur volont\u00e9 de dialogue, les salari\u00e9s gr\u00e9vistes avaient lev\u00e9 leur piquet de gr\u00e8ve le lundi 4 mai.<\/p>\n<p>Dans ces conditions, m\u00eame si, \u00e0 l\u2019encontre des principes admis en jurisprudence, le seul piquet de gr\u00e8ve avait pu \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un trouble, en toute hypoth\u00e8se, il aurait disparu au jour o\u00f9 le juge statuait.<\/p>\n<p>Un seul constat restait donc possible pour le Tribunal. Au jour o\u00f9 il statuait, il n\u2019existait aucun risque d\u2019entrave \u00e0 la libre circulation des personnes, des v\u00e9hicules et des biens faisant partie de la soci\u00e9t\u00e9. Il relevait donc que &#171;&nbsp;<i>la preuve d\u2019un trouble illicite actuel n\u2019\u00e9tait pas rapport\u00e9e<\/i>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ce contentieux \u00e0 vide, il faut bien admettre que le juge aurait \u00e9t\u00e9 bien en peine d\u2019ordonner \u00e0 quiconque de quitter des lieux inoccup\u00e9s, de faire lib\u00e9rer des acc\u00e8s libres ou de d\u00e9gager des obstacles inexistants.<\/p>\n<p>Les demandes formul\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant manifestement d\u00e9pourvues d\u2019objet, le juge les a donc d\u00e9clar\u00e9es irrecevables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>une d\u00e9cision du TGI de Senlis du 7 mai 2009 L\u2019un des plus gros groupe mondiaux d\u2019\u00e9quipementiers de l\u2019automobile, le groupe LEAR Corporation, avait install\u00e9 le seul \u00e9tablissement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 Lear Corporation Seating France Lagny dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9tait uniquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la fabrication de si\u00e8ges de voiture C3 et C4 destin\u00e9s \u00e0 la seule usine &#8230; <a title=\"La double le\u00e7on donn\u00e9e par une ordonnance de refus d&#8217;expulsion de gr\u00e9vistes\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=127\" aria-label=\"Read more about La double le\u00e7on donn\u00e9e par une ordonnance de refus d&#8217;expulsion de gr\u00e9vistes\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-127","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/127","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=127"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/127\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=127"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=127"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}