{"id":148,"date":"2009-11-25T00:00:00","date_gmt":"2009-11-25T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article148"},"modified":"2009-11-25T00:00:00","modified_gmt":"2009-11-25T00:00:00","slug":"proces-azf-il-suffit-d-effacer-les-preuves-pour-ne-pas-etre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=148","title":{"rendered":"Proc\u00e8s AZF\u00a0: il suffit d&#8217;effacer les preuves pour ne pas \u00eatre puni&#8230; quand on s&#8217;appelle TOTAL"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"spip\">I. Historique de l\u2019affaire<\/h3>\n<p>\u2022 vendredi 21 septembre 2001, 10h17&nbsp;: explosion de l\u2019usine AZF. Le bilan de cette catastrophe est tr\u00e8s lourd&nbsp;: 31 morts, 20 000 dossiers corporels indemnis\u00e9s, 60 000 dossiers mat\u00e9riels indemnis\u00e9s, le tout pour un montant d\u2019environ deux milliards d\u2019\u20ac.L\u2019usine AZF appartient au groupe Grande Paroisse, laquelle est une filiale du groupe Total. Le groupe Total se caract\u00e9rise par une gestion financi\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e, sans doute dans le but d\u2019organiser une opacit\u00e9 permettant d\u2019\u00e9chapper pour partie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, et de mani\u00e8re contradictoire par un \u00e9parpillement syst\u00e9matique dans de multiples filiales pour ce qui concerne l\u2019organisation juridique, l\u00e0 pour \u00e9chapper aux poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>\u2022 10h40&nbsp;: mise en place d\u2019un Plan particulier d\u2019intervention et d\u2019un Plan Rouge par la pr\u00e9fecture.<br class='autobr' \/> \u2022 TOTAL S.A. cr\u00e9e un fonds de plusieurs millions d\u2019euros pour le secours et l\u2019assistance aux victimes.<\/p>\n<p>\u2022 24 septembre 2001 Le procureur Br\u00e9ard d\u00e9clare&nbsp;: &#171;&nbsp;il y a 99&nbsp;% de chances pour que ce soit un accident industriel&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>\u2022 12 octobre 2001&nbsp;: signature d\u2019une convention entre Total et les assurances sous l\u2019\u00e9gide du pr\u00e9fet. Pour &#8221; une proc\u00e9dure exceptionnelle d&#8217;indemnisation qui a pour objectif de faciliter la mise en \u0153uvre de r\u00e8glements amiables pour tous types de dommages (mat\u00e9riels, professionnels ou corporels). &#8220;<\/p>\n<p>\u2022 11 au 14 juin 2002 19 personnes salari\u00e9es de Grande Paroisse ou employ\u00e9es par des sous-traitants de l\u2019usine sont plac\u00e9es en garde \u00e0 vue. 13 d\u2019entre elles sont mises en examen (11 salari\u00e9s de Grande Paroisse et 2 salari\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sous-traitante). A l\u2019exception de l\u2019ancien directeur de l\u2019usine, toutes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu.<\/p>\n<p>\u2022 Une association de sinistr\u00e9s attaque la SA Total pour d\u00e9lit d\u2019entrave, \u00e0 partir des agissements de la Commission d\u2019Enqu\u00eate Interne (CEI), et demande que les responsables de la SA Total soient entendus. Le magistrat instructeur d\u00e9boute ces deux demandes, et ce sera confirm\u00e9 en appel.<\/p>\n<p>\u202215 juin 2002 1er rapport d\u2019\u00e9tape des experts judiciaires&nbsp;: th\u00e8se de l\u2019accident industriel par m\u00e9lange de produits incompatibles.<\/p>\n<p>\u2022 Courant 2002 un d\u00e9lit d\u2019entrave sur les agissements de la commission d\u2019enqu\u00eate interne d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Total est d\u00e9bout\u00e9 par l\u2019instruction, ce qui sera confirm\u00e9 en appel.<\/p>\n<p>\u2022 5 septembre 2003 Un non-lieu est prononc\u00e9 pour 9 des 11 salari\u00e9s de Grande-Paroisse et l\u2019un des salari\u00e9s d\u2019un sous-traitant mis en examen. Deux autres non-lieu suivront.<\/p>\n<p>\u2022 31 ao\u00fbt 2004 2e rapport d\u2019\u00e9tape des experts judiciaires qui maintiennent la m\u00eame th\u00e8se de l\u2019accident au chlore.<\/p>\n<p>\u2022 11 mai 2006 Remise du rapport final des experts qui soutiennent la th\u00e8se du m\u00e9lange accidentel de produits incompatibles.<\/p>\n<p>\u2022 31 mai 2006 Mise en examen de Grande Paroisse.<\/p>\n<p>\u2022 20 septembre 2006 Cl\u00f4ture de l\u2019instruction.<\/p>\n<p>\u2022 15 juin 2007 R\u00e9quisitoire d\u00e9finitif du Parquet.<\/p>\n<p>\u202213 juillet 2007 Ordonnance de renvoi&nbsp;: le magistrat instructeur Thierry Perriquet ordonne le renvoi de Grande Paroisse et de l\u2019ancien directeur de l\u2019usine Serge Biechlin devant le tribunal correctionnel de Toulouse.<br class='autobr' \/> \u2022 octobre 2007&nbsp;: 9 m\u00e8tres cubes de scell\u00e9s saisis sur le si\u00e8ge de l\u2019usine r\u00e9apparaissent. Ils avaient \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s chez un garde-meubles. Il s\u2019y trouve des pi\u00e8ces capitales que les parties civiles devront consulter re\u00e8s vite, par sondage.<\/p>\n<p>\u202218 septembre 2008 Citation directe par une centaine de sinistr\u00e9s de TOTAL S.A., personne morale, et de<br class='autobr' \/> Thierry Desmarest, son Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral au moment de la catastrophe. ( <i>nous nous appuyions sur des faits nouveaux apparus apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019instruction, notamment la d\u00e9couverte de neuf m\u00e8tres cubes de scell\u00e9s oubli\u00e9s dans un garde-meubles. Il s\u2019agissait des pi\u00e8ces saisies sur le site de l\u2019usine, avec les courriers \u00e9chang\u00e9s entre la direction de Grande Paroisse et sa tutelle Atofina<\/i> ). La recevabilit\u00e9 de cette demande sera examin\u00e9e par le tribunal correctionnel de Toulouse au d\u00e9but du proc\u00e8s, \u00e0 partir<br class='autobr' \/> du 23 f\u00e9vrier 2009.<\/p>\n<p>\u2022 novembre 2008, le tribunal correctionnel accepte le filmage du proc\u00e8s dans un but patrimonial.<\/p>\n<p>\u202210 novembre 2008&nbsp;: le tribunal ordonne \u00e0 chaque signataire de la citation directe le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une consignation de 750 \u20ac. 9 d\u2019entre eux pourront le faire.<\/p>\n<p>\u2022 23 f\u00e9vrier au 30 juin 2009&nbsp;: le proc\u00e8s de cette catastrophe s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 salle Mermoz \u00e0 Toulouse, avec un dispositif exceptionnel.<\/p>\n<p>\u2022 le 25 f\u00e9vrier la citation directe est &#171;&nbsp;jointe au fond&nbsp;&#187;.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">II. La pr\u00e9sentation du jugement<\/h3>\n<p>\u2022 jeudi 19 novembre, salle Mermoz \u00e0 Toulouse, le Pr\u00e9sident Le Monnyer r\u00e9sume les attendus du jugement du proc\u00e8s AZF, devant plus de 700 personnes.<\/p>\n<p>Il commence par donner <strong>sa d\u00e9cision d&#8217;irrecevabilit\u00e9 de la citation directe<\/strong> par laquelle 9 parties civiles demandaient la mise en examen de la SA Total et de Thierry Desmarrets. Il la motive sur la forme, car elle a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un rejet par l&#8217;instruction, puis par la cour d&#8217;appel.<\/p>\n<p>Puis il explique <strong>comment l\u2019action publique s\u2019est d\u00e9ploy\u00e9e<\/strong>. Il rappelle les donn\u00e9es constantes&nbsp;: 31 morts, 20 000 dossiers corporels et 80 000 dossiers mat\u00e9riels indemnis\u00e9s.<br class='autobr' \/> Il \u00e9voque ensuite les conditions de l\u2019enqu\u00eate, ou plut\u00f4t des enqu\u00eates. Il n\u2019y a pas eu de gel de la sc\u00e8ne du crime, et ceci jusqu\u2019au b\u00e2timent 335 et \u00e0 l\u2019atelier ACD. <i>(Il a fallu trois semaines pour que le crat\u00e8re soit mis sous scell\u00e9s, et le b\u00e2timent 335 o\u00f9 le m\u00e9lange de produits incompatibles s\u2019est effectu\u00e9, ainsi que l\u2019atelier ACD d\u2019o\u00f9 provenaient les d\u00e9riv\u00e9s chlor\u00e9s n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 mis sous scell\u00e9s)<\/i>.<\/p>\n<p>La commission d\u2019enqu\u00eate interne a tout de suite compris que c\u2019\u00e9tait le nitrate d\u2019ammonium qui avait explos\u00e9, et a recherch\u00e9 imm\u00e9diatement (d\u00e8s le samedi 22 septembre) le processus d\u2019initiation de l\u2019accident.<\/p>\n<p>Il regrette la d\u00e9claration maladroite du procureur Br\u00e9ard sur &#171;&nbsp;l\u2019accident s\u00fbr \u00e0 90&nbsp;%&nbsp;&#187;. Plus loin il parlera de d\u00e9claration extravagante.<\/p>\n<p>Il \u00e9voque les proc\u00e8s-verbaux du CE qui ont \u00e9t\u00e9 connus tardivement (en juin 2009). Il y voit l\u2019autonomie toute relative du directeur Serge Biechlin. Il regrette \u00e0 ce propos que les responsables d\u2019Atofina et de Total n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 entendus au cours e l\u2019instruction. Il rappelle que Grasset, le directeur de Grande Paroisse a d\u00e9clar\u00e9 que Grande Paroisse n\u2019\u00e9tait plus qu\u2019une coquille vide. <i>(ce sont \u00e9videmment les arguments qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans la citation directe qui a pourtant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irrecevable. Et donc peut-on consid\u00e9rer les attendus du jugement comme un fait nouveau qui permettrait de revenir sur l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e&nbsp;?)<\/i><\/p>\n<p>Il \u00e9tudie ensuite si la r\u00e9glementation sur la s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. Le pilier de la r\u00e9glementation est les \u00e9tudes de danger. Il n\u2019y en a jamais eu pour l\u2019atelier 221, celui qui a explos\u00e9. La Drire avait demand\u00e9 cette \u00e9tude de danger pour le 3 f\u00e9vrier 2001, un d\u00e9lai avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, et la d\u00e9fense affirme que cette \u00e9tude n\u2019aurait rien chang\u00e9. Le tribunal n\u2019est pas d\u2019accord, et ce pour plusieurs raisons. La principale est que le nitrate d\u2019ammonium est tr\u00e8s hydrostatique, et que le b\u00e2timent aurait du \u00eatre maintenu dans une atmosph\u00e8re s\u00e8che.<br class='autobr' \/> Grande Paroisse avait l\u2019obligation de ma\u00eetriser les stocks, et de pr\u00e9voir une tra\u00e7abilit\u00e9 de la production. Or GP a \u00e9t\u00e9 incapable de s\u2019expliquer sur la composition de la benne blanche litigieuse. <br class='autobr' \/> Dans l\u2019atelier ACD <i>(propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Atofina, filiale \u00e0 99&nbsp;% de Total)<\/i>, bien que l\u2019incompatibilit\u00e9 entre les nitrates et les produits chlor\u00e9s \u00e9tait connue, et qu\u2019il fallait \u00e9viter tout contact sous quelque forme que ce soit, on continuait \u00e0 utiliser des produits souill\u00e9s. Toutes les \u00e9tudes de danger se faisaient atelier par atelier, comme s\u2019ils fonctionnaient de mani\u00e8re autonome. Il n\u2019est pas surprenant que les sc\u00e9narii de danger n\u2019abordent jamais le croisement de produits incompatibles, d\u00e9s lors qu\u2019ils \u00e9taient produits dans des ateliers diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>Puis il revient sur le b\u00e2timent 221. L\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 invers\u00e9e \u00e0 l\u2019est en 97. Le portail \u00e9tait constamment ouvert, en l\u2019absence de chauffage, le vent d\u2019autant maintenait l\u2019humidit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en r\u00e9action des produits incompatibles.<\/p>\n<p>Il rentre ensuite dans un <strong>d\u00e9bat juridique<\/strong>. Grande Paroisse est l\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9 responsable, et GP a indemnis\u00e9 les victimes avec le soutien de la Total SA <strong>qui a absorb\u00e9 de fait GP<\/strong>.<\/p>\n<p>Puis il passe \u00e0 la recherche des causes. L\u2019expert Bergues a parfaitement prouv\u00e9 que nitrates et produits chlor\u00e9s d\u00e9tonaient en pr\u00e9sence d\u2019eau. Mais l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal g\u00e9r\u00e9, elle a laiss\u00e9 la commission d\u2019enqu\u00eate interne (CEI) prendre le pas sur l\u2019enqu\u00eate judiciaire, et elle a confondu le temps m\u00e9diatique et le temps scientifique. En exigeant des experts scientifiques des rapports d\u2019\u00e9tape beaucoup trop pr\u00e9coces, elle a fragilis\u00e9 l\u2019enqu\u00eate judicaire et scientifique.<\/p>\n<p>L\u2019enqu\u00eate de la CEI est une obligation l\u00e9gale, mais elle met GP dans une situation paradoxale&nbsp;: devoir communiquer les raisons de ses fautes. La CEI transmet en mars 2002 un rapport \u00e0 la Drire o\u00f9 elle exclut la cause chimique. C\u2019est \u00e9tonnant, car contradictoire avec ses premi\u00e8res investigations. Et c\u2019est erron\u00e9, car d\u2019apr\u00e8s elle, &#171;&nbsp;rien ne permet le croisement de produits incompatibles&nbsp;&#187;. Il y a une d\u00e9faillance organisationnelle des fili\u00e8res de d\u00e9chets.<br class='autobr' \/> Il critique alors la m\u00e9thodologie de la d\u00e9fense. Elle exclut l\u2019erreur chimique, et demande donc des expertises cibl\u00e9es, et ne communique pas les travaux qui contredisent ses th\u00e8ses. C\u2019est le cas pour l\u2019\u00e9tude demand\u00e9e au CNRS de Poitiers, o\u00f9 elle a pr\u00e9vu une clause de confidentialit\u00e9 interdisant aux scientifiques de faire \u00e9tat de leurs travaux. <i>(ne s\u2019agit-il pas d\u2019un autre fait nouveau permettant de revenir sur l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e&nbsp;?)<\/i>.<\/p>\n<p>Puis il relativise les t\u00e9moignages, puisque dans plusieurs cas des t\u00e9moins pr\u00e9sents sur la m\u00eame sc\u00e8ne au m\u00eame moment ont relat\u00e9 des faits diff\u00e9rents, notamment sur le nombre d\u2019explosions.<br class='autobr' \/> Il affirme qu\u2019il y a eu une explosion unique qui est le r\u00e9sultat de la mise en d\u00e9tonation du tas de nitrates. Puis il affirme que cette d\u00e9tonation s\u2019est faite d\u2019est en ouest. <i>(qu\u2019elle s\u2019est donc initi\u00e9e dans le sas o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e la fameuse benne blanche un quart d\u2019heure avant l\u2019explosion)<\/i>.<\/p>\n<p>Et donc que la question est de d\u00e9terminer la nature de l\u2019explosif.<\/p>\n<p>Il rejette les pistes dites farfelues, m\u00e9t\u00e9orite, h\u00e9licopt\u00e8re, bombe de la seconde guerre mondiale, laboratoire souterrain de la CIA, \u2026<\/p>\n<p>Il ne garde que deux pistes, celle de l\u2019attentat, et celle de l\u2019erreur chimique, d\u2019une r\u00e9action chimique instantan\u00e9e.<\/p>\n<p>Il n\u2019y a aucun \u00e9l\u00e9ment objectif pour l\u2019attentat&nbsp;: aucune entr\u00e9e suspecte, aucun comportement suspect, aucune trace d\u2019explosif, aucune revendication cr\u00e9dible. Les enqu\u00eates sur les noms \u00e0 consonance maghr\u00e9bine avanc\u00e9s par la d\u00e9fense n\u2019ont abouti \u00e0 rien. Il n\u2019y a rien, rien, rien.<\/p>\n<p>Reste la piste de la r\u00e9action chimique instantan\u00e9e. La CEI a focalis\u00e9 son attention sur la benne blanche qui a \u00e9t\u00e9 sa piste prioritaire. Elle se heurtera aux propos \u00e9volutifs du sous-traitant qui a rempli la benne blanche, ainsi qu\u2019au propos \u00e9volutifs de Paillas, le chef de l\u2019atelier 221. <i>(en fait elle les fera t\u00e9moigner dans les jours qui ont suivi l\u2019explosion, et se gardera bien d\u2019en informer la police judiciaire. Celle-ci ne s\u2019emparera de cette piste que trois semaines plus tard)<\/i>.<\/p>\n<p>Quel est l\u2019\u00e9tat de la connaissance&nbsp;? Le trichlorure d\u2019azote qui est produit par un m\u00e9lange de nitrates et du d\u00e9riv\u00e9 chlor\u00e9 qu\u2019on appelle le DCCNa est un explosif primaire qui peut s\u2019initier en pr\u00e9sence d\u2019eau, dans une configuration non extraordinaire. L\u2019expert Bergues l\u2019a reproduit, pas les sachants de la d\u00e9fense. La d\u00e9fense a r\u00e9alis\u00e9 une pseudo reconstitution en commandant des travaux dont elle savait qu\u2019ils ne pouvait conduire \u00e0 une explosion. Il y a eu une volont\u00e9 de tromper le tribunal. Elle a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tri qui rel\u00e8ve de la tromperie.<\/p>\n<p>La chaine causale vraisemblable ne renvoie pas \u00e0 des gestes extraordinaires, renvoie \u00e0 des gestes quotidiens, balayer, secouer des sacs, laver des sacs. Il y a eu une d\u00e9rive organisationnelle.<\/p>\n<p>La faute est venue d\u2019un grand nettoyage de l\u2019atelier ACD en perspective d\u2019un audit environnement. Il y a eu un grand nettoyage, les produits on \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans la benne blanche le 19, la demande a \u00e9t\u00e9 faite d\u2019en d\u00e9poser le contenu dans le sas du b\u00e2timent 221 le 21, l\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e, et la benne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n<p>Il y a des liens certains entre certaines fautes organisationnelles et le dommage. Le lien de causalit\u00e9 est \u00e9tabli. L\u2019extension de la collecte des sacs a toute l\u2019usine <i>(ouvrant la voie \u00e0 des m\u00e9langes accidentels)<\/i> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e.<strong> Le sous-traitant Faur\u00e9 a \u00e9t\u00e9 le bras involontaire d\u2019une machine mise en place depuis plusieurs semaines.<\/strong> <br class='autobr' \/> GP a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations r\u00e9glementaires. Mais la d\u00e9sorganisation de l\u2019instruction a contraint les experts \u00e0 \u00e9chafauder des hypoth\u00e8ses. Les arguments de la d\u00e9fense sont des artifices destin\u00e9s \u00e0 monter des contre-feux. La d\u00e9fense a tent\u00e9 de tromper la religion du tribunal. <i>(l\u00e0 encore ces attendus peuvent-ils \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des faits nouveaux qui permettraient de requalifier le d\u00e9lit d\u2019entrave d\u00e9bout\u00e9 une premi\u00e8re fois par le magistrat instructeur, et une deuxi\u00e8me fois en appel)<\/i><\/p>\n<p>Le tribunal affirme&nbsp;: <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;son incapacit\u00e9 \u00e0 expliquer les causes <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;le caract\u00e8re coh\u00e9rent de l\u2019enchainement causal propos\u00e9 par l\u2019enqu\u00eate scientifique <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;le caract\u00e8re d\u00e9tonnant du m\u00e9lange <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;l\u2019absence de communication entre la CEI et l\u2019enqu\u00eate judiciaire<\/p>\n<p>De ce fait le lien de causalit\u00e9 devient hypoth\u00e9tique. Il manque la preuve certaine. Donc le tribunal prononce la relaxe au b\u00e9n\u00e9fice du doute.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1226\" title=\"Jean-Fran\u00e7ois GRELIER\">Jean-Fran\u00e7ois GRELIER<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article879\" >Proc\u00e8s AZF&nbsp;: nous ne laisserons pas b\u00e2illonner&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur1226\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique17\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1032\" >La pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des travailleurs sacrifi\u00e9e sur l&#8217;autel de la libert\u00e9 d&#8217;entreprendre et de la libert\u00e9 du commerce et de l&#8217;industrie<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1019\" >Amiante&nbsp;: SANOFI Vitry condamn\u00e9e pour pr\u00e9judice d&#8217;anxi\u00e9t\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article987\" >Pr\u00e9judice d&#8217;anxi\u00e9t\u00e9&nbsp;: militons pour que l&#8217;arr\u00eat du 5 avril ouvre d&#8217; autres possibilit\u00e9s&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article965\" >Renault-Cl\u00e9on&nbsp;: les juges retiennent que la d\u00e9gradation des conditions de travail est \u00e0 l&#8217;origine d&#8217;un suicide<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article719\" >La Poste d\u00e9savou\u00e9e pour son absence de mesure dans la r\u00e9pression du printemps social suscit\u00e9 par la marguerite<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article643\" >Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l&#8217;employeur qui expose consciemment ses salari\u00e9s sans protection commet une faute inexcusable<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article166\" >L&#8217;organisation du travail de RENAULT et sa finalit\u00e9 du profit maximal ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article151\" >La Cour de Cassation nous livre le secret d&#8217;une &#8220;bonne gestion&#8221; capitaliste&nbsp;: savoir mettre la pression&#8230; sans aller jusqu&#8217;au harc\u00e8lement moral<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article115\" >Le licenciement du travailleur qui pr\u00e9serve son droit \u00e0 l&#8217;existence est nul<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article113\" >La CJCE n&#8217;accepte pas la m\u00e9dicalisation du droit \u00e0 la paresse<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article94\" >A l&#8217;usine de Flins, un accident mortel du travail d\u00fb \u00e0 la &#8220;faute inexcusable&#8221; de Renault<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article85\" >A propos de l&#8217;oralit\u00e9 du droit de retrait<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article31\" >La condamnation p\u00e9nale de l&#8217;empoyeur qui met en danger la sant\u00e9 des salari\u00e9s en se bornant \u00e0 une approche formelle de la pr\u00e9vention<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article18\" >Amiante<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. Historique de l\u2019affaire \u2022 vendredi 21 septembre 2001, 10h17&nbsp;: explosion de l\u2019usine AZF. Le bilan de cette catastrophe est tr\u00e8s lourd&nbsp;: 31 morts, 20 000 dossiers corporels indemnis\u00e9s, 60 000 dossiers mat\u00e9riels indemnis\u00e9s, le tout pour un montant d\u2019environ deux milliards d\u2019\u20ac.L\u2019usine AZF appartient au groupe Grande Paroisse, laquelle est une filiale du groupe &#8230; <a title=\"Proc\u00e8s AZF\u00a0: il suffit d&#8217;effacer les preuves pour ne pas \u00eatre puni&#8230; quand on s&#8217;appelle TOTAL\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=148\" aria-label=\"Read more about Proc\u00e8s AZF\u00a0: il suffit d&#8217;effacer les preuves pour ne pas \u00eatre puni&#8230; quand on s&#8217;appelle TOTAL\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-148","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/148","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=148"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/148\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=148"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=148"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=148"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}