{"id":200,"date":"2011-01-17T00:00:00","date_gmt":"2011-01-17T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article200"},"modified":"2011-01-17T00:00:00","modified_gmt":"2011-01-17T00:00:00","slug":"a-la-recherche-victorieuse-de-la-representativite-perdue-ou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=200","title":{"rendered":"A la recherche (victorieuse) de la repr\u00e9sentativit\u00e9 perdue, ou des dangers des divisions internes \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;un m\u00eame syndicat"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_257 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/TI_Renault_Douai_29_decembre_2010.pdf\" title='PDF - 1.2 Mo' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>TI Renault Douai 29 d\u00e9cembre 2010.pdf<\/strong><\/dt>\n<dd class='spip_doc_descriptif' style='width:120px;'>\u00e0 consulter avec Adobe Acrobat Reader <\/dd>\n<\/dl>\n<p>La SAS RENAULT poss\u00e8de plusieurs \u00e9tablissements sur le territoire national dont l\u2019\u00e9tablissement de Douai qui emploie 5 150 salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Au sein de l\u2019\u00e9tablissement RENAULT DOUAI existe depuis 1974, le syndicat d\u00e9nomm\u00e9 <i>&#171;&nbsp;syndicat CGT RENAULT DOUAI&nbsp;&#187;<\/i>, affili\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail.<\/p>\n<p>Un syndicat d\u00e9nomm\u00e9 <i>&#171;&nbsp;le syndicat CGT Conf\u00e9d\u00e9r\u00e9 des Personnels de RENAULT DOUAI&nbsp;&#187;<\/i>, affili\u00e9 lui aussi \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail, est cr\u00e9\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2009 selon des statuts fondateurs d\u00e9pos\u00e9s en mairie.<\/p>\n<p>Lors des \u00e9lections professionnelles du 8 juin 2010, ces deux syndicats affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame conf\u00e9d\u00e9ration syndicale, la CGT, ont pr\u00e9sent\u00e9 chacun une liste de candidats.<\/p>\n<p>A l\u2019issue de la n\u00e9gociation du protocole pr\u00e9\u00e9lectoral en vue d\u2019organiser les \u00e9lections professionnelles au sein de l\u2019\u00e9tablissement de RENAULT DOUAI, les 2 syndicats affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame conf\u00e9d\u00e9ration syndicale nationale n\u2019ayant pas pr\u00e9sent\u00e9 de liste unique de candidats, la soci\u00e9t\u00e9 RENAULT a saisi le tribunal d\u2019instance afin qu\u2019il se prononce sur la validit\u00e9 des listes de candidats d\u00e9pos\u00e9es d\u2019une part, par le syndicat CGT RENAULT DOUAI et d\u2019autre part, par le syndicat CGT Conf\u00e9d\u00e9r\u00e9 des Personnels de RENAULT DOUAI.<\/p>\n<p>Par d\u00e9cision en date du 4 mai 2010, le Tribunal d\u2019Instance de Douai a valid\u00e9 les listes de candidats d\u00e9pos\u00e9es tant par le syndicat CGT RENAULT DOUAI que par le syndicat CGT Conf\u00e9d\u00e9r\u00e9 des Personnels de RENAULT DOUAI.<\/p>\n<p>En effet, la loi du 20 ao\u00fbt 2008 a ouvert \u00e0 tout syndicat constitu\u00e9 depuis au moins deux ans, ou affili\u00e9 \u00e0 une organisation syndicale constitu\u00e9e depuis plus de deux ans et r\u00e9pondant en outre aux crit\u00e8res de respect des valeurs r\u00e9publicaines et d\u2019ind\u00e9pendance, la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une liste de candidats au 1er tour des \u00e9lections professionnelles (L2324-4 pour les DP et L2324-4 pour le CE).<\/p>\n<p>Se posait la question du maintien de la jurisprudence de la Cour de cassation ant\u00e9rieure \u00e0 la loi du 20 ao\u00fbt 2008, prohibant la pr\u00e9sentation de deux listes CGT d\u00e9pos\u00e9es par des structures diff\u00e9rentes (16\/10\/2001 n&#176;00-60203).<\/p>\n<p>Sur cette question sp\u00e9cifique la Cour de cassation a confirm\u00e9 sa jurisprudence par arr\u00eat du 22 septembre 2010 n&#176;10-60135 interdisant \u00e0 deux syndicats FO de pr\u00e9senter chacun une liste de candidats pour le coll\u00e8ge cadre.<\/p>\n<p>La solution n\u2019allait pas de soi et comme le Tribunal d\u2019instance de DOUAI, celui de NANCY \u00e9tait d\u2019un avis contraire.<\/p>\n<p>Aucun pourvoi en cassation n\u2019\u00e9tait d\u00e9pos\u00e9 contre le jugement du TI de DOUAI du 4 mai 2010, la direction de RENAULT \u00e9tant trop heureuse d\u2019une telle aubaine, source de division interne \u00e0 la CGT.<\/p>\n<p>Et devait arriver ce qui arriva, lors des \u00e9lections du comit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de RENAULT DOUAI du 8 juin 2010, le syndicat CGT RENAULT DOUAI a obtenu 8,72% des suffrages exprim\u00e9s tous coll\u00e8ges confondus et le syndicat CGT Conf\u00e9d\u00e9r\u00e9 des Personnels de RENAULT DOUAI a obtenu 5,69&nbsp;% des suffrages exprim\u00e9s tous coll\u00e8ges confondus.<\/p>\n<p>Au total ce sont des dizaines d\u2019\u00e9lecteurs qui se sont d\u00e9tourn\u00e9s du vote CGT et aucun des deux syndicats CGT ne d\u00e9passait le score couperet des 10%&nbsp;!<\/p>\n<p>Sonn\u00e9 par la campagne m\u00e9diatique qui s\u2019ensuivit orchestr\u00e9e par la direction de RENAULT DOUAI (voir la VOIX du NORD du 10 juin 2010, \u00e9dition \u00e9lectronique, et LIBERATION du m\u00eame jour), le syndicat CGT RENAULT DOUAI proc\u00e9da \u00e0 la d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant syndical de section.<\/p>\n<p>Les vacances pass\u00e9es et les forces reconstitu\u00e9es, certains amis juristes se pos\u00e8rent la question consistant \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019\u00e0 la finale les deux syndicats CGT RENAULT \u00e9taient affili\u00e9es \u00e0 la m\u00eame organisation syndicale et qu\u2019il pouvait para\u00eetre anormal de ne pas la consid\u00e9rer comme \u00e9tant repr\u00e9sentative, le total des pourcentages obtenus par la CGT, tous syndicats confondus, d\u00e9passant les 14%.<\/p>\n<p>C\u2019est un arr\u00eat du 22 septembre 2010 n&#176;09-60435 qui d\u00e9cida le syndicat CGT RENAULT DOUAI \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation de 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux d\u2019\u00e9tablissement et de 6 repr\u00e9sentants syndicaux aux CHSCT.<br class='autobr' \/> Dans cet arr\u00eat, la Cour de cassation a valid\u00e9 la d\u00e9signation d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical CGT apr\u00e8s avoir additionn\u00e9 le score obtenu par les diff\u00e9rents syndicats CGT qui ont pr\u00e9sent\u00e9 des candidats aux \u00e9lections des diff\u00e9rentes entit\u00e9s d\u2019une UES.<\/p>\n<p>Le message de la Cour de cassation pourrait ainsi se r\u00e9sumer&nbsp;: <br class='autobr' \/> la CGT est une et indivisible. Vaste programme auquel Bernard THIBAULT adh\u00e8rerait imm\u00e9diatement&nbsp;!<\/p>\n<p>Quelques jours plus tard, le syndicat CGT Conf\u00e9d\u00e9r\u00e9 des Personnels de RENAULT DOUAI devait proc\u00e9der \u00e9galement \u00e0 ses d\u00e9signations.<\/p>\n<p>Bien \u00e9videmment la SAS RENAULT contesta l\u2019ensemble de ces d\u00e9signations au motif qu\u2019aucun des 2 syndicats CGT n\u2019\u00e9tait repr\u00e9sentatif dans l\u2019\u00e9tablissement de RENAULT DOUAI et saisira le tribunal d\u2019instance aux fins d\u2019obtenir leur annulation et subsidiairement qu\u2019elle ne pouvait avoir plus de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou repr\u00e9sentants CGT que le nombre fix\u00e9 par la loi (en l\u2019esp\u00e8ce que son accord sur le droit syndical plus favorable \u00e0 la loi).<\/p>\n<p>R\u00e9guli\u00e8rement, et en dernier lieu dans un arr\u00eat du 18 novembre 2009 (n&#176;09-60907), la Cour de Cassation a consid\u00e9r\u00e9 qu&#8217;une conf\u00e9d\u00e9ration syndicale repr\u00e9sentative et les organisations qui lui sont affili\u00e9es ne peuvent pas ensemble d\u00e9signer un nombre sup\u00e9rieur de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux \u00e0 celui pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n<p>En effet, les d\u00e9signations des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux op\u00e9r\u00e9es par les syndicats affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame conf\u00e9d\u00e9ration nationale sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant effectu\u00e9es au nom de la conf\u00e9d\u00e9ration nationale.<\/p>\n<p>Il en r\u00e9sulte que les syndicats pr\u00e9sents dans l\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs et ne pourront donc d\u00e9signer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux ou des repr\u00e9sentants syndicaux au CHSCT que si et seulement si ils ont obtenu au moins 10&nbsp;% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections des titulaires au comit\u00e9 d&#8217;entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement, tous coll\u00e8ges confondus.<\/p>\n<p>La question se posait alors de savoir si cette mesure de l\u2019audience servant \u00e0 d\u00e9terminer la repr\u00e9sentativit\u00e9 du syndicat dans l\u2019entreprise ou dans l\u2019\u00e9tablissement devait s\u2019appr\u00e9cier s\u00e9par\u00e9ment pour chaque syndicat, m\u00eame si plusieurs syndicats \u00e9taient affili\u00e9s \u00e0 une m\u00eame conf\u00e9d\u00e9ration syndicale repr\u00e9sentative au plan national.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question il convient de rappeler les dispositions suivantes \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l\u2019article L 2122 \u2013 1 du code du travail&nbsp;:<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;Dans l&#8217;entreprise ou l&#8217;\u00e9tablissement, sont repr\u00e9sentatives <strong>les organisations syndicales<\/strong> qui satisfont aux crit\u00e8res de l&#8217;article L. 2121-1 et qui ont recueilli <strong>au moins 10&nbsp;% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections des titulaires au comit\u00e9 d&#8217;entreprise<\/strong> ou de la d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel ou, \u00e0 d\u00e9faut, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, quel que soit le nombre de votants&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que les syndicats d\u2019entreprise affili\u00e9es \u00e0 une m\u00eame conf\u00e9d\u00e9ration syndicale nationale ne doivent d\u00e9poser qu\u2019une liste de candidats lors des \u00e9lections du comit\u00e9 d\u2019entreprise ou du comit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement, ce sont les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux recueillis par cette liste unique de candidats dans chaque coll\u00e8ge, pr\u00e9sent\u00e9e au nom de la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale nationale, qui servira de fondement \u00e0 la mesure de l\u2019audience en pourcentage des suffrages exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections des titulaires au comit\u00e9 d&#8217;entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement de sorte que cette mesure de l\u2019audience permettra de d\u00e9terminer si la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale nationale est repr\u00e9sentative ou pas dans l\u2019\u00e9tablissement ou dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Ainsi, la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale dans l\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement s\u2019appr\u00e9cie par organisation syndicale et non par syndicat d\u2019entreprise affili\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame organisation syndicale.<\/p>\n<p>Selon le p\u00e9rim\u00e8tre de la repr\u00e9sentation du personnel, chaque organisation syndicale peut d\u00e9signer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, dans l\u2019entreprise ou dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>En effet, l\u2019article L2143-4 du code du travail dispose&nbsp;:<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;<strong>Chaque organisation syndicale<\/strong> repr\u00e9sentative dans l&#8217;entreprise ou l&#8217;\u00e9tablissement de cinquante salari\u00e9s ou plus, qui constitue une section syndicale, d\u00e9signe parmi les candidats aux \u00e9lections professionnelles qui ont recueilli au moins 10&nbsp;% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections au comit\u00e9 d&#8217;entreprise ou de la d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fix\u00e9es \u00e0 l&#8217;article L. 2143-12, un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux pour la repr\u00e9senter aupr\u00e8s de l&#8217;employeur&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>Ainsi, dans son arr\u00eat du 22 septembre 2010 pr\u00e9cit\u00e9, la Cour de Cassation \u00e9tant appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la validit\u00e9 de la d\u00e9signation d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical central CGT au sein d\u2019une UES, a logiquement rappel\u00e9 que le seuil de 10&nbsp;% fix\u00e9 par l&#8217;article L. 2121-1 du code du travail se calcule en additionnant la totalit\u00e9 des suffrages obtenus lors des \u00e9lections au sein des diff\u00e9rentes entit\u00e9s composant l&#8217;UES.<\/p>\n<p>Pour valider la d\u00e9signation des 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux d\u2019\u00e9tablissement CGT et des 6 repr\u00e9sentants syndicaux aux CHSCT par le syndicat CGT RENAULT DOUAI le tribunal d\u2019instance se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019article L2143-3 du code du travail qui dispose&nbsp;:<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;Chaque organisation syndicale repr\u00e9sentative dans l&#8217;entreprise ou l&#8217;\u00e9tablissement de cinquante salari\u00e9s ou plus, qui constitue une section syndicale, <strong>d\u00e9signe parmi les candidats aux \u00e9lections professionnelles qui ont recueilli au moins 10&nbsp;% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections au comit\u00e9 d&#8217;entreprise<\/strong> ou de la d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fix\u00e9es \u00e0 l&#8217;article L. 2143-12, un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux pour la repr\u00e9senter aupr\u00e8s de l&#8217;employeur.&nbsp;&#187;<\/i><\/p>\n<p>En effet, seuls les candidats pr\u00e9sent\u00e9s par le syndicat CGT RENAULT DOUAI ont respectivement recueilli, sur leur nom et dans leur coll\u00e8ge, au moins 10&nbsp;% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections au comit\u00e9 d&#8217;entrepris dans leur coll\u00e8ge.<\/p>\n<p>S\u2019agissant des d\u00e9signations des repr\u00e9sentants CGT aux CHSCT, le syndicat CGT RENAULT \u00e9tant le syndicat affili\u00e9 \u00e0 la CGT habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux CGT a vocation \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants syndicaux aux CHSCT.<\/p>\n<p>Sur ce point le tribunal devait, en l\u2019absence d\u2019arbitrage rendu par la seule conf\u00e9d\u00e9ration nationale en application de l\u2019article 24 de ses statuts, appliquer la r\u00e8gle chronologique.<\/p>\n<p>A la finale, si la CGT retrouve son rang au sein de l\u2019\u00e9tablissement RENAULT DOUAI, au grand dam de la direction qui s\u2019est pourvue en cassation, on ne peut que rester amer que devant un tel g\u00e2chis.<\/p>\n<p>On appr\u00e9ciera par contre la rigueur et le bien fond\u00e9 du raisonnement suivi par le Tribunal d\u2019instance de DOUAI qui a rendu une d\u00e9cision particuli\u00e8rement bien motiv\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur7\" title=\"Claude LEVY\">Claude LEVY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1006\" >Il faut modifier la couverture de l&#8217;assurance de garantie des salaires<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1004\" >Le groupe ACCOR a du souci \u00e0 se faire avec la sous-traitance h\u00f4teli\u00e8re&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article995\" >Le 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id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique32\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1036\" >Pour la Cour de cassation, adh\u00e9rer, c&#8217;est cotiser&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1018\" >Le &#8220;retrait de confiance&#8221; \u00e0 la rescousse de l&#8217;exclusion hors norme du syndicat de site CGT PCA Poissy<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article641\" >A propos de l&#8217;arr\u00eat <br \/>&#8220;Syndicat Anti-Pr\u00e9carit\u00e9&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article583\" >L&#8217;action syndicale aux fins d&#8217;interdiction du transfert irr\u00e9guli\u00e8rement mis en \u0153uvre est-elle vraiment irrecevable&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article431\" >Cur\u00e9, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s&#8217;organiser collectivement)&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article398\" >Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical, c&#8217;est celui qui attire la sympathie des \u00e9lecteurs (toutes tendances confondues)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article210\" >Le droit \u00e0 l&#8217;information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article164\" >Le syndicat a le droit de militer dans l&#8217;entreprise pour la R\u00e9publique sociale&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article146\" >A La Poste, la direction n&#8217;est pas en droit de voler une partie du salaire de l&#8217;agent qui s&#8217;est pay\u00e9 un bon moment en participant \u00e0 la &#8220;d\u00e9l\u00e9gation de masse&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article144\" >Il faut respecter la libert\u00e9 syndicale, tonnerre de Brest&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article139\" >Regards crois\u00e9s sur l&#8217;arr\u00eat Vigimark&nbsp;: &lt;BR>&lt;BR>Le principe d&#8217;autonomie interdit \u00e0 une union syndicale de supplanter le syndicat d&#8217;entreprise. &lt;BR>&lt;BR>Arr\u00eat Vigimark&nbsp;: de l&#8217;obligation de respecter les r\u00e8gles que l&#8217;on se donne&#8230;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article131\" >Le code du travail ne s&#8217;applique pas \u00e0 La Poste&nbsp;: tous les syndicats ont le droit de faire du syndicalisme&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article69\" >L\u2019employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical.<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" 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<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TI Renault Douai 29 d\u00e9cembre 2010.pdf \u00e0 consulter avec Adobe Acrobat Reader La SAS RENAULT poss\u00e8de plusieurs \u00e9tablissements sur le territoire national dont l\u2019\u00e9tablissement de Douai qui emploie 5 150 salari\u00e9s. Au sein de l\u2019\u00e9tablissement RENAULT DOUAI existe depuis 1974, le syndicat d\u00e9nomm\u00e9 &#171;&nbsp;syndicat CGT RENAULT DOUAI&nbsp;&#187;, affili\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail. Un &#8230; <a title=\"A la recherche (victorieuse) de la repr\u00e9sentativit\u00e9 perdue, ou des dangers des divisions internes \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;un m\u00eame syndicat\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=200\" aria-label=\"Read more about A la recherche (victorieuse) de la repr\u00e9sentativit\u00e9 perdue, ou des dangers des divisions internes \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;un m\u00eame syndicat\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-200","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/200","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=200"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/200\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=200"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=200"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=200"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}