{"id":278,"date":"2011-03-28T00:00:00","date_gmt":"2011-03-28T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article278"},"modified":"2011-03-28T00:00:00","modified_gmt":"2011-03-28T00:00:00","slug":"les-rythmes-de-travail-feront-ils-un-jour-partie-du-contrat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=278","title":{"rendered":"Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p><i>Arr\u00eats du 20 octobre 2010, n&#176;s 08-44594 \u00e0 08-44596, publi\u00e9s au bulletin<\/p>\n<p>LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l\u2019arr\u00eat suivant&nbsp;: <br class='autobr' \/> Vu la connexit\u00e9, joint les pourvois n&#176;&nbsp;N 08 44594, P 08 44595 et Q 08 44596&nbsp;;<\/p>\n<p>Sur le moyen unique, commun aux pourvois&nbsp;:<\/p>\n<p>Attendu, selon les arr\u00eats attaqu\u00e9s (Montpellier, 27 f\u00e9vrier 2008), que Mmes&nbsp;X&#8230;, Y&#8230; et Z&#8230; ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es verbalement par la soci\u00e9t\u00e9 Strend (la soci\u00e9t\u00e9) \u00e0 compter respectivement des 1er mai 1993, 18 novembre 1990 et 1er ao\u00fbt 1990 en qualit\u00e9 de femme de m\u00e9nage \u00e0 temps partiel&nbsp;; que le 31 mars 1998, la soci\u00e9t\u00e9 leur a adress\u00e9 un document intitul\u00e9 &#8220;contrat de travail&#8221;, comprenant &#8220;un rappel des \u00e9l\u00e9ments essentiels&#8221; de ce dernier notamment quant \u00e0 leur date d\u2019embauche, leur qualification, leur r\u00e9mun\u00e9ration et la dur\u00e9e mensuelle de leur travail, qu\u2019elles ont sign\u00e9&nbsp;; que par lettre du 26 novembre 1998, la soci\u00e9t\u00e9 a rappel\u00e9 aux salari\u00e9es les &#8220;r\u00e8gles de travail&#8221; \u00e0 respecter, pr\u00e9cisant qu\u2019elles disposaient d\u2019une heure par cage d\u2019escalier&nbsp;; que par lettre du 23 d\u00e9cembre 2005, la soci\u00e9t\u00e9 leur a notifi\u00e9 la mise en place \u00e0 compter du 1er janvier 2006 d\u2019un nouveau planning, \u00e9tabli sur la base de 45 minutes par cage d\u2019escalier&nbsp;; que les salari\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9es en mars 2006 pour avoir refus\u00e9 cette modification de leur rythme de travail&nbsp;;<\/p>\n<p>Attendu que les salari\u00e9es font grief aux arr\u00eats de dire leurs licenciements fond\u00e9s sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, alors, selon le moyen&nbsp;:<\/p>\n<p>1&#176;\/ que la modification du contrat de travail ne peut \u00eatre impos\u00e9e par l\u2019employeur au salari\u00e9&nbsp;; que la soci\u00e9t\u00e9 Strend a engag\u00e9 les salari\u00e9es comme femme de m\u00e9nage par un contrat de travail, en fixant et confirmant express\u00e9ment les r\u00e8gles \u00e0 suivre et le planning des t\u00e2ches de nettoyage comportant ainsi 1 heure de temps par cage d\u2019escalier&nbsp;; qu\u2019en \u00e9non\u00e7ant que l\u2019indication d\u2019un quota horaire n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 contractualis\u00e9e et en consid\u00e9rant que la r\u00e9duction du temps allou\u00e9 pour cette op\u00e9ration relevait du libre pouvoir de direction de la soci\u00e9t\u00e9 Strend, la cour d\u2019appel a d\u00e9natur\u00e9 le sens et la port\u00e9e des documents soumis \u00e0 son examen et viol\u00e9 les articles 1134 du code civil et 455 du code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n<p>2&#176;\/ qu\u2019en alourdissant d\u2019un quart la quantit\u00e9 de travail mise \u00e0 la charge des salari\u00e9es, en majorant le rythme des t\u00e2ches et leur p\u00e9nibilit\u00e9, en \u00e9largissant le planning des immeubles \u00e0 nettoyer, sans leur accorder le moindre avantage, l\u2019employeur a modifi\u00e9 unilat\u00e9ralement le contrat de travail&nbsp;; que le refus d\u2019accepter cette transformation \u00e9tait justifi\u00e9 et le licenciement qui s\u2019en est suivi n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9 sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse&nbsp;; que la cour d\u2019appel a viol\u00e9 les articles L. 1232-1 et suivants de code du travail&nbsp;;A<\/p>\n<p>Mais attendu, d\u2019une part, que la cour d\u2019appel, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation n\u00e9cessaire, exclusive de d\u00e9naturation, de la lettre de la soci\u00e9t\u00e9 du 26 novembre 1998&nbsp;;<\/p>\n<p>Et attendu, d\u2019autre part, que la cour d\u2019appel, qui a constat\u00e9 que rien ne permettait de retenir une quelconque r\u00e9percussion de la modification de la cadence de travail litigieuse sur la r\u00e9mun\u00e9ration ou le temps de travail des salari\u00e9es, a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 bon droit que cette modification constituait un simple changement de leurs conditions de travail&nbsp;;<\/i><\/p>\n<p>Note<br class='autobr' \/> Henri PESCHAUD, avocat<\/p>\n<p>&#171;&nbsp;Et attendu d\u2019autre part que la cour d\u2019appel, qui a constat\u00e9 que rien ne permettait de retenir une quelconque r\u00e9percussion de la modification de la cadence de travail litigieuse sur la r\u00e9mun\u00e9ration ou le temps de travail des salari\u00e9es, a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 bon droit que cette modification constituait un simple changement de leurs conditions de travail&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>C\u2019est par cette motivation parfaitement conforme \u00e0 son ancienne jurisprudence que la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de trois salari\u00e9es d\u2019une entreprise de nettoyage, licenci\u00e9es pour faute grave apr\u00e8s avoir refus\u00e9 l\u2019alourdissement d\u2019un quart de la quantit\u00e9 de travail mise \u00e0 leur charge unilat\u00e9ralement par leur employeur. <br class='autobr' \/> Pourtant, cette d\u00e9cision ne semble gu\u00e8re en phase d\u2019une part avec plusieurs autres d\u00e9cisions significatives de la Cour de cassation faisant un lien entre le rythme de travail et ses cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s, d\u2019autre part avec l\u2019\u00e9volution conventionnelle et l\u00e9gislative la plus r\u00e9cente concernant la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb1' class='spip_note' rel='appendix' title='Loi n\u00b0 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant r\u00e9forme des retraites ; art. 60&nbsp;(...)' id='nh1'>1<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">I. Les faits<\/h3>\n<p>Trois salari\u00e9es employ\u00e9es comme femmes de m\u00e9nage \u00e0 temps partiel entre 1990 et 1993 se voient adresser par leur employeur, le 31 mars 1998, un document intitul\u00e9 &#171;&nbsp;contrat de travail&nbsp;&#187;, comprenant &#171;&nbsp;un rappel des \u00e9l\u00e9ments essentiels&nbsp;&#187; de ce dernier, notamment quant \u00e0 leur date d\u2019embauche, leur qualification, leur r\u00e9mun\u00e9ration et la dur\u00e9e mensuelle de leur travail, qu\u2019elles ont sign\u00e9.<\/p>\n<p>Par une lettre ult\u00e9rieure du 26 novembre 1998, la soci\u00e9t\u00e9 a rappel\u00e9 aux salari\u00e9es les &#171;&nbsp;r\u00e8gles de travail&nbsp;&#187; \u00e0 respecter, pr\u00e9cisant qu\u2019elles disposaient d\u2019une heure par cage d\u2019escalier.<\/p>\n<p>Par un nouveau courrier du 23 d\u00e9cembre 2005, la soci\u00e9t\u00e9 leur a notifi\u00e9 la mise en place \u00e0 compter du 1er janvier 2006 d\u2019un nouveau planning, \u00e9tabli sur la base de 45 minutes par cage d\u2019escalier.<br class='autobr' \/> Les trois salari\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9es pour faute grave en mars 2006 pour avoir refus\u00e9 cette modification de leur rythme de travail.<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel a estim\u00e9 que le licenciement des trois salari\u00e9es reposait sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, et non sur une faute grave, leur allouant ainsi les indemnit\u00e9s conventionnelles de licenciement, mais leur refusant tout droit au pr\u00e9avis car leur &#171;&nbsp;refus de poursuivre le contrat de travail sur les nouvelles conditions de travail (les salari\u00e9es sont) responsables de l\u2019inex\u00e9cution de (leur) pr\u00e9avis&nbsp;&#187;, et &#171;&nbsp;ne sauraient pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 compensatrice \u00e0 ce titre&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Pour la Cour d\u2019appel, &#171;&nbsp;le nouveau planning notifi\u00e9 par l\u2019employeur rel\u00e8ve bien d\u2019une simple modification des conditions de travail mise en \u0153uvre dans le cadre de son pouvoir de direction, sans abus de sa part ni l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 bl\u00e2mable&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>La faute grave est \u00e9cart\u00e9e dans la mesure o\u00f9 pendant plusieurs ann\u00e9es les salari\u00e9es avaient effectu\u00e9 leur travail dans le temps d\u2019\u00e9quivalence d\u2019une heure par cage d\u2019escalier sans objection de la part de l\u2019employeur, lequel avec sa nouvelle direction apr\u00e8s la cession de la soci\u00e9t\u00e9 avait lui-m\u00eame fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce quota<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb2' class='spip_note' rel='appendix' title='Moyen unique annex\u00e9 au pourvoi' id='nh2'>2<\/a>]<\/span> .<\/p>\n<p>Le moyen unique produit aux d\u00e9bats par les salari\u00e9es reposait sur le fait qu\u2019elles estimaient que l\u2019employeur avait &#171;&nbsp;modifi\u00e9 unilat\u00e9ralement le contrat de travail&nbsp;&#187; car, selon elles&nbsp;:<\/p>\n<p>&mdash;&nbsp; &#171;&nbsp;en fixant et confirmant express\u00e9ment les r\u00e8gles \u00e0 suivre et le planning de ses t\u00e2ches de nettoyage comportant ainsi une heure de temps par cage d\u2019escalier&nbsp;; qu\u2019en \u00e9non\u00e7ant que l\u2019indication d\u2019un quota horaire n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 contractualis\u00e9e et en consid\u00e9rant que la r\u00e9duction du temps allou\u00e9 pour cette op\u00e9ration relevait du libre pouvoir de direction de la Soci\u00e9t\u00e9 STREND, la Cour d\u2019appel a d\u00e9natur\u00e9 le sens et la port\u00e9e des documents pr\u00e9cit\u00e9s, et viol\u00e9 l\u2019article 1134 du Code civil&nbsp;&#187; disposant que le contrat librement form\u00e9 fait la loi des parties&nbsp;;<\/p>\n<p>&mdash;&nbsp; en cons\u00e9quence, &#171;&nbsp;en alourdissant d\u2019un quart la quantit\u00e9 de travail mise \u00e0 la charge des salari\u00e9es en majorant le rythme des t\u00e2ches et leur p\u00e9nibilit\u00e9, en \u00e9largissant le planning des immeubles \u00e0 nettoyer, sans accorder aux salari\u00e9es le moindre avantage, l\u2019employeur a modifi\u00e9 unilat\u00e9ralement le contrat de travail&nbsp;; que le refus des salari\u00e9es d\u2019accepter cette transformation \u00e9tait justifi\u00e9 et le licenciement qui s\u2019en est suivi n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9 sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>La Cour de cassation refuse d\u2019entrer en cassation au motif que la modification de la cadence de travail constitue un simple changement des conditions de travail.<\/p>\n<p>On rappellera bri\u00e8vement l\u2019enjeu de la distinction modification du contrat \/ changement des conditions de travail.<\/p>\n<p>Et l\u2019on s\u2019interrogera sur la coh\u00e9rence de cette d\u00e9cision avec d\u2019autres plus anciennes de la Haute Juridiction, ainsi que sur l\u2019apport \u00e9ventuel des toutes nouvelles dispositions l\u00e9gislatives reconnaissant discr\u00e8tement la notion de p\u00e9nibilit\u00e9 du travail.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">II. Discussion<\/h3>\n<p><strong>A. Rappel des solutions traditionnelles<\/strong><\/p>\n<p>La modification du contrat doit \u00eatre accept\u00e9e par le salari\u00e9 au nom de la libert\u00e9 contractuelle, le salari\u00e9 ne pouvant \u00eatre licenci\u00e9 pour ce refus&nbsp;; le changement des conditions de travail peut au contraire \u00eatre impos\u00e9 par l\u2019employeur au nom de son pouvoir de direction, le seul refus fondant le motif du licenciement, souvent pour faute grave.<\/p>\n<p>Le commentateur de cet arr\u00eat \u00e9vitera le d\u00e9bat sur la casuistique myst\u00e9rieuse parcourant la jurisprudence de la Haute Juridiction sur la modification du contrat de travail, selon laquelle tout ce qui est \u00e9crit n\u2019est pas n\u00e9cessairement contractuel, et tout ce qui est contractuel n\u2019est pas n\u00e9cessairement \u00e9crit<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb3' class='spip_note' rel='appendix' title='Emmanuel Dock\u00e8s : Droit du travail, coll. Hypercours. Editions Dalloz, 2008.&nbsp;(...)' id='nh3'>3<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Il semble clairement \u00e9tabli qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce la lettre du 26 novembre 1998 par laquelle l\u2019employeur rappelait aux salari\u00e9es les &#171;&nbsp;r\u00e8gles de travail&nbsp;&#187; \u00e0 respecter, et leur pr\u00e9cisant qu\u2019elles disposaient d\u2019une heure par cage d\u2019escalier, n\u2019avait aucun caract\u00e8re contractuel, mais \u00e9tait purement informative<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb4' class='spip_note' rel='appendix' title='Voir l\u2019hypoth\u00e8se extr\u00eame o\u00f9 m\u00eame une clause du contrat de travail mentionnant le&nbsp;(...)' id='nh4'>4<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>D\u2019une part ce document n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les salari\u00e9es.<\/p>\n<p>Enfin son intitul\u00e9 (&#171;&nbsp;r\u00e8gles de travail&nbsp;&#187;) ne pouvait aucunement laisser supposer que l\u2019employeur assimilait, m\u00eame unilat\u00e9ralement<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb5' class='spip_note' rel='appendix' title='Cass. Soc., 17 juillet 2001 : 99-43798' id='nh5'>5<\/a>]<\/span>, le temps de travail d\u2019une heure allou\u00e9 pour le m\u00e9nage de chaque cage d\u2019escalier \u00e0 un &#171;&nbsp;\u00e9l\u00e9ment essentiel&nbsp;&#187; du contrat de travail, contrairement \u00e0 l\u2019intitul\u00e9 du &#171;&nbsp;contrat de travail&nbsp;&#187; sign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment le 31 mars 1998.<\/p>\n<p>C\u2019est ce que la Cour de cassation rel\u00e8ve, en estimant que la Cour d\u2019appel &#171;&nbsp;a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation n\u00e9cessaire, exclusive de d\u00e9naturation, de la lettre de la soci\u00e9t\u00e9 du 26 novembre 2008&nbsp;&#187;.<br class='autobr' \/> Sur le fondement bien \u00e9tabli d\u2019une jurisprudence distinguant traditionnellement &#171;&nbsp;la modification du contrat de travail&nbsp;&#187; d\u2019un simple &#171;&nbsp;changement des conditions de travail&nbsp;&#187;, la d\u00e9cision comment\u00e9e du 20 octobre 2010 rel\u00e8ve de la plus pure orthodoxie.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 clairement et de fa\u00e7on non \u00e9quivoque contractualis\u00e9e, &#171;&nbsp;la modification de la cadence de travail litigieuse&nbsp;&#187;, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une &#171;&nbsp;quelconque r\u00e9percussion sur la r\u00e9mun\u00e9ration ou le temps de travail des salari\u00e9es&nbsp;&#187;, &#171;&nbsp;constituait un simple changement de leurs conditions de travail&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>On sait en effet que le salari\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun droit particulier au maintien de ses conditions de travail, d\u00e8s lors que sa qualification professionnelle est respect\u00e9e<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb6' class='spip_note' rel='appendix' title='V. notamment : Cass. Soc., 10 mai 1999 : BC V, n\u00b0 199.' id='nh6'>6<\/a>]<\/span>, m\u00eame si un simple changement des conditions de travail peut se r\u00e9v\u00e9ler abusif<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb7' class='spip_note' rel='appendix' title='V. par exemple pour un employeur qui agit avec une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 bl\u00e2mable en&nbsp;(...)' id='nh7'>7<\/a>]<\/span>, voire discriminatoire donc nul<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb8' class='spip_note' rel='appendix' title='Cass. Soc., 23 juin 2004 : BC V, n\u00b0 181' id='nh8'>8<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Pour autant, cet arr\u00eat ne semble pas en totale harmonie avec d\u2019autres d\u00e9cisions de la Haute Juridiction, et surtout semble devoir \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e sous l\u2019effet d\u2019une intervention l\u00e9gislative toute r\u00e9cente.<\/p>\n<p><strong>B. La reconnaissance jurisprudentielle puis l\u00e9gale de la notion de p\u00e9nibilit\u00e9 du travail<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. Le rythme de travail et la sant\u00e9 des salari\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019employeur, dans l\u2019exercice de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d\u2019un salari\u00e9, d\u00e8s l\u2019instant que la t\u00e2che qui lui est confi\u00e9e correspond \u00e0 sa qualification<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb9' class='spip_note' rel='appendix' title='Cass. Soc., 9 avr. 2002 : n\u00b0 00-41529' id='nh9'>9<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Plusieurs d\u00e9cisions de la Cour de cassation montrent cependant que les Hauts Magistrats sont attentifs \u00e0 la r\u00e9percussion que peut avoir l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du rythme de travail sur la r\u00e9mun\u00e9ration ou le temps de travail des salari\u00e9s, comme rappel\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat comment\u00e9.<\/p>\n<p>Il a ainsi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que l\u2019employeur, qui avait tout d\u2019abord propos\u00e9 \u00e0 une infirmi\u00e8re de jour de travailler en alternance le jour et la nuit, n\u2019avait pas renonc\u00e9 \u00e0 modifier son contrat de travail, malgr\u00e9 le refus de cette derni\u00e8re, en lui imposant une mutation dans un service dont le rythme de travail et les horaires \u00e9taient diff\u00e9rents de ceux du dernier poste occup\u00e9.<\/p>\n<p>La d\u00e9mission de la salari\u00e9, cons\u00e9quence de la pers\u00e9v\u00e9rance fautive de l\u2019employeur, entra\u00eenait les effets d\u2019un licenciement<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb10' class='spip_note' rel='appendix' title='Cass. Soc., 20 f\u00e9vr. 2008 : n\u00b0 06-42361' id='nh10'>10<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Le lien entre l\u2019aggravation du rythme de travail et la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des salari\u00e9s est couramment retenu par la Cour de cassation pour confirmer la condamnation d\u2019un employeur, \u00e0 condition bien \u00e9videmment que la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 soit constat\u00e9e m\u00e9dicalement, et qu\u2019un lien de causalit\u00e9 soit \u00e9tabli avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du rythme de travail<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb11' class='spip_note' rel='appendix' title='Cass. Soc., 22 sept. 2010 : n\u00b0 09-41495' id='nh11'>11<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Il arrive m\u00eame que l\u2019aggravation du rythme de travail constitue l\u2019indice particuli\u00e8rement probant de l\u2019existence d\u2019un harc\u00e8lement moral, l\u2019employeur devant alors justifier de son initiative par des motifs objectifs, \u00e9trangers \u00e0 la volont\u00e9 de harceler le salari\u00e9, ou de lui mener une v\u00e9ritable &#171;&nbsp;guerre des nerfs&nbsp;&#187;<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb12' class='spip_note' rel='appendix' title='Cass. Crim., 4 mars 2003 : B. crim., n\u00b0 58' id='nh12'>12<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Dans certaines situations encore plus extr\u00eames, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que &#171;&nbsp;la fa\u00e7on dont ce chef d&#8217;entreprise dirigeait ses salari\u00e9s en ayant recours \u00e0 des hurlements permanents, les vexations qu&#8217;il leur faisait subir en les insultant publiquement et en utilisant divers proc\u00e9d\u00e9s inadmissibles pour les humilier, ainsi que les cadences et les conditions mat\u00e9rielles de travail qu&#8217;il leur imposait, faisait d&#8217;eux &#171;&nbsp;le prolongement d&#8217;une machine-outil&nbsp;&#187;, \u00e9taient incompatibles avec la dignit\u00e9 humaine&nbsp;&#187;<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb13' class='spip_note' rel='appendix' title='Cass. Crim., 4 mars 2003 : B. crim., n\u00b0 58' id='nh13'>13<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on infiniment plus significative encore, la Cour de cassation, au nom de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat qui p\u00e8se sur l\u2019employeur, interdit \u00e0 celui-ci de mettre en place une organisation du travail &#171;&nbsp;de nature \u00e0 compromettre la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs concern\u00e9s&nbsp;&#187;, une telle &#171;&nbsp;mise en oeuvre devait en cons\u00e9quence \u00eatre suspendue&nbsp;&#187;<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb14' class='spip_note' rel='appendix' title='V. le tr\u00e8s remarqu\u00e9 arr\u00eat : Cass. soc., 5 mars 2008 : BCV, n\u00b0 46' id='nh14'>14<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Dans l\u2019esp\u00e8ce comment\u00e9e, cependant, la r\u00e9percussion sur la r\u00e9mun\u00e9ration, pas plus que sur le temps de travail des salari\u00e9es concern\u00e9es, n\u2019\u00e9tait \u00e9tablie devant les juges du fond.<br class='autobr' \/> Les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des salari\u00e9es de la r\u00e9duction d\u2019un quart d\u2019heure par heure du temps consacr\u00e9 au m\u00e9nage dans chaque cage d\u2019escalier n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es.<\/p>\n<p>Devant la Cour de cassation, ce &#171;&nbsp;moyen nouveau m\u00e9lang\u00e9 de fait et de croit&nbsp;&#187;, pour reprendre la terminologie consacr\u00e9e, n\u2019aurait sans doute pu prosp\u00e9rer, faute d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 devant les juges du fond.<br class='autobr' \/> Pour autant, on ne peut que regretter que l\u2019attendu de principe de la Haute Juridiction n\u2019ait pas pris la peine de rappeler, \u00e0 la fois pour des raisons p\u00e9dagogiques et d\u2019actualit\u00e9, que lorsque la modification de la cadence de travail a des r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s, elle doit \u00eatre condamn\u00e9e, quitte \u00e0 relever qu\u2019une telle r\u00e9percussion n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e devant les juges du fond comme en l\u2019esp\u00e8ce.<br class='autobr' \/> Pour des raisons d\u2019actualit\u00e9 \u00e0 tout le moins\u2026<\/p>\n<p><strong>2. La nouvelle &#171;&nbsp;tra\u00e7abilit\u00e9 individuelle de l\u2019exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels&nbsp;&#187;<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant r\u00e9forme des retraites, le l\u00e9gislateur a int\u00e9gr\u00e9 dans le Code du travail un certain nombre de dispositions nouvelles dont l\u2019esprit est de favoriser le maintien dans l\u2019emploi des seniors.<\/p>\n<p>Cependant, la lettre de la plupart de ces dispositions rendent celles-ci applicables \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s, sous r\u00e9serve bien entendu de la publication des d\u00e9crets d\u2019application qui reste \u00e0 intervenir.<\/p>\n<p>Il en est tout particuli\u00e8rement ainsi de la cr\u00e9ation du &#171;&nbsp;dossier m\u00e9dical en sant\u00e9 au travail&nbsp;&#187;, constitu\u00e9 par le m\u00e9decin du travail &#171;&nbsp;afin de retracer dans le respect du secret m\u00e9dical les informations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du travailleur, aux expositions auxquelles il a \u00e9t\u00e9 soumis, ainsi que les avis et propositions du m\u00e9decin du travail&nbsp;&#187;<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb15' class='spip_note' rel='appendix' title='C. trav., art. L. 4624-2, nouveau' id='nh15'>15<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Par ailleurs, une fiche individuelle d\u2019exposition \u00e0 des facteurs de risques sera tenue dans l\u2019entreprise, pour chaque travailleur expos\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs facteurs de risques professionnels qui seront d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret, et li\u00e9s&nbsp;:<\/p>\n<p>&mdash;&nbsp; \u00e0 des contraintes physiques marqu\u00e9es&nbsp;;<\/p>\n<p>&mdash;&nbsp; \u00e0 un environnement physique agressif&nbsp;;<\/p>\n<p>&mdash;&nbsp; ou \u00e0 certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irr\u00e9versibles sur la sant\u00e9.<\/p>\n<p>Cette fiche compl\u00e8te le dossier m\u00e9dical en sant\u00e9 au travail de chaque travailleur.<\/p>\n<p>La fiche individuelle d\u2019exposition \u00e0 des facteurs de risques ne sera probablement pas applicable aux travailleurs du m\u00e9nage et de la propret\u00e9, tout au moins en tant que tels.<\/p>\n<p>Cependant, c\u2019est l\u2019occasion de noter que la question du &#171;&nbsp;rythme de travail&nbsp;&#187; fait son entr\u00e9e dans le Code du travail par la petite porte, ce qui concerne les relations individuelles de travail entre employeur et salari\u00e9<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb16' class='spip_note' rel='appendix' title='L\u2019examen des rythmes de travail ou \u00ab normes de productivit\u00e9 \u00bb fait depuis&nbsp;(...)' id='nh16'>16<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Le dossier m\u00e9dical en sant\u00e9 au travail est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 applicable \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Il rappelle obligatoirement les avis et propositions du m\u00e9decin du travail en application de l\u2019article L.4624-1 du Code du travail&nbsp;:<\/p>\n<p>&#171;&nbsp;Le m\u00e9decin du travail est habilit\u00e9 \u00e0 proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifi\u00e9es par des consid\u00e9rations relatives notamment \u00e0 l&#8217;\u00e2ge, \u00e0 la r\u00e9sistance physique ou \u00e0 l&#8217;\u00e9tat de sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs.<\/p>\n<p>L&#8217;employeur est tenu de prendre en consid\u00e9ration ces propositions et, en cas de refus, de faire conna\u00eetre les motifs qui s&#8217;opposent \u00e0 ce qu&#8217;il y soit donn\u00e9 suite.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9 ou de d\u00e9saccord, l&#8217;employeur ou le salari\u00e9 peut exercer un recours devant l&#8217;inspecteur du travail. Ce dernier prend sa d\u00e9cision apr\u00e8s avis du m\u00e9decin inspecteur du travail&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Cette disposition aussi modeste soit-elle est malgr\u00e9 tout de nature \u00e0 renforcer le lien encore t\u00e9nu entre rythme de travail et contrat de travail du salari\u00e9, si l\u2019on consid\u00e8re que c\u2019est en raison de sa situation contractuelle de travailleur subordonn\u00e9 que celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat mise \u00e0 la charge de son employeur par la Haute Juridiction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arr\u00eats du 20 octobre 2010, n&#176;s 08-44594 \u00e0 08-44596, publi\u00e9s au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l\u2019arr\u00eat suivant&nbsp;: Vu la connexit\u00e9, joint les pourvois n&#176;&nbsp;N 08 44594, P 08 44595 et Q 08 44596&nbsp;; Sur le moyen unique, commun aux pourvois&nbsp;: Attendu, selon les arr\u00eats attaqu\u00e9s (Montpellier, 27 f\u00e9vrier 2008), que &#8230; <a title=\"Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail\u00a0?\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=278\" aria-label=\"Read more about Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail\u00a0?\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-278","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/278","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=278"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/278\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=278"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=278"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=278"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}