{"id":35,"date":"2007-10-16T00:00:00","date_gmt":"2007-10-16T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article35"},"modified":"2007-10-16T00:00:00","modified_gmt":"2007-10-16T00:00:00","slug":"le-mouvement-des-contractuels-de-la-faculte-d-evry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=35","title":{"rendered":"Le mouvement des contractuels de la facult\u00e9 d\u2019EVRY"},"content":{"rendered":"<p><strong>Chronique ouvri\u00e8re&nbsp;:<\/strong> Au mois de juin 2006, un mouvement de gr\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 par les contractuels de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Evry.<\/p>\n<p>Quels sont les emplois de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Evry occup\u00e9s par des contractuels&nbsp;?<\/p>\n<p>Quelles sont les causes de ce mouvement, quelles en sont les revendications et comment a-t-il \u00e9volu\u00e9&nbsp;?<\/p>\n<p><strong>Nathalie Dronne&nbsp;:<\/strong> Il existe deux cat\u00e9gories d\u2019agents pr\u00e9caires travaillant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Evry&nbsp;: les vacataires enseignants et les contractuels IATOSS (ing\u00e9nieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service et de sant\u00e9). Il est fait appel \u00e0 eux quand il manque des postes de titulaires. Certains sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le budget de l\u2019Etat, d\u2019autres sur le budget de l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n<p>En fait le d\u00e9but du mouvement se situe au d\u00e9but de l\u2019automne 2006. Il \u00e9tait pr\u00e9vu que les agents contractuels IATOSS ayant plus de 6 ans d\u2019anciennet\u00e9 avec des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e se voient proposer des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Mais, \u00e0 la rentr\u00e9e universitaire 2006 \/ 2007, la DRH de l\u2019Universit\u00e9 nous a propos\u00e9 des contrats de 10 mois, ou plus, selon la cat\u00e9gorie. Nous avons tenu une A.G. de protestation d\u00e8s le mois d\u2019octobre.<\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 2006, une p\u00e9tition demandant la titularisation circulait dans l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n<p>En avril 2007, l\u2019Universit\u00e9 nous mettait devant le fait accompli d\u2019un temps partiel impos\u00e9 en &#171;&nbsp;proposant&nbsp;&#187; aux personnels de cat\u00e9gories B et C (personnels non cadres) des contrats \u00e0 70&nbsp;% et, par cons\u00e9quent, de se retrouver avec une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quivalente \u00e0 70&nbsp;% du SMIC\u2026<\/p>\n<p>Nous avons alors d\u00e9cid\u00e9 de nous battre pour obtenir des embauches \u00e0 temps plein.<\/p>\n<p>A l\u2019appel de l\u2019intersyndicale et du &#171;&nbsp;collectif contre la pr\u00e9carit\u00e9&nbsp;&#187; (qui regroupe \u00e9galement des enseignants vacataires), une journ\u00e9e de gr\u00e8ve et de manifestation \u00e9tait organis\u00e9e le 8 juin. <br class='autobr' \/> 30&nbsp;% du personnel de l\u2019Universit\u00e9 participait au mouvement.<\/p>\n<p>Notre action a eu pour effet de &#171;&nbsp;sensibiliser&nbsp;&#187; des \u00e9lus locaux.. Manuel Valls, d\u00e9put\u00e9-maire d\u2019Evry a commenc\u00e9 \u00e0 &#171;&nbsp;plancher&nbsp;&#187; sur la question. Une motion a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par des \u00e9lus du Conseil G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Richard Messina, le pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Evry, a propos\u00e9 de verser une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire permettant aux contractuels engag\u00e9s \u00e0 70&nbsp;% d\u2019avoir une r\u00e9mun\u00e9ration globale atteignant 100&nbsp;% du SMIC.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019envoi de la p\u00e9tition au Minist\u00e8re, nous obtenions d\u2019\u00eatre re\u00e7us au Minist\u00e8re le 31 juillet. Au cours de la rencontre, \u00e9tait envisag\u00e9e l\u2019hypoth\u00e8se de postes &#171;&nbsp;gag\u00e9s&nbsp;&#187;, avec des r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es sur le budget de l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, cette hypoth\u00e8se n a pas re\u00e7u de confirmation.<\/p>\n<p>Nous en sommes l\u00e0. Cette proposition d\u2019une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire devrait \u00eatre examin\u00e9e le 18 octobre par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Universit\u00e9 pour validation. <strong>Mais, en attendant, les bulletins de paie de juillet, ao\u00fbt et septembre indiquaient une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 70&nbsp;%.<\/strong><\/p>\n<p>Le 2 octobre, nous \u00e9tions 63 IATOSS (sans compter les enseignants) \u00e0 observer un mouvement de gr\u00e8ve (qui devait \u00e9galement donner l\u2019occasion de se retrouver autour d\u2019un barbecue des plus sympa) pour r\u00e9affirmer notre revendication de CDI \u00e0 temps plein pour tous ou, mieux, d\u2019une titularisation de tout le personnel.<br class='autobr' \/> Aucune n\u00e9gociation avec la Direction n\u2019a eu lieu lors du pr\u00e9avis ou le jour de la gr\u00e8ve.<\/p>\n<p>Pour l\u2019instant, la seule r\u00e9ponse \u00e0 cette journ\u00e9e de gr\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 l\u2019envoi, le 9 octobre, par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019un courrier annon\u00e7ant une prochaine retenue sur salaire et un rendez-vous avec le Pr\u00e9sident le\u202625 octobre&nbsp;!<\/p>\n<p><strong>Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;:<\/strong> Les revendications des contractuels ont pour support la loi du 26 juillet 2005. Quelles sont les cons\u00e9quences de cette loi pour les contractuels&nbsp;? Ce texte suscite-t-il des difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation&nbsp;?<\/p>\n<p><strong>Fr\u00e9d\u00e9ric Rolin&nbsp;:<\/strong> La loi du 26 juillet 2005 s\u2019inscrit dans une perspective de r\u00e9sorption de l\u2019emploi pr\u00e9caire dans l\u2019administration. Il s\u2019agit d\u2019une de ces lois qui interviennent tous les cinq ou six ans pour &#171;&nbsp;r\u00e9gulariser&nbsp;&#187; la multiplication d\u2019embauches de contractuels\u2026<\/p>\n<p>La loi du 26 juillet 2005 a \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9e pour son souci de limiter le nombre de fonctionnaires titulaires au profit de contractuels embauch\u00e9s pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Son article 13 a mis en place deux dispositifs de &#171;&nbsp;consolidation&nbsp;&#187; des contrats en cours.<\/p>\n<p>Le premier pose des conditions tr\u00e8s contraignantes pour \u00eatre en droit d\u2019exiger un contrat \u00e0 un dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et s\u2019adresse \u00e0 un public limit\u00e9, celui des contractuels \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins cinquante ans, quasiment des &#171;&nbsp;pr\u00e9retrait\u00e9s&nbsp;&#187;\u2026Ce n\u2019est pas celui qui retiendra notre attention ici.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me repose sur des conditions moins contraignantes.<\/p>\n<p>Pour pouvoir devenir titulaire d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (\u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 6 ans), l\u2019agent contractuel doit \u00eatre en fonction \u00e0 la date de publication de la loi et \u00eatre recrut\u00e9 sur un emploi permanent.<\/p>\n<p>La &#171;&nbsp;clef&nbsp;&#187; de ce dispositif est la notion d\u2019&#171;&nbsp;emploi permanent&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Dans le cas des contractuels employ\u00e9s par l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Evry, cette notion ne soul\u00e8ve pas de difficult\u00e9 s\u00e9rieuse d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n<p>Le juge administratif, lorsqu\u2019il est invit\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la qualification d\u2019emploi permanent, ne s\u2019int\u00e9resse pas \u00e0 l\u2019emploi budg\u00e9taire mais aux fonctions effectivement exerc\u00e9es par l\u2019agent.<\/p>\n<p>Il n\u2019est ici pas tr\u00e8s s\u00e9rieux de contester que les fonctions exerc\u00e9es par les agents contractuels de l\u2019Universit\u00e9 correspondent \u00e0 une activit\u00e9 permanente. Ce n\u2019est pas la seule interruption provoqu\u00e9e par les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 qui permet de qualifier les emplois occup\u00e9s par les IATOSS comme des emplois &#171;&nbsp;temporaires&nbsp;&#187;\u2026<\/p>\n<p>Les agents contractuels de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Evry qui exercent leur activit\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e universitaire et qui revendiquent un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps paraissent bien rentrer dans le champ d\u2019application de la loi du 26 juillet 2005.<\/p>\n<p><strong>Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;:<\/strong> Au cours des r\u00e9flexions suscit\u00e9es par le mouvement, la perspective d\u2019un contentieux a-t-elle \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e&nbsp;?<\/p>\n<p><strong>Nathalie Dronne&nbsp;:<\/strong> Si la situation de blocage se prolonge, ayant pour effet de voir les agents contractuels contraints de se d\u00e9brouiller avec 70&nbsp;% du SMIC, le mouvement sera vraisemblablement relay\u00e9 par des actions contentieuses devant le tribunal administratif.<\/p>\n<p><strong>Fr\u00e9d\u00e9ric Rolin&nbsp;:<\/strong> Nous sommes ici en pr\u00e9sence d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne des plus classiques.<\/p>\n<p>Les responsables administratifs sont bien conscients que la situation des agents n\u2019est pas conforme aux dispositions de la loi. Ils savent \u00e9galement qu\u2019ils sont \u00e0 l\u2019origine de cette ill\u00e9galit\u00e9. Mais, au lieu de faire amende honorable et de r\u00e9gulariser la situation des agents d\u00e8s que ceux-ci leur en font la demande pressante, ils pratiquent l\u2019inertie en invoquant des raisons budg\u00e9taires. C\u2019est seulement si le juge administratif est amen\u00e9 \u00e0 constater l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la situation et \u00e0 entrer en voie de condamnation que les autorit\u00e9s administratives prennent des mesures prenant en compte les droits des agents.<\/p>\n<p>La charge du contentieux repose ainsi sur la &#171;&nbsp;partie faible&nbsp;&#187;. Ce qui est particuli\u00e8rement choquant.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique6\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1027\" >La devise des sages du Conseil constitutionnel&nbsp;: le pouvoir a (presque) toujours raison<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1001\" >La gr\u00e8ve victorieuse du 25 mai est un avertissement pour le groupe Korian. 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