{"id":378,"date":"2011-11-29T00:00:00","date_gmt":"2011-11-29T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article378"},"modified":"2011-11-29T00:00:00","modified_gmt":"2011-11-29T00:00:00","slug":"le-travail-de-nuit-a-la-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=378","title":{"rendered":"Le travail de nuit&#8230; \u00e0 la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_437 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/CA_Paris_11_OCTOBRE_2011_SARL_FRACAR.pdf\" title='PDF - 60.3 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>CA Paris 11 OCTOBRE 2011 SARL FRACAR.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<dl class='spip_document_440 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/CA_Paris_11_octobre_2011_SAS_SUPERETTE_PARIS.pdf\" title='PDF - 60.4 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>CA Paris 11 octobre 2011 SAS SUPERETTE PARIS.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>La concurrence f\u00e9roce que se livrent les grandes cha\u00eenes de la distribution fait voler en \u00e9clat les limites au temps de travail dans le commerce.<\/p>\n<p><strong>Deux d\u00e9cisions similaires de la cour d\u2019appel de Paris, viennent de condamner des patrons de sup\u00e9rettes \u00e0 des amendes pour la &#171;&nbsp;mise en place ill\u00e9gale du travail de nuit dans une entreprise&nbsp;&#187; (SARL FRACAR et SAS Superette de Paris, 11 octobre 2011). Les motifs de ces d\u00e9cisions ouvrent des perspectives importantes pour combattre la d\u00e9rive des amplitudes d\u2019ouverture dans le commerce.<\/strong><\/p>\n<p>Le 27 janvier 2009, les services de l\u2019inspection du travail contr\u00f4laient une sup\u00e9rette parisienne, la SARL FRACAR qui exploite une enseigne &#171;&nbsp;Carrefour City&nbsp;&#187;. Le Proc\u00e8s-Verbal dress\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce contr\u00f4le constatait que le magasin employait 13 salari\u00e9s et \u00e9tait ouvert au public de 7h \u00e0 23h. Au moment du contr\u00f4le, \u00e0 21h40, 4 salari\u00e9s \u00e9taient occup\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>A la suite de ce P.V., la SARL FRACAR \u00e9tait poursuivie devant le tribunal de police de Paris pour avoir commis l\u2019infraction de &#171;&nbsp;mise en place ill\u00e9gale du travail de nuit dans une entreprise&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Le 17 f\u00e9vrier 2011, le procureur de la R\u00e9publique a interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision du tribunal de Police de Paris qui d\u00e9clarait la SARL FRACAR non coupable des faits reproch\u00e9s.<\/p>\n<p>Devant la cour d\u2019appel, la soci\u00e9t\u00e9 FRACAR invoquait le fait que l\u2019ouverture tardive correspondait aux attentes de la client\u00e8le et qu\u2019elle \u00e9tait rendue n\u00e9cessaire par la concurrence. Elle pr\u00e9tendait, \u00e9galement, appliquer une convention collective du commerce alimentaire, en vigueur dans les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s, qui pr\u00e9voit le travail de nuit entre 22 heures et 5 heures du matin.<\/p>\n<p>Dans sa d\u00e9cision, la cour rappelle les dispositions du code du travail selon lesquelles (art L 3122-32 et L 3122-33) &#171;&nbsp;le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les imp\u00e9ratifs de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et est justifi\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ou des services d\u2019utilit\u00e9 sociales&nbsp;; la mise en place du travail de nuit est subordonn\u00e9e \u00e0 la conclusion pr\u00e9alable d\u2019une convention ou d\u2019un accord de branche \u00e9tendu ou d\u2019un accord d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>La cour consid\u00e8re que l\u2019activit\u00e9 de commerce alimentaire n\u2019est pas inh\u00e9rente au travail de nuit et que ses caract\u00e9ristiques n\u2019exigent pas, m\u00eame si elle r\u00e9pond \u00e0 un besoin d\u2019utilit\u00e9 sociale, le recours au travail de nuit. Le travail de jour suffit \u00e0 la satisfaction du besoin d\u2019utilit\u00e9 sociale &#171;&nbsp;hors du confort de la client\u00e8le et des imp\u00e9ratifs de politique commerciale&nbsp;&#187;&nbsp;: ces deux derniers motifs doivent s\u2019incliner devant les imp\u00e9ratifs de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s et devant les effets nocifs du travail de nuit.<br class='autobr' \/> Sur l\u2019existence d\u2019une convention collective de branche permettant le travail de nuit, la cour d\u2019appel pr\u00e9cise que, m\u00eame si la convention collective de 2008 \u00e9tait applicable en l\u2019occurrence, ce qui n\u2019est pas le cas puisque la SARL FRACAR emploie plus de 11 salari\u00e9s, elle ne pouvait en tout \u00e9tat de cause plus s\u2019appliquer en 2009 car ses stipulations sont contraires aux dispositions d\u2019ordre public de la loi.<\/p>\n<p>Elle condamne donc la SARL FRACAR \u00e0 des amendes d\u2019un montant total de 30.000 \u20ac.<\/p>\n<p>La concurrence f\u00e9roce que se livrent les grandes cha\u00eenes de la distribution fait voler en \u00e9clat les limites des horaires de travail dans le commerce. Sous couvert de services rendus au consommateur, le travail du dimanche s\u2019\u00e9tend de plus en plus largement, avec la complicit\u00e9 active des pouvoirs publics. Une d\u00e9rive autrement plus grave accompagne cette augmentation des amplitudes d\u2019ouverture vers le dimanche&nbsp;: celle du travail et des ouvertures nocturnes qui se multiplient sans devoir conna\u00eetre de limites. L\u2019objectif, \u00e0 peine masqu\u00e9, est d\u2019ouvrir les magasins 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. <br class='autobr' \/> L\u2019origine de cette course effr\u00e9n\u00e9e aux amplitudes r\u00e9side dans la guerre que se livrent les groupes du commerce pour assurer leur croissance&nbsp;: sur des march\u00e9s aux progressions \u00e9tales, leur chiffres ne peuvent plus cro\u00eetre sans qu\u2019ils ne piquent des clients aux concurrents. Les premi\u00e8res proies en sont les petits commerces de centre-ville qui ne peuvent suivre le mouvement. Ils repr\u00e9sentent encore des parts de march\u00e9 importantes. Deux &#171;&nbsp;tactiques&nbsp;&#187; sont employ\u00e9es \u00e0 ces fins&nbsp;: coller aux horaires du commer\u00e7ant ind\u00e9pendant (commerce alimentaire) en le tuant par une guerre des prix ou bien aller encore plus loin dans les amplitudes d\u2019ouverture, dans le commerce non alimentaire, en ouvrant pendant des plages horaires que les ind\u00e9pendants ne peuvent suivre, faute de personnel.<\/p>\n<p>Il va sans dire que, pour mener cette guerre commerciale, les grands groupes violent all\u00e8grement les textes protecteurs des salari\u00e9s, m\u00eame \u00e9dulcor\u00e9s par un pouvoir complaisant. La Loi &#171;&nbsp;Malli\u00e9&nbsp;&#187; sur l\u2019ouverture des commerces le dimanche, \u00e0 peine promulgu\u00e9e pour r\u00e9gulariser des d\u00e9cennies d\u2019infraction, est \u00e0 son tour all\u00e9grement viol\u00e9e&nbsp;: les sup\u00e9rettes emploient des salari\u00e9s bien au-del\u00e0 de 13 heures le dimanche et seules les proc\u00e9dures de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant les TGI, assorties d\u2019astreintes, arrivent \u00e0 enrayer le mouvement. Cette violation des textes existants est encore plus r\u00e9pandue en mati\u00e8re de travail de nuit. Les horaires des magasins n\u2019ont cess\u00e9 de glisser depuis les ann\u00e9es 80 vers des fermetures de plus en plus tardives, toujours sous couvert de services au consommateur, en r\u00e9alit\u00e9 pour les raisons concurrentielles d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es. Le travail de nuit est de plus en plus souvent impos\u00e9 aux salari\u00e9s dans les Monoprix, l\u2019habillement, les sup\u00e9rettes ou certaines enseignes sp\u00e9cialis\u00e9es, les fermetures \u00e0 22 heures et parfois au-del\u00e0 sont de plus en plus courantes. Certains magasins ferment habituellement \u00e0 minuit ou une heure, notamment sur les Champs Elys\u00e9es \u00e0 Paris.<\/p>\n<p>Cette fuite en avant est fortement contest\u00e9e par les salari\u00e9s et les organisations syndicales. Des mobilisations importantes ont eu lieu dans les grands magasins parisiens \u00e0 chaque nouveau coup de boutoir visant \u00e0 augmenter les amplitudes d\u2019ouverture. Les manifestations intersyndicales se sont succ\u00e9d\u00e9es depuis la fin des ann\u00e9es 70 pour contester la d\u00e9r\u00e9glementation des horaires, aux cris de &#171;&nbsp;Nocturnes, Dimanches, Jours F\u00e9ri\u00e9s, \u00e7a suffit&nbsp;!&nbsp;&#187;.<br class='autobr' \/> Les deux d\u00e9cisions du 11 octobre 2011 prennent un relief particulier au regard de cette transformation forc\u00e9e de la vie des salari\u00e9s du commerce.<br class='autobr' \/> Tout d\u2019abord, la cour d\u2019appel de Paris tirant les cons\u00e9quences de la nocivit\u00e9 du travail de nuit, d\u00e9cide que les &#171;&nbsp;imp\u00e9ratifs&nbsp;&#187; de confort de la client\u00e8le ou de de concurrence, si souvent invoqu\u00e9s par les employeurs, p\u00e8sent moins lourd que la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Pouvoir aller acheter un yaourt 0% \u00e0 minuit ne vaut pas que l\u2019on mette la sant\u00e9 d\u2019un salari\u00e9 en danger&nbsp;: l\u2019argument semble assez logique\u2026<\/p>\n<p>Mieux encore&nbsp;: de nombreux accords collectifs ont complaisamment mis en place le travail de nuit, parfois sous le pr\u00e9texte d\u2019obtenir des majorations de salaires pour les salari\u00e9s. Ces accords freinent parfois l\u2019intervention des inspecteurs du travail. Or, pour la cour d\u2019appel, l\u2019accord collectif ne peut d\u00e9roger aux conditions fix\u00e9es par la loi pour la mise en place du travail de nuit&nbsp;: &#171;&nbsp;Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les imp\u00e9ratifs de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et est justifi\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ou des services d\u2019utilit\u00e9 sociales&nbsp;&#187;. Un accord collectif ne peut compenser l\u2019absence de l\u2019une des conditions requises.<\/p>\n<p>Les deux d\u00e9cisions de la Cour d\u2019appel de Paris constituent un double point d\u2019appui contre ces d\u00e9rives. D\u2019autres restent inexploit\u00e9s, comme le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 1938, qui limite les amplitudes collectives de travail dans le commerce non-alimentaire.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1055\" title=\"Karl GHAZI\">Karl GHAZI<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1042\" >Lorsque le travail dissimul\u00e9 conduit \u00e0 la traite des \u00eatres humains&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1036\" >Pour la Cour de cassation, adh\u00e9rer, c&#8217;est cotiser&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1016\" >La qualit\u00e9 de syndicat soumise \u00e0 l&#8217;exigence de transparence financi\u00e8re<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article992\" >Hyper d&#8217;Angers&nbsp;: Casino perd son pari<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article811\" >Quand Sapin se prend les pieds dans ses petits bricolages<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur1055\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique11\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article992\" >Hyper d&#8217;Angers&nbsp;: Casino perd son pari<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article972\" >Travail prescrit, travail r\u00e9el&#8230; 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