{"id":383,"date":"1970-01-01T00:00:00","date_gmt":"1970-01-01T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article383"},"modified":"1970-01-01T00:00:00","modified_gmt":"1970-01-01T00:00:00","slug":"renault-rappele-a-l-ordre-pour-avoir-depouille-le-compte-epa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=383","title":{"rendered":"RENAULT rappel\u00e9 \u00e0 l&#8217;ordre pour avoir d\u00e9pouill\u00e9 le &#8220;compte \u00e9pargne formation&#8221; de ses salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_445 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/TGI_Nanterre_24_novembre_2011.pdf\" title='PDF - 394.3 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>TGI Nanterre 24 novembre 2011.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>La formation repr\u00e9sente un enjeu important pour les salari\u00e9s et les entreprises. La p\u00e9rennit\u00e9 de leur emploi peut en d\u00e9pendre pour les premiers, pour les secondes, il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment important pour leur vitalit\u00e9 et d\u2019un poste budg\u00e9taire non n\u00e9gligeable. Les employeurs portent en effet la responsabilit\u00e9 d\u2019adapter leurs salari\u00e9s \u00e0 leur poste de travail et de maintenir leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi en leur faisant suivre les actions de formation appropri\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019une obligation pour les deux parties et le temps qui y est consacr\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 dans le temps de travail effectif. Cependant, certains essaient d\u2019\u00e9chapper \u00e0 cette charge.<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 RENAULT, qui emploie un peu plus de trente-six mille salari\u00e9s, avait d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser de grosses \u00e9conomies en la mati\u00e8re. Pour se dispenser d\u2019une partie de ses obligations l\u00e9gales, elle a profit\u00e9 du mouvement g\u00e9n\u00e9ral qui a entour\u00e9 les lois Aubry sur la r\u00e9duction et l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail et sign\u00e9 le 16 avril 1999 un accord d\u2019entreprise<i> &#171;&nbsp;Sur l\u2019emploi, l\u2019organisation et la r\u00e9duction du temps de travail&nbsp;&#187;<\/i> avec un certain nombre d\u2019organisations syndicales, dont ne faisait pas partie la CGT.<\/p>\n<p>Dans le cadre de cet accord, il \u00e9tait institu\u00e9 ce que Renault a appel\u00e9, d\u00e8s cette \u00e9poque, un Droit Individuel \u00e0 la Formation s\u2019exer\u00e7ant dans le cadre d\u2019un un &#171;&nbsp;Compte Epargne Formation&nbsp;&#187;, dans lequel les salari\u00e9s pouvaient engranger, chaque ann\u00e9e, une r\u00e9serve de temps de formation \u00e0 raison de 35 heures pour les salari\u00e9s en horaire normal, 25 heures pour ceux qui travaillent en \u00e9quipe ou 6 jours pour les cadres. Il faut pr\u00e9ciser que les salari\u00e9s se constituent eux-m\u00eames cette r\u00e9serve pour sa quasi-totalit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 ce compte est aliment\u00e9 \u00e0 hauteur de 30 heures, 20 heures et 4 jours par des jours travaill\u00e9s au-del\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Au contraire du Droit Individuel \u00e0 la Formation l\u00e9gal, le droit issu de l\u2019accord d\u2019entreprise n\u2019est pas portable. Cependant, il peut \u00eatre capitalis\u00e9 dans de plus larges proportions et au moment du d\u00e9part de l\u2019entreprise, le salari\u00e9 re\u00e7oit une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente au solde restant dans le compte.<\/p>\n<p>Cet accord a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par Renault comme une tr\u00e8s grande avanc\u00e9e sociale et une anticipation, sur les dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative \u00e0 la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui a instaur\u00e9 un Droit \u00e0 la Formation Individuelle. En cons\u00e9quence elle pr\u00e9tend qu\u2019en leur permettant d\u2019exercer leurs Droits \u00e0 la Formation Individuelle conventionnel, con\u00e7u, selon elle, dans un sens plus favorable, elle remplit les salari\u00e9s de leurs droits n\u00e9s de la loi de 2004.<\/p>\n<p>R\u00e9p\u00e9tant \u00e0 l\u2019envie ce postulat et jouant sur certaines ambigu\u00eft\u00e9s de l\u2019accord d\u2019entreprise, voire en soutirant une signature \u00e0 ses salari\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019organise pour leur faire supporter une part tr\u00e8s importante de temps de formation qui devraient rester \u00e0 sa charge et accessoirement leur imposer des ersatz de formation, qui permettront \u00e0 la fois de conditionner le personnel et de vider le Compte Epargne Formation. Dans les deux cas, le b\u00e9n\u00e9fice est certain pour Renault et la perte incontestable pour le salari\u00e9.<br class='autobr' \/> S\u2019appuyant sur l\u2019id\u00e9e que les Comptes Epargne Formation appartiennent aux salari\u00e9s, les syndicats CGT Renault et la F\u00e9d\u00e9ration des Travailleurs de la M\u00e9tallurgie CGT ont saisi le Tribunal de grande instance de Nanterre en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour demander que soient prises les mesures permettant de faire cesser le trouble manifestement illicite constitu\u00e9 par les pratiques de la soci\u00e9t\u00e9 Renault et la condamner au versement d\u2019une provision sur dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Travailleurs de la M\u00e9tallurgie CGT en r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif de la profession par les violations perp\u00e9tr\u00e9e.<\/p>\n<p>Par une ordonnance en date du 24 novembre 2011, Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal de grande instance de Nanterre a jug\u00e9 qu\u2019\u00e0 la lecture des textes relatifs \u00e0 la formation, il appara\u00eet <i>&#171;&nbsp;avec l\u2019\u00e9vidence requise en mati\u00e8re de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 que l\u2019initiative du droit individuel \u00e0 la formation appartient au salari\u00e9 sans pour autant que l\u2019employeur soit emp\u00each\u00e9 de proposer \u00e0 son salari\u00e9 des formations dans le cadre de son DIF (\u2026)&nbsp;&#187;<\/i>, ajoutant que <i>&#171;&nbsp;Si l\u2019employeur peut proposer \u00e0 son salari\u00e9 des formations dans le cadre du DIF, il est tr\u00e8s clair qu\u2019il ne peut en aucun cas imposer \u00e0 son salari\u00e9 une formation dans le cadre du DIF et ne peut sanctionner en aucune mani\u00e8re le refus d\u2019un salari\u00e9 de suivre une formation propos\u00e9e par l\u2019employeur dans le cadre du DIF&nbsp;&#187;<\/i>, pour affirmer encore que <i>&#171;&nbsp;l\u2019employeur ne peut d\u00e9compter du CEF de ses salari\u00e9s les formations relevant de son obligation en qualit\u00e9 d\u2019employeur d\u2019assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>Deux enseignements peuvent \u00eatre tir\u00e9s de cette d\u00e9cision. Il y est jug\u00e9 d\u2019une part que l\u2019initiative du Droit Individuel \u00e0 la Formation (ou DIF) appartient au salari\u00e9 (I), d\u2019autre part que les formations relevant de son obligation en qualit\u00e9 d\u2019employeur d\u2019assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es sur le Compte Epargne Formation (ou CEF) pr\u00e9vu dans l\u2019accord Renault. (II)<\/p>\n<h3 class=\"spip\">I &#8211; L\u2019initiative du Droit Individuel \u00e0 la Formation appartient au seul salari\u00e9 <\/h3>\n<p>L\u2019article L 6323-1 du Code du travail permet \u00e0 tout salari\u00e9, poss\u00e9dant une anciennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un droit institu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du salari\u00e9, qui doit pouvoir en disposer \u00e0 son gr\u00e9. A l\u2019origine simplement transf\u00e9rable, le DIF est devenu portable depuis la loi du 24 novembre 2009 et les nouveaux articles issus de la loi n&#176;&nbsp;2009-1437 du 24 novembre 2009, qui constituent une section consacr\u00e9e \u00e0 la <i>&#171;&nbsp;portabilit\u00e9 du droit individuel \u00e0 la formation&nbsp;&#187;<\/i>, mettent l\u2019accent sur le caract\u00e8re individuel d\u2019un droit utilisable post\u00e9rieurement \u00e0 la rupture du contrat de travail, dont <i>&#171;&nbsp;la mise en \u0153uvre se d\u00e9tache peu \u00e0 peu de l\u2019accord patronal&nbsp;&#187;<\/i> (voir F. GUIOMARD, <i>&#171;&nbsp;Toilettage ou mutation de la formation professionnelle&nbsp;&#187;<\/i>, Revue de Droit du Travail, 2010, 107).<\/p>\n<p>Son r\u00e9gime est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article L 6323-9, lequel pr\u00e9cise que <i>&#171;&nbsp;la mise en \u0153uvre du droit individuel \u00e0 la formation <strong>rel\u00e8ve de l\u2019initiative du salari\u00e9<\/strong>, en accord avec l\u2019employeur&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, les travaux pr\u00e9paratoires confirment sans ambigu\u00eft\u00e9 que c\u2019est le salari\u00e9 qui doit \u00eatre <i>&#171;&nbsp;\u00e0 l\u2019initiative de la demande de formation relevant du DIF. Cette initiative est exclusive (soulign\u00e9 par nous)&nbsp;&#187;<\/i>, pr\u00e9cisant que ce n\u2019est que <i>&#171;&nbsp;la mise en \u0153uvre du DIF [qui] requiert l\u2019accord de l\u2019employeur&nbsp;&#187;.<\/i> Enfin, au sujet du choix de la formation <i>&#171;&nbsp;Il doit faire l\u2019objet d\u2019un accord &#171;&nbsp;\u00e9crit&nbsp;&#187; conclu entre le salari\u00e9 et l\u2019employeur. L\u2019ANI \u00e9voque un accord formalis\u00e9.&nbsp;&#187;.<\/i> (Rapport N&#176;1273 fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de (n&#176;&nbsp;1233) relatif \u00e0 la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social).<\/p>\n<p>Le Droit Individuel \u00e0 la Formation appartenant au salari\u00e9, c\u2019est \u00e0 lui seul d\u2019en prendre l\u2019initiative, donc de d\u00e9cider s\u2019il entend l\u2019exercer ou non. L\u2019accord de l\u2019employeur n\u2019est requis que dans un second temps, pour la mise en \u0153uvre, dans la mesure o\u00f9 elle s\u2019op\u00e8re dans le cadre du rapport de travail. Enfin, l\u2019aspect de cod\u00e9cision n\u2019appara\u00eet qu\u2019au sujet du choix de la formation, mais \u00e0 ce moment encore, la volont\u00e9 du salari\u00e9 a sa place, comme le montrent les termes de l\u2019article L 6323-9 du Code du travail, lequel pr\u00e9cise en son alin\u00e9a 2 que <i>&#171;&nbsp;Le choix de l&#8217;action de formation envisag\u00e9e,(\u2026) est arr\u00eat\u00e9 par accord \u00e9crit du salari\u00e9 et de l&#8217;employeur.&nbsp;&#187;<\/i> (Formation professionnelle, Liaisons Sociales, juin 2010, page 58) <br class='autobr' \/> Savoir \u00e0 qui appartient <strong>l\u2019initiative<\/strong> de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation reste donc essentiel. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une initiative du salari\u00e9, comme dans le cas du DIF, le salari\u00e9 ne peut se voir imposer l\u2019obligation de suivre la formation. C\u2019est au salari\u00e9 qu\u2019il appartient de d\u00e9cider s\u2019il entend utiliser au cours de l\u2019ex\u00e9cution de son contrat de travail les heures qui lui sont dues au titre de son droit individuel \u00e0 la formation.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les termes clairs et pr\u00e9cis de la loi, la soci\u00e9t\u00e9 Renault entretient \u00e0 dessein une confusion entre l\u2019initiative de l\u2019exercice du droit, sa mise en \u0153uvre et le choix de la formation. Elle ignore d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l\u2019op\u00e9ration en trois temps telle que voulue par le l\u00e9gislateur pour s\u2019approprier l\u2019ensemble et imposer des formations choisies par elle \u00e0 ses salari\u00e9s au titre du Droit Individuel \u00e0 la Formation.<\/p>\n<p>C\u2019est cette pratique contra legem qui a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s par son ordonnance du 24 novembre 2011, qui n\u2019interdit pas \u00e0 Renault de <i>&#171;&nbsp;proposer \u00e0 son salari\u00e9 des formations dans le cadre du DIF&nbsp;&#187;<\/i>, mais en pr\u00e9cisant que <i>&#171;&nbsp;il est tr\u00e8s clair qu\u2019il ne peut en aucun cas imposer \u00e0 son salari\u00e9 une formation dans le cadre du DIF et ne peut sanctionner en aucune mani\u00e8re le refus d\u2019un salari\u00e9 de suivre une formation propos\u00e9e par l\u2019employeur dans le cadre du DIF&nbsp;&#187;<\/i><\/p>\n<p>Cependant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ne s\u2019est pas born\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre \u00e0 l\u2019employeur d\u2019imposer des formations \u00e0 ses salari\u00e9s dans le cadre du Droit Individuel \u00e0 la Formation, mais, prenant pleinement en compte les termes de la loi et la place essentielle donn\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9, il lui interdit de <i>&#171;&nbsp;d\u00e9biter des Comptes Epargne Formation de ses salari\u00e9s des formations qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019une demande de ceux-ci au titre de leur Droit Individuel \u00e0 la Formation&nbsp;&#187;<\/i><br class='autobr' \/> En outre, le juge a \u00e9galement tenu compte du lien existant entre les notions d\u2019initiative et d\u2019obligation.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">II &#8211; Sur l\u2019interdiction d\u2019imputer sur le Compte Epargne Formation (ou CEF) institu\u00e9 par l\u2019accord Renault les formations relevant de son obligation en qualit\u00e9 d\u2019employeur d\u2019assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi<\/h3>\n<p>Certes, l\u2019article 4.2.2 de l\u2019accord Renault stipule que la demande de formation au titre de ce compte \u00e9pargne formation est pr\u00e9sent\u00e9e par <i>&#171;&nbsp;le salari\u00e9 ou la hi\u00e9rarchie lors d\u2019une r\u00e9flexion men\u00e9e en commun sur le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019entretien annuel&nbsp;&#187;<\/i>. <br class='autobr' \/> Faudrait-il en d\u00e9duire que le Droit Individuel \u00e0 la Formation ne rel\u00e8ve pas de la seule initiative du salari\u00e9&nbsp;?<br class='autobr' \/> Pour r\u00e9pondre, il faut se souvenir que la soci\u00e9t\u00e9 a toujours soutenu que l\u2019accord Renault du 16 avril 1999 a \u00e9t\u00e9 un &#171;&nbsp;texte pr\u00e9curseur&nbsp;&#187; et que le Droit Individuel \u00e0 la Formation qu\u2019il a institu\u00e9 pr\u00e9figurait celui qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par la loi de 2004, mais il faut \u00e9galement admettre qu\u2019il doit maintenant se mettre en conformit\u00e9 avec le Droit Individuel \u00e0 la Formation tel qu\u2019il est d\u00e9fini par la loi du 4 mai 2004. En effet, ces dispositions conventionnelles qui anticipaient sur la reconnaissance l\u00e9gale d\u2019un Droit Individuel \u00e0 la Formation auraient d\u00fb normalement \u00eatre adapt\u00e9es pour tenir compte de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des dispositions d\u2019ordre public de la loi du 4 mai 2004.<\/p>\n<p>L\u2019actuel article L. 6323-6 du Code du travail indique qu\u2019<i>&#171;&nbsp;une convention ou un accord collectif de branche ou d\u2019entreprise peut pr\u00e9voir des modalit\u00e9s particuli\u00e8res de mise en \u0153uvre du droit individuel \u00e0 la formation&nbsp;&#187;<\/i> et l\u2019article L. 6323-8 pr\u00e9voit que <i>&#171;&nbsp;des priorit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies pour les actions de formation mises en \u0153uvre dans le cadre du droit individuel \u00e0 la formation par convention ou accord collectif de branche ou d\u2019entreprise&nbsp;&#187;<\/i>. Il en r\u00e9sulte que, par voie d\u2019accord, on peut pr\u00e9voir un nombre d\u2019heures alimentant le droit individuel \u00e0 la formation plus important que les vingt heures annuelles l\u00e9gales. On peut \u00e9galement en d\u00e9duire que l\u2019employeur peut se r\u00e9f\u00e9rer aux priorit\u00e9s d\u00e9finies conventionnellement avant de donner son accord \u00e0 la demande de formation qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le salari\u00e9. <br class='autobr' \/> Cependant l\u2019accord collectif ne saurait d\u00e9roger aux dispositions l\u00e9gales, sauf lorsqu\u2019une d\u00e9rogation est express\u00e9ment pr\u00e9vue par celle-ci. Et le droit de la formation ne rentre pas dans les hypoth\u00e8ses o\u00f9 la d\u00e9rogation est admise (sur les cas de d\u00e9rogation, voir article 43 de la loi du 4 mai 2004 et J. PELISSIER, G. AUZERO, E. DOCKES, Droit du travail, 25e \u00e9d., Dalloz, 2010, 1317 et s.).<\/p>\n<p>Depuis, le 4 mai 2004, ce qui caract\u00e9rise le droit individuel \u00e0 la formation, c\u2019est que sa mise en \u0153uvre d\u00e9pend de l\u2019initiative du salari\u00e9 et aucune disposition conventionnelle ne peut remettre en cause le principe d\u2019autonomie qui doit pr\u00e9sider aux conditions d\u2019exercice de ce droit individuel en faisant valoir un cr\u00e9dit d\u2019heures plus important que les vingt heures annuelles l\u00e9gales ou une prise en compte sur le temps de travail. <br class='autobr' \/> Accepter le transfert de l\u2019initiative du salari\u00e9 vers l\u2019employeur reviendrait \u00e0 inclure le droit individuel \u00e0 la formation dans la cat\u00e9gorie des formations impos\u00e9es par la loi et \u00e0 prendre le risque de faire rentrer le salari\u00e9 dans le champ du pouvoir disciplinaire, en cas de refus de sa part de suivre la formation voulue par l\u2019employeur, ce qui constituerait une totale d\u00e9naturation du droit individuel \u00e0 la formation voulu par la loi. <br class='autobr' \/> C\u2019est bien cette irrigation des dispositions conventionnelles du droit individuel \u00e0 la formation par le principe pos\u00e9 par le nouveau dispositif l\u00e9gal qui a conduit la Cour de cassation, par son arr\u00eat RENAULT AGRICULTURE du 16 janvier 2008 (Bull. V, n&#176;&nbsp;10&nbsp;; RJS 4\/08, n&#176;&nbsp;464&nbsp;; Revue de Droit du Travail, 2008, 245), \u00e0 affirmer que les temps de formation non demand\u00e9s par les salari\u00e9s ne peuvent \u00eatre d\u00e9bit\u00e9s des COMPTES Epargne Formation.<br class='autobr' \/> Et c\u2019est par application de ces principes qu\u2019au cours de sa motivation, le juge s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 situer les diff\u00e9rents types de formations ainsi que leur r\u00e9gime pour en d\u00e9duire que, lorsque nous nous situons dans le cadre du Droit Individuel \u00e0 la Formation et d\u2019une initiative appartenant au salari\u00e9, nous sommes dans une logique de simple facult\u00e9. Le salari\u00e9 est seul ma\u00eetre de disposer du droit qui lui appartient, donc de prendre ou non l\u2019initiative de la demande.<\/p>\n<p>En revanche, dans le cas de l\u2019initiative de l\u2019employeur, nous rentrons dans une logique d\u2019obligation, d\u2019abord, celle de l\u2019employeur qui doit assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi, ensuite, celle du salari\u00e9, qui est tenu de suivre la formation. Dans ce dernier cas, nous sortons du cadre du Droit Individuel \u00e0 la Formation et les temps consacr\u00e9s aux actions men\u00e9es ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s sur le Compte Epargne formation. C\u2019est donc en toute logique que le juge en d\u00e9duit que <i>&#171;&nbsp;l\u2019employeur ne peut d\u00e9compter du CEF de ses salari\u00e9s les formations relevant de son obligation en qualit\u00e9 d\u2019employeur d\u2019assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi&nbsp;&#187; <\/i> <br class='autobr' \/> Le juge a clairement d\u00e9limit\u00e9 la cat\u00e9gorie des actions de formation entrant dans le Droit Individuel \u00e0 la Formation, qui peuvent donc \u00eatre imput\u00e9es sur le Compte Epargne Formation. Renault doit savoir maintenant que ne peuvent en faire partie les formations impos\u00e9es par l\u2019employeur \u00e0 ses salari\u00e9s, pas plus que les formations relevant de l\u2019obligation de l\u2019employeur d\u2019assurer l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper un emploi, c\u2019est-\u00e0-dire celles qui peuvent \u00eatre rendues obligatoires par l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Et c\u2019est parce que Renault se livrait \u00e0 ces deux types de pratiques que le juge l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 r\u00e9parer le dommage ainsi caus\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif de la profession repr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Travailleurs de la M\u00e9tallurgie CGT.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur3\" title=\"Marie Laure DUFRESNE-CASTETS\">Marie Laure DUFRESNE-CASTETS<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article984\" >Quels sont les v\u00e9ritables fauteurs de violence dans l&#8217;entreprise&nbsp;? (Une question en suspens dans le proc\u00e8s p\u00e9nal)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article932\" >Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s intervient pour que le n&#176;&nbsp;1 mondial du voyage arr\u00eate de balader l&#8217;expert du C.E.<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article876\" > A propos de la personnalit\u00e9 juridique du CHSCT de la fonction publique<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article791\" >L&#8217;accord de comp\u00e9titivit\u00e9 Renault s&#8217;est fait \u00e9pingler&nbsp;: l&#8217;atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article733\" >L&#8217;acc\u00e8s au principe de faveur menac\u00e9 par la &#8220;nouvelle dynamique&#8221; de l&#8217;accord de comp\u00e9titivit\u00e9 Renault<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur3\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique24\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1035\" >Technocentre Renault Guyancourt&nbsp;: le &#8220;lanceur d&#8217;alerte&#8221; d\u00e9non\u00e7ant l&#8217;atteinte \u00e0 la libert\u00e9 syndicale a gagn\u00e9&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1029\" >Le trouble manifestement illicite constitu\u00e9 par un licenciement pour inaptitude pr\u00e9tendument non professionnelle<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1022\" >Licenciement du lanceur d&#8217;alerte&nbsp;: le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ne se contente pas de l&#8217;\u00e9vidence de la &#8220;bonne moralit\u00e9&#8221; de l&#8217;employeur<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1010\" >Au Technocentre Renault Guyancourt, un trouble manifestement illicite peut en cacher un autre&#8230; qui n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 \u00e0 cause du rel\u00e2chement des juges<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1008\" >Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s n&#8217;a pas dig\u00e9r\u00e9 le menu &#8220;maxi best of&#8221; de la discrimination syndicale<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article964\" >Exploitation \u00e0 la fa\u00e7on McDo ou \u00e0 la mode halal&nbsp;? Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s marseillais face \u00e0 un sacr\u00e9 pastis.<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article961\" >L&#8217;interdiction de s\u00e9jour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du &#8220;lanceur d&#8217;alerte&#8221; sur les menaces pesant sur la libert\u00e9 syndicale n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article954\" >Pour \u00e9vacuer les d\u00e9chets, l&#8217;expulsion des travailleurs du nettoyage en gr\u00e8ve n&#8217;est pas une &#8220;mesure utile&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article953\" >Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s administratif n&#8217;accepte pas le licenciement de l&#8217;auteur de l&#8217; enregistrement ind\u00e9licat<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article943\" >En ordonnant \u00e0 l&#8217;employeur d&#8217;annuler la sanction illicite, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prescrit la mesure ad hoc<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article932\" >Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s intervient pour que le n&#176;&nbsp;1 mondial du voyage arr\u00eate de balader l&#8217;expert du C.E.<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article929\" >En violant l&#8217;accord collectif, France t\u00e9l\u00e9visions a sem\u00e9 le trouble&nbsp;: le journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 \u00e9tait sans images&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article889\" >Le directeur du McDo de Passy a un probl\u00e8me avec la grammaire et avec la CGT<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article871\" >Un CHSCT du Minist\u00e8re du travail oblig\u00e9 de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l&#8217;administration \u00e0 mener l&#8217;enqu\u00eate obligatoire suite \u00e0 une alerte Danger Grave et Imminent<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article860\" >Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 lanc\u00e9 par le patron n&#8217;a pas march\u00e9&nbsp;! Le pr\u00e9fet avait raison de fermer temporairement l&#8217;\u00e9tablissement nettoy\u00e9 par un faux &#8220;auto-entrepreneur&#8221;<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p> <span class=\"pages\"><strong class='on'>0<\/strong><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article383&amp;debut_articles_rubrique=15#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>15<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article383&amp;debut_articles_rubrique=30#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>30<\/a><\/span> <\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TGI Nanterre 24 novembre 2011.pdf La formation repr\u00e9sente un enjeu important pour les salari\u00e9s et les entreprises. La p\u00e9rennit\u00e9 de leur emploi peut en d\u00e9pendre pour les premiers, pour les secondes, il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment important pour leur vitalit\u00e9 et d\u2019un poste budg\u00e9taire non n\u00e9gligeable. Les employeurs portent en effet la responsabilit\u00e9 d\u2019adapter leurs salari\u00e9s &#8230; <a title=\"RENAULT rappel\u00e9 \u00e0 l&#8217;ordre pour avoir d\u00e9pouill\u00e9 le &#8220;compte \u00e9pargne formation&#8221; de ses salari\u00e9s\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=383\" aria-label=\"Read more about RENAULT rappel\u00e9 \u00e0 l&#8217;ordre pour avoir d\u00e9pouill\u00e9 le &#8220;compte \u00e9pargne formation&#8221; de ses salari\u00e9s\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-383","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/383\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}