{"id":42,"date":"2007-11-27T00:00:00","date_gmt":"2007-11-27T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article42"},"modified":"2007-11-27T00:00:00","modified_gmt":"2007-11-27T00:00:00","slug":"il-est-manifeste-qu-a-l-usine-du-mans-renault-a-licencie-pou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=42","title":{"rendered":"Il est manifeste qu\u2019\u00e0 l\u2019usine du Mans, Renault a licenci\u00e9 pour fait de gr\u00e8ve\u00a0! Il reste \u00e0 obtenir du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s une mesure de remise en \u00e9tat pour tous les licenci\u00e9s\u00a0!"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_30 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/Renault_le_Mans_Departage_le_16_Novembre_2007.pdf\" title='PDF - 1.5 Mo' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Renault le Mans D\u00e9partage le 16 Novembre 2007.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p> <align=\"justify\"><\/p>\n<p>Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2007, l\u2019usine Renault du Mans restait le dernier \u00e9tablissement de toute la Soci\u00e9t\u00e9 Renault dans lequel il n\u2019existait pas d\u2019accord de flexibilit\u00e9 permettant de fixer les jours de repos des salari\u00e9s au gr\u00e9 de l\u2019employeur. La Direction d\u00e9cidait d\u2019effacer cette exception et proposait alors \u00e0 la signature des syndicats un accord &#171;&nbsp;relatif au d\u00e9veloppement de la souplesse et de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement du Mans&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>A 81,50&nbsp;%, les salari\u00e9s de l\u2019usine du Mans, par leur vote, refusaient cet accord de flexibilit\u00e9 (soutenus par la CGT, qui \u00e9tait la seule organisation syndicale \u00e0 ne pas vouloir donner sa signature) et un conflit collectif, touchant une part non n\u00e9gligeable des effectifs de l\u2019\u00e9tablissement, devait survenir pour une dur\u00e9e de trois semaines.<\/p>\n<p>Les 15 et 16 mars 2007, l\u2019usine \u00e9tait en partie bloqu\u00e9e par un nombre important de gr\u00e9vistes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 faire entendre leur refus du surcro\u00eet de flexibilit\u00e9.<\/p>\n<p>La Direction, s\u2019appuyant sur les syndicats qui lui \u00e9taient rest\u00e9s fid\u00e8les, avait d\u00e9cid\u00e9 de passer en force. Une petite arm\u00e9e de cadres \u00e9tait donc employ\u00e9e \u00e0 disperser les manifestants post\u00e9s sur la voie publique, aux abords des entr\u00e9es. Portant une sorte d\u2019uniforme, se prot\u00e9geant par des boucliers et arm\u00e9s notamment de lances \u00e0 incendie, ils adoptaient des attitudes provocatrices.<\/p>\n<p>En retour, les gr\u00e9vistes lan\u00e7aient quelques oeufs frais &#171;&nbsp;en cloche&nbsp;&#187; (les \u0153ufs \u00e9taient lanc\u00e9s en l\u2019air pour ensuite faire de joyeuses \u00e9claboussures \u00e0 leur retomb\u00e9e), parfois des insultes et des quolibets \u00e0 leurs chefs d\u00e9guis\u00e9s. Ils d\u00e9pla\u00e7aient \u00e9galement des pierres pour barrer la route aux camions.<\/p>\n<p>Une fois la gr\u00e8ve finie, la Direction d\u00e9cidait de licencier cinq gr\u00e9vistes pour l\u2019exemple.<\/p>\n<p>Les lettres de licenciement, \u00e0 l\u2019exception de celle de l\u2019un d\u2019entre eux qui se voyait ajouter le reproche d\u2019avoir agress\u00e9 une personne pr\u00e9cise, mentionnaient un grief identique&nbsp;: &#171;&nbsp;avoir lanc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des projectiles, \u00e0 savoir non seulement des \u0153ufs mais \u00e9galement des pierres, \u00e0 tir tendu, sur vos coll\u00e8gues non gr\u00e9vistes (\u2026) avec l\u2019intention manifeste de faire mal, voire m\u00eame de blesser&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>D\u00e9non\u00e7ant un &#171;&nbsp;pr\u00e9texte&nbsp;&#187; s\u2019appuyant sur des accusations infond\u00e9es et tentant de dissimuler la volont\u00e9 de la Direction d\u2019intimider par la r\u00e9pression les candidats \u00e0 une future gr\u00e8ve, les cinq licenci\u00e9s, se fondant sur les dispositions l\u00e9gales frappant de nullit\u00e9 le licenciement pour fait de gr\u00e8ve (articles L.122-45 et L.521-1 du Code du Travail), saisissaient la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Conseil de Prud\u2019hommes de Boulogne-Billancourt (lieu de si\u00e8ge social de l\u2019entreprise) en vue d\u2019obtenir leur r\u00e9int\u00e9gration.<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat de cette saisine du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal devait \u00eatre connu le 16 novembre avec le prononc\u00e9 de l\u2019ordonnance de d\u00e9partage faisant injonction \u00e0 Renault de r\u00e9int\u00e9grer deux des cinq licenci\u00e9s.<\/p>\n<p>La condamnation de l\u2019employeur casseur de gr\u00e9vistes ne peut que susciter l\u2019approbation. Mais, \u00e0 victoire imparfaite, satisfaction partielle. Et le commentaire, s\u2019il ne taira pas les qualit\u00e9s de l\u2019ordonnance, ne manquera de soumettre ses d\u00e9fauts au feu de la critique.<\/p>\n<p>La lecture de la d\u00e9cision du 16 novembre fait penser au juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s qui, saisis d\u2019une demande de provision, assimilent la &#171;&nbsp;provision&nbsp;&#187; \u00e0 une &#171;&nbsp;fraction&nbsp;&#187; en accordant seulement une partie de la somme demand\u00e9e. Mais le juriste averti sait que la confusion est erron\u00e9e. &#171;&nbsp;Le mot &#171;&nbsp;provision&nbsp;&#187; ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme permettant \u00e0 la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de n\u2019ordonner que le versement d\u2019un acompte, d\u2019une partie de la somme demand\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9, le versement de la totalit\u00e9 de ce qui est incontestablement d\u00fb peut \u00eatre ordonn\u00e9.&nbsp;&#187; (J. Buffet,<br class='autobr' \/> F. Cahen-Fouque, &#171;&nbsp;Conseils de Prud\u2019hommes, Formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9&nbsp;&#187;, Jurisclasseur Proc\u00e9dure civile, Fasc. 438, (13)).<\/p>\n<p>Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e9tait ici saisi sur le fondement des dispositions de l\u2019article R.516-31 du Code du Travail, qui lui donnent le pouvoir de prescrire une mesure de remise en \u00e9tat pour mettre fin \u00e0 un trouble manifestement illicite (en l\u2019esp\u00e8ce, le licenciement pour fait de gr\u00e8ve).<br class='autobr' \/> Quand un seul salari\u00e9 gr\u00e9viste est concern\u00e9, il est difficile, si les juges sont sensibles au principe de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, de fractionner la mesure r\u00e9paratrice\u2026 Quand ils sont plusieurs, on peut plus facilement, en honneur \u00e0 Salomon, &#171;&nbsp;couper la poire en deux&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p> Dans l\u2019affaire des 5 de Renault Le Mans, non seulement, avec 2 sur 5, il n\u2019y a pas eu vraiment \u00e9quit\u00e9, mais, \u00e9galement, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a parfois p\u00each\u00e9 par manque de rigueur en n\u2019appliquant pas syst\u00e9matiquement les principes qui auraient d\u00fb conduire \u00e0 ce que soit ordonn\u00e9e la poursuite des contrats de travail des cinq salari\u00e9s licenci\u00e9s pour fait de gr\u00e8ve<\/p>\n<h3 class=\"spip\">I. Un rappel parfait des principes g\u00e9n\u00e9raux qui doivent r\u00e9gir l\u2019administration de la preuve de la faute lourde reproch\u00e9e au gr\u00e9viste licenci\u00e9.<\/h3>\n<p>Il ne suffisait pas \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Renault d\u2019invoquer une faute lourde \u00e0 la charge de chacun des cinq licenci\u00e9s pour faire admettre qu\u2019elle n\u2019avait pas voulu, par leur licenciement , faire payer aux cinq salari\u00e9s concern\u00e9s leur participation \u00e0 la gr\u00e8ve.<\/p>\n<p>Il appartenait \u00e0 l\u2019employeur de rapporter la preuve de la r\u00e9alit\u00e9 des faits constitutifs de la faute lourde.<\/p>\n<p>L\u2019ordonnance prud\u2019homale du 16 novembre proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9num\u00e9ration exhaustive -et on serait m\u00eame tent\u00e9 de dire que le rappel est ici fait avec virtuosit\u00e9- des r\u00e8gles qui gouvernent l\u2019administration de la preuve de la faute lourde \u00e9nonc\u00e9e dans la lettre de licenciement du salari\u00e9 ayant particip\u00e9 \u00e0 une gr\u00e8ve.<\/p>\n<p>Les juges soulignent qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019examiner, pour chacun des requ\u00e9rants, les pi\u00e8ces vers\u00e9es par l\u2019employeur et de rechercher si elles d\u00e9montrent qu\u2019il a personnellement commis les faits, constitutifs d\u2019une faute lourde, \u00e9nonc\u00e9s dans sa lettre de licenciement.<\/p>\n<p>Ils invitent \u00e0 lire avec toute la circonspection n\u00e9cessaire les proc\u00e8s-verbaux d\u2019huissiers vers\u00e9s aux d\u00e9bats par l\u2019employeur. &#171;&nbsp;Les huissiers de justice peuvent \u00eatre requis par un particulier ou commis par une juridiction afin d\u2019effectuer des constatations purement mat\u00e9rielles mais leurs proc\u00e8s-verbaux, qui n\u2019ont pas le caract\u00e8re d\u2019acte authentique, valent \u00e0 titre de simples renseignements sur ce que l\u2019huissier a personnellement observ\u00e9&nbsp;; tel n\u2019est pas le cas de renseignements qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par un tiers, a fortiori par le requ\u00e9rant&nbsp;; sp\u00e9cifiquement les salari\u00e9s de l\u2019entreprise ne sont pas personnellement connus de l\u2019huissier instrumentaire, qui a not\u00e9 leur identit\u00e9 sous la dict\u00e9e des membres de l\u2019encadrement charg\u00e9s par l\u2019employeur de l\u2019accueillir et de l\u2019escorter&nbsp;; ainsi en l\u2019esp\u00e8ce la force probante attach\u00e9e aux faits mat\u00e9riels d\u00e9crits dans le proc\u00e8s-verbal, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de la formule &#171;&nbsp;je constate&nbsp;&#187;, ne s\u2019\u00e9tend-elle pas au nom des protagonistes suivi de la mention &#171;&nbsp;ainsi d\u00e9clar\u00e9&nbsp;&#187;&nbsp;; leur d\u00e9signation effectu\u00e9e dans de telles conditions ne peut permettre, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification, de leur imputer personnellement des actes ill\u00e9gaux motivant leur licenciement pour faute lourde par d\u00e9rogation \u00e0 la protection constitutionnellement reconnue du droit de gr\u00e8ve&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Les juges ont \u00e9galement tenu \u00e0 attirer l\u2019attention sur le fait que, si les attestations des salari\u00e9s produites par l\u2019employeur ne devaient pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9es syst\u00e9matiquement \u00e0 cause du lien de subordination qui lie leur auteur \u00e0 l\u2019une des parties, leur force probante devait \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en tenant compte de leur coh\u00e9rence interne et avec les autres pi\u00e8ces du dossier, de leur caract\u00e8re st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9 ou original et de la plus ou moins grande proximit\u00e9 hi\u00e9rarchique de leur r\u00e9dacteur avec l\u2019instance qui a pris la d\u00e9cision de licenciement.<\/p>\n<p>Les membres de la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ont enfin tenu \u00e0 donner la port\u00e9e qui leur revenait, c&#8217;est-\u00e0-dire pas grand-chose, aux attestations joyeusement faites par celui qui conduisait les entretiens pr\u00e9alables aux licenciements. &#171;&nbsp;S\u2019il n\u2019est pas interdit \u00e0 la personne physique qui a, dans le cadre de ses fonctions, repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019employeur au cours de la proc\u00e9dure de licenciement de fournir une attestation, voire d\u2019\u00eatre entendue \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une mesure d\u2019instruction, le principe suivant lequel nul ne peut se constituer une preuve \u00e0 soi-m\u00eame impose, sans remettre en cause l\u2019honorabilit\u00e9 de son auteur, de consid\u00e9rer une telle attestation avec les plus expresses r\u00e9serves&nbsp;; qu\u2019il en est ainsi des deux attestations de M.&nbsp;Olivier GOURLAEN, corroborant les griefs qu\u2019il a lui-m\u00eame notifi\u00e9s \u00e0 M.&nbsp;CHATAIN et \u00e0 M.&nbsp;COMPAIN apr\u00e8s avoir sign\u00e9 leur convocation \u00e0 l\u2019entretien pr\u00e9alable&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>L\u2019ordonnance prud\u2019homale du 16novembre affirme ainsi son attachement \u00e0 voir le juge se soumettre \u00e0 l\u2019obligation d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement rigoureux dans l\u2019appr\u00e9ciation des moyens de preuve qui lui sont soumis pour \u00e9tablir la participation individuelle d\u2019un gr\u00e9viste \u00e0 des actes empreints d\u2019une volont\u00e9 de nuire caract\u00e9risant la faute lourde.<\/p>\n<p>Il est dommage, pour les 3 qui sont rest\u00e9s \u00e0 la porte de l\u2019entreprise, que cette rigueur n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 constante lorsque le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal de Boulogne-Billancourt a proc\u00e9d\u00e9 au traitement du cas de chacun des licenci\u00e9s.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">II. Au moment de l\u2019application des principes, une rigueur in\u00e9gale dans la v\u00e9rification des faits reproch\u00e9s \u00e0 chacun des 5 licenci\u00e9s.<\/h3>\n<p>La formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a ordonn\u00e9 que deux des licenci\u00e9s , Patrick Chatain et Yoann Rousseau, soient r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 leur poste de travail, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que l\u2019employeur ne rapportait pas la preuve des jets \u00e0 tir tendu d\u2019\u0153ufs et de pierres , qui leur \u00e9taient reproch\u00e9s dans les lettres de licenciement.<\/p>\n<p>Les juges ont \u00e9tudi\u00e9 le cas de ces deux gr\u00e9vistes apr\u00e8s avoir mis en application les principes ci-dessus rappel\u00e9s et avoir examin\u00e9 avec toute la circonspection voulue les attestations d\u2019huissier et les attestations du personnel d\u2019encadrement vers\u00e9es aux d\u00e9bats par l\u2019employeur.<br class='autobr' \/> Leur travail de v\u00e9rification a fait ressortir que la Soci\u00e9t\u00e9 Renault \u00e9tait dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir de s\u00e9rieux \u00e9l\u00e9ments de preuve des faits all\u00e9gu\u00e9s dans les lettres de licenciement.<\/p>\n<p>Les pi\u00e8ces du dossier ont permis de tenir pour \u00e9tabli le fait que Patrick Chatain relevait de la main gauche le col de son pull-over sur le bas de son visage, le bras droit ballant. Ils en on d\u00e9duit que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 se signalait par une &#171;&nbsp;utilisation anormale de son col roul\u00e9&nbsp;&#187; mais que cela n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour que lui soient raisonnablement imput\u00e9s les jets de projectiles reproch\u00e9s. D\u2019autant plus qu\u2019au moment chaud de l\u2019action survenue le 15 mars \u00e0 16h 30, Patrick Chatain, attendait tranquillement sa fille \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole primaire de Teloche, situ\u00e9e \u00e0 une vingtaine de kilom\u00e8tres du lieu des \u00e9chauffour\u00e9es.<\/p>\n<p>Yoann Rousseau, comme un certain nombre des jeunes d\u2019aujourd\u2019hui (et d\u2019hier), a un tort, celui de ne pas se tenir suffisamment droit. Mais cela ne suffit pas \u00e0 justifier qu\u2019il soit jet\u00e9 hors de l\u2019entreprise comme un malpropre&nbsp;!<\/p>\n<p>Les juges n\u2019ont pu que relever que les \u00e9l\u00e9ments de preuve fournis par l\u2019employeur pour<br class='autobr' \/> convaincre de la culpabilit\u00e9 du jeune gr\u00e9viste mis en cause \u00e9taient un peu l\u00e9gers. La lecture du proc\u00e8s-verbal d\u2019huissier produit pour charger l\u2019int\u00e9ress\u00e9 faisait appara\u00eetre que c\u2019\u00e9tait sur d\u00e9claration de la Direction que l\u2019huissier avait vu Yoann Rousseau lancer des pierres sur<br class='autobr' \/> l\u2019encadrement. Les cadres accusant le jeune gr\u00e9viste dans leurs attestations avaient reconnu dans le jeune homme cagoul\u00e9 visible sur les photographies Yoann Rousseau, ce &#171;&nbsp;jeune homme d\u00e9gingand\u00e9, l\u00e9g\u00e8rement vo\u00fbt\u00e9, \u00e0 l\u2019attitude rel\u00e2ch\u00e9e&nbsp;&#187;. Mais, comme l\u2019ont relev\u00e9 les juges, ces &#171;&nbsp;caract\u00e9ristiques&nbsp;&#187; sont &#171;&nbsp;relativement r\u00e9pandues dans les jeunes g\u00e9n\u00e9rations&nbsp;&#187; et ils n\u2019ont pu que s\u2019\u00e9tonner de voir les auteurs des attestations reconna\u00eetre &#171;&nbsp;sans h\u00e9sitation&nbsp;&#187;, \u00e0 &#171;&nbsp;sa d\u00e9marche nonchalante&nbsp;&#187;, le jeune Yoann lancer des projectiles \u00e0 tir tendu avec &#171;&nbsp;une extr\u00eame violence&nbsp;&#187;\u2026<\/p>\n<p>Malheureusement, les juges n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 aussi rigoureux dans le traitement des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier par l\u2019employeur pour justifier le licenciement de Pascal Compain, Herv\u00e9 Derenne et Jimmy Frimont.<\/p>\n<p>Pascal Compain \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir lanc\u00e9 des projectiles \u00e0 tir tendu et d\u2019avoir agress\u00e9 un membre de l\u2019encadrement. La formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a retenu \u00e0 la charge du salari\u00e9 mis en cause trois attestations (dont celle de l\u2019agent de maitrise se plaignant de l\u2019agression), tout en relevant qu\u2019elles comportaient de &#171;&nbsp;menues diff\u00e9rences&nbsp;&#187;. Seulement, les diff\u00e9rences n\u2019\u00e9taient pas si &#171;&nbsp;menues&nbsp;&#187; que \u00e7a et m\u00e9ritaient peut-\u00eatre d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9es de &#171;&nbsp;constatations contradictoires&nbsp;&#187; .Et il est surprenant que les juges aient accord\u00e9 du poids \u00e0 des attestations parce qu\u2019elles \u00e9taient conformes aux constatations de l\u2019huissier\u2026 qui indiquait le nom de Pascal Compain pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention &#171;&nbsp;ainsi d\u00e9clar\u00e9&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Herv\u00e9 Derenne se voyait reprocher d\u2019avoir les 15 et 16 mars, lanc\u00e9 sur le personnel d\u2019encadrement, \u00e0 tir tendu, non seulement des oeufs, mais aussi des betteraves crues. Les juges n\u2019ont pu que constater qu\u2019aucun fait pr\u00e9cis n\u2019\u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Herv\u00e9 Derenne pour le 16 mars. La Soci\u00e9t\u00e9 Renault n\u2019avait donc pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mentir pour charger le dossier. Mais elle s\u2019est vue absoute pour la journ\u00e9e du 15 mars, les juges prenant en consid\u00e9ration le caract\u00e8re &#171;&nbsp;pr\u00e9cis&nbsp;&#187; des faits attest\u00e9s par 4 membres du personnel d\u2019encadrement&#8230; Ils se sont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s sensibles au fait que les attestations soient corrobor\u00e9es par les constatations de l\u2019huissier. Or, ces &#171;&nbsp;constatations&nbsp;&#187; provenaient toujours d\u2019un proc\u00e8s-verbal qui faisait pr\u00e9c\u00e9der le nom du salari\u00e9 mis en cause de la mention &#171;&nbsp;ainsi d\u00e9clar\u00e9&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Jimmy Frimont, l\u2019autre jeune membre du groupe des licenci\u00e9s, faisait l\u2019objet de l\u2019accusation type, celle d\u2019avoir lanc\u00e9 des \u0153ufs et des pierres \u00e0 tir tendu, toujours sur les m\u00eames cadres. Les juges ont consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tablis les faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9, apr\u00e8s avoir relev\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 &#171;&nbsp;formellement identifi\u00e9 par plusieurs salari\u00e9s qui expliquent comment ils l\u2019ont reconnu, malgr\u00e9 la pr\u00e9caution qu\u2019il prenait de masquer son visage&nbsp;&#187;. Ils se sont particuli\u00e8rement attard\u00e9s sur les deux attestations faites par un cadre, qui s\u2019y \u00e9tait pris en deux temps. La premi\u00e8re attestation \u00e9tait sommaire. La deuxi\u00e8me, faite \u00e0 la veille de l\u2019audience de d\u00e9partage, \u00e9tait &#171;&nbsp;beaucoup plus circonstanci\u00e9e&nbsp;&#187;. Elle faisait appara\u00eetre que Jimmy Frimont faisait partie d\u2019un groupe lan\u00e7ant des \u0153ufs et des pierres. Mais elle tenait aussi \u00e0 relever <br class='autobr' \/> qu\u2019 &#171;&nbsp;il n\u2019\u00e9tait pas possible de reconna\u00eetre formellement chaque personne du groupe&nbsp;&#187;, et elle poursuivait&nbsp;: &#171;&nbsp;Mais je confirme que j\u2019ai reconnu sans aucun doute possible Mr&nbsp;J FRIMONT&nbsp;&#187;\u2026<\/p>\n<p>Ici encore, pour la troisi\u00e8me fois, le doute n\u2019a pas profit\u00e9 au salari\u00e9 mis en cause. Ce qui est d\u2019autant plus contestable que les juges avaient \u00e0 appliquer les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019administration de la preuve de la faute lourde.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">III. La provision accord\u00e9e au titre de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif par des licenciements pour fait de gr\u00e8ve&nbsp;: acompte ou aum\u00f4ne&nbsp;?<\/h3>\n<p>La formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 n a pas d\u00e9menti la F\u00e9d\u00e9ration des travailleurs de la m\u00e9tallurgie CGT, partie intervenante, qui faisait valoir que le licenciement de salari\u00e9s gr\u00e9vistes en violation des r\u00e8gles l\u00e9gales cause en tant que tel aux int\u00e9r\u00eats collectifs de la profession un pr\u00e9judice dont les syndicats professionnels sont en droit d\u2019obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir donn\u00e9 son assentiment au principe de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019organisation syndicale, elle a, &#171;&nbsp;compte tenu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce&nbsp;&#187;, limit\u00e9 \u00e0 un euro la provision sur dommages et int\u00e9r\u00eats allou\u00e9e.<\/p>\n<p>Il y a maintenant pr\u00e8s de dix ans, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a consid\u00e9r\u00e9, \u00e0 propos du non respect de la proc\u00e9dure de licenciement, que la r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice n\u2019est pas assur\u00e9e par l\u2019allocation d\u2019un franc symbolique (voir Cass. Soc. 11 mars 1998, Bull. V,<br class='autobr' \/> n&#176;&nbsp;136).<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s la table de conversion, un euro c\u2019est mieux qu\u2019un franc. Mais le compte n\u2019y est quand m\u00eame pas. Ce n\u2019est pas parce que l\u2019intervention syndicale soul\u00e8ve devant le juge une pure question de principe qu\u2019elle doit se voir gratifier par une somme d\u00e9risoire.<\/p>\n<p> Dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XX\u00e8me si\u00e8cle, \u00e0 l\u2019\u00e9poque pionni\u00e8re de la reconnaissance de l\u2019intervention syndicale en justice, on criait victoire quand \u00e9tait obtenu le franc symbolique.<\/p>\n<p>Mais, aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9volution est perceptible. Dans les ann\u00e9es 2000, il est commun\u00e9ment admis par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s invit\u00e9 \u00e0 accorder une provision sur dommages-int\u00e9r\u00eats que le syndicat qui vient d\u00e9noncer le patron qui a licenci\u00e9 un gr\u00e9viste peut raisonnablement pr\u00e9tendre \u00e0 une somme comprise entre 500 (CA Paris, 12 avril 2005, Dr. Ouv. 2005, 490) et 5000 euros (CA Paris, 27 f\u00e9vrier 2003, Dr. Ouv. 2003, 298).<\/p>\n<p>Certains reprochent \u00e0 la CGT d\u2019\u00eatre archa\u00efque et de ne pas vivre avec son temps.<\/p>\n<p>L\u2019organisation syndicale qui a accompagn\u00e9 les 5 de Renault Le Mans devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal aura certainement \u00e0 c\u0153ur de les d\u00e9mentir en se joignant \u00e0 l\u2019appel des 3 laiss\u00e9s pour compte et en maintenant sa demande de 5000 euros.<\/p>\n<p><\/align=\"justify\"><\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\" Pascal MOUSSY\"> Pascal MOUSSY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1037\" >Il ne faut pas confondre l&#8217;accessoire (la &#8220;faute&#8221;) et le principal (la pr\u00e9servation du mandat)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h4><a href=\"spip.php?auteur3\" title=\"Marie Laure DUFRESNE-CASTETS\">Marie Laure DUFRESNE-CASTETS<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article984\" >Quels sont les v\u00e9ritables fauteurs de violence dans l&#8217;entreprise&nbsp;? (Une question en suspens dans le proc\u00e8s p\u00e9nal)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article932\" >Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s intervient pour que le n&#176;&nbsp;1 mondial du voyage arr\u00eate de balader l&#8217;expert du C.E.<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article876\" > A propos de la personnalit\u00e9 juridique du CHSCT de la fonction publique<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article791\" >L&#8217;accord de comp\u00e9titivit\u00e9 Renault s&#8217;est fait \u00e9pingler&nbsp;: l&#8217;atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article733\" >L&#8217;acc\u00e8s au principe de faveur menac\u00e9 par la &#8220;nouvelle dynamique&#8221; de l&#8217;accord de comp\u00e9titivit\u00e9 Renault<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur3\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique24\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1035\" >Technocentre Renault Guyancourt&nbsp;: le &#8220;lanceur d&#8217;alerte&#8221; d\u00e9non\u00e7ant l&#8217;atteinte \u00e0 la libert\u00e9 syndicale a gagn\u00e9&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1029\" >Le trouble manifestement illicite constitu\u00e9 par un licenciement pour inaptitude pr\u00e9tendument non professionnelle<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1022\" >Licenciement du lanceur d&#8217;alerte&nbsp;: le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ne se contente pas de l&#8217;\u00e9vidence de la &#8220;bonne moralit\u00e9&#8221; de l&#8217;employeur<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1010\" >Au Technocentre Renault Guyancourt, un trouble manifestement illicite peut en cacher un autre&#8230; qui n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 \u00e0 cause du rel\u00e2chement des juges<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1008\" >Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s n&#8217;a pas dig\u00e9r\u00e9 le menu &#8220;maxi best of&#8221; de la discrimination syndicale<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article964\" >Exploitation \u00e0 la fa\u00e7on McDo ou \u00e0 la mode halal&nbsp;? Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s marseillais face \u00e0 un sacr\u00e9 pastis.<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article961\" >L&#8217;interdiction de s\u00e9jour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du &#8220;lanceur d&#8217;alerte&#8221; sur les menaces pesant sur la libert\u00e9 syndicale n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article954\" >Pour \u00e9vacuer les d\u00e9chets, l&#8217;expulsion des travailleurs du nettoyage en gr\u00e8ve n&#8217;est pas une &#8220;mesure utile&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article953\" >Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s administratif n&#8217;accepte pas le licenciement de l&#8217;auteur de l&#8217; enregistrement ind\u00e9licat<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article943\" >En ordonnant \u00e0 l&#8217;employeur d&#8217;annuler la sanction illicite, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prescrit la mesure ad hoc<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article932\" >Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s intervient pour que le n&#176;&nbsp;1 mondial du voyage arr\u00eate de balader l&#8217;expert du C.E.<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article929\" >En violant l&#8217;accord collectif, France t\u00e9l\u00e9visions a sem\u00e9 le trouble&nbsp;: le journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 \u00e9tait sans images&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article889\" >Le directeur du McDo de Passy a un probl\u00e8me avec la grammaire et avec la CGT<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article871\" >Un CHSCT du Minist\u00e8re du travail oblig\u00e9 de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l&#8217;administration \u00e0 mener l&#8217;enqu\u00eate obligatoire suite \u00e0 une alerte Danger Grave et Imminent<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article860\" >Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 lanc\u00e9 par le patron n&#8217;a pas march\u00e9&nbsp;! Le pr\u00e9fet avait raison de fermer temporairement l&#8217;\u00e9tablissement nettoy\u00e9 par un faux &#8220;auto-entrepreneur&#8221;<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p> <span class=\"pages\"><strong class='on'>0<\/strong><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article42&amp;debut_articles_rubrique=15#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>15<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article42&amp;debut_articles_rubrique=30#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>30<\/a><\/span> <\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Renault le Mans D\u00e9partage le 16 Novembre 2007.pdf Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2007, l\u2019usine Renault du Mans restait le dernier \u00e9tablissement de toute la Soci\u00e9t\u00e9 Renault dans lequel il n\u2019existait pas d\u2019accord de flexibilit\u00e9 permettant de fixer les jours de repos des salari\u00e9s au gr\u00e9 de l\u2019employeur. La Direction d\u00e9cidait d\u2019effacer cette exception et proposait &#8230; <a title=\"Il est manifeste qu\u2019\u00e0 l\u2019usine du Mans, Renault a licenci\u00e9 pour fait de gr\u00e8ve\u00a0! Il reste \u00e0 obtenir du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s une mesure de remise en \u00e9tat pour tous les licenci\u00e9s\u00a0!\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=42\" aria-label=\"Read more about Il est manifeste qu\u2019\u00e0 l\u2019usine du Mans, Renault a licenci\u00e9 pour fait de gr\u00e8ve\u00a0! Il reste \u00e0 obtenir du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s une mesure de remise en \u00e9tat pour tous les licenci\u00e9s\u00a0!\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-42","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=42"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=42"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=42"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=42"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}