{"id":641,"date":"1970-01-01T00:00:00","date_gmt":"1970-01-01T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article641"},"modified":"1970-01-01T00:00:00","modified_gmt":"1970-01-01T00:00:00","slug":"a-propos-de-l-arret-syndicat-anti-precarite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=641","title":{"rendered":"A propos de l&#8217;arr\u00eat &#8220;Syndicat Anti-Pr\u00e9carit\u00e9&#8221;"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_720 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/Cass-_Soc_15_novembre_2012.pdf\" title='PDF - 84.7 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Cass. Soc 15 novembre 2012.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<h3 class=\"spip\">Quelle place pour l\u2019activit\u00e9 juridique dans l\u2019action syndicale&nbsp;?<\/h3>\n<p><strong>par Karl GHAZI<\/strong><\/p>\n<p><strong>La Cour de cassation a rendu, le 15 novembre 2012, une d\u00e9cision qui ne manque pas de paradoxes&nbsp;: pour d\u00e9nier au Syndicat Anti Pr\u00e9carit\u00e9 (SAP) le droit de se constituer en se donnant l\u2019action juridique pour objet principal, la conf\u00e9d\u00e9ration CGT a saisi\u2026 le juge. Lequel a rendu une d\u00e9cision avant tout\u2026 politique, qui confirme que l\u2019objet d\u2019un tel syndicat n\u2019est pas conforme au Code du travail et, par voie de cons\u00e9quence, qu\u2019il ne peut pr\u00e9senter sa candidature aux \u00e9lections des TPE.<\/strong><\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision se fonde sur les statuts du SAP et sur son activit\u00e9 r\u00e9elle (tracts), dont les objets seraient, selon la Cour, exclusivement consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 juridique. Le syndicat, pourtant, faisait valoir que, si le &#171;&nbsp;juridique&nbsp;&#187; \u00e9tait son objet d\u2019action principal, il n\u2019\u00e9tait pas exclusif et que nul ne pouvait s\u2019immiscer dans le choix des modes d\u2019action d\u2019un syndicat. Et la lecture des statuts du syndicat confirme bien que, si l\u2019action juridique est cit\u00e9e comme moyen privil\u00e9gi\u00e9, le syndicat n\u2019exclut pas les formes d\u2019actions &#171;&nbsp;traditionnelles&nbsp;&#187; (gr\u00e8ve, manifestation, p\u00e9tition).<\/p>\n<p>Nul ne peut ignorer la judiciarisation croissante \u00e0 laquelle est confront\u00e9e l\u2019action syndicale et qui, souvent, est impos\u00e9e aux organisations de salari\u00e9s par les patrons.<\/p>\n<p>Faut-il, pour autant, que l\u2019action syndicale devienne principalement une activit\u00e9 de soutien juridique et de proc\u00e9dure&nbsp;?<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9bat cantonn\u00e9 \u00e0 la forme (les statuts), c\u2019est la v\u00e9ritable question qu\u2019il convient de se poser, \u00e0 la lecture de la d\u00e9cision du 15 novembre 2012. <br class='autobr' \/> Or, la question pos\u00e9e, avant d\u2019\u00eatre statutaire ou juridique est politique. <br class='autobr' \/> Si rien ne doit emp\u00eacher un syndicat de constituer une section juridique, cette activit\u00e9 cependant ne doit pas devenir l\u2019activit\u00e9 principale d\u2019un syndicat, ni sa principale source de financement.<\/p>\n<p>Couramment, pourtant, l\u2019action judiciaire devient un substitut \u00e0 l\u2019action syndicale, au lieu d\u2019en \u00eatre une continuation. Un substitut dangereux, ne serait-ce que parce qu\u2019il fait dispara\u00eetre la revendication au b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9clamation&nbsp;; parce qu\u2019il tend \u00e0 faire croire aux salari\u00e9s que l\u2019action judicaire constitue une solution durable et collective \u00e0 leurs maux. Trop souvent, nous avons vu les salari\u00e9s d\u2019une entreprise se syndiquer massivement \u00e0 la suite d\u2019un proc\u00e8s prud\u2019homal gagn\u00e9, puis la section syndicale se d\u00e9sagr\u00e9ger au premier proc\u00e8s perdu, lorsque la baguette magique ne fonctionne plus. L\u2019illusion qu\u2019il suffit d\u2019un bon dossier pour gagner des batailles syndicales va \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un syndicalisme de luttes&nbsp;: elle semble dispenser les salari\u00e9s des combats qu\u2019ils doivent mener.<\/p>\n<p>Pr\u00e9senter l\u2019action judiciaire comme l\u2019unique (ou principal) moyen de combattre &#171;&nbsp;la pr\u00e9carit\u00e9&nbsp;&#187;, c\u2019est apporter une solution simpliste \u00e0 une question que, de leur c\u00f4t\u00e9, les organisations syndicales n\u2019ont pas r\u00e9solue. Mais le fait que les syndicats n\u2019aient pas de r\u00e9ponses totalement satisfaisantes ne l\u00e9gitime pas automatiquement la r\u00e9ponse &#171;&nbsp;juridique&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Organiser le rapport de forces l\u00e0 o\u00f9 les syndicats sont absents n\u00e9cessiterait d\u2019adapter le Code du travail \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des entreprises d\u2019aujourd\u2019hui. R\u00e9int\u00e9grer les salari\u00e9s &#171;&nbsp;ext\u00e9rieurs&nbsp;&#187; dans le collectif de travail, donner des droits aux salari\u00e9s d\u2019entreprises immenses \u00e9clat\u00e9es dans des micro-\u00e9tablissements, sans d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, voil\u00e0 des batailles qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre men\u00e9es. Pour cela, le recours aux tribunaux serait totalement insuffisant car, ne l\u2019oublions pas&nbsp;: nous ne visons pas que l\u2019application des r\u00e8gles. Nous nous attachons, surtout, \u00e0 les changer&nbsp;!<\/p>\n<p>Opposer l\u2019efficacit\u00e9 (suppos\u00e9e) de l\u2019action judiciaire \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 voire au caract\u00e8re purement formel de l\u2019action syndicale &#171;&nbsp;classique&nbsp;&#187; (gr\u00e8ve, manifestation) n\u2019a pas de sens&nbsp;! L\u2019action judiciaire, c\u2019est la poursuite de l\u2019action syndicale par d\u2019autres moyens et l\u2019on imagine mal (heureusement) des bataillons de plaignants remplacer les cort\u00e8ges de manifestants. <br class='autobr' \/> Pourtant, le fait qu\u2019un syndicat pr\u00f4ne l\u2019action judiciaire ne devrait pas rendre sa constitution illicite, du moment que ce n\u2019est pas son objet exclusif. Le tort du SAP (ou son courage) a \u00e9t\u00e9 de jouer franc-jeu. Car nombreux sont ceux qui pratiquent ce type de syndicalisme&#8230; en se gardant bien de l\u2019indiquer dans leurs statuts&nbsp;!<\/p>\n<p>Ces questions essentielles de la structuration syndicale et des modes d\u2019actions doivent faire l\u2019objet d\u2019un v\u00e9ritable d\u00e9bat d\u00e9mocratique, plut\u00f4t que de se retrouver devant les juges. Car il suffira, sinon, pour les tenants d\u2019un &#171;&nbsp;syndicalisme juridique&nbsp;&#187;, d\u2019un peu de rouerie dans les formes pour continuer d\u2019\u00e9tendre ce type de pratiques, d\u2019autant plus facilement qu\u2019elles constituent parfois une source importante de financement.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Un syndicat peut-il librement d\u00e9clarer qu\u2019il fait de l\u2019action juridique un enjeu essentiel&nbsp;?<\/h3>\n<p><strong>par Alain HINOT<\/strong><\/p>\n<p>Le syndicat Ant-Pr\u00e9carit\u00e9 (SAP) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en octobre 2008 par 03 syndicats (dont le principal \u00e9tait le &#171;&nbsp;syndicat VEOLIA Transport&nbsp;&#187;). Il s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 progressivement dans les entreprises, tout en participant aux \u00e9lections prud\u2019homales de 2008.<\/p>\n<p>En septembre 2012, le SAP d\u00e9posait sa candidature dans le cadre du scrutin organis\u00e9 \u00e0 compter du 28 novembre 2012 pour mesurer l\u2019audience des organisations syndicales dans les TPE (laquelle audience TPE servira en 2013 \u00e0 d\u00e9terminer la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale ou r\u00e9gionale des syndicats). La candidature du SAP \u00e9tait valid\u00e9e par le Minist\u00e8re du travail et lors de la r\u00e9union de la Commission nationale des op\u00e9rations de vote (CNOV) du 11 octobre 2012, la candidature du SAP n\u2019\u00e9tait critiqu\u00e9e par aucune organisation.<\/p>\n<p>Cependant, le 17 octobre 2012, la CGT saisissait le TI de Paris (15\u00e8me) d\u2019une requ\u00eate visant \u00e0 l\u2019annulation de la candidature d\u00e9pos\u00e9e par le SAP pour le scrutin TPE.<\/p>\n<p>Le SAP, recevait la requ\u00eate, les pi\u00e8ces et conclusions de la CGT et la convocation du TI le lundi 22 octobre 2012 vers 17h00, pour une audience pr\u00e9vue pour le lendemain 23 octobre 2012 \u00e0 11h00. S\u2019appuyant uniquement sur les statuts du SAP et sur sa profession de foi TPE, la CGT soutenait que le SAP n\u2019avait pas d\u2019activit\u00e9 syndicale r\u00e9elle, au sens o\u00f9 il se contenterait exclusivement de proposer \u00e0 ses adh\u00e9rents et aux salari\u00e9s des conseils et une assistance juridique.<\/p>\n<p>Le SAP organisait sa d\u00e9fense dans la nuit du 22 au 23 octobre, en r\u00e9pondant aux critiques adverses qu\u2019il est implant\u00e9 dans une quarantaine d\u2019entreprises (principalement en r\u00e9gion parisienne) et il affirmait, sans \u00eatre d\u2019ailleurs contredit (mais sans avoir eu le temps de r\u00e9unir les \u00e9l\u00e9ments de preuves), qu\u2019il disposait de nombreux adh\u00e9rents, RSS, DS et \u00e9lus de toute nature au sein de ces entreprises. Le SAP expliquait par ailleurs qu\u2019il avait pr\u00e9sent\u00e9 plus d\u2019une centaine de candidats \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections prud\u2019homales de d\u00e9cembre 2008 (sur 4 CPH des Yvelines et des Hauts de Seine) en atteignant des scores honorables (entre 5% et 13%) et qu\u2019il avait m\u00eame obtenu un \u00e9lu au sein du CPH de Nanterre.<\/p>\n<p>Mais, le SAP ne cachait nullement qu\u2019il faisait de l\u2019activit\u00e9 juridique une arme syndicale essentielle et il \u00e9crivait dans ses conclusions que&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;La CGT a tendance \u00e0 oublier les fondamentaux de l\u2019action syndicale et \u00e0 se d\u00e9sint\u00e9resser de l\u2019action juridique, notamment lorsque celle-ci concerne personnellement les salari\u00e9s ou les \u00e9lus et mandat\u00e9s, et \u00e0 privil\u00e9gier une activit\u00e9 de repr\u00e9sentation aupr\u00e8s des pouvoirs publics ou du patronat, sans oublier \u00e9videmment les traditionnels d\u00e9fil\u00e9s ou gr\u00e8ves symboliques qui, depuis plus de vingt ann\u00e9es, occupent les foules sans donner le moindre r\u00e9sultat&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>***<\/p>\n<p>Le scrutin TPE, actuellement en cours, concerne des salari\u00e9s qui travaillent dans des entreprises d\u00e9pourvues de toute repr\u00e9sentation syndicale et souvent plus pr\u00e9caris\u00e9s qu\u2019ailleurs. Or, les questions que se posent les salari\u00e9s des TPE concernent principalement le droit du travail, les conventions collectives, etc\u2026 C\u2019est ce qui rendait le r\u00e9sultat que pouvait obtenir le SAP totalement impr\u00e9visible, d\u2019autant qu\u2019il avait pu tester sa popularit\u00e9 lors des \u00e9lections CPH de 2008.<\/p>\n<p>***<\/p>\n<p>Au cours des d\u00e9bats devant le TI du 23 octobre 2012 (le juge refusant par avance tout renvoi \u00e0 raison de la proximit\u00e9 du scrutin TPE), le SAP faisant d\u2019abord valoir que la requ\u00eate de la CGT n\u2019\u00e9tait pas recevable, puisqu\u2019une union de syndicats professionnels ne peut, selon les articles L 2133-1 CT et suivants, s\u2019adjoindre des associations telles que l\u2019UCR ou encore le Comit\u00e9 de lutte et de d\u00e9fense des ch\u00f4meurs CGT, en sus des syndicats la composant.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, par jugement du 29 octobre 2012, le TI rejetait la fin de non-recevoir du SAP et \u00e9pousant l\u2019argumentation de la CGT, annulait la candidature du SAP au motif que son objet et son activit\u00e9 <i>&#171;&nbsp;exclusivement juridique&nbsp;&#187;<\/i> ne lui permettaient pas de revendiquer la qualit\u00e9 de syndicat.<\/p>\n<p>Le SAP se pourvoyait alors en cassation faisant grief au jugement de dire, d\u2019une part, recevable la contestation form\u00e9e par la CGT et en expliquant, d\u2019autre part, qu\u2019il r\u00e9sulte clairement de ses statuts que son activit\u00e9 n\u2019est pas exclusivement tourn\u00e9e vers l\u2019activit\u00e9 juridique et enfin qu\u2019un syndicat est libre d\u2019utiliser l\u2019action juridique pour la d\u00e9fense des droits ainsi que des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux, tant collectifs qu\u2019individuels, des personnes vis\u00e9es par ses statuts, d\u2019autant que le principe de &#171;&nbsp;non ing\u00e9rence&nbsp;&#187; pr\u00f4n\u00e9 par l\u2019OIT ne permet ni aux juges, ni aux Etats, ni aux autres syndicats de s\u2019immiscer dans les choix de strat\u00e9gies et de modes d\u2019actions d\u2019une organisation professionnelle.<\/p>\n<p>Par un arr\u00eat du 15 novembre 2012 (n&#176;&nbsp;12-27315 PB), la Cour de cassation juge d\u2019abord que l\u2019objet de la CGT est conforme aux prescriptions de l\u2019article L. 2131-1 du code du travail,<i> &#171;&nbsp;m\u00eame si certains de ses adh\u00e9rents n\u2019ont pas eux-m\u00eames la qualit\u00e9 de syndicats&nbsp;&#187;<\/i>, de sorte que la CGT est bien une union de syndicats et qu\u2019elle avait donc qualit\u00e9 \u00e0 agir devant le TI.<\/p>\n<p>Se faisant, la haute juridiction ouvre, de fa\u00e7on pr\u00e9torienne, \u00e0 toutes les unions de syndicats, la possibilit\u00e9 de regrouper en sus de syndicats <i>stricto sensu<\/i>, des adh\u00e9rents &#171;&nbsp;personnes morales&nbsp;&#187; que les articles L 2133-1 et L 2133-2 CT ne pr\u00e9voient absolument pas.<\/p>\n<p>S\u2019agissant du maintien ou non de la candidature du SAP au scrutin TPE, la Cour de cassation rejette le pourvoi en s\u2019en tenant placidement aux constatations du juge d\u2019instance et \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019il a fait des seuls statuts et de la profession de foi du SAP, alors m\u00eame qu\u2019\u00e0 hauteur de cassation l\u2019organisation apportait moultes preuves d\u2019une activit\u00e9 syndicale &#171;&nbsp;classique&nbsp;&#187; importante, notamment dans les entreprises.<\/p>\n<p>Cette fa\u00e7on de renvoyer \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation souveraine d\u2019un juge unique, sans la garantie du double degr\u00e9 de juridiction, est d\u2019autant plus critiquable que le Conseiller rapporteur indiquait tr\u00e8s clairement dans son rapport&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;Les statuts affirment l\u2019action juridique comme un mode d\u2019action essentiel, mais non exclusif&nbsp;&#187;<\/i> et que dans son avis l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral admettait&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;Que l\u2019objet de ce syndicat est conforme aux dispositions du code du travail, qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas de ses statuts que son activit\u00e9 soit exclusivement tourn\u00e9e vers le conseil juridique, l\u2019assistance juridique ou l\u2019action en justice et que la possibilit\u00e9 pour un syndicat de donner des consultations juridiques et r\u00e9diger des actes sous-seing priv\u00e9 au profit des personnes dont la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats est vis\u00e9e par leurs statuts est pr\u00e9vue par la loi n&#176;71-1130 du 31 d\u00e9cembre 1871 (art. 64)&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Mais il est vrai que le juge de cassation n\u2019est pas le juge des faits (encore qu\u2019en mati\u00e8re \u00e9lectorale, il lui arrive quelques fois de rev\u00eatir cette casquette pour que justice soit r\u00e9tablie) et il est certain, qu\u2019en ne relevant pas l\u2019\u00e9vidente d\u00e9naturation par le juge d\u2019instance des statuts et de la profession de foi du SAP (tract), comme cela \u00e9tait mis en \u00e9vidence par le Conseiller rapporteur et l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, il \u00e9tait simple pour les magistrats du quai de l\u2019horloge d\u2019\u00e9viter une cassation aux effets d\u00e9vastateurs.<\/p>\n<p>En effet, un arr\u00eat de cassation aurait probablement entra\u00een\u00e9 un renvoi devant un autre TI, avec nouvelle possibilit\u00e9 de pourvoi, de sorte que le scrutin national TPE aurait \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9 en cas de succ\u00e8s final du SAP (dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il n\u2019aurait pas pu participer au scrutin), ou dans le cas d\u2019une nouvelle invalidation de la candidature SAP (s\u2019il avait particip\u00e9 au scrutin).<\/p>\n<p>En tout cas, m\u00eame en cas de cassation sans renvoi, le scrutin aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessairement irr\u00e9gulier (malgr\u00e9 le raccourcissement extr\u00eame de la proc\u00e9dure en cassation demand\u00e9 par le SAP), car&nbsp;: soit il \u00e9tait n\u00e9cessaire de repousser la tenue du scrutin afin de r\u00e9imprimer les 4,6 millions de bulletins de vote et de livrets des professions de foi reli\u00e9s lesquels \u00e9taient en impression depuis le 05 novembre 2012 (sans que le SAP n\u2019y figure), d\u2019autant qu\u2019\u00e0 compter du 13 novembre 2012 les envois aux \u00e9lecteurs avaient commenc\u00e9&nbsp;; soit le vote avait lieu sans le SAP et l\u2019invalidation \u00e9tait n\u00e9cessairement dans les limbes.<\/p>\n<p>Que pesaient les int\u00e9r\u00eats du SAP face \u00e0 de tels enjeux politiques et financiers&nbsp;?<\/p>\n<p>C\u2019est donc <i>&#171;&nbsp;l\u2019interpr\u00e9tation souveraine des statuts et des pi\u00e8ces&nbsp;&#187; <\/i>par le juge d\u2019instance qui a \u00e9t\u00e9 retenue par la Cour de cassation pour \u00e9carter, \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, le SAP du processus \u00e9lectoral selon un syllogisme qui, niant l\u2019\u00e9vidence, avait conduit le TI \u00e0 juger que <i>&#171;&nbsp;l\u2019activit\u00e9 de l\u2019organisation consistait exclusivement \u00e0 proposer des services r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s d\u2019assistance et de conseil juridique&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>De quoi laisser croire \u00e0 ceux qui aujourd\u2019hui s\u2019arrogent le droit de d\u00e9finir quel syndicalisme officiel on doit seulement pratiquer qu\u2019ils sont les gardiens du dogme, alors qu\u2019ils s\u2019\u00e9loignent, en r\u00e9alit\u00e9, de plus en plus des syndiqu\u00e9s, \u00e9lus et salari\u00e9s, qu\u2019ils fonctionnent essentiellement gr\u00e2ce \u00e0 des financement institutionnalis\u00e9s et qu\u2019ils sont quasiment absents des TPE.<\/p>\n<p>Mais il appara\u00eet clairement que cette d\u00e9cision ne vaut que pour le scrutin national TPE et au regard seulement des faibles \u00e9l\u00e9ments vers\u00e9s aux d\u00e9bats le 23 octobre 2012, d\u2019autant que le SAP n\u2019a pas dispos\u00e9 d\u2019un d\u00e9lai suffisant devant le TI de PARIS 15\u00e8me pour organiser sa d\u00e9fense et d\u00e9montrer la r\u00e9alit\u00e9 de son implantation syndicale de terrain (d\u00e9signations RSS et DS, PV d\u2019\u00e9lections, tracts, etc\u2026). La d\u00e9cision qui a annul\u00e9 la candidature du SAP est donc limit\u00e9e au seul objet de l\u2019instance &#171;&nbsp;scrutin national TPE&nbsp;&#187; (autorit\u00e9 relative de la chose jug\u00e9e).<\/p>\n<p>Il ressort cependant <i>in fine<\/i> de cet arr\u00eat de rejet qu\u2019une union de syndicats peut agglom\u00e9rer des structures syndicales sui generis ou des personnes morales autres que des syndicats stricto sensu (associations, mutuelles, etc\u2026) et qu\u2019il est loisible \u00e0 un syndicat de mettre en place <i>&#171;&nbsp;des services r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s d\u2019assistance et de conseil juridique&nbsp;&#187;<\/i>, \u00e0 la seule condition qu\u2019il ne le fasse pas \u00e0 titre exclusif.<\/p>\n<p>Ceci n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00e9tonnant dans la mesure o\u00f9 les r\u00e8gles pos\u00e9es par l\u2019OIT valident la notion de &#171;&nbsp;syndicalisme de services&nbsp;&#187; pratiqu\u00e9e dans beaucoup de pays sans aucune contrainte et que de tr\u00e8s nombreuses organisations fran\u00e7aises de salari\u00e9s (CGT, FO, CGC, CFTC et CFDT, compris), ainsi que toutes les organisations professionnelles d\u2019employeurs, ont mis en place depuis fort longtemps des services juridiques, notamment au sein de leur unions de syndicats, qui fournissent notamment des conseils ou des assistances juridiques r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en direction de leurs adh\u00e9rents ou sympathisants (contrats de travail, lettres de licenciement et d\u00e9fense prud\u2019homale pour les syndicats d\u2019employeurs, conseils juridiques en direction des CE et d\u00e9fense prud\u2019homale pour les organisations de salari\u00e9s, par exemples) ou qui proposent des assurances de protection juridique payantes, etc.., etc\u2026<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur293\" title=\"Alain HINOT\">Alain HINOT<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article926\" >Prud&#8217;hommes&nbsp;: le nouveau monopole des &#8220;d\u00e9fenseurs syndicaux&#8221; attaqu\u00e9 devant le Conseil d&#8217;Etat<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article918\" >D\u00e9signation des DS&nbsp;: l&#8217;OIT demande \u00e0 la France de r\u00e9viser sa copie<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article917\" >L&#8217;annulation d&#8217;un avis d&#8217;inaptitude prive de cause le licenciement intervenu<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article916\" >Les droits du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical sont peut \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s par le code civil que par l&#8217;OIT<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article913\" >Structure de la r\u00e9mun\u00e9ration &#8211; avantage acquis &#8211; modification unilat\u00e9ralement par l&#8217;employeur<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur293\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1055\" title=\"Karl GHAZI\">Karl GHAZI<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1042\" >Lorsque le travail dissimul\u00e9 conduit \u00e0 la traite des \u00eatres humains&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1036\" >Pour la Cour de cassation, adh\u00e9rer, c&#8217;est cotiser&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1016\" >La qualit\u00e9 de syndicat soumise \u00e0 l&#8217;exigence de transparence financi\u00e8re<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article992\" >Hyper d&#8217;Angers&nbsp;: Casino perd son pari<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article811\" >Quand Sapin se prend les pieds dans ses petits bricolages<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur1055\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique32\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1036\" >Pour la Cour de cassation, adh\u00e9rer, c&#8217;est cotiser&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1018\" >Le &#8220;retrait de confiance&#8221; \u00e0 la rescousse de l&#8217;exclusion hors norme du syndicat de site CGT PCA Poissy<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article583\" >L&#8217;action syndicale aux fins d&#8217;interdiction du transfert irr\u00e9guli\u00e8rement mis en \u0153uvre est-elle vraiment irrecevable&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article431\" >Cur\u00e9, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s&#8217;organiser collectivement)&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article398\" >Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical, c&#8217;est celui qui attire la sympathie des \u00e9lecteurs (toutes tendances confondues)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article210\" >Le droit \u00e0 l&#8217;information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article200\" >A la recherche (victorieuse) de la repr\u00e9sentativit\u00e9 perdue, ou des dangers des divisions internes \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;un m\u00eame syndicat<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article164\" >Le syndicat a le droit de militer dans l&#8217;entreprise pour la R\u00e9publique sociale&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article146\" >A La Poste, la direction n&#8217;est pas en droit de voler une partie du salaire de l&#8217;agent qui s&#8217;est pay\u00e9 un bon moment en participant \u00e0 la &#8220;d\u00e9l\u00e9gation de masse&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article144\" >Il faut respecter la libert\u00e9 syndicale, tonnerre de Brest&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article139\" >Regards crois\u00e9s sur l&#8217;arr\u00eat Vigimark&nbsp;: &lt;BR>&lt;BR>Le principe d&#8217;autonomie interdit \u00e0 une union syndicale de supplanter le syndicat d&#8217;entreprise. &lt;BR>&lt;BR>Arr\u00eat Vigimark&nbsp;: de l&#8217;obligation de respecter les r\u00e8gles que l&#8217;on se donne&#8230;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article131\" >Le code du travail ne s&#8217;applique pas \u00e0 La Poste&nbsp;: tous les syndicats ont le droit de faire du syndicalisme&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article69\" >L\u2019employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical.<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cass. Soc 15 novembre 2012.pdf Quelle place pour l\u2019activit\u00e9 juridique dans l\u2019action syndicale&nbsp;? par Karl GHAZI La Cour de cassation a rendu, le 15 novembre 2012, une d\u00e9cision qui ne manque pas de paradoxes&nbsp;: pour d\u00e9nier au Syndicat Anti Pr\u00e9carit\u00e9 (SAP) le droit de se constituer en se donnant l\u2019action juridique pour objet principal, la &#8230; <a title=\"A propos de l&#8217;arr\u00eat &#8220;Syndicat Anti-Pr\u00e9carit\u00e9&#8221;\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=641\" aria-label=\"Read more about A propos de l&#8217;arr\u00eat &#8220;Syndicat Anti-Pr\u00e9carit\u00e9&#8221;\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-641","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/641","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=641"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/641\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=641"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=641"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=641"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}