{"id":81,"date":"2008-06-16T00:00:00","date_gmt":"2008-06-16T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article81"},"modified":"2008-06-16T00:00:00","modified_gmt":"2008-06-16T00:00:00","slug":"la-cour-de-cassation-donne-un-tuyau-a-l-employeur-pour-echap","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=81","title":{"rendered":"La Cour de Cassation donne un tuyau \u00e0 l&#8217;employeur pour \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration du salari\u00e9 qui a fait l&#8217;objet d&#8217;un licenciement discriminatoire\u00a0: ne pas r\u00e9diger de lettre de licenciement"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_95 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/Cour_de_Cassation_du_19_mars_2008.pdf\" title='PDF - 15.7 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>D\u00e9cision de la Cour de Cassation du 19 mars 2008.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>Le Code du Travail dispose que tout acte contraire aux dispositions l\u00e9gales qui interdisent les mesures discriminatoires est nul (article L.1132-4&nbsp;; ancien article L.122-45, alin\u00e9a 5).<\/p>\n<p>Cette pr\u00e9cision est d\u2019importance pour le salari\u00e9 qui est licenci\u00e9 pour un motif discriminatoire. Le licenciement nul se distingue en effet du licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, en ce qu\u2019il \u00e9largit substantiellement les pouvoirs du juge.<\/p>\n<p>En pr\u00e9sence d\u2019un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, le juge ne peut que proposer la r\u00e9int\u00e9gration. Mais, en face d\u2019un licenciement nul, le juge prud\u2019homal a le pouvoir d\u2019ordonner la poursuite du contrat de travail qui n\u2019a pu \u00eatre valablement rompu. (Un acte nul est cens\u00e9 n\u2019avoir jamais exist\u00e9).<\/p>\n<p>Le licenciement du salari\u00e9 en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 est incontestablement, aux termes de l\u2019article L.1132-1 (ancien article L.122-45, alin\u00e9a 1) du Code du Travail, consid\u00e9r\u00e9 comme un licenciement discriminatoire interdit par la loi. Il doit, par cons\u00e9quent, encourir la nullit\u00e9.<\/p>\n<p>Mais la Cour de Cassation r\u00e9serve la sanction de la nullit\u00e9 \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la lettre de licenciement \u00e9nonce que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 est la cause du licenciement. Dans le cas o\u00f9 la lettre de licenciement justifie l\u2019\u00e9viction par la perturbation apport\u00e9e au fonctionnement de l\u2019entreprise par l\u2019absence prolong\u00e9e ou les absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du salari\u00e9 et o\u00f9 le l\u2019employeur ne justifie pas de l\u2019effectivit\u00e9 de la d\u00e9sorganisation all\u00e9gu\u00e9e, on serait seulement en pr\u00e9sence d\u2019un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n<p>Il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que cette casuistique &#171;&nbsp;subtile&nbsp;&#187; ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019examen (voir P. Moussy, &#171;&nbsp;O\u00f9 en sommes-nous de nos amours&nbsp;?&nbsp;&#187;, Dr. Ouv. 2004, 278). En mati\u00e8re de discrimination l\u2019employeur est souvent orf\u00e8vre pour dissimuler le motif du licenciement inavouable derri\u00e8re un &#171;&nbsp;pr\u00e9texte&nbsp;&#187;. Par exemple, lorsque le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal est amen\u00e9 \u00e0 ordonner la poursuite du contrat de travail d\u2019un ancien gr\u00e9viste licenci\u00e9 pour des raisons apparemment \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019action collective, il ne s\u2019arr\u00eate pas au motif &#171;&nbsp;officiel&nbsp;&#187; inscrit dans la lettre de licenciement (voir Cass. Soc. 28 avril 1994, Dr. Ouv. 1994, 442). L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 est aussi pr\u00e9cieux que le droit de gr\u00e8ve. Les juges ne sauraient \u00eatre priv\u00e9s de la facult\u00e9 de constater la nullit\u00e9 et de prononcer une mesure de remise de \u00e9tat, apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert que les perturbations invoqu\u00e9es n\u2019\u00e9taient en d\u00e9finitive qu\u2019un &#171;&nbsp;pr\u00e9texte&nbsp;&#187; pour se s\u00e9parer du salari\u00e9 au mauvais \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Avec l\u2019arr\u00eat du 19 mars 2008, le contr\u00f4le de l\u2019existence d\u2019une discrimination est consacr\u00e9 comme impossible. Comme il n\u2019y a pas de motif, il n\u2019y a plus de pr\u00e9texte&nbsp;! Et, par voie de cons\u00e9quence, plus rien \u00e0 cacher derri\u00e8re\u2026<\/p>\n<p>En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019employeur avait remis \u00e0 une salari\u00e9e un certificat de travail mentionnant une date de &#171;&nbsp;fin de travail&nbsp;&#187;. La relation de travail s\u2019\u00e9tait donc interrompue sans que l\u2019employeur prenne la peine de r\u00e9diger une lettre de licenciement indiquant le motif de la rupture. Les juges ont d\u00e8s lors consid\u00e9r\u00e9, en l\u2019absence de motif d\u2019une rupture imputable \u00e0 l\u2019employeur (la salari\u00e9e concern\u00e9e n\u2019avait \u00e0 aucun moment annonc\u00e9 qu\u2019elle voulait quitter l\u2019entreprise), \u00eatre en pr\u00e9sence d\u2019un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n<p>Mais l\u2019int\u00e9ress\u00e9e faisait valoir que c\u2019\u00e9tait son \u00e9tat de sant\u00e9 qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de son \u00e9viction de l\u2019entreprise et elle demandait en cons\u00e9quence aux juges, sur le fondement de l\u2019ancien article L.122-45 du Code du Travail, de constater la nullit\u00e9 de son licenciement.<\/p>\n<p>Mission impossible&nbsp;! L\u2019employeur n\u2019ayant \u00e9nonc\u00e9 aucun motif, la discrimination ne pouvait \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e et le licenciement ne pouvait qu\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n<p>Il est vrai que la traque de la discrimination n\u2019est pas toujours un exercice facile. Finalement, le pr\u00e9texte constitu\u00e9 par le motif officiel du licenciement peut faciliter l\u2019appr\u00e9hension du caract\u00e8re discriminatoire de la rupture. Le salari\u00e9 est invit\u00e9, dans un premier temps, \u00e0 fournir aux juges des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 faire tomber la r\u00e9alit\u00e9 ou le s\u00e9rieux du motif invoqu\u00e9. Une fois d\u00e9moli l\u2019\u00e9chafaudage construit par l\u2019employeur, il lui est plus facile de convaincre, dans un second temps, m\u00eame s\u2019il ne dispose pas de beaucoup de pi\u00e8ces \u00e0 conviction mettant en \u00e9vidence la discrimination, que l\u2019auteur du licenciement dont le motif s\u2019est av\u00e9r\u00e9 ne pas tenir la route \u00e9tait anim\u00e9 d\u2019un mobile interdit par la loi.<\/p>\n<p>Dans l\u2019affaire ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 du 28 avril 1994, concernant le licenciement discriminatoire d\u2019un gr\u00e9viste, le &#171;&nbsp;pr\u00e9texte&nbsp;&#187; (avoir fait rentrer un visiteur dans l\u2019entreprise en infraction avec les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur) avait servi au d\u00e9clenchement d\u2019une proc\u00e9dure de licenciement moins de quinze jours apr\u00e8s la fin du mouvement de gr\u00e8ve, \u00e0 l\u2019encontre du seul chef d\u2019atelier qui avait particip\u00e9 \u00e0 la gr\u00e8ve\u2026<br class='autobr' \/> Il n\u2019y avait pas, dans le dossier, beaucoup de pi\u00e8ces qui t\u00e9moignaient du caract\u00e8re discriminatoire du licenciement. Mais les juges n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9nu\u00e9s d\u2019une certaine facult\u00e9 de raisonnement\u2026 qui leur a suffi pour appr\u00e9hender la discrimination.<\/p>\n<p>Mais l\u2019absence de motif, donc de pr\u00e9texte, ne saurait suffire \u00e0 paralyser les juges et \u00e0 les priver de l\u2019intelligence permettant de saisir la discrimination.<\/p>\n<p>Par son c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat concernant le CNE, le Conseil d\u2019Etat a soulign\u00e9 que, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un motif de rupture, un licenciement peut \u00eatre contest\u00e9 devant un juge, afin que celui-ci puisse v\u00e9rifier que la rupture n\u2019est pas intervenue en m\u00e9connaissance des dispositions prohibant les mesures discriminatoires (CE. 19 octobre 2005, D. 2006, note G. Borenfreund).<\/p>\n<p>Le juge ne saurait se retrancher derri\u00e8re l\u2019absence d\u2019une \u00e9nonciation officielle d\u2019un motif de rupture pour refuser de v\u00e9rifier le bien fond\u00e9 de l\u2019all\u00e9gation du salari\u00e9 qui vient se plaindre d\u2019une discrimination. Cela serait trop facile pour l\u2019employeur. Pour \u00e9chapper \u00e0 la sanction de la nullit\u00e9, il lui suffirait de ne pas r\u00e9diger de lettre de licenciement.<\/p>\n<p>Les conseillers prud\u2019hommes de la CGT sauront certainement ne pas suivre la Cour de Cassation qui les invite \u00e0 commettre un exc\u00e8s de pouvoir n\u00e9gatif au d\u00e9triment du salari\u00e9 victime d\u2019une discrimination.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\" Pascal MOUSSY\"> Pascal MOUSSY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1037\" >Il ne faut pas confondre l&#8217;accessoire (la &#8220;faute&#8221;) et le principal (la pr\u00e9servation du mandat)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique12\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1012\" >La Cour d&#8217;appel de Douai pr\u00f4ne la discrimination syndicale &#8220;hard&#8221; \u00e0 Toyota Onnaing<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1003\" >Harc\u00e8lement sexuel, discrimination&nbsp;: la relaxe pour &#8220;d\u00e9faut d&#8217;\u00e9l\u00e9ment intentionnel&#8221; n&#8217;immunise pas contre le risque prud&#8217;homal<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article994\" >Les actions collectives anim\u00e9es par la CGT ont permis la condamnation prud&#8217;homale de la discrimination raciale syst\u00e9mique<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article983\" >L&#8217;h\u00f4tel Campanile La Villette licencie pour \u00e9tat de sant\u00e9&nbsp;: c&#8217;est nul&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article980\" >A propos du licenciement discriminatoire d&#8217;un travailleur handicap\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article974\" >Exploitation des travailleurs \u00e9trangers&nbsp;: un droit implicite&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article901\" >La RATP condamn\u00e9e pour un \u00e9ni\u00e8me d\u00e9ni au droit de gr\u00e8ve<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article774\" >La condamnation de Renault pour discrimination syndicale, r\u00e9sultat d&#8217;une action militante<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article767\" >Attention&nbsp;! 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Cette pr\u00e9cision est d\u2019importance pour le salari\u00e9 qui est licenci\u00e9 pour un motif discriminatoire. Le licenciement nul se distingue &#8230; <a title=\"La Cour de Cassation donne un tuyau \u00e0 l&#8217;employeur pour \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration du salari\u00e9 qui a fait l&#8217;objet d&#8217;un licenciement discriminatoire\u00a0: ne pas r\u00e9diger de lettre de licenciement\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=81\" aria-label=\"Read more about La Cour de Cassation donne un tuyau \u00e0 l&#8217;employeur pour \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration du salari\u00e9 qui a fait l&#8217;objet d&#8217;un licenciement discriminatoire\u00a0: ne pas r\u00e9diger de lettre de licenciement\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-81","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/81","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=81"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/81\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=81"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=81"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=81"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}