{"id":813,"date":"2014-03-10T00:00:00","date_gmt":"2014-03-10T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article813"},"modified":"2014-03-10T00:00:00","modified_gmt":"2014-03-10T00:00:00","slug":"la-defense-a-rendez-vous-avec-le-temps-a-propos-d-une-relati","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=813","title":{"rendered":"La d\u00e9fense a rendez-vous avec le temps (\u00e0 propos d&#8217;une relation dialectique entre la connivence et la rupture)"},"content":{"rendered":"<p>Une fois n\u2019est pas coutume. Il m\u2019arrivera, au cours des lignes qui vont suivre, d\u2019employer la premi\u00e8re personne du singulier. Il s\u2019agit en effet d\u2019exposer un point de vue assez particulier sur la conception de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s prud\u2019homal.<\/p>\n<p>En tant que militant acquis aux id\u00e9es du communisme, je suis confront\u00e9 \u00e0 une interrogation permanente. Mes id\u00e9es politiques me conduisent \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la conviction qu\u2019une v\u00e9ritable prise en compte des droits des travailleurs passe par la suppression du syst\u00e8me capitaliste et, par voie de cons\u00e9quence, par l\u2019abolition de la plupart des r\u00e8gles juridiques qui organisent l\u2019exploitation attach\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de profit. Le droit du travail actuellement en vigueur n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette remise en cause. Il a essentiellement pour objet d\u2019am\u00e9nager, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment de r\u00e9guler, un pouvoir de direction guid\u00e9 par la logique de l\u2019extorsion de la plus-value. La d\u00e9fense des travailleurs dans le proc\u00e8s prud\u2019homal para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue se limiter \u00e0 demander l\u2019application de r\u00e8gles qui ne remettent pas en question le syst\u00e8me d\u2019exploitation. Y participer conduit-il \u00e0 se rendre complice en entretenant l\u2019illusion que la justice prud\u2019homale permet une v\u00e9ritable prise en compte des droits du monde du travail&nbsp;? La d\u00e9fense prud\u2019homale n\u2019est-elle qu\u2019une activit\u00e9, somme toute respectable, \u00e0 finalit\u00e9 essentiellement alimentaire, en permettant aux salari\u00e9s demandeurs d\u2019obtenir des r\u00e9parations minimales et \u00e0 leurs d\u00e9fenseurs professionnels d\u2019assurer leur gagne-pain&nbsp;? Est-ce possible d\u2019aller plus loin et de faire du proc\u00e8s prud\u2019homal une tribune qui sera caisse de r\u00e9sonance pour le propos de ceux qui \u0153uvrent pour convaincre de la n\u00e9cessit\u00e9 du combat pour l\u2019\u00e9mancipation&nbsp;? J\u2019ai bien conscience que ces questions ne sont pas au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de la communaut\u00e9 des juristes travaillistes. Mais elles permettront peut-\u00eatre de lancer la discussion avec certains lecteurs de Chronique Ouvri\u00e8re, qui se veut une revue proposant une approche militante du droit du travail.<\/p>\n<p>La distinction faite par Jacques VERGES entre &#171;&nbsp;<i> le proc\u00e8s de connivence <\/i>&nbsp;&#187; et &#171;&nbsp;<i> le proc\u00e8s de rupture<\/i>&nbsp;&#187; est connue. La &#171;&nbsp;<i> rupture<\/i>.<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb1' class='spip_note' rel='appendix' title='VERGES, De la strat\u00e9gie judicaire, Les Editions de Minuit, 1968' id='nh1'>1<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187; se caract\u00e9rise par une totale d\u00e9nonciation. &#171;&nbsp;<i>La rupture bouleverse toute la structure du proc\u00e8s. Les faits passent au deuxi\u00e8me plan ainsi que les circonstances de l\u2019action&nbsp;; au premier plan appara\u00eet soudain la contestation brutale de l\u2019ordre public <\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb2' class='spip_note' rel='appendix' title='J. VERGES, op. cit., 86.' id='nh2'>2<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;. Il s\u2019oppose au &#171;&nbsp;<i>proc\u00e8s normal<\/i>&nbsp;&#187;, marqu\u00e9 par la &#171;&nbsp;<i>connivence<\/i>&nbsp;&#187;, cette complicit\u00e9 qui consiste \u00e0 cacher la faute du syst\u00e8me dominant<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb3' class='spip_note' rel='appendix' title='\u00ab Cependant, pour les gens de robe, juges, procureurs ou avocats, le proc\u00e8s&nbsp;(...)' id='nh3'>3<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Mais &#171;&nbsp;<i>\u00eatre de connivence<\/i>&nbsp;&#187; ne signifie pas n\u00e9cessairement s\u2019accorder pour emp\u00eacher la d\u00e9nonciation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019iniquit\u00e9. Cela peut \u00e9galement vouloir exprimer une situation de bonne intelligence, qui permet de se comprendre de mani\u00e8re spontan\u00e9e, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de le proclamer \u00e0 tout va.<\/p>\n<p>Le militant qui s\u2019engage dans l\u2019action prud\u2019homale en recherchant la connivence, dans le sens d\u2019un partage de l\u2019intelligence qui permet d\u2019appr\u00e9hender et d\u2019arriver \u00e0 la condamnation d\u2019un montage patronal visant \u00e0 dissimuler une atteinte aux libert\u00e9s fondamentales officiellement reconnues au travailleur, ne se contredit pas lorsqu\u2019il affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de la rupture.<\/p>\n<p>L\u2019action en requalification offre un beau champ de batailles lorsqu\u2019elle vise \u00e0 mobiliser autour de la d\u00e9nonciation des pratiques patronales discriminatoires ou attentatoires aux libert\u00e9s individuelles ou collectives des travailleurs. Il s\u2019agit notamment de faire appara\u00eetre que le motif &#171;&nbsp;officiel&nbsp;&#187; mis en avant par l\u2019employeur, tir\u00e9 du vocabulaire sentant bon la rationalit\u00e9 de l\u2019entreprise, est l\u00e0 pour masquer la r\u00e9pression ou l\u2019exclusion du travailleur non conforme qui d\u00e9range le patron. Et, au final, lorsque le juge prononce la requalification, il a un &#171;&nbsp;<i>petit c\u00f4t\u00e9 subversif <\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb4' class='spip_note' rel='appendix' title='Voir, \u00e0 ce sujet, P. MOUSSY, \u00ab Variations sur la requalification \u00bb, Dr. Ouv.&nbsp;(...)' id='nh4'>4<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187; qui le conduit \u00e0 marquer son refus de l\u2019ordre patronal.<\/p>\n<p>La requalification appelle de la m\u00e9thode. Il peut appara\u00eetre n\u00e9cessaire aux d\u00e9fenseurs militants de prendre le temps de se rencontrer pour r\u00e9fl\u00e9chir sur le sens de l\u2019action prud\u2019homale et les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre. Et lorsque survient le moment de l\u2019action, le souci de ne pas assurer une d\u00e9fense \u00e9dulcor\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des travailleurs conduit au combat pour une intervention judicaire &#171;&nbsp;en temps utile&nbsp;&#187; et pour la garantie du &#171;&nbsp;temps de parole&nbsp;&#187;.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">I. Le temps de la r\u00e9flexion et de la pr\u00e9paration de l\u2019action.<\/h3>\n<p>Les dispositions du Code du travail<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb5' class='spip_note' rel='appendix' title='Actuel art. R. 1453-2 C. trav.' id='nh5'>5<\/a>]<\/span> pr\u00e9voient la diversit\u00e9 des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister ou \u00e0 repr\u00e9senter les parties dans le proc\u00e8s prud\u2019homal. Dans le camp des salari\u00e9s, on peut notamment rencontrer, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des avocats, des salari\u00e9s appartenant \u00e0 la m\u00eame branche d\u2019activit\u00e9 et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s permanents des organisations de salari\u00e9s, plus connus sous l\u2019appellation de &#171;&nbsp;d\u00e9fenseurs syndicaux&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Il para\u00eet n\u00e9cessaire que ces diff\u00e9rents acteurs de la d\u00e9fense, s\u2019ils s\u2019inscrivent dans une perspective militante, prennent le temps de se r\u00e9unir pour r\u00e9fl\u00e9chir sur le sens qu\u2019ils entendent donner \u00e0 la d\u00e9fense prud\u2019homale et sur les modalit\u00e9s de leur intervention dans le proc\u00e8s. Et la formation serait incompl\u00e8te si les juges &#171;&nbsp;<i>de parti pris<\/i>&nbsp;&#187; que sont les conseillers prud\u2019hommes pr\u00e9sent\u00e9s et \u00e9lus sur liste syndicale n\u2019\u00e9tait pas associ\u00e9s au travail en commun visant \u00e0 \u00e9laborer une strat\u00e9gie de d\u00e9fense des droits et int\u00e9r\u00eats des travailleurs<\/p>\n<p><strong>A. Le temps de la formation des d\u00e9fenseurs des int\u00e9r\u00eats des travailleurs dans le proc\u00e8s prud\u2019homal.<\/strong><\/p>\n<p>La &#171;&nbsp;diversit\u00e9 des modes d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation&nbsp;&#187;, telle qu\u2019elle est pr\u00e9vue par les textes et qui voit se c\u00f4toyer les &#171;&nbsp;auxiliaires de justice&nbsp;&#187;, le &#171;&nbsp;mode syndical&nbsp;&#187; et le &#171;&nbsp;mode professionnel<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb6' class='spip_note' rel='appendix' title='A. SUPIOT, Les juridictions du travail, Dalloz, 1987, 505 et&nbsp;(...)' id='nh6'>6<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187; devant le conseil de prud\u2019hommes est pr\u00e9cieuse.<\/p>\n<p>Lorsque la CGT a form\u00e9 un recours contre le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2004 qui a institu\u00e9 la repr\u00e9sentation obligatoire devant la Cour de cassation en mati\u00e8re prud\u2019homale, elle a \u00e0 juste titre d\u00e9nonc\u00e9 la remise en cause du principe de &#171;&nbsp;<i>libre choix du mode de d\u00e9fense qui a toujours caract\u00e9ris\u00e9 le proc\u00e8s prud\u2019homal<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb7' class='spip_note' rel='appendix' title='\u00ab Repr\u00e9sentation obligatoire des salari\u00e9s devant la Cour de cassation par des&nbsp;(...)' id='nh7'>7<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Un fameux militant ouvrier, Buenaventura DURRUTI, a fort bien dit que &#171;&nbsp;<i>l\u2019entreprise est l\u2019universit\u00e9 des travailleurs<\/i>&nbsp;&#187;<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb8' class='spip_note' rel='appendix' title='B. DURRUTI, intervention au cours d\u2019un grand meeting antiparlementaire tenu&nbsp;(...)' id='nh8'>8<\/a>]<\/span>. Il est essentiel, du point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat des travailleurs, que puissent s\u2019exprimer dans les d\u00e9bats portant sur la qualification des faits ou sur la requalification les raisonnements de ceux qui vivent la r\u00e9alit\u00e9 du monde du travail.<\/p>\n<p>Le droit du travail est un droit ouvert. Les articles du Code du travail laissent une place importante une qualification judiciaire autonome. Ce sont les juges qui sont charg\u00e9s de d\u00e9finir ce qu\u2019est une cause &#171;&nbsp;s\u00e9rieuse&nbsp;&#187; de licenciement, une &#171;&nbsp;faute&nbsp;&#187; professionnelle, une faute &#171;&nbsp;grave&nbsp;&#187; ou l\u2019exercice &#171;&nbsp;normal&nbsp;&#187; du droit de gr\u00e8ve. La &#171;&nbsp;faute&nbsp;&#187; r\u00e9sultant d\u2019un refus du changement des conditions de travail est une construction jurisprudentielle type. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un principe grav\u00e9 dans les tables de la Loi. Il ne para\u00eet pas incongru que les travailleurs, en leur qualit\u00e9 de premiers int\u00e9ress\u00e9s, puissent intervenir directement dans le d\u00e9bat suscit\u00e9 par leurs r\u00e9actions face \u00e0 une (r\u00e9-)organisation du travail qui leur semble contestable.<\/p>\n<p>La question qui se pose est celle de savoir comment ils d\u00e9fendent leur point de vue dans le proc\u00e8s prud\u2019homal.<\/p>\n<p>Ils peuvent se d\u00e9fendre eux-m\u00eames. Mais cela suppose qu\u2019ils aient eu la possibilit\u00e9, avant le proc\u00e8s, de se familiariser avec les arcanes de la proc\u00e9dure, qu\u2019ils aient une ma\u00eetrise suffisante de l\u2019\u00e9crit leur permettant de faire conna\u00eetre \u00e0 leur contradicteur, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019audience, les &#171;&nbsp;moyens&nbsp;&#187; qu\u2019ils entendent d\u00e9velopper \u00e0 l\u2019appui de leurs &#171;&nbsp;pr\u00e9tentions&nbsp;&#187; et qu\u2019ils s\u2019estiment en capacit\u00e9 de prendre sereinement et efficacement la parole. Ces autodidactes sont rares et les volontaires peu nombreux.<\/p>\n<p>Ils peuvent recourir aux services d\u2019un avocat qui est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9fense des salari\u00e9s. Une remarque s\u2019impose tout de suite. Un avocat qui se pr\u00e9sente comme un avocat pro-salari\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement un avocat militant. De mon point de vue, un avocat militant est un avocat qui s\u2019inscrit dans une r\u00e9flexion &#171;&nbsp;politique&nbsp;&#187; sur le proc\u00e8s prud\u2019homal. Si l\u2019on adh\u00e8re \u00e0 cette perception de l\u2019avocat militant, on constatera que le cercle se restreint\u2026 consid\u00e9rablement.<\/p>\n<p>Si c\u2019est un avocat militant qui prend en charge la d\u00e9fense du travailleur, il sera conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de faire intervenir son client dans la pr\u00e9paration du proc\u00e8s. En ce qui concerne la m\u00e9thode de cette intervention, je laisse la parole \u00e0 un avocat militant, Tiennot GRUMBACH&nbsp;: &#171;&nbsp;<i>Un licenciement trouve souvent son origine dans une faute professionnelle (r\u00e9elle ou invoqu\u00e9e). Il me semble que le &#171;&nbsp;plaidant&nbsp;&#187; doit interroger son &#171;&nbsp;client&nbsp;&#187; sur la partie technique de son travail, son organisation et les structures du commandement. <br class='autobr' \/> Cette connaissance ne peut \u00eatre acquise que dans le renversement des r\u00f4les entre le conseil et le salari\u00e9. Le licenci\u00e9 se contente, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019apporter son dossier et s\u2019en remet totalement \u00e0 son d\u00e9fenseur, pr\u00e9textant sa m\u00e9connaissance du droit et de &#171;&nbsp;toutes ces choses compliqu\u00e9es, pour abandonner toute participation active \u00e0 sa propre d\u00e9fense. En demandant des renseignements pr\u00e9cis \u00e0 son client, le plaidant transforme en partie leur relation&nbsp;: de donneur de conseils omnicomp\u00e9tent, il passe receveur d\u2019informations. Ainsi le client, tout en restant dans un monde familier, travaille activement \u00e0 la mise en place de son dossier et abolit le rapport de passivit\u00e9 qui s\u2019\u00e9tablit g\u00e9n\u00e9ralement.<br class='autobr' \/> Pour ma part, je demande le plus souvent possible aux salari\u00e9s de r\u00e9diger deux rapports. L\u2019un doit relater l\u2019histoire du contrat de travail et d\u00e9crire les relations hi\u00e9rarchiques de l\u2019entreprise&nbsp;: il sera accompagn\u00e9, si faire se peut, d\u2019un plan des lieux de travail comportant la localisation des diff\u00e9rents &#171;&nbsp;acteurs&nbsp;&#187; intervenant dans la rupture. L\u2019autre concernant les particularit\u00e9s techniques du travail et les qualifications. En r\u00e9digeant ces rapports puis en r\u00e9pondant aux questions qu\u2019ils nous inspirent, le salari\u00e9 \u00e9lucide souvent nombre de probl\u00e8mes et nous permet d\u2019apporter des r\u00e9ponses pertinentes et vivantes \u00e0 l\u2019argumentation adverse. De plus, il parvient alors \u00e0 faire la relation entre le &#171;&nbsp;montage juridique du dossier et la r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019il conna\u00eet.<br class='autobr' \/> De simple observateur de la proc\u00e9dure, il devient acteur du d\u00e9bat judiciaire. Il intervient spontan\u00e9ment \u00e0 l\u2019audience, rectifie l\u2019erreur technique des uns et des autres et domine les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb9' class='spip_note' rel='appendix' title='T. GRUMBACH, La d\u00e9fense prud\u2019homale, tome 1, apil, 36 et s.' id='nh9'>9<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>L\u2019invitation faite au travailleur de participer activement \u00e0 sa d\u00e9fense est ici incontestable. Mais l\u2019&#171;&nbsp;avocat&nbsp;&#187; militant ne saurait l\u00e9gitimement revendiquer, s\u2019il est soucieux de d\u00e9mocratie sociale, d\u2019avoir un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans la d\u00e9fense du travailleur dans le proc\u00e8s prud\u2019homal.<\/p>\n<p>On ne saurait se r\u00e9fugier derri\u00e8re une &#171;&nbsp;complexit\u00e9&nbsp;&#187; croissante des syllogismes r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la lecture des arr\u00eats de la Chambre sociale de la Cour de cassation et des chambres sociales des Cours d\u2019appel pour justifier un monopole de la d\u00e9fense prud\u2019homale au profit des professionnels du droit du travail.<\/p>\n<p>Les qualifications qui irriguent la jurisprudence sociale proviennent d\u2019appr\u00e9ciation de faits tir\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9 de la vie de l\u2019entreprise et de l\u2019organisation du travail. Les organisations syndicales de travailleurs ont les moyens de former des militants capables de d\u00e9monter la logique patronale mise en avant pour justifier la mesure contest\u00e9e par le demandeur au proc\u00e8s prud\u2019homal. Il ne serait pas question de former des permanents qui auraient pour activit\u00e9 exclusive de d\u00e9fendre la cause ouvri\u00e8re d\u2019une juridiction \u00e0 l\u2019autre. Mais le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui souhaiterait d\u00e9fendre un coll\u00e8gue de travail en qualit\u00e9 de d\u00e9fenseur syndical ou de salari\u00e9 appartenant \u00e0 la m\u00eame branche d\u2019activit\u00e9 pourrait acqu\u00e9rir les connaissances proc\u00e9durales lui permettant une approche sereine du proc\u00e8s prud\u2019homal. Et ce serait toute la force de la formation juridique syndicale de r\u00e9unir dans une m\u00eame session de formation, dans la recherche d\u2019une strat\u00e9gie prud\u2019homale offensive, les avocats militants et les d\u00e9fenseurs directement issus du monde du travail.<\/p>\n<p>La complexit\u00e9 a sa part d\u2019artifice, surtout lorsqu\u2019elle se manifeste par l\u2019usage de formules se complaisant dans la sophistication. Mais le rapport de forces pourrait neutraliser les effets de la connivence dans l\u2019\u00e9laboration de formules un peu trop d\u00e9connect\u00e9es de la r\u00e9alit\u00e9 du rapport d\u2019exploitation. S\u2019il y avait beaucoup plus de d\u00e9fenseurs directement issus du monde du travail dans les salles d\u2019audiences des juridictions intervenant en mati\u00e8re prud\u2019homales (conseils de prud\u2019hommes et cours d\u2019appel), la complexit\u00e9 pourrait se retrouver d\u00e9mythifi\u00e9e. Ce qui cr\u00e9erait des conditions plus d\u00e9mocratiques pour la confrontation des arguments.<\/p>\n<p><strong>B. Les n\u00e9cessaires moments de travail en commun entre les d\u00e9fenseurs des travailleurs et les juges de &#171;&nbsp;parti pris&nbsp;&#187;.<\/strong><\/p>\n<p>Le souhait a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 que les conseillers prud\u2019hommes &#171;&nbsp;<i> ne se transforment pas progressivement en magistrats professionnels n\u2019ayant d\u2019autre souci que la d\u00e9cision conforme \u00e0 la jurisprudence dominante afin d\u2019\u00e9viter la r\u00e9formation par la Cour<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb10' class='spip_note' rel='appendix' title='T. GRUMBACH, op. cit., 57.' id='nh10'>10<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les conseillers prud\u2019hommes \u00e9lus sur les listes de la CGT, il ne devrait pas normalement y avoir d\u2019inqui\u00e9tude sur les risques de connivence avec des magistrats bien-pensants d\u00e9fenseurs de l\u2019ordre \u00e9tabli. Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 qu\u2019ils sont en toute l\u00e9gitimit\u00e9 des juges de &#171;&nbsp;<i> parti pris<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb11' class='spip_note' rel='appendix' title='Nous ne reviendrons pas ici sur la nature objectivement \u00ab impartiale \u00bb de la&nbsp;(...)' id='nh11'>11<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;. &#171;&nbsp;<i>Le fait par la C.G.T. d\u2019avoir affirm\u00e9 notamment que ces candidats auraient un parti pris contre &#171;&nbsp;l\u2019injustice&nbsp;&#187; et la volont\u00e9 d\u2019une d\u00e9fense des salari\u00e9s &#171;&nbsp;sans compromission avec le patronat&nbsp;&#187; n\u2019implique nullement que ces derniers aient accept\u00e9 le mandat imp\u00e9ratif de juger dans un sens d\u00e9termin\u00e9 <\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb12' class='spip_note' rel='appendix' title='CA Montpellier, 5 f\u00e9vrier 1980, Dr. Ouv. 1980, 300.' id='nh12'>12<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Le militant syndical qui s\u2019engage dans le mandat prud\u2019homal n\u2019a pas vocation \u00e0 devenir un magistrat qui a rompu tout lien avec sa classe. &#171;&nbsp;<i>La moiti\u00e9 des juges sont des ouvriers, qui se comporteront toujours avec \u00e9quit\u00e9 envers l\u2019ouvrier, au lieu de voir en lui un ivrogne, un insolent ou un ignorant (c\u2019est ainsi que les ouvriers sont consid\u00e9r\u00e9s par la majeure partie des juges fonctionnaires, qui se recrutent dans la classe de la bourgeoisie, dans la classe des poss\u00e9dants, et qui conservent presque toujours leurs attaches avec la soci\u00e9t\u00e9 bourgeoise, avec les fabricants, les directeurs, les ing\u00e9nieurs, mais sont s\u00e9par\u00e9s des ouvriers comme par une muraille de Chine)<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb13' class='spip_note' rel='appendix' title='L\u00e9nine, \u00ab A propos des conseils de prud\u2019hommes \u00bb, Dr. Soc. 1998,&nbsp;(...)' id='nh13'>13<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Les sessions de formation des militants investis du mandat prud\u2019homal ne sauraient se limiter \u00e0 permettre l\u2019acquisition des connaissances fondamentales de la proc\u00e9dure et des techniques (ou de l\u2019art) de r\u00e9daction du jugement. Elles sont \u00e9galement l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9flexion collective sur la d\u00e9marche, \u00e0 suivre du point de vue de la &#171;&nbsp;d\u00e9fense des droits des travailleurs&nbsp;&#187;<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb14' class='spip_note' rel='appendix' title='Tiennot GRUMBACH nous rappelait constamment la distinction entre le&nbsp;(...)' id='nh14'>14<\/a>]<\/span> , en mati\u00e8re de qualification des faits ou de requalification.<\/p>\n<p>J\u2019en profite pour faire une petite mise au point. L\u2019ambition des militants conseillers prud\u2019hommes n\u2019est pas de se contenter, lors du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 qui suit l\u2019audience de d\u00e9partage, de livrer un t\u00e9moignage sur la condition ouvri\u00e8re au juge professionnel faisant office de juge d\u00e9partiteur d\u00e9sireux de d\u00e9couvrir l\u2019environnement social de l\u2019affaire \u00e0 juger<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb15' class='spip_note' rel='appendix' title='\u00ab Mais l\u2019art de bien juger n\u2019est pas fait exclusivement de savoirs juridiques&nbsp;(...)' id='nh15'>15<\/a>]<\/span>. Le juge \u00e9lu ne se voit pas comme un ramasseur de balles pour le juge professionnel. Il tient \u00e0 participer pleinement \u00e0 l\u2019\u00e9change en prenant la raquette en vue d\u2019ass\u00e9ner le smash gagnant.<\/p>\n<p>Les quelques ann\u00e9es que j\u2019ai consacr\u00e9es \u00e0 la formation des conseillers prud\u2019hommes de la CGT m\u2019ont permis de faire un constat. Les sessions de formation les plus stimulantes, qui ont permis de nourrir des \u00e9changes fructueux dans le travail d\u2019\u00e9laboration d\u2019une approche offensive du proc\u00e8s prud\u2019homal, ont \u00e9t\u00e9 anim\u00e9es par des d\u00e9fenseurs ou des conseillers prud\u2019hommes pratiquant eux-m\u00eames la d\u00e9fense (devant un autre conseil ou devant une autre section de leur conseil, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 c\u2019\u00e9tait encore possible).<\/p>\n<p>La d\u00e9nonciation devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal de la discrimination dont \u00e9taient victimes les militants CGT de l\u2019usine de Peugeot Sochaux en mati\u00e8re salariale et d\u2019\u00e9volution professionnelle a \u00e9t\u00e9 le fruit d\u2019un travail en commun men\u00e9 par les d\u00e9fenseurs et les conseillers prud\u2019hommes engag\u00e9s dans l\u2019activit\u00e9 prud\u2019homale.<\/p>\n<p>Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, une session de formation de cinq jours \u00e0 a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 prud\u2019homal. La question de savoir si l\u2019appr\u00e9hension de la discrimination rentrait dans les pouvoirs de la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des \u00e9changes.<\/p>\n<p>Quelque temps apr\u00e8s, en octobre 1992, dans le prolongement de cette formation, un article a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit pour le Droit Ouvrier, &#171;&nbsp;<i>Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 prud\u2019homal face aux discriminations<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb16' class='spip_note' rel='appendix' title='Dr. Ouv. 1992, 366 et s.' id='nh16'>16<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>En 1995, les militants de la CGT qui voulaient en d\u00e9coudre avec Peugeot ont rencontr\u00e9 un d\u00e9fenseur qui a leur a propos\u00e9 de r\u00e9aliser une &#171;&nbsp;premi\u00e8re&nbsp;&#187;. Aller d\u00e9noncer haut et fort la discrimination syndicale en mati\u00e8re salariale et d\u2019\u00e9volution professionnelle devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et se battre pour convaincre que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s avait tout pouvoir pour neutraliser les effets de cette discrimination constitutive d\u2019un &#171;&nbsp;<i>trouble manifestement illicite<\/i>&nbsp;&#187;. Cette action men\u00e9e par des militants d\u00e9termin\u00e9s a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs audiences de la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Les circonstances ont fait que si\u00e9geait lors de la premi\u00e8re audience un conseiller salari\u00e9 ayant suivi les travaux de la session de formation consacr\u00e9e aux pouvoirs du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal. Il ne s\u2019est bien s\u00fbr pas mis d\u2019accord avec le conseiller employeur qui exprimait ouvertement son approbation avec l\u2019avocat de Peugeot qui d\u00e9fendait la th\u00e8se pr\u00f4nant que la preuve de la discrimination pr\u00e9sente un caract\u00e8re de complexit\u00e9 qui interdit l\u2019intervention du &#171;&nbsp;juge de l\u2019\u00e9vidence&nbsp;&#187;. Il y a donc eu ensuite une audience de d\u00e9partage, un autre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et l\u2019ordonnance du 4 juin 1996, comment\u00e9e en termes particuli\u00e8rement \u00e9logieux par Jean-Maurice VERDIER<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb17' class='spip_note' rel='appendix' title='CPH Paris (R\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u2013 Juge D\u00e9partiteur), 4 juin 1996, Hennequin et autres contre&nbsp;(...)' id='nh17'>17<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>L\u2019affaire Peugeot est juste un exemple d\u2019une d\u00e9marche, permise par le temps de la r\u00e9flexion et de la formation, qui consiste \u00e0 faire du proc\u00e8s prud\u2019homal une tribune pour la d\u00e9nonciation des pratiques patronales attentatoires aux libert\u00e9s individuelles et collectives des travailleurs combatifs.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">II. Le temps de l\u2019action visant \u00e0 la contestation de l\u2019ordre patronal.<\/h3>\n<p>Les longs d\u00e9lais que mettent aujourd\u2019hui les conseils de prud\u2019hommes \u00e0 se prononcer sur les demandes sont mis en accusation. Ils laissent en effet r\u00eaveurs\u2026 &#171;&nbsp;<i>Paris est pass\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e moyenne de 14, 8 \u00e0 16,7 mois, Bobigny de 19,2 \u00e0 22,9, Longjumeau de 14,4 \u00e0 17,4, Nanterre de 19 \u00e0 21,4 mois. France enti\u00e8re, les longues dur\u00e9es touchent un nombre croissant d\u2019affaires, avec une m\u00e9diane qui passe de 7,7 mois \u00e0 9 mois de 2005 \u00e0 2009 <\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb18' class='spip_note' rel='appendix' title='E. SERVERIN, \u00ab Le proc\u00e8s des d\u00e9lais de proc\u00e9dure prud\u2019homale \u00bb, Revue de Droit&nbsp;(...)' id='nh18'>18<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;. Cette dur\u00e9e d\u00e9raisonnable du proc\u00e8s prud\u2019homal atteint \u00e9galement la proc\u00e9dure d\u2019urgence. Dans les affaires sensibles, qui mettent question l\u2019\u00e9tendue du pouvoir patronal (par exemple, les contentieux suscit\u00e9s par les licenciements discriminatoires qui donnent lieu \u00e0 des demandes de remise en \u00e9tat devant la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9), quand tout se passe bien pour le demandeur salari\u00e9, il y a un partage de voix. Et c\u2019est l\u00e0 que survient l\u2019irritante question de savoir combien de temps va s\u2019\u00e9couler avant que survienne l\u2019audience de d\u00e9partage. Celle-ci va-t-elle se tenir &#171;&nbsp;<i> en temps utile<\/i>&nbsp;&#187;&nbsp;?<\/p>\n<p>Il y a un enjeu autour du moment auquel va se tenir l\u2019audience qui risque de voir les juges prud\u2019homaux rentrer en voie de condamnation. Les employeurs savent combien leur est profitable le temps qui passe. Les d\u00e9fenseurs des travailleurs ont eu \u00e0 plusieurs reprises l\u2019occasion de v\u00e9rifier qu\u2019une audience publique la plus rapproch\u00e9e possible de l\u2019\u00e9v\u00e8nement mis en cause par le demandeur permet de donner toute sa force \u00e0 la d\u00e9nonciation du comportement patronal.<\/p>\n<p>Une conception militante de la d\u00e9fense prud\u2019homale ne conduit pas n\u00e9cessairement \u00e0 transformer l\u2019audience en un meeting o\u00f9 sera prononc\u00e9 un discours \u00e9num\u00e9rant les m\u00e9faits du capitalisme. Les d\u00e9bats judicaires peuvent \u00eatre l\u2019occasion d\u2019une rencontre, \u00e0 partir d\u2019un examen minutieux des faits et d\u2019une discussion sur leur qualification, avec des juges \u00e9galement soucieux de d\u00e9fendre les libert\u00e9s. Mais la d\u00e9monstration du caract\u00e8re liberticide de la mesure patronale qui se pare des vertus d\u2019une gestion raisonnable est tr\u00e8s souvent soumise \u00e0 la condition que soit pr\u00e9serv\u00e9, tout au long de l\u2019audience, le temps de la parole.<\/p>\n<p><strong>A. Le sens de la bataille permanente pour l\u2019intervention judiciaire en &#171;&nbsp;temps utile&nbsp;&#187;.<\/strong><\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion du commentaire des jugements du 18 janvier 2012 par lesquels le Tribunal de grande instance de Paris a condamn\u00e9 l\u2019Etat pour les d\u00e9lais d\u00e9raisonnables de la proc\u00e9dure prud\u2019homale que &#171;&nbsp;<i>le rapport au temps entre les parties au proc\u00e8s prud\u2019homal n\u2019est pas le m\u00eame <\/i>&nbsp;&#187;<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb19' class='spip_note' rel='appendix' title='D. METIN, S. DOUDET, \u00ab D\u00e9lais raisonnables de la proc\u00e9dure prud\u2019homale :&nbsp;(...)' id='nh19'>19<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Ce constat d\u2019une in\u00e9galit\u00e9 face au temps n\u2019est pas nouveau. Il a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019observations tr\u00e8s pertinentes dans les ann\u00e9es 1970. &#171;&nbsp;<i>L\u2019in\u00e9galit\u00e9 des parties au proc\u00e8s prud\u2019homal se manifeste aussi dans le rapport diff\u00e9rent qu\u2019elles entretiennent au temps. Pour le demandeur salari\u00e9, la cr\u00e9ance est souvent l\u2019expression d\u2019un besoin directement li\u00e9 \u00e0 la vie quotidienne\u2026 L\u2019entreprise elle, est le plus souvent &#171;&nbsp;organisation&nbsp;&#187;, donc impersonnelle. Elle dispose d\u2019une tr\u00e9sorerie\u2026. Sa r\u00e9sistance \u00e0 la demande du salari\u00e9 n\u2019est souvent qu\u2019une manifestation de sa politique du personnel. En faisant tra\u00eener les choses, l\u2019entreprise renforce son pouvoir disciplinaire sur les salari\u00e9s en poste et d\u00e9montre l\u2019\u00e9tendue de son pouvoir disciplinaire extra-muros. La r\u00e9sistance \u00e0 la demande l\u00e9gitime, m\u00eame lorsqu\u2019elle s\u2019av\u00e8re financi\u00e8rement co\u00fbteuse, repousse dans le futur l\u2019\u00e9lucidation des causes d\u2019un conflit et en occulte le sens\u2026 Si le proc\u00e8s prud\u2019homal trouvait sa solution judicaire de fa\u00e7on trop rapproch\u00e9e du licenciement, l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9cision prise par l\u2019entreprise risquerait de provoquer des effets n\u00e9gatifs au regard de la politique de &#171;&nbsp;pacification&nbsp;&#187;sociale justement recherch\u00e9e par cette d\u00e9cision de licenciement disciplinaire. Pour des raisons mat\u00e9rielles et morales, le salari\u00e9 souhaite une justice prud\u2019homale rapide. Pour des raisons disciplinaires et gestionnaires, l\u2019entreprise a int\u00e9r\u00eat \u00e0 une justice ralentie<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb20' class='spip_note' rel='appendix' title='T. GRUMBACH, op. cit., 29 et s.' id='nh20'>20<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Il n\u2019est d\u00e8s lors gu\u00e8re surprenant de rencontrer chez le juriste patronal et chez le d\u00e9fenseur syndical des conceptions antagonistes des possibilit\u00e9s d\u2019intervention du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal.<\/p>\n<p>Le militant patronal s\u2019attache \u00e0 mettre en avant que la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a des pouvoirs des plus limit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 elle &#171;&nbsp;<i>ne saurait aborder le fond du litige<\/i>&nbsp;&#187; et que le v\u00e9ritable examen de l\u2019affaire aura lieu plus tard, devant le &#171;&nbsp;<i>juge du fond<\/i>&nbsp;&#187;, c\u2019est \u00e0 dire le bureau de jugement du conseil de prud\u2019hommes<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb21' class='spip_note' rel='appendix' title='Voir, \u00e0 ce sujet, le Petit Guide de Poche 1993, \u00ab Introduction \u00e0 la fonction&nbsp;(...)' id='nh21'>21<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Le d\u00e9fenseur des droits des travailleurs a \u00e0 c\u0153ur de montrer que les textes n\u2019interdisent pas au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de s\u2019int\u00e9resser de pr\u00e8s aux faits et qu\u2019il est m\u00eame souhaitable de le saisir le plus t\u00f4t possible afin de &#171;&nbsp;<i>pr\u00e9venir un dommage imminent <\/i>&nbsp;&#187; (par exemple, un licenciement annonc\u00e9)<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb22' class='spip_note' rel='appendix' title='P. MOUSSY, \u00ab A propos de l\u2019article R. 516-0 du Code du Travail (Existe\u2014il une&nbsp;(...)' id='nh22'>22<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Lorsque le demandeur \u00e0 l\u2019action intent\u00e9e devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal invite les juges \u00e0 se prononcer sur un comportement attentatoire aux libert\u00e9s, il est quasiment acquis que l\u2019on s\u2019oriente vers une audience de d\u00e9partage. En phase avec une logique d\u2019intervention en urgence, les dispositions du Code du travail pr\u00e9voient que l\u2019audience pr\u00e9sid\u00e9e par le juge d\u00e9partiteur &#171;&nbsp;<i>doit \u00eatre tenue sans d\u00e9lai et <strong>au plus tard<\/strong> dans les quinze jours du renvoi <\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb23' class='spip_note' rel='appendix' title='Art. R. 1454-29 C. trav., al. 2' id='nh23'>23<\/a>]<\/span>&nbsp;&#187;. Seulement, comme l\u2019attestent les condamnations de l\u2019Etat pour d\u00e9ni de justice, les d\u00e9lais observ\u00e9s avant que soit prononc\u00e9e la d\u00e9cision de la formation pr\u00e9sid\u00e9e par le juge d\u00e9partiteur n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 la r\u00e8gle du d\u00e9raisonnable<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb24' class='spip_note' rel='appendix' title='P. MOUSSY, \u00ab la justice prud\u2019homale de l\u2019urgence est en danger ! Les patrons&nbsp;(...)' id='nh24'>24<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une action judicaire est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une mesure patronale discriminatoire, l\u2019audience du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s est une caisse de r\u00e9sonnance particuli\u00e8rement bien venue pour la d\u00e9nonciation. La pratique mise en cause n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e comme anodine. Il s\u2019agit d\u2019un &#171;&nbsp;<i>trouble manifestement illicite <\/i>&nbsp;&#187;\u2026 Le bref laps de temps entre la saisine et l\u2019audience permet de mobiliser beaucoup plus facilement non seulement ceux qui sont invit\u00e9s \u00e0 manifester leur solidarit\u00e9 par leur pr\u00e9sence physique \u00e0 l\u2019audience mais aussi ceux qui il est demand\u00e9 de participer \u00e0 la d\u00e9fense en versant aux d\u00e9bats les attestations qui vont permettre de mieux d\u00e9celer la part du mensonge et de la v\u00e9rit\u00e9. Si une seconde audience doit se tenir, du fait de la mise en partage des voix entre les conseillers des deux coll\u00e8ges oppos\u00e9s, nous ne sommes plus en pr\u00e9sence d\u2019une v\u00e9ritable justice de l\u2019urgence, si les d\u00e9bats reprennent plusieurs mois plus tard.<\/p>\n<p>D\u2019une part, il y aura peut-\u00eatre beaucoup moins de monde pour accompagner la d\u00e9nonciation de la remise en cause des droits et libert\u00e9s des travailleurs, le temps \u00e9tant pass\u00e9 par l\u00e0\u2026 D\u2019autre part, s\u2019il est pris une ordonnance faisant injonction \u00e0 l\u2019employeur de cesser un pratique ou pronon\u00e7ant une mesure de remise en \u00e9tat, il restera le constat qu\u2019en mati\u00e8re prud\u2019homale ce n\u2019est pas la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 qui caract\u00e9rise l\u2019intervention du juge pr\u00e9sent\u00e9 comme devant jouer un r\u00f4le pr\u00e9ventif.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 qu\u2019il est permis de s\u2019interroger sur les effets des condamnations de l\u2019Etat pour les d\u00e9lais d\u00e9raisonnables de la proc\u00e9dure prud\u2019homale. &#171;&nbsp;<i>D\u00e8s lors, si l\u2019on peut se r\u00e9jouir du sens de ces d\u00e9cisions, il est de tout de m\u00eame permis de s\u2019interroger sur leur efficacit\u00e9 au regard de la faiblesse des montants allou\u00e9s. En effet, dans les trois affaires, l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une somme variant entre 2 000 et 5 000 euros au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats et enter 1 500 et 2 500 euros au titre de l\u2019article 700 du CPC. De quoi rester perplexe sur l\u2019effet dissuasif de ces jugements. Comment croire que l\u2019Etat va r\u00e9agir face \u00e0 ces d\u00e9nis de justice quand ces d\u00e9nis de justice lui co\u00fbtent infiniment moins que les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es, notamment en terme de personnel&nbsp;?<\/i>&nbsp;&#187;.<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb25' class='spip_note' rel='appendix' title='M. BECKERS, note sous TGI BobIgny, 17 avril 2008, TGI Paris, 27 octobre&nbsp;(...)' id='nh25'>25<\/a>]<\/span><\/p>\n<p>Les organisations syndicales de salari\u00e9s se sont \u00e9galement \u00e9mues devant les d\u00e9nis de justice occasionn\u00e9s par le manque de moyens donn\u00e9s aux conseils de prud\u2019hommes. Mais, le moins que l\u2019on puisse dire, c\u2019est que la situation n\u2019a pas beaucoup \u00e9volu\u00e9. Il n\u2019y a pas eu une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale dont la puissance a eu pour effet de contraindre les pouvoirs publics \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le tempo de la justice du travail.<\/p>\n<p>Il reste quand m\u00eame des perspectives de combats\u2026. \u00e0 gagner.<\/p>\n<p>Lorsque se pr\u00e9sente une affaire &#171;&nbsp;de principe&nbsp;&#187; qui conduit \u00e0 la saisine du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal et que le d\u00e9partage appara\u00eet comme une \u00e9ventualit\u00e9 des plus probable, il appartient au d\u00e9fenseur militant et \u00e0 l\u2019organisation qui est de total &#171;&nbsp;parti pris&nbsp;&#187; contre l\u2019injustice de faire le si\u00e8ge du pr\u00e9sident du conseil de prud\u2019hommes et, en cas de besoin, du Premier pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel jusqu\u2019\u00e0 ce soit mises en place les conditions de la tenue d\u2019une audience de d\u00e9partage en &#171;&nbsp;<i>temps utile<\/i>&nbsp;&#187;, c\u2019est-\u00e0-dire dans la foul\u00e9e de la premi\u00e8re audience.<\/p>\n<p><strong>B. L\u2019enjeu du temps de la parole, agent de la subversion.<\/strong><\/p>\n<p>Le texte est limpide. &#171;&nbsp;<i>La proc\u00e9dure prud\u2019homale est orale<\/i>&nbsp;&#187;.<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb26' class='spip_note' rel='appendix' title='Art. R. 1453-3 du Code du travail.' id='nh26'>26<\/a>]<\/span><\/p>\n<p>Pour le d\u00e9fenseur des travailleurs, l\u2019oralit\u00e9 est un acquis pr\u00e9cieux. Je cite encore L\u00e9nine, lorsqu\u2019il soulignait en quoi l\u2019attachement des juges prud\u2019homaux \u00e0 l\u2019oralit\u00e9 les distinguait des &#171;&nbsp;<i>juges fonctionnaires<\/i>&nbsp;&#187;. &#171;&nbsp;<i> Le principal souci des juges fonctionnaires est que l\u2019affaire soit r\u00e9gl\u00e9e dans le respect des formes&nbsp;: pourvu que les papiers soient \u00e9tablis en bonne de due forme, le reste importe peu au fonctionnaire, dont l\u2019unique ambition est de percevoir son traitement et de se faire bien voir de ses sup\u00e9rieurs&#8230; Tandis que les juges \u00e9lus parmi les patrons et les ouvriers ne regardent pas seulement les paperasses, mais aussi la fa\u00e7on dont les choses se passent en r\u00e9alit\u00e9 <\/i>&nbsp;&#187;.<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb27' class='spip_note' rel='appendix' title='L\u00e9nine, art. pr\u00e9c., 57 et s.' id='nh27'>27<\/a>]<\/span><\/p>\n<p>L\u2019oralit\u00e9, c\u2019est donc ce qui permet de faire \u00e9couter la &#171;&nbsp;note juste&nbsp;&#187;, celle qui va faire rentrer dans la salle d\u2019audience un peu de la vie de l\u2019entreprise<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb28' class='spip_note' rel='appendix' title='P. MOUSSY, \u00ab Oralit\u00e9 et repr\u00e9sentation des parties \u00bb, Dr. Ouv. 2004,&nbsp;(...)' id='nh28'>28<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p>Le principe d\u2019oralit\u00e9 risque bient\u00f4t de courir de r\u00e9els dangers si se confirme la tendance actuelle<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb29' class='spip_note' rel='appendix' title='S\u2019expliquant en grande partie par l\u2019encombrement des juridictions et la&nbsp;(...)' id='nh29'>29<\/a>]<\/span>, observ\u00e9e notamment dans les chambres sociales des cours d\u2019appel intervenant en mati\u00e8re prud\u2019homale, qui consiste \u00e0 privil\u00e9gier la lecture des conclusions et \u00e0 inviter les d\u00e9fenseurs de se contenter de simples observations.<\/p>\n<p>Les d\u00e9fenseurs militants se doivent d\u2019engager un combat r\u00e9solu contre toute tentative de r\u00e9duire \u00e0 une peau de chagrin le principe d\u2019oralit\u00e9.<\/p>\n<p>Surtout si l\u2019on est convaincu que la parole peut \u00eatre l\u2019agent de la subversion.<\/p>\n<p>Ce propos m\u00e9rite peut-\u00eatre quelques explications.<\/p>\n<p>Je vais prendre comme exemple le contentieux de la requalification du licenciement pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019employeur comme reposant sur une &#171;&nbsp;cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse&nbsp;&#187; en un licenciement discriminatoire ou portant atteinte \u00e0 une libert\u00e9 individuelle du travailleur.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019employeur qui est conseill\u00e9 par des juristes comp\u00e9tents a construit un dossier \u00e9toff\u00e9 pour rendre pr\u00e9sentable le licenciement discriminatoire ou liberticide. Le d\u00e9fenseur du travailleur doit donc m\u00e9thodiquement d\u00e9monter le m\u00e9canisme et faire appara\u00eetre que les reproches qui sont inscrit dans la lettre de licenciement ne sont que des &#171;&nbsp;pr\u00e9textes&nbsp;&#187; visant \u00e0 masquer le licenciement attentatoire \u00e0 la libert\u00e9 individuelle ou collective.<\/p>\n<p>Les explications \u00e9crites, qu\u2019elles proviennent des conclusions ou des documents annex\u00e9s \u00e0 celles-ci (courriers ou notes de service de la direction, attestations r\u00e9dig\u00e9es en faveur du salari\u00e9 demandeur) ne sont pas toujours suffisantes pour que survienne la condamnation judiciaire.<\/p>\n<p>Le montage r\u00e9alis\u00e9 par les services de l\u2019employeur peut donner une impression de complexit\u00e9 pouvant faire h\u00e9siter les juges \u00e0 conclure \u00e0 l\u2019existence de la discrimination d\u00e9nonc\u00e9e par le demandeur, surtout s\u2019il faut apr\u00e8s, au moment de la r\u00e9daction de la d\u00e9cision, expliquer clairement de quelle mani\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9chafaud\u00e9 l\u2019illicite. Les juges peuvent ainsi succomber \u00e0 la tentation du d\u00e9bout\u00e9. C\u2019est tellement plus simple de paraphraser la lettre de licenciement\u2026 &#171;&nbsp;<i>Lorsqu\u2019un juge adopte une solution, c\u2019est bien souvent que la d\u00e9cision inverse lui para\u00eet impossible \u00e0 r\u00e9diger, pas davantage<\/i>&nbsp;&#187;<span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb30' class='spip_note' rel='appendix' title='F. SUREAU, Le chemin des morts, Gallimard, 2013, 39.' id='nh30'>30<\/a>]<\/span>. La parole, en permettant de faire vivre quelques instants l\u2019ambiance de l\u2019entreprise, peut faire pencher la balance du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019intelligence de la situation discriminatoire. L\u2019attention des juges sera attir\u00e9e sur le &#171;&nbsp;d\u00e9tail&nbsp;&#187; qui r\u00e9v\u00e8le le caract\u00e8re artificiel des explications du d\u00e9fenseur de l\u2019employeur. Et le r\u00e9dacteur du jugement ou de l\u2019ordonnance \u00e0 venir, gr\u00e2ce \u00e0 la tranche d\u2019humanit\u00e9 permise par l\u2019audience, trouvera le fil qui lui permettra, d\u2019une \u00e9criture fluide, de motiver la condamnation des proc\u00e9d\u00e9s patronaux attentatoires aux libert\u00e9s des travailleurs.<\/p>\n<p>Mais la parole a \u00e9galement, et peut-\u00eatre essentiellement, pour vertu de cr\u00e9er l\u2019\u00e9tincelle qui va donner envie au juge de rejoindre le combat men\u00e9 contre le patron pour la d\u00e9fense des libert\u00e9s.<\/p>\n<p>Prononcer une mesure de remise en \u00e9tat, en l\u2019occurrence ordonner la poursuite du contrat de travail, pour faire cesser les effets d\u2019un licenciement discriminatoire ou irrespectueux des droits de la personne, n\u2019est pas un acte anodin. Stigmatiser ici l\u2019exercice du pouvoir patronal comme &#171;&nbsp;<i>un trouble manifestement illicite<\/i>&nbsp;&#187; marque une distance certaine avec le discours qui veut que l\u2019objectif premier des salari\u00e9s soit de concourir de mani\u00e8re dynamique \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de production. Lorsque les juge font injonction, sous astreinte, de redonner toute sa place au gr\u00e9viste et au militant syndical dont l\u2019activit\u00e9 revendicative a d\u00e9plu, au travailleur \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u00e9faillant qu\u2019il faut pr\u00e9server d\u2019un rythme trop soutenu, ils savent qu\u2019ils vont cr\u00e9er du d\u00e9sordre chez celui qui entend affirmer la primaut\u00e9 du chef d\u2019entreprise. Bref, ils rejoignent les rangs des contestataires de l\u2019ordre patronal.<\/p>\n<p>La parole joue certainement un r\u00f4le primordial en permettant le d\u00e9clic qui va conduire les juges \u00e0 s\u2019immiscer dans le fonctionnement de l\u2019entreprise, dont il faut laisser les <i>managers<\/i> se donner les moyens de gagner la bataille de l\u2019emploi.<\/p>\n<p>Le d\u00e9fenseur des travailleurs sait que la parole est de nature \u00e0 r\u00e9veiller la sensibilit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de valeurs qui d\u00e9passent l\u2019int\u00e9r\u00eat des gestionnaires de l\u2019entreprise. Les &#171;&nbsp;tranches de vie&nbsp;&#187; permises par l\u2019audience peuvent donner aux juges envie de proc\u00e9der \u00e0 un rappel des principes affirmant la dignit\u00e9 du travailleur et de prendre une d\u00e9cision qui va finalement les conduire \u00e0 cr\u00e9er de la libert\u00e9 dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Si le militant en fait bon usage, la victoire judiciaire est susceptible de stimuler de futures batailles ne se limitant pas \u00e0 la salle d\u2019audience.<\/p>\n<p>Elle peut donner un regain de force \u00e0 l\u2019id\u00e9e que la discrimination et les atteintes aux libert\u00e9s sont des choses d\u00e9testables et inacceptables socialement. Il s\u2019agira alors de convaincre qu\u2019il s\u2019agit de maux inh\u00e9rents au syst\u00e8me d\u2019exploitation et que leur disparition suppose l\u2019action collective des travailleurs pour la suppression du capitalisme.<\/p>\n<p>Il ne serait en d\u00e9finitive gu\u00e8re surprenant que l\u2019\u00e9tincelle allum\u00e9e lors des d\u00e9bats judiciaires ait un prolongement r\u00e9volutionnaire. Il suffit de se souvenir des perspectives qui \u00e9taient celles des r\u00e9dacteurs de <i>l\u2019Iskra<\/i><span class=\"spip_note_ref\">&nbsp;[<a href='#nb31' class='spip_note' rel='appendix' title='L\u2019Iskra (L\u2019Etincelle), publi\u00e9 pendant trois ans \u00e0 partir de 1900 sous la&nbsp;(...)' id='nh31'>31<\/a>]<\/span>.<\/p>\n<p><strong>Annexe&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p> (ce m\u00eame article \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger au format .pdf)<\/p>\n<dl class='spip_document_917 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/La_defense_a_rendez_vous_avec_le_temps.pdf\" title='PDF - 453.1 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>La d\u00e9fense a rendez vous avec le temps.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une fois n\u2019est pas coutume. Il m\u2019arrivera, au cours des lignes qui vont suivre, d\u2019employer la premi\u00e8re personne du singulier. Il s\u2019agit en effet d\u2019exposer un point de vue assez particulier sur la conception de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s prud\u2019homal. En tant que militant acquis aux id\u00e9es du communisme, je suis confront\u00e9 \u00e0 une &#8230; <a title=\"La d\u00e9fense a rendez-vous avec le temps (\u00e0 propos d&#8217;une relation dialectique entre la connivence et la rupture)\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=813\" aria-label=\"Read more about La d\u00e9fense a rendez-vous avec le temps (\u00e0 propos d&#8217;une relation dialectique entre la connivence et la rupture)\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-813","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-doctrine"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/813","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=813"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/813\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=813"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=813"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=813"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}