{"id":846,"date":"2014-10-08T00:00:00","date_gmt":"2014-10-08T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article846"},"modified":"2014-10-08T00:00:00","modified_gmt":"2014-10-08T00:00:00","slug":"l-absence-de-cause-reelle-et-serieuse-des-licenciements-des","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=846","title":{"rendered":"L&#8217;absence de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse des licenciements des Conti confirm\u00e9e en appel"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_953 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/ca_amiens_30_septembre_2014.pdf\" title='PDF - 678.8 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>CA Amiens 30 septembre 2014.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>Par ses arr\u00eats rendus le 30 septembre dernier, la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens a confirm\u00e9 les jugements du 30 ao\u00fbt 2013 par lesquels le Conseil de prud\u2019hommes de Compi\u00e8gne avait d\u00e9clar\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse les licenciements pour &#171;&nbsp;motif \u00e9conomique&nbsp;&#187; de 680 Conti.<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel d\u2019Amiens, \u00e0 la suite des premiers juges, a constat\u00e9 l\u2019existence d\u2019une situation de co-emploi entre les soci\u00e9t\u00e9s Continental Aktiengesellchaft et SNC Continental France (avec toutes cons\u00e9quences de droit notamment quant aux obligations incombant \u00e0 chacune en leur qualit\u00e9 de co-employeur dans la mise en \u0153uvre du licenciement contest\u00e9).<\/p>\n<p>Elle a ensuite relev\u00e9 l\u2019absence d\u2019une cause \u00e9conomique l\u00e9gitime de licenciement, dans la mesure o\u00f9 les licenciements s\u2019inscrivaient, non dans le souci de faire face \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou de permettre la sauvegarde de la comp\u00e9titivit\u00e9, mais dans la volont\u00e9 d\u2019accro\u00eetre la rentabilit\u00e9 du secteur d\u2019activit\u00e9 du groupe auquel appartient la soci\u00e9t\u00e9 SNC Continental France.<\/p>\n<p>Elle a enfin soulign\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s SNC Continental France et Continental Aktiengesellchaft ne pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ayant satisfait \u00e0 l\u2019obligation pr\u00e9alable et individuelle de reclassement mise \u00e0 leur charge.<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens, tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment motiv\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 d\u2019une \u00e9criture limpide, se suffit \u00e0 lui-m\u00eame.<\/p>\n<p>Le jugement prud\u2019homal qui est confirm\u00e9 par cet arr\u00eat a par ailleurs fait l\u2019objet d\u2019un commentaire d\u00e9taill\u00e9 sur le site de la pr\u00e9sente revue (Pascal MOUSSY, &#171;&nbsp;L\u2019usine de Clairoix a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e pour accro\u00eetre les profits&nbsp;! 680 Conti obtiennent du juge prud\u2019homal une indemnit\u00e9 pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse&nbsp;&#187;, Chronique Ouvri\u00e8re du 3 septembre 2013&nbsp;: <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article762\">http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article762<\/a>).<\/p>\n<p>Il n\u2019est donc pas question de consacrer ici de longs d\u00e9veloppements \u00e0 paraphraser l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens.<\/p>\n<p>Il sera juste observ\u00e9 que les juges d\u2019appel ont apport\u00e9, concernant l\u2019affaire qui leur \u00e9tait soumise, des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires sur la notion de &#171;&nbsp;co-emploi&nbsp;&#187; et sur celle du &#171;&nbsp;secteur d\u2019activit\u00e9&nbsp;&#187; qui doit constituer le cadre d\u2019appr\u00e9ciation de la r\u00e9alit\u00e9 du motif \u00e9conomique du licenciement.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">I. Une d\u00e9monstration didactique d\u2019une situation de &#171;&nbsp;co-emploi&nbsp;&#187;.<\/h3>\n<p>En ce qui concerne le &#171;&nbsp;co-emploi&nbsp;&#187;, l\u2019arr\u00eat Molex (Cass. Soc. 2 juillet 2014, Dr. Ouv. 2014, 653, note M.&nbsp;Castel) a r\u00e9cemment d\u00e9fray\u00e9 la chronique. La Cour de cassation a soulign\u00e9 que <i>&#171;&nbsp;hors l\u2019existence d\u2019u lien de subordination, une soci\u00e9t\u00e9 faisant partie d\u2019un groupe ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un co-employeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du personnel employ\u00e9 par une autre, que s\u2019il existe entre elles, au-del\u00e0 de la n\u00e9cessaire coordination des actions \u00e9conomiques entre les soci\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 un m\u00eame groupe et de l\u2019\u00e9tat de domination \u00e9conomique que cette appartenance peut engendrer, une confusion d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u2019activit\u00e9 et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion \u00e9conomique et sociale de cette derni\u00e8re&nbsp;&#187;<\/i>. La Chambre sociale a ensuite pr\u00e9cis\u00e9, pour casser l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel qui \u00e9tait d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa censure, que <i>&#171;&nbsp;le fait que les dirigeants de la filiale proviennent du groupe et que la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ait pris dans le cadre de la politique du groupe des d\u00e9cisions affectant le devenir de la filiale et se soit engag\u00e9e \u00e0 fournir les moyens n\u00e9cessaires au financement des mesures sociales li\u00e9es \u00e0 la fermeture du site et \u00e0 la suppression des emplois, ne pouvait suffire \u00e0 caract\u00e9riser une situation de co-emploi&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Des juristes patronaux ont manifest\u00e9 bruyamment leur enthousiasme devant un <i>&#171;&nbsp;coup d\u2019arr\u00eat&nbsp;&#187; <\/i>(J GRANGE, Avocat associ\u00e9, cabinet Flichy Grang\u00e9, &#171;&nbsp;L\u2019arr\u00eat Molex&nbsp;: le coup d\u2019arr\u00eat au co-emploi&nbsp;&#187;, Semaine sociale Lamy du 29 septembre 2014,<br class='autobr' \/> n&#176;&nbsp;1645, 11 et s.).<\/p>\n<p>Des membres de l\u2019Universit\u00e9, plus nuanc\u00e9s et plus exacts, ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 parler d\u2019un <i>&#171;&nbsp;rappel \u00e0 l\u2019ordre&nbsp;&#187;<\/i> (G. AUZERO, &#171;&nbsp;Co-emploi&nbsp;: le rappel \u00e0 l\u2019ordre de la Cour de cassation&nbsp;&#187;, Semaine sociale Lamy du 29 septembre 2014, n&#176;&nbsp;1645, 7 et s.). Le &#171;&nbsp;co-emploi&nbsp;&#187; doit \u00eatre compris comme la sanction d\u2019une <i>&#171;&nbsp;anormalit\u00e9&nbsp;&#187;<\/i> et <i>&#171;&nbsp;n\u2019a donc pas pour objet de remettre en cause, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le fonctionnement des groupes de soci\u00e9t\u00e9s, dont l\u2019existence est fond\u00e9 sur une logique de domination ou de contr\u00f4le&nbsp;&#187; <\/i>(G. AUZERO, art. pr\u00e9c., 8). <i>&#171;&nbsp;De notre point de vue, l\u2019arr\u00eat Molex ne sonne pas le glas du-emploi, qui pourra donc toujours \u00eatre retenu dans l\u2019avenir. Mais il appartiendra aux juges du fond, au risque d\u2019encourir la censure de la chambre sociale, de bien caract\u00e9riser la triple confusion d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u2019activit\u00e9s et de direction, c\u2019est-\u00e0-dire la double immixtion de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans la gestion \u00e9conomique et sociale de sa filiale. Concr\u00e8tement cela reviendra \u00e0 d\u00e9montrer que la soci\u00e9t\u00e9 filiale n\u2019est, au fond, qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e, en fait, tant sur le plan \u00e9conomique que social, par la soci\u00e9t\u00e9 qui la contr\u00f4le et dans son seul int\u00e9r\u00eat&nbsp;&#187;<\/i> (G. AUZERO, art. pr\u00e9c., 9).<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel d\u2019Amiens a bien pris en compte le message envoy\u00e9 par l\u2019arr\u00eat Molex.<\/p>\n<p>Elle donne en premier lieu une d\u00e9finition du &#171;&nbsp;co-emploi&nbsp;&#187; qui s\u2019inscrit dans le droit fil des attendus de l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour de cassation au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;Attendu que si elle peut parfois d\u00e9couler d\u2019un rapport de subordination directe entre une entreprise et le personnel d\u2019une autre sur lequel elle exerce son autorit\u00e9, la qualit\u00e9 de co-employeur est le plus souvent d\u00e9duite d\u2019une confusion d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u2019activit\u00e9 et de direction, r\u00e9v\u00e9latrice en d\u00e9finitive d\u2019une absence d\u2019autonomie v\u00e9ritable en mati\u00e8re de gestion des entit\u00e9s en cause, permettant de reconna\u00eetre chacune des entit\u00e9s comme employeur en ce que la gestion et la direction de l\u2019entreprise sont assur\u00e9es du point de vue \u00e9conomique et social par l\u2019une et l\u2019autre ou le plus souvent notamment par l\u2019une au d\u00e9triment de l\u2019autre, laquelle, priv\u00e9e d\u2019autonomie dans l\u2019exercice de ses pr\u00e9rogatives d\u2019employeur, se trouve de fait ramen\u00e9e au rang de simple \u00e9tablissement&nbsp;;<\/p>\n<p>Attendu qu\u2019ainsi d\u00e9fini au travers du crit\u00e8re de confusion d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u2019activit\u00e9 et de direction, le co-emploi entre soci\u00e9t\u00e9s d\u2019un m\u00eame groupe renvoie en d\u00e9finitive \u00e0 la situation dans laquelle une entreprise (en g\u00e9n\u00e9ral la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) intervient dans le fonctionnement et la conduite de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une autre (une filiale g\u00e9n\u00e9ralement) en la privant des attributs de son autonomie en mati\u00e8re de direction et de gestion \u00e9conomique et sociale, situation de confusion qui permet de la distinguer de la notion de communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats et de gestion n\u00e9cessairement attach\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un groupe au sein duquel se nouent entre les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es des rapports d\u2019affaires plus \u00e9troits que ceux pouvant exister avec des entreprises ext\u00e9rieures, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9finition et de coordination des politiques \u00e9conomiques, de mise en commun de moyens d\u2019exploitation ou de concours financiers&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel d\u2019Amiens a ensuite indiqu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e en quoi \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e une situation de co-emploi entre les soci\u00e9t\u00e9s Continental Aktiengesellchaft et SNC Continental France.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;La soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Continental Aktiengesellchaft exerce (et exer\u00e7ait \u00e0 tout le moins au moment de la d\u00e9cision de fermeture du site de Clairoix par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une filiale contr\u00f4l\u00e9e 100&nbsp;%) un contr\u00f4le op\u00e9rationnel et constant sur la SNC Continental France, elle-m\u00eame filiale d\u00e9tenue \u00e0 100&nbsp;%, \u0153uvrant dans le m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 de pneumatiques, \u00e0 laquelle elle dicte et impose ses choix strat\u00e9giques et prend \u00e0 sa place les d\u00e9cisions les plus importantes en mati\u00e8re de gestion \u00e9conomique et sociale, au point de la ravaler au rang de simple rouage dans le d\u00e9veloppement de son activit\u00e9 et dans la r\u00e9alisation de ses propres objectifs et de ceux du groupe qu\u2019elle contr\u00f4le.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;La d\u00e9cision de restructuration et de fermeture de l\u2019\u00e9tablissement de production de Clairoix et donc la suppression cons\u00e9cutive de plus de 1100 emplois ont \u00e9t\u00e9 prises, pur des raisons de pure strat\u00e9gie industrielle destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les performances du groupe dans le secteur consid\u00e9r\u00e9, au niveau de Continental Aktiengesellchaft et impos\u00e9e \u00e0 la SNC Continental France charg\u00e9e de la mettre en \u0153uvre sous le contr\u00f4le \u00e9troit de sa maison m\u00e8re qui, pour bien signifier o\u00f9 se situait le pouvoir de d\u00e9cision, n\u2019a manifestement pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 se substituer purement et simplement \u00e0 sa filiale lorsqu\u2019il a fallu s\u2019expliquer devant les m\u00e9dias ou les \u00e9lus locaux ou s\u2019adresser aux salari\u00e9s du site de Clairoix ou encore rencontrer les plus hautes autorit\u00e9s politiques fran\u00e7aises mobilis\u00e9es par le projet de licenciement collectif.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;Continental Aktiengesellchaft a par ailleurs \u00e9t\u00e9 l\u2019inspiratrice directe des diff\u00e9rents accords conclus au mois de juin 2009 relativement au projet de licenciement \u00e9conomique \u00e0 mettre en \u0153uvre au sein de Continental France, accords dans lesquels elle appara\u00eet soit comme partie contractante soit partie prenante et qui comportent engagement de sa part d\u2019ex\u00e9cuter en cas de d\u00e9faillance de sa filiale les obligations souscrites par cette derni\u00e8re, au demeurant dans certains cas en tant que simple mandataire titulaire d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir de sa maison m\u00e8re.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;L\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9 Continental France, qui n\u2019a en v\u00e9rit\u00e9 d\u2019autre client\u00e8le que celle qui lui est d\u00e9sign\u00e9e par sa maison-m\u00e8re, est ma\u00eetris\u00e9e et \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9e par Continental Aktiengesellchaft qui d\u00e9finit et impose \u00e0 sa filiale ses choix et orientations \u00e9conomiques en fonction de ses propres int\u00e9r\u00eats et de ceux du groupe qu\u2019elle contr\u00f4le, notamment en termes de produits , volumes de production, clients et prix, fixe des ratios de performance op\u00e9rationnelle (cadence de production de pneus par homme et par heure) et les objectifs \u00e0 atteindre sous la menace de se d\u00e9sengager financi\u00e8rement vis-\u00e0-vis de sa filiale dont la viabilit\u00e9 et au-del\u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 se trouvent ainsi dans la d\u00e9pendance de d\u00e9cisions prises par Continental Aktiengesellchaft en fonction de crit\u00e8res de rentabilit\u00e9 et de performances unilat\u00e9ralement impos\u00e9s.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;L\u2019intervention de Continental Aktiengesellchaft est \u00e9galement constat\u00e9e dans le domaine de la gestion des ressources humaines ainsi qu\u2019il ressort notamment des cons\u00e9quences directes en mati\u00e8re d\u2019emploi de sa d\u00e9cision de fermeture de l\u2019\u00e9tablissement de Clairoix, de la gestion par ses soins des proc\u00e9dures de reclassement des salari\u00e9s de Continental France vis\u00e9s par le licenciement collectif, de ses interventions en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution des contrats de travail des salari\u00e9s de Continental France, notamment pour fixer le seuil de d\u00e9clenchement de l\u2019attribution de certaines primes ou avantages en fonction d\u2019indicateurs de performance des diff\u00e9rents sites industriels ou de crit\u00e8res sociaux (taux d\u2019absent\u00e9isme\u2026), de la r\u00e9alisation ou non des objectifs assign\u00e9s par le groupe en ces domaines.<br class='autobr' \/> En pr\u00e9sence de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant &#171;&nbsp;une immixtion anormale&nbsp;&#187; de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans la gestion de sa filiale, la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens ne pouvait que conclure \u00e0 une situation de &#171;&nbsp;co-emploi&nbsp;&#187;.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">II. Une d\u00e9limitation pertinente du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019appr\u00e9ciation de la r\u00e9alit\u00e9 du motif \u00e9conomique des licenciements.<\/h3>\n<p>Il est aujourd\u2019hui acquis que, lorsque l\u2019entreprise appartient \u00e0 un groupe, le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019appr\u00e9ciation des difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou de la sauvegarde de la comp\u00e9titivit\u00e9 est le <i>&#171;&nbsp;secteur d\u2019activit\u00e9&nbsp;&#187;<\/i> du groupe auquel l\u2019entreprise appartient.<\/p>\n<p>La notion de <i>&#171;&nbsp;secteur d\u2019activit\u00e9&nbsp;&#187;<\/i> n\u2019est pas d\u00e9finie par la loi mais a fait l\u2019objet d\u2019une construction jurisprudentielle. Il ressort de celle-ci que rel\u00e8vent d\u2019un m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 <i>&#171;&nbsp;les entreprises dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique a le m\u00eame objet, quelles que soient les diff\u00e9rences tenant aux modes de production des biens ou des fournitures de services&nbsp;&#187;<\/i> (voir &#171;&nbsp;Le licenciement \u00e9conomique. Identifier le motif. Respecter les proc\u00e9dures&nbsp;&#187;, Liaisons sociales, septembre 2012, 21).<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par la Cour de cassation que la sp\u00e9cialisation d\u2019une entreprise au sein d\u2019un groupe ne suffit pas \u00e0 exclure son rattachement \u00e0 un secteur d\u2019activit\u00e9 plus \u00e9tendu, au niveau duquel doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s les difficult\u00e9s \u00e9conomiques (voir Cass. Soc. 8 juillet 2008, n&#176;&nbsp;06-45934&nbsp;; Cass. Soc. 23 juin 2009, n&#176;&nbsp;07-45668, Bull. V, n&#176;&nbsp;161).<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que la solution retenue par la Cour de cassation semble avoir \u00e9t\u00e9 prise <i>&#171;&nbsp;afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019une sp\u00e9cialisation des filiales d\u2019un groupe permette d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la rigueur du contr\u00f4le des licenciements pour motif \u00e9conomique&nbsp;&#187;. &#171;&nbsp;Les magistrats condamnent ainsi les tentatives de sp\u00e9cialiser \u00e0 dessein une activit\u00e9 afin de chercher \u00e0 l\u2019extraire du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019examen, tentation d\u2019autant plus forte si l\u2019employeur d\u00e9sireux de proc\u00e9der \u00e0 un licenciement est g\u00ean\u00e9 par une filiale dont l\u2019activit\u00e9 est tr\u00e8s proche des autres et d\u00e9gage de forts b\u00e9n\u00e9fices&nbsp;&#187; <\/i>(H. GUYADER, &#171;&nbsp;Les contours de la notion du secteur d\u2019activit\u00e9&nbsp;&#187;, Semaine sociale Lamy, 2009, n&#176;&nbsp;1411).<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel d\u2019Amiens s\u2019inscrit dans ce refus d\u2019une sp\u00e9cialisation excessive ayant pour objet ou pour effet de fausser l\u2019appr\u00e9ciation de la r\u00e9alit\u00e9 du motif \u00e9conomique des licenciements.<\/p>\n<p>Elle rappelle qu\u2019<i>&#171;&nbsp;il est en effet de principe constant qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de distinguer pour la d\u00e9termination du secteur pertinent d\u2019appr\u00e9ciation de la cause \u00e9conomique en fonction de l\u2019usage auquel les produits fabriqu\u00e9s sont destin\u00e9s, la client\u00e8le concern\u00e9e, la sp\u00e9cialisation d\u2019une entreprise dans une ligne de produits et son rattachement \u00e0 une unit\u00e9 particuli\u00e8re au sein d\u2019un groupe ne suffisant pas \u00e0 exclure son rattachement \u00e0 un m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>La Cour d\u2019Amiens rel\u00e8ve ensuite que <i>&#171;&nbsp;le secteur pertinent d\u2019appr\u00e9ciation est en l\u2019occurrence celui de la fabrication et de la commercialisation pneumatiques, dont les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9v\u00e8lent, au travers notamment de son r\u00e9sultat op\u00e9rationnel corrig\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2009 chiffr\u00e9 \u00e0 plus d\u2019un milliard d\u2019euros, qu\u2019il ne connaissait pas davantage de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, ni de menaces en termes de comp\u00e9titivit\u00e9, les lettres de licenciement ou les conventions de rupture amiable ne faisant au demeurant express\u00e9ment \u00e9tat d\u2019aucune cause \u00e9conomique \u00e9prouv\u00e9e au niveau du secteur &#171;&nbsp;Rubber&nbsp;&#187; pris dans son ensemble&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Et il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par les juges d\u2019appel que <i>&#171;&nbsp;les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9v\u00e8lent en d\u00e9finitive une situation \u00e9conomique et financi\u00e8re du groupe \u00e0 la fois solide et stable et un excellent positionnement concurrentiel sur le march\u00e9 du pneumatique, globalement en croissance compte tenu de l\u2019augmentation de la demande des pays \u00e9mergents, ainsi qu\u2019en atteste la croissance constante en milliards d\u2019euros du volume de ses ventes consolid\u00e9es&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Cette absence de difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou de menaces pesant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 au niveau du secteur <i>&#171;&nbsp;Rubber&nbsp;&#187;<\/i> du groupe Continental ne pouvait qu\u2019entra\u00eener la confirmation des jugements prud\u2019homaux qui avaient consid\u00e9r\u00e9 les licenciements des Conti comme d\u00e9pourvus de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\" Pascal MOUSSY\"> Pascal MOUSSY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1037\" >Il ne faut pas confondre l&#8217;accessoire (la &#8220;faute&#8221;) et le principal (la pr\u00e9servation du mandat)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique35\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article967\" >Victoire pour les GM&amp;S&nbsp;: le PSE est annul\u00e9 en appel&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article924\" >La Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi. Les Conti ont bien \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s sans motif \u00e9conomique l\u00e9gitime. Ils ont perdu leur emploi. Il leur reste leur indemnit\u00e9.<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article762\" >L&#8217;usine de Clairoix a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e pour accro\u00eetre les profits&nbsp;! 680 Conti obtiennent du juge prud&#8217;homal une indemnit\u00e9 pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article669\" >En annulant l&#8217;autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d&#8217;Amiens d\u00e9savoue WOERTH et SAPIN. Ce n&#8217;est pas la sauvegarde de la comp\u00e9titivit\u00e9 de CONTINENTAL qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l&#8217;origine de la fermeture de l&#8217;usine de CLAIROIX&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article501\" >Quand le non respect de l&#8217;ordre des licenciements entra\u00eene la nullit\u00e9 du licenciement \u00e9conomique <\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article494\" >Viveo&nbsp;: la nullit\u00e9 ne r\u00e9ussit pas \u00e0 frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s&#8217;\u00e9chapper<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article214\" >Les Pages Jaunes \u00e9pingl\u00e9es pour leur manque de comp\u00e9titivit\u00e9 dans la recherche du reclassement des &#8220;salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article188\" >Plan d&#8217;ajustement des effectifs de Renault&nbsp;: la Cour de Cassation ent\u00e9rine la th\u00e8se qui impute au salari\u00e9 la responsabilit\u00e9 du d\u00e9part<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article183\" >Fermeture de la station Esso Duquesnay au Marin&nbsp;: la SADAG, instrument de Esso Antilles Guyane, condamn\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article156\" >Lorsque la s\u00e9paration des pouvoirs conduit \u00e0 une opposition des souverainet\u00e9s dans l&#8217;appr\u00e9ciation de la r\u00e9alit\u00e9 de la cessation d&#8217;activit\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article126\" >Le juge social doit pr\u00e9server la libre volont\u00e9 des salari\u00e9s de partir de l&#8217;entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant \u00e0 am\u00e9liorer la profitabilit\u00e9 de Renault. C&#8217;est le poisson d&#8217;avril de la Cour de Versailles<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article109\" >Le Tribunal valide le plan &#8220;d&#8217;ajustement des effectifs&#8221; de Renault en vidant de leur substance les dispositions l\u00e9gales relatives au &#8220;plan de sauvegarde de l&#8217;emploi&#8221;.<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article80\" >Des co-employeurs condamn\u00e9s solidairement par des juges prud&#8217;hommes ard\u00e9chois doublement comp\u00e9tents<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CA Amiens 30 septembre 2014.pdf Par ses arr\u00eats rendus le 30 septembre dernier, la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens a confirm\u00e9 les jugements du 30 ao\u00fbt 2013 par lesquels le Conseil de prud\u2019hommes de Compi\u00e8gne avait d\u00e9clar\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse les licenciements pour &#171;&nbsp;motif \u00e9conomique&nbsp;&#187; de 680 Conti. La Cour d\u2019appel d\u2019Amiens, \u00e0 la suite &#8230; <a title=\"L&#8217;absence de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse des licenciements des Conti confirm\u00e9e en appel\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=846\" aria-label=\"Read more about L&#8217;absence de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse des licenciements des Conti confirm\u00e9e en appel\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-846","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/846","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=846"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/846\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=846"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=846"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=846"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}