{"id":879,"date":"2015-05-31T00:00:00","date_gmt":"2015-05-31T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article879"},"modified":"2015-05-31T00:00:00","modified_gmt":"2015-05-31T00:00:00","slug":"proces-azf-nous-ne-laisserons-pas-baillonner","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=879","title":{"rendered":"Proc\u00e8s AZF\u00a0: nous ne laisserons pas b\u00e2illonner\u00a0!"},"content":{"rendered":"<p>Je suis le Pr\u00e9sident de l\u2019association des Sinistr\u00e9s du 21 septembre, qui est d\u00e9sormais la principale association non inf\u00e9od\u00e9e \u00e0 Total de victimes de l\u2019explosion de l\u2019usine AZF. Je rappelle que l\u2019usine AZF, filiale du groupe Total a explos\u00e9 \u00e0 Toulouse le 21 septembre 2001, et que c\u2019est la plus grave catastrophe industrielle survenue en Europe depuis la seconde guerre mondiale. L\u2019enqu\u00eate judiciaire a d\u00e9montr\u00e9 une grave faute industrielle, rendue possible par une carence de pr\u00e9vention et de surveillance, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019\u00e9conomies qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es criminelles. Le premier proc\u00e8s en premi\u00e8re instance qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en 2009, s\u2019est conclu sur une relaxe g\u00e9n\u00e9rale, aussi bien pour la filiale Grande Paroisse que pour le groupe Total que nous avions r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9introduire dans le proc\u00e8s gr\u00e2ce \u00e0 une citation directe. Cette relaxe \u00e9tait motiv\u00e9e par l\u2019absence de preuve formelle, la benne ayant servi au transport du m\u00e9lange incrimin\u00e9 ayant disparu, alors qu\u2019elle figurait sur une photo prise le 24 septembre 2001&nbsp;! Ce qui a fait dire \u00e0 un de nos avocats que le groupe Total utilisait ses turpitudes pour s\u2019exon\u00e9rer de ses charges. Par contre en appel &#171;&nbsp;les petits juges toulousains&nbsp;&#187; n\u2019ont pas trembl\u00e9 et ont condamn\u00e9 Grande Paroisse et Serge Biechlin son directeur au moment des faits. Mais depuis Total a introduit un pourvoi en cassation, le jugement a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9, et le nouveau proc\u00e8s en appel a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 Paris, ce qui nous interdit de fait \u00e0 y participer.<\/p>\n<p>Voici la lettre que j\u2019ai \u00e9crite \u00e0 ce sujet \u00e0 Christiane Taubira, garde des sceaux&nbsp;:<\/p>\n<p>Madame la ministre<\/p>\n<p>Je vous \u00e9cris au nom de l\u2019Association des Sinistr\u00e9s du 21 septembre dont je suis le Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Cette association cr\u00e9\u00e9e au lendemain de l\u2019explosion de l\u2019usine AZF a \u00e9t\u00e9 rapidement agr\u00e9\u00e9e par vos services, et a pu ainsi se porter partie civile en tant que personne morale pour les deux proc\u00e8s qui viennent d\u2019\u00eatre cass\u00e9s. Elle est encore aujourd\u2019hui active, avec une cinquantaine d\u2019adh\u00e9rents \u00e0 jour de leurs cotisations.<br class='autobr' \/> Cette lettre pour vous communiquer plusieurs observations&nbsp;:<\/p>\n<p>1 &mdash; La cassation du proc\u00e8s AZF prononc\u00e9e le 13 janvier 2015 est une catastrophe judiciaire sans pr\u00e9c\u00e9dent. Le moyen de cassation retenu, de forme comme il se doit, est ext\u00e9rieur au proc\u00e8s. La conseill\u00e8re Maryse Le Men R\u00e9gnier a inform\u00e9 dans le temps de r\u00e9cusation le premier pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel de Toulouse d\u2019un possible conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. Et celui-ci, s\u00fbr de son fait, a maintenu la composition de la cour. Le plus extravaguant serait qu\u2019il ait fait ce choix pour suivre la politique institutionnelle de soutien aux victimes, de m\u00eame que Maryse Le Men R\u00e9gnier a accept\u00e9 le poste honorifique de vice-pr\u00e9sidente de l\u2019Inavem pour apporter une caution institutionnelle \u00e0 l\u2019association regroupant tous les Savim.<\/p>\n<p>2 &mdash; Le travail exemplaire du coll\u00e8ge d\u2019experts, ainsi que le travail des trois magistrats de la cour d\u2018appel de Toulouse, auquel il n\u2019est fait aucun reproche sur le fond est ainsi annul\u00e9. Ne serait-ce que du point de vue d\u2019une bonne gestion de l\u2019argent public, c\u2019est un fiasco retentissant. Quant aux victimes, la faute professionnelle du premier pr\u00e9sident les replonge dans les souffrances, les emp\u00eachant de tourner la page.<br class='autobr' \/> 3 &mdash; La cour de cassation a pris une deuxi\u00e8me d\u00e9cision lourde de cons\u00e9quences. Elle a fix\u00e9 l\u2019appel \u00e0 Paris. Or il est d\u2019usage apr\u00e8s cassation de fixer l\u2019appel dans une juridiction de proximit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce Bordeaux ou Montpellier. Cet appel aurait m\u00eame pu \u00eatre rejug\u00e9 \u00e0 Toulouse, puisque le premier pr\u00e9sident fautif a \u00e9t\u00e9 mut\u00e9 il y a un an environ. En l\u2019absence de motivations de la cour de cassation, nous ne pouvons comprendre ce choix que comme un acte hostile \u00e0 la pr\u00e9sence des victimes dans ce genre de proc\u00e8s<br class='autobr' \/> 4 &mdash; Mais nous avons appris que c\u2019est quinze jours avant la d\u00e9cision de cassation du proc\u00e8s AZF, le 26 d\u00e9cembre 2014, que vos services ont sign\u00e9 le d\u00e9cret n&#176;&nbsp;2014-1634 fixant la liste et le ressort des juridictions interr\u00e9gionales sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019accidents collectifs. D\u00e9sormais la loi d\u00e9sire que ce type d\u2019accident relevant de la juridiction toulousaine soit jug\u00e9 au TGI de Paris. Les juges de la cour de cassation sont donc d\u00e9douan\u00e9s dans le choix de Paris, la responsabilit\u00e9 en revenant \u00e0 votre minist\u00e8re.<br class='autobr' \/> 5 &mdash; La r\u00e8gle du contradictoire exige que les parties civiles \u00e0 un proc\u00e8s puissent assister aux audiences. Vos services vont donc devoir concevoir une logistique qui permette que cette r\u00e8gle s\u2019applique effectivement. Cela suppose pour toutes les parties civiles un voyage aller-retour hebdomadaire Toulouse-Paris, et g\u00eete et couvert dans la capitale pendant quatre mois et demi. Vous devez r\u00e9pondre \u00e0 ce d\u00e9fi.<br class='autobr' \/> Les sinistr\u00e9s AZF ont re\u00e7u la d\u00e9cision de casser le proc\u00e8s AZF comme une deuxi\u00e8me peine, aussi injuste que la premi\u00e8re, l\u2019explosion de l\u2019usine AZF, qui a d\u00e9truit durablement tout leur environnement mat\u00e9riel et affectif. Je sais que vous ne pouvez commenter publiquement une d\u00e9cision de justice, et je comprends que vous ne puissiez r\u00e9pondre sur le fond \u00e0 mes observations. J\u2019aimerai cependant avoir votre avis sur le point 5, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir faire face au cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision de cassation, et compte tenu de la singularit\u00e9 de cette affaire, nous tenons \u00e0 \u00eatre re\u00e7us par vous pour que vous puissiez nous en faire part personnellement.<br class='autobr' \/> Au nom de l\u2019Association des Sinistr\u00e9s du 21 septembre, je vous remercie d\u2019\u00eatre attentive au bon d\u00e9roulement de la justice.<br class='autobr' \/> Jean-Fran\u00e7ois Grelier<\/p>\n<p>R\u00e9ponse du minist\u00e8re et conclusion<\/p>\n<p>Ses services m\u2019ont r\u00e9pondu par un rappel des dispositions de la loi en mati\u00e8re de remboursement des frais des parties civiles. La loi pr\u00e9voit un maximum journalier de 90 \u20ac 50 pour le g\u00eete et le couvert, et le tarif SNCF deuxi\u00e8me classe pour le transport. Dans tous les cas les remboursements se feront sur facture, et sur pr\u00e9sentation d\u2019un m\u00e9moire qui sera remis \u00e0 la fin des audiences. J\u2019ai calcul\u00e9 qu\u2019un sinistr\u00e9 qui voudrait participer \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du proc\u00e8s devrait avancer environ 8000 \u20ac, avec l\u2019espoir d\u2019en \u00eatre rembours\u00e9 en partie un ou deux ans plus tard. Pour les deux proc\u00e8s \u00e0 Toulouse, de 400 \u00e0 600 sinistr\u00e9s des quartiers populaires voisins assistaient quotidiennement aux audiences. Et leur pr\u00e9sence polie et assidue a pes\u00e9 sur les d\u00e9bats. Aucun d\u2019entre eux ne pourra aller \u00e0 Paris. Par contre M\u00e9moire et Solidarit\u00e9 qui regroupe les ex-salari\u00e9s AZF qui ont pris faits et causes pour Total a lanc\u00e9 une souscription que Total s&#8217;est engag\u00e9 \u00e0 abonder. C\u2019est l\u2019assurance d\u2019avoir pour le nouveau proc\u00e8s en appel une salle enti\u00e8rement acquise \u00e0 Total.<\/p>\n<p>Nous allons nous battre d\u2019abord pour faire savoir comment les droits des victimes sont bafou\u00e9s par ces nouvelles dispositions, et ensuite pour obtenir un pr\u00e9-financement qui nous permettrait de participer au moins par roulement aux audiences. Face \u00e0 la machine Total, nous ne baisserons pas les bras&nbsp;!<\/p>\n<p>Jean-Fran\u00e7ois Grelier<\/p>\n<p>Annexe&nbsp;:<\/p>\n<dl class='spip_document_989 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/cass._crim._13_janvier_20105.pdf\" title='PDF - 162.1 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Cass. Crim. 13 janvier 20105.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1226\" title=\"Jean-Fran\u00e7ois GRELIER\">Jean-Fran\u00e7ois GRELIER<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article148\" >Proc\u00e8s AZF&nbsp;: il suffit d&#8217;effacer les preuves pour ne pas \u00eatre puni&#8230; quand on s&#8217;appelle TOTAL<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur1226\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique30\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1042\" >Lorsque le travail dissimul\u00e9 conduit \u00e0 la traite des \u00eatres humains&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1033\" >Pour la libert\u00e9 d\u2019exprimer sa solidarit\u00e9 avec la population palestinienne&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1031\" >Les &#8220;b\u00e9n\u00e9voles&#8221; des J.O. de 2024 doivent \u00eatre pay\u00e9s&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1028\" >A propos de L&#8217;h\u00e9catombe invisible (enqu\u00eate sur les morts au travail) de Matthieu L\u00e9pine<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1006\" >Il faut modifier la couverture de l&#8217;assurance de garantie des salaires<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1005\" >La r\u00e9forme de l&#8217;ex\u00e9cution provisoire et le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 prud&#8217;homal<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1004\" >Le groupe ACCOR a du souci \u00e0 se faire avec la sous-traitance h\u00f4teli\u00e8re&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1000\" >Chronique de la mise en veille de l&#8217;inspection du travail en p\u00e9riode d&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire&nbsp;: de l&#8217;ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal de Lille du 3 avril 2020 \u00e0 la suspension d&#8217;Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article997\" >Ch\u00f4mage partiel&nbsp;: la double peine dans les HCR&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article993\" >Droit de retrait&nbsp;: attention, danger&nbsp;! Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail roule pour la SNCF \u00e0 toute berzingue&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article988\" >Affaire &#8220;Prudis&#8221;&nbsp;: la bataille pour la libert\u00e9 d&#8217;expression s&#8217;est d\u00e9plac\u00e9e de Paris \u00e0 Strasbourg<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article971\" >La devise des signataires de l&#8217;accord de la m\u00e9tallurgie du 29 juin 2018&nbsp;: des contrats pr\u00e9caires \u00e0 la cha\u00eene&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article966\" >Quand les salari\u00e9s r\u00e9digent la loi<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article963\" >De la Belgique \u00e0 l\u2019Allemagne&nbsp;: que reste-t-il de la r\u00e9duction collective du temps de travail&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article960\" >Le 8 mars, \u00e0 Paris, rencontre autour du livre &#8220;Un monde \u00e0 gagner. La lutte de classes au tribunal&#8221;<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p> <span class=\"pages\"><strong class='on'>0<\/strong><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article879&amp;debut_articles_rubrique=15#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>15<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article879&amp;debut_articles_rubrique=30#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>30<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article879&amp;debut_articles_rubrique=45#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>45<\/a><\/span> <\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Je suis le Pr\u00e9sident de l\u2019association des Sinistr\u00e9s du 21 septembre, qui est d\u00e9sormais la principale association non inf\u00e9od\u00e9e \u00e0 Total de victimes de l\u2019explosion de l\u2019usine AZF. Je rappelle que l\u2019usine AZF, filiale du groupe Total a explos\u00e9 \u00e0 Toulouse le 21 septembre 2001, et que c\u2019est la plus grave catastrophe industrielle survenue en &#8230; <a title=\"Proc\u00e8s AZF\u00a0: nous ne laisserons pas b\u00e2illonner\u00a0!\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=879\" aria-label=\"Read more about Proc\u00e8s AZF\u00a0: nous ne laisserons pas b\u00e2illonner\u00a0!\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-879","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-questions-dactualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/879","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=879"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/879\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=879"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=879"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=879"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}