{"id":914,"date":"2016-03-23T00:00:00","date_gmt":"2016-03-23T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article914"},"modified":"2016-03-23T00:00:00","modified_gmt":"2016-03-23T00:00:00","slug":"a-propos-des-conseillers-du-salarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=914","title":{"rendered":"A propos des conseillers du salari\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>deux annexes&nbsp;:<\/p>\n<dl class='spip_document_1037 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/le_memoire.pdf\" title='PDF - 472.5 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Le m\u00e9moire.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<dl class='spip_document_1038 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/annexes_du_memoire.pdf\" title='PDF - 7 Mo' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Annexes du m\u00e9moire.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<h3 class=\"spip\">Introduction du m\u00e9moire de R\u00e9my POULAIN.<\/h3>\n<p><strong>Les conseillers du salari\u00e9, \u00c9tat des lieux en 2014<\/strong><\/p>\n<p>Lors d\u2019un licenciement, le salari\u00e9 est convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable. Seuls les licenciements de dix salari\u00e9s ou plus pour motif \u00e9conomique sur une p\u00e9riode de trente jours ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019un entretien pr\u00e9alable. En cas d\u2019absence d\u2019institutions repr\u00e9sentatives du personnel, le salari\u00e9 peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l&#8217;entreprise, soit par un conseiller du salari\u00e9 dont le nom figure dans une liste dress\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 administrative.<\/p>\n<p>Cette discr\u00e8te institution, cr\u00e9\u00e9e il y a pr\u00e8s de vingt-cinq ans, est relativement \u00e9pargn\u00e9e par les changements, alors que d\u2019autres institutions du personnel ou syndicales ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es \u00e0 la marge ou en profondeur ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019institution concerne dix mille conseillers, quatre fois plus de salari\u00e9s faisant appel \u00e0 eux chaque ann\u00e9e. Pour pouvoir faire le point sur les conseillers du salari\u00e9 et leur action, nous ne pouvons nous contenter des informations quantitatives disponibles aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Travail. Cela n\u2019aurait aucun int\u00e9r\u00eat du fait du peu d\u2019informations disponibles.<\/p>\n<p>Une \u00e9tude qualitative aupr\u00e8s d\u2019intervenants l\u00e9gitimes \u00e0 s\u2019exprimer sur l\u2019action des conseillers du salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e&nbsp;: des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit du travail, des conseillers prud\u2019hommes, des conseillers du salari\u00e9, des secr\u00e9taires de syndicat, des responsables des conseillers du salari\u00e9 \u00e0 la DIRECCTE et \u00e0 la DGT, des magistrats. Soixante-trois personnes ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es et les organisations d\u2019employeurs qui ont \u00e9t\u00e9 jointes, n\u2019ont malheureusement pas donn\u00e9 suite La finalit\u00e9 recherch\u00e9e par le l\u00e9gislateur a-t-elle \u00e9t\u00e9 atteinte par ceux \u00e0 laquelle elle \u00e9tait destin\u00e9e&nbsp;? Existe-t-il une rencontre entre la th\u00e9orie et la pratique&nbsp;? L\u2019administration et les syndicats ont-ils su faire vivre cette institution&nbsp;? Les conseillers du salari\u00e9 se sont-ils empar\u00e9s de cette mission&nbsp;? Pr\u00e8s de vingt-cinq ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de cette institution, nous sommes dans une situation qui n\u2019est plus en \u00e9volution mais en phase de stabilisation&nbsp;: le nombre de conseillers n\u2019augmente plus comme depuis le d\u00e9but mais se maintient \u00e0 environ dix mille.<\/p>\n<p>Au titre des r\u00e9ussites, il y a la long\u00e9vit\u00e9 de cette institution, le nombre cons\u00e9quent de conseillers et l\u2019activit\u00e9 num\u00e9riquement recens\u00e9e et l\u2019accomplissement de la mission l\u00e9gale d\u2019assistance aux salari\u00e9s lors de l\u2019entretien pr\u00e9alable. Et, de moindre importance, l\u2019assistance lors des ruptures conventionnelles, le s\u00e9rieux de l\u2019engagement des conseillers par la pr\u00e9paration des dossiers, l\u2019importance du mandat syndical avec la tenue d\u2019entretiens pr\u00e9paratoires, la prise de notes ainsi que la r\u00e9daction de comptes-rendus, que les juges estiment utiles. D\u2019ailleurs, pas une voix ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve pour demander leur suppression.<\/p>\n<p>Mais parmi les dix mille conseillers, tous ne sont pas actifs. Entre 40 et 50&nbsp;% au plus op\u00e8rent au moins une fois par an&nbsp;; c\u2019est peu. Il y a lieu de s\u2019interroger sur cette inactivit\u00e9 rep\u00e9r\u00e9e depuis longtemps. Est-elle due \u00e0 leur absence de formation, \u00e0 leur d\u00e9signation quelque peu forc\u00e9e par leur syndicat ou \u00e0 une volont\u00e9 individuelle de devenir salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 sans passer par l\u2019onction du scrutin professionnel&nbsp;? Par peur&nbsp;?<\/p>\n<p>Il est vrai qu\u2019au-del\u00e0 de la mission, officielle, appara\u00eet le mandat, officieux, avec son lot peu enviable de temps militant non pay\u00e9 ni indemnis\u00e9, de remboursements de frais tardifs. L\u2019empi\u00e8tement sur le temps personnel, familial, a ses limites. Cette situation peut rebuter certains conseillers au cours de leur mandat. Elle peut \u00eatre \u00e0 la source de la mauvaise volont\u00e9 de certains conseillers d\u2019accepter des missions, de r\u00e9diger un compte-rendu ou de le faire avec application. Les salari\u00e9s conseillers du salari\u00e9 n\u2019ont donc pas choisi de se cacher avec un mandat facile, ce sont des syndicalistes autonomes distribuant gratuitement du temps militant, le plus souvent \u00e0 des salari\u00e9s non syndiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>La formation (ou plut\u00f4t son absence) est un point crucial qu\u2019une meilleure organisation devrait r\u00e9gler. Concernant les moyens en temps, l\u2019autorisation d\u2019absence est une r\u00e9ussite pour les conseillers retrait\u00e9s qui ne sont pas enserr\u00e9s dans une limite de quinze heures et un \u00e9chec pour les conseillers en activit\u00e9 qui sont amen\u00e9s \u00e0 refuser des missions quand leur cr\u00e9dit d\u2019heures est d\u00e9pass\u00e9, laissant nombre de salari\u00e9s isol\u00e9s au moment de leur entretien pr\u00e9alable. Le report d\u2019heures non utilis\u00e9es d\u2019un mois sur l\u2019autre pourrait r\u00e9soudre une partie de ce probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Au titre de son mandat, l\u2019objectif assign\u00e9 au conseiller par le syndicat de conserver l\u2019emploi est un \u00e9chec, comme la syndicalisation. Quand le licenciement n\u2019est pas la cons\u00e9quence de la proc\u00e9dure engag\u00e9e, faut-il y voir le talent de n\u00e9gociateur du conseiller ou la peur de l\u2019employeur du contentieux prud\u2019homal qui se profile&nbsp;? Car le conseiller guide le salari\u00e9 vers le syndicat ou l\u2019avocat sp\u00e9cialis\u00e9, qui sauront utiliser, s\u2019il le faut, le compte-rendu ou l\u2019attestation.<\/p>\n<p>Si le conseiller du salari\u00e9 est peu pr\u00e9sent lors des ruptures conventionnelles, c\u2019est que la possibilit\u00e9 de se faire assister par lui n\u2019est pas obligatoirement indiqu\u00e9e dans la lettre de convocation \u00e0 l\u2019entretien. L\u2019on pouvait admettre cela en 2008 du fait que la rupture n\u2019\u00e9tait pas officiellement subie. Mais depuis que la Cour de cassation a admis ce mode de rupture, m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019un conflit, il faut reconna\u00eetre que la question de l\u2019assistance m\u00e9rite d\u00e9sormais d\u2019\u00eatre pos\u00e9e. D\u2019autant qu\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e par le Centre d\u2019\u00e9tudes de l\u2019emploi indique que des salari\u00e9s ayant accept\u00e9 une rupture conventionnelle ont estim\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 mis devant le fait accompli, sans avoir la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier.<\/p>\n<p>Enfin, sont-ils conseillers ou assistants&nbsp;? Ils assistent pendant leur mission l\u00e9gale et conseillent, quand ils le peuvent, lors de leur mandat.<\/p>\n<p>Le bilan est donc mitig\u00e9 Pourquoi ne pas profiter du d\u00e9bat qui va s\u2019ouvrir sur le statut des d\u00e9fenseurs syndicaux et celui des seuils sociaux pour se pencher sur celui des conseillers du salari\u00e9, dans l\u2019optique de leur octroyer les moyens manquants voire de red\u00e9finir leur mission&nbsp;?<\/p>\n<p>Chaque syndicat pr\u00e9sentant des conseillers devrait \u00eatre \u00e0 m\u00eame de les former, soit \u00e0 l\u2019aide de structures internes, soit en d\u00e9l\u00e9guant \u00e0 des entit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es comme l\u2019Institut sup\u00e9rieur du travail par exemple. \u00c0 d\u00e9faut, les unit\u00e9s territoriales pourraient refuser ces nouveaux candidats. Il faudra penser au financement de la formation. Si le minist\u00e8re du Travail peinait \u00e0 trouver de l\u2019argent, les OPCA pourraient prendre le relais, au titre de la promotion du dialogue social. La formation des conseillers ne doit pas se cantonner au savoir-faire juridique mais aussi sur le savoir humain, l\u2019\u00e9coute, une approche psychologique, pour \u00e9viter de commettre des erreurs \u00e9l\u00e9mentaires ou de pouvoir orienter utilement le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Les avocats ont soulign\u00e9 le faible niveau de connaissances des conseillers, parfois le c\u00f4t\u00e9 n\u00e9faste de leur action lors de l\u2019entretien, en voulant trop bien d\u00e9fendre le salari\u00e9. Il ne serait pas superflu qu\u2019il puisse y avoir un \u00e9change constructif entre les avocats travaillistes et les conseillers, afin de pouvoir op\u00e9rer efficacement.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019\u00e9laboration des listes des conseillers par la DIRECCTE, celle-ci est tenue de consulter les organisations d\u2019employeurs. Il est permis de s\u2019interroger sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants d\u2019employeurs lors de l\u2019\u00e9laboration des listes, ne serait-ce que pour respecter le principe d\u2019ind\u00e9pendance. Sur ce point, le Code du travail doit \u00eatre revu, comme le fait de ne pas pouvoir cumuler le mandat de conseiller prud\u2019homme. Le principe du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable peut \u00eatre respect\u00e9 du moment qu\u2019un conseiller du salari\u00e9 ne puisse ensuite juger un dossier dans lequel il appara\u00eet. De plus, les listes devraient indiquer les langues parl\u00e9es par le conseiller, permettant au salari\u00e9 non ou peu francophone de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance convenable. La circulaire minist\u00e9rielle DRT 91-16, qui encadre l\u2019activit\u00e9 des conseillers devrait, elle, \u00eatre revue enti\u00e8rement&nbsp;; elle est aujourd\u2019hui totalement obsol\u00e8te. La recodification de 2008 la rend peu intelligible, elle renvoie \u00e0 certaines lois abrog\u00e9es depuis des ann\u00e9es et ignore les changements qu\u2019ont pu apporter les nouvelles technologies. La nouvelle circulaire devra ajouter une n\u00e9cessaire protection juridique aux conseillers, tels que peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier les agents de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Lors d\u2019une convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable, l\u2019employeur doit actuellement indiquer l\u2019adresse de la mairie ou de l\u2019Inspection du travail du d\u00e9partement du lieu de l\u2019entretien pr\u00e9alable. Pourquoi ne pas envisager que l\u2019employeur remette directement la liste des conseillers au salari\u00e9&nbsp;? De m\u00eame, et de mani\u00e8re permanente, toute entreprise d\u00e9pourvue d\u2019institutions repr\u00e9sentatives du personnel devrait afficher les coordonn\u00e9es des syndicats repr\u00e9sentatifs, afin d\u2019assurer la promotion du dialogue social.<\/p>\n<p>Une fois d\u00e9sign\u00e9, le conseiller devrait pouvoir intervenir dans les \u00e9tablissements d\u00e9pourvus d\u2019institutions repr\u00e9sentatives, ainsi qu\u2019aupr\u00e8s des salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, et des salari\u00e9s des particuliers employeurs. Si ces derniers refusent d\u2019accueillir un conseiller chez eux, ils devraient accepter que l\u2019entretien se d\u00e9roule, avec le conseiller, soit \u00e0 la DIRECCTE, soit \u00e0 la mairie. Enfin, il est possible, dans l\u2019optique de rendre cette institution plus attrayante ou moins r\u00e9barbative, de revaloriser le mandat et la mission.<\/p>\n<p>En accord avec leur syndicat, les conseillers devraient pouvoir se r\u00e9server le droit de n\u2019accorder la r\u00e9daction de l\u2019attestation qu\u2019\u00e0 leurs seuls syndiqu\u00e9s. Il y aurait moins de travail pour les conseillers mais ceux-ci pourraient se pr\u00e9valoir, par leur mandat, de participer activement \u00e0 l\u2019effort de syndicalisation.<\/p>\n<p>La mission du conseiller du salari\u00e9 a du potentiel, comme la possibilit\u00e9 d\u2019avertir le CODAF en cas de travail dissimul\u00e9. Les meilleurs d\u2019entre eux pourraient avoir un r\u00f4le d\u2019aide et d\u2019assistance aux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s lors de proc\u00e9dure collective, par exemple.<\/p>\n<p>deux annexes&nbsp;:<\/p>\n<dl class='spip_document_1037 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/le_memoire.pdf\" title='PDF - 472.5 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Le m\u00e9moire.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<dl class='spip_document_1038 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/annexes_du_memoire.pdf\" title='PDF - 7 Mo' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Annexes du m\u00e9moire.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1767\" title=\"R\u00e9my POULAIN\">R\u00e9my POULAIN<\/a><\/h4>\n<\/p><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique1\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1026\" >Le &#8220;dialogue social&#8221;&nbsp;: mode de l\u00e9gitimation de la d\u00e9cision patronale (r\u00e9flexion \u00e0 partir d&#8217;un exemple topique, l&#8217;APC)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1021\" >L&#8217;agent face \u00e0 l&#8217;administration. Le droit \u00e0 un proc\u00e8s in\u00e9quitable<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1016\" >La qualit\u00e9 de syndicat soumise \u00e0 l&#8217;exigence de transparence financi\u00e8re<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1013\" >Du collectif \u00e0 l\u2019individuel (\u00e0 propos de la &#171;&nbsp;m\u00e9thode Clerc&nbsp;&#187; et de la &#171;&nbsp;valorisation&nbsp;&#187; du mandat syndical)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1009\" >Brefs propos sur le syndrome de Jeanne d&#8217;Arc dans le contentieux de la discrimination syndicale<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article999\" >La surcharge de travail nuit gravement \u00e0 la sant\u00e9 (\u00e0 propos des vertus curatives du principe d\u2019adaptation du travail \u00e0 l\u2019homme)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article998\" >Qui osera signer l\u2019accord collectif remettant en cause le droit au repos et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion du travailleur&nbsp;? <\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article991\" >Le nouvel &#8220;\u00e9tablissement distinct&#8221; \u00e0 l&#8217;\u00e9preuve de la bataille pour la proximit\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article962\" >A propos de l&#8217;action en requalification du travailleur int\u00e9rimaire en cas d&#8217;inobservation du d\u00e9lai de carence<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article956\" >Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la r\u00e9pression du travailleur refusant d&#8217;adh\u00e9rer aux sacrifices voulus par la c\u00e9l\u00e9bration consensuelle des &#8220;n\u00e9cessit\u00e9s du fonctionnement de l&#8217;entreprise&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article951\" >Libert\u00e9 d\u2019entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas \u00e0 autrui&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article949\" >Retour sur une niche fiscale incompr\u00e9hensible<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article945\" >Faut-il jeter aux orties la loi Micron&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p> <span class=\"pages\"><strong class='on'>0<\/strong><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article914&amp;debut_articles_rubrique=15#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>15<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article914&amp;debut_articles_rubrique=30#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>30<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article914&amp;debut_articles_rubrique=45#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>45<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article914&amp;debut_articles_rubrique=60#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>60<\/a><\/span> <\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>deux annexes&nbsp;: Le m\u00e9moire.pdf Annexes du m\u00e9moire.pdf Introduction du m\u00e9moire de R\u00e9my POULAIN. Les conseillers du salari\u00e9, \u00c9tat des lieux en 2014 Lors d\u2019un licenciement, le salari\u00e9 est convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable. Seuls les licenciements de dix salari\u00e9s ou plus pour motif \u00e9conomique sur une p\u00e9riode de trente jours ne sont pas soumis \u00e0 &#8230; <a title=\"A propos des conseillers du salari\u00e9\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=914\" aria-label=\"Read more about A propos des conseillers du salari\u00e9\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":33,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-914","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-doctrine"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/914","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=914"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/914\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=914"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=914"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=914"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}