{"id":922,"date":"2016-06-12T00:00:00","date_gmt":"2016-06-12T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article922"},"modified":"2016-06-12T00:00:00","modified_gmt":"2016-06-12T00:00:00","slug":"le-lanceur-d-alerte-sur-les-menaces-pesant-sur-la-liberte-sy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=922","title":{"rendered":"Le &#8220;lanceur d&#8217;alerte&#8221; sur les menaces pesant sur la libert\u00e9 syndicale est interdit de s\u00e9jour sur le Technocentre Renault de Guyancourt. Il demande r\u00e9paration\u00a0!"},"content":{"rendered":"<p>Le vendredi 1er juillet prochain \u00e0 9 heures, se tiendra devant la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Conseil de prud\u2019hommes de Versailles (Palais de justice, 5, place Mignot) une audience qui ne peut que retenir l\u2019attention des militants attach\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de la libert\u00e9 syndicale.<\/p>\n<p>[Chronique Ouvri\u00e8re<\/i> vous invite \u00e0 venir nombreux soutenir le <i>&#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187;<\/i> sur les menaces pesant sur la libert\u00e9 syndicale qui est interdit de s\u00e9jour sur le Technocentre Renault de Guyancourt.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">I. La chronologie des faits ayant conduit au licenciement du &#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187;.<\/h3>\n<p>H. \u00e9tait engag\u00e9 le 3 novembre 2011 par la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les logiciels et services li\u00e9s \u00e0 l\u2019optimisation et \u00e0 la recherche op\u00e9rationnelle pour exercer les fonctions de Consultant S\u00e9nior consistant en missions de conseil ou d\u2019assistance \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n<p>Il signait ce m\u00eame jour un <i>&#171;&nbsp;accord de non divulgation&nbsp;&#187;<\/i> concernant les informations confidentielles qui lui seraient transmises par la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION.<\/p>\n<p>H. commen\u00e7ait son activit\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION le 3 janvier 2012. Il lui \u00e9tait alors remis un <i>&#171;&nbsp;guide du syst\u00e8me d\u2019information&nbsp;&#187;<\/i> rappelant les r\u00e8gles de fonctionnement et d\u2019utilisation du syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Le 1er avril 2015, H. d\u00e9butait une mission au Technocentre Renault situ\u00e9 \u00e0 Guyancourt.<\/p>\n<p>H. \u00e9tait par ailleurs un b\u00e9n\u00e9vole du journal Fakir. A ce titre, il prenait l\u2019initiative de convier les organisations syndicales pr\u00e9sentes sur le Technocentre Renault \u00e0 la <i>&#171;&nbsp;Nuit Rouge&nbsp;&#187;<\/i> qui devait prolonger la manifestation du 31 mars 2016 contre le projet de loi El Khomri et de leur proposer d\u2019organiser des projections du film <i>&#171;&nbsp;Merci Patron&nbsp;&#187;<\/i>, financ\u00e9 par le journal Fakir. A cette fin, il envoyait le 15 mars 2016 \u00e0 19 h 50, de son domicile, \u00e0 partir de son ordinateur personnel, un mail aux syndicats SUD, CGT, CFE-CGC, CFDT et FO du Technocentre Renault.<\/p>\n<p>Le syndicat CFE-CGC Renault Guyancourt Aubevoye indiquait sur le site intranet Renault qu\u2019il pouvait \u00eatre contact\u00e9 en donnant les adresses mail de quatre personnes. H. envoyait son invitation faite aux organisations syndicales sur les adresses mail de deux d\u2019entre elles.<\/p>\n<p>Le tract d\u2019appel du journal Fakir \u00e0 la <i>&#171;&nbsp;Nuit Rouge&nbsp;&#187;<\/i> du 31 mars \u00e9tait joint au mail envoy\u00e9 par H.<\/p>\n<p>Le lendemain de cet envoi, le 16 mars, H. \u00e9tait convoqu\u00e9 pour le m\u00eame jour par t\u00e9l\u00e9phone par le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION \u00e0 un entretien au cours duquel il lui \u00e9tait reproch\u00e9 son envoi de la veille et il lui \u00e9tait dit que la soci\u00e9t\u00e9 Renault surveillait les mails des syndicalistes et qu\u2019il n\u2019avait pas, en sa qualit\u00e9 d\u2019intervenant chez Renault, \u00e0 discuter avec les syndicats de Renault.<\/p>\n<p>Par courrier du 18 mars 2016, H. \u00e9tait convoqu\u00e9 pour le 25 mars \u00e0 un entretien pr\u00e9alable \u00e0 une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu\u2019au licenciement pour faute grave. Il lui \u00e9tait \u00e9galement notifi\u00e9 une mesure de mise \u00e0 pied \u00e0 titre conservatoire.<\/p>\n<p>Le 22 mars 2016, H., se pr\u00e9sentant sous un pseudo, &#171;&nbsp;Henri&nbsp;&#187;, et ne donnant aucune indication sur l\u2019identit\u00e9 de son entreprise et sur celle de son PDG, racontait ses m\u00e9saventures au journal Fakir. Au cours de l\u2019entretien tenu avec le journaliste de Fakir, \u00e9taient diffus\u00e9 les propos, qui avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s par H., portant sur les pratiques de surveillance des mails des syndicalistes et sur l\u2019interdiction qui lui avait \u00e9t\u00e9 faite de s\u2019adresser aux syndicats de Renault.<\/p>\n<p>Par courrier en date du 24 mars 2016, la DRH de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION informait H. qu\u2019il \u00e9tait envisag\u00e9 \u00e0 son encontre une nouvelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu\u2019au licenciement pour faute grave et qu\u2019il \u00e9tait convoqu\u00e9 pour le 5 avril \u00e0 un entretien pr\u00e9alable. Il \u00e9tait \u00e9galement notifi\u00e9 \u00e0 H. une mise \u00e0 pied \u00e0 titre conservatoire.<\/p>\n<p>Au cours de l\u2019entretien du 25 mars 2016, il \u00e9tait indiqu\u00e9 \u00e0 H. que l\u2019envoi du mail du 15 mars aux organisations syndicales contrevenait au <i>&#171;&nbsp;guide du syst\u00e8me d\u2019information&nbsp;&#187;<\/i> de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION et \u00e0 l\u2019ordre de mission chez Renault.<\/p>\n<p>Par courrier du 31 mars 2016, il \u00e9tait notifi\u00e9 \u00e0 H. un avertissement. Il lui \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir utilis\u00e9 l\u2019intranet et la liste des adresses \u00e9lectroniques des salari\u00e9s de Renault pour envoyer un message \u00e9lectronique \u00e0 caract\u00e8re politique \u00e0 des salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Renault.<\/p>\n<p>Par un autre courrier en date du m\u00eame jour, la Directrice des Ressources Humaines de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION informait H. qu\u2019il \u00e9tait donn\u00e9 suite \u00e0 sa demande de report de l\u2019entretien pr\u00e9alable pr\u00e9vu pour le 5 avril et le convoquait pour le 18 avril 2016.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019entretien du 18 avril 2016, il \u00e9tait reproch\u00e9 \u00e0 H. l\u2019enregistrement des propos que lui avait tenus le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral le 16 mars et les r\u00e9percussions n\u00e9gatives de la diffusion de cet enregistrement pour la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION. H. r\u00e9pondait que la vid\u00e9o au cours de laquelle avait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 l\u2019enregistrement ne permettait pas d\u2019identifier la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION et son dirigeant et que si le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait rien \u00e0 se reprocher il n\u2019avait pas \u00e0 avoir peur de la presse.<\/p>\n<p>Par courrier du 21 avril 2016, le PDG de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION notifiait \u00e0 H. son licenciement pour faute grave, lui indiquant que l\u2019enregistrement \u00e0 son insu des propos \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 qu\u2019il avait tenus \u00e0 H. le 16 mars et la diffusion de cet enregistrement caract\u00e9risaient une absence totale de loyaut\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019entreprise et un manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019ex\u00e9cuter de bonne foi le contrat de travail.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">II. Un licenciement qui intervient dans le prolongement d\u2019une sanction constitutive d\u2019une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 syndicale.<\/h3>\n<p>1) Les salari\u00e9s qu\u2019une entreprise ext\u00e9rieure met \u00e0 la disposition d\u2019une entreprise utilisatrice ne sauraient, par principe, \u00eatre exclus de la collectivit\u00e9 de travail de cette entreprise utilisatrice.<\/p>\n<p>Il r\u00e9sulte des dispositions de l\u2019article L. 1111-2 du Code du travail (loi du 20 ao\u00fbt 2008) que les salari\u00e9s mis \u00e0 la disposition d\u2019une entreprise utilisatrice par une entreprise ext\u00e9rieure qui sont pr\u00e9sents dans les locaux de l\u2019entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an doivent \u00eatre pris en compte dans les effectifs de l\u2019entreprise utilisatrice.<\/p>\n<p>Ces dispositions l\u00e9gales s\u2019inscrivent dans le prolongement d\u2019une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui a refus\u00e9, en ce qui concerne la mise \u0153uvre des droits collectifs des salari\u00e9s, d\u2019ent\u00e9riner la fragmentation des statuts entre des salari\u00e9s participant tous au bon fonctionnement d\u2019une entreprise.<\/p>\n<p>Un arr\u00eat Renault du 26 mai 2004 (Cass. Soc. n&#176;&nbsp;03-60125, Bull. V, n&#176;&nbsp;140) avait d\u00e9j\u00e0 fermement indiqu\u00e9 que devaient \u00eatre pris en compte au prorata de leur temps de pr\u00e9sence pour le calcul de l\u2019effectif pour les \u00e9lections professionnelles les salari\u00e9s mis \u00e0 disposition qui participent aux activit\u00e9s n\u00e9cessaires de l\u2019entreprise utilisatrice.<\/p>\n<p>Un peu plus tard, par plusieurs arr\u00eats du 13 novembre 2008 (n&#176;&nbsp;07-60434, n&#176;&nbsp;08-60465, n&#176;&nbsp;08-60331), la Cour de cassation a soulign\u00e9 que <i>&#171;&nbsp;sont int\u00e9gr\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9troite et permanente \u00e0 la communaut\u00e9 de travail&nbsp;&#187;<\/i>, pour l\u2019application des textes relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la liste \u00e9lectorale du comit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement, <i>&#171;&nbsp;les salari\u00e9s mis \u00e0 disposition par une entreprise ext\u00e9rieure qui, abstraction faite du lien de subordination qui subsiste avec leur employeur, sont pr\u00e9sentes dans les locaux de l\u2019entreprise utilisatrice et y travaillent depuis une certaine dur\u00e9e, partageant ainsi des conditions de travail au moins en partie communes susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des int\u00e9r\u00eats communs&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, \u00e0 propos de ces arr\u00eats pr\u00e9curseurs des dispositions l\u00e9gales actuellement en vigueur, que <i>&#171;&nbsp;r\u00e9appara\u00eet ainsi une collectivit\u00e9 de travail, cet ensemble de travailleurs, qui, ayant ou non un m\u00eame employeur, ont une communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats&nbsp;&#187;<\/i> (A. LYON-CAEN, Semaine sociale Lamy 2008, 1375).<\/p>\n<p>Le refus d\u2019une division artificielle entre &#171;&nbsp;salari\u00e9s permanents&nbsp;&#187; et &#171;&nbsp;salari\u00e9s des entreprises ext\u00e9rieures&nbsp;&#187;, au regard de l\u2019exercice des droits collectifs, est \u00e9galement affirm\u00e9 par l\u2019article L. 2313-3 du code du travail qui dispose que <i>&#171;&nbsp;les salari\u00e9s d\u2019entreprises ext\u00e9rieures qui, dans l\u2019exercice de leur activit\u00e9, ne se trouvent pas plac\u00e9s sous la subordination directe de l\u2019entreprise utilisatrice peuvent faire pr\u00e9senter leurs r\u00e9clamations individuelles et collectives, int\u00e9ressant celles des conditions d\u2019ex\u00e9cution du travail qui rel\u00e8vent du chef d\u2019\u00e9tablissement, par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel de cet \u00e9tablissement dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent titre&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>2) La libert\u00e9 syndicale est menac\u00e9e si l\u2019autonomie qui doit \u00eatre reconnue \u00e0 l\u2019action syndicale dans l\u2019entreprise est mise en cause lorsqu\u2019est exerc\u00e9 le <i>&#171;&nbsp;droit \u00e0 l\u2019information syndicale&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre de ce droit \u00e0 l\u2019information peut prendre la forme de la communication syndicale. Dans ce cas, le syndicat s\u2019adresse \u00e0 la collectivit\u00e9 des travailleurs de l\u2019entreprise par voie d\u2019affichage ou par la diffusion de tracts ou publications syndicales.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 qu\u2019aujourd\u2019hui <i>&#171;&nbsp;il n\u2019est pas s\u00e9rieux d\u2019exclure tout contenu politique de l\u2019information syndicale&nbsp;&#187;<\/i> (J.M.&nbsp;VERDIER, Syndicats et droit syndical, deuxi\u00e8me \u00e9dition, Dalloz, 1984, 197 et s.). Il a notamment \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que la loi du 28 octobre 1982 a pos\u00e9 le <i>&#171;&nbsp;principe de la libre d\u00e9termination du contenu des communications syndicales&nbsp;&#187;. &#171;&nbsp;D\u00e9sormais, hormis le caract\u00e8re d\u2019injure et de diffamation qu\u2019elle pourrait pr\u00e9senter, une information \u00e0 contenu politique rel\u00e8ve de cette libre appr\u00e9ciation de l\u2019opportunit\u00e9 par le syndicat, avec pour seule limite le trouble effectif et insupportable apport\u00e9 \u00e0 l\u2019accomplissement du travail dans l\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement&nbsp;&#187;<\/i> (J.M.&nbsp;VERDIER, op. cit., 207).<br class='autobr' \/> Il est d\u00e8s lors tout \u00e0 fait logique que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s refuse de donner suite \u00e0 une demande d\u2019ordonner le retrait de panneaux d\u2019affichage de tracts syndicaux \u00e0 qui l\u2019employeur reprochait leur caract\u00e8re <i>&#171;&nbsp;politique&nbsp;&#187;<\/i> en indiquant, pour expliquer son refus, que <i>&#171;&nbsp;si l\u2019action syndicale doit se diff\u00e9rencier de l\u2019action politique, elle n\u2019est pas de nature \u00e0 exclure tout aspect politique de l\u2019activit\u00e9 syndicale&nbsp;&#187; <\/i>(TGI Nanterre (r\u00e9f\u00e9r\u00e9), 3 mai 2002, RJS 7\/02, n&#176;&nbsp;843).<\/p>\n<p>L\u2019exercice du <i>&#171;&nbsp;droit \u00e0 l\u2019information syndicale&nbsp;&#187;<\/i> ne se limite pas \u00e0 la diffusion par le syndicat de son point de vue ou de ses initiatives concernant la vie de l\u2019entreprise ou l\u2019actualit\u00e9 politique et sociale. Afin de recevoir des informations, <i>&#171;&nbsp;les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux peuvent, durant les heures de d\u00e9l\u00e9gation, se d\u00e9placer hors de l\u2019entreprise&nbsp;&#187;<\/i> (voir J.M.&nbsp;VERDIER, op. cit., 308 et s.).<\/p>\n<p>S\u2019il est reconnu au syndicat, par l\u2019interm\u00e9diaire de son repr\u00e9sentant, le droit d\u2019aller \u00e0 la recherche d\u2019informations s\u2019inscrivant dans le champ de l\u2019action syndicale, il ne saurait bien \u00e9videmment \u00eatre interdit au syndicat de recevoir des informations de cette nature de la part de personnes li\u00e9es \u00e0 la collectivit\u00e9 de travail dont les int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9fendus par l\u2019organisation syndicale.<\/p>\n<p>3) Dans le mail qu\u2019il a adress\u00e9 le 15 mars 2016 aux organisations syndicales pr\u00e9sentes sur le Technocentre Renault, indiquait qu\u2019il \u00e9tait prestataire au TCR (voir pi\u00e8ce n&#176;&nbsp;5).<\/p>\n<p>Depuis le 1er avril 2015 (soit depuis plus de onze mois avant l\u2019envoi de son mail), H. \u00e9tait effectivement en mission au Technocentre Renault.<\/p>\n<p>Il occupait, dans un b\u00e2timent appel\u00e9 &#171;&nbsp;La Ruche&nbsp;&#187;, au 4\u00e8me \u00e9tage, sur un plateau appel\u00e9 7A Sud, un bureau au sein du service &#171;&nbsp;DEA-TDS&nbsp;&#187;, qui occupait environ 70 personnes. Il travaillait au jour le jour, dialoguant constamment avec eux pour mener \u00e0 bien le travail \u00e0 r\u00e9aliser, avec les salari\u00e9s du Technocentre qui composaient l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e des probl\u00e8mes d\u2019optimisation en simulation num\u00e9rique.<\/p>\n<p>Etant compl\u00e8tement partie prenante de cette \u00e9quipe, H. travaillait en autonomie quasi compl\u00e8te par rapport \u00e0 EURODECISION. Par contre, il prenait ses instructions aupr\u00e8s de Mesdames \u2026 et de Monsieur\u2026, qui \u00e9taient salari\u00e9s du Tehcnocentre. Ceux-ci expliquaient \u00e0 H. quel \u00e9tait le sujet \u00e0 traiter et ils voyaient avec lui comment il pouvait les aider et le temps qui \u00e9tait n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me pos\u00e9.<\/p>\n<p>Le 15 mars 2016, H. \u00e9tait compl\u00e8tement immerg\u00e9 dans la la collectivit\u00e9 de travail du Technocentre Renault. (Il ne manquait que quinze jours pour qu\u2019il acqui\u00e8re l\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un an pr\u00e9vue par les dispositions de l\u2019article L. 1111-2 du Code du travail pour \u00eatre comptabilis\u00e9 dans les effectifs de l\u2019entreprise utilisatrice). Il n\u2019y avait d\u00e8s lors rien d\u2019inconvenant \u00e0 ce qu\u2019il s\u2019adresse aux syndicats pr\u00e9sents sur le Technocentre Renault.<br class='autobr' \/> L\u2019avertissement qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par le courrier du 31 mars 2016 est totalement injustifi\u00e9.<\/p>\n<p>En envoyant son mail aux diff\u00e9rentes organisations syndicales, H. n\u2019a contrevenu ni \u00e0 la charte de bonne conduite et de protection du syst\u00e8me d\u2019information qui lui \u00e9tait rappel\u00e9e dans son ordre de mission ni au guide du syst\u00e8me d\u2019information qu\u2019il avait r\u00e9gularis\u00e9 lors de son embauche au sein de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION.<\/p>\n<p>La <i>&#171;&nbsp;charte de bonne conduite&nbsp;&#187;<\/i> et le <i>&#171;&nbsp;guide du syst\u00e8me d\u2019information&nbsp;&#187;<\/i> interdisaient \u00e0 H. d\u2019utiliser la messagerie du Technocentre ou d\u2019EURODECISION pour v\u00e9hiculer des informations de nature non professionnelle.<\/p>\n<p>C\u2019est \u00e0 partir de son ordinateur personnel, en dehors des heures de travail et en n\u2019\u00e9tant pas dans les locaux du Technocentre ou d\u2019EURODECISION, que H. a envoy\u00e9 un courriel aux diff\u00e9rentes organisations syndicales ayant vocation \u00e0 repr\u00e9senter les salari\u00e9s intervenant au sein de la collectivit\u00e9 de travail du Technocentre. (Il sera rappel\u00e9, \u00e0 ce sujet, que l\u2019envoi par un salari\u00e9 d\u2019un courriel, de sa messagerie personnelle et en dehors du temps et du lieu de travail \u00e0 une adresse non professionnelle, conf\u00e8re au message un caract\u00e8re purement priv\u00e9, ne pouvant constituer un manquement de loyaut\u00e9 envers l\u2019employeur&nbsp;: Cass. Soc. 26 janvier 2012, n&#176;&nbsp;11-10189).<\/p>\n<p>Le mail a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 aux adresses du syndicat SUD, du syndicat CGT, du syndicat CFDT, du syndicat FO, de Monsieur\u2026 et de Monsieur\u2026 .<\/p>\n<p>Les adresses de Messieurs \u2026 et \u2026 n\u2019\u00e9taient pas des adresses priv\u00e9es. Elles \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es, sur la page r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la CFE-CGC sur le site intranet du Technocentre, comme des adresses permettant de joindre cette organisation syndicale.<\/p>\n<p>Il \u00e9tait d\u00e8s lors peu s\u00e9rieux d\u2019\u00e9crire dans la lettre d\u2019avertissement que H. aurait utilis\u00e9 les ressources du syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019entreprise pour envoyer un message pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique \u00e0 <i>&#171;&nbsp;des salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 RENAULT&nbsp;&#187;. <\/i><\/p>\n<p>H. n\u2019a pas diffus\u00e9 directement des informations aupr\u00e8s de salari\u00e9s de l\u2019entreprise cliente. Il s\u2019est adress\u00e9, pour leur faire des propositions d\u2019actions militantes, aux diff\u00e9rentes organisations syndicales repr\u00e9sentant les salari\u00e9s intervenant au sein de la collectivit\u00e9 de travail \u00e0 laquelle il \u00e9tait li\u00e9 depuis de nombreux mois.<\/p>\n<p>Et le contenu des documents envoy\u00e9s par H. ne pouvaient certainement pas \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 comme pr\u00e9sentant une <i>&#171;&nbsp;nature politique&nbsp;&#187;<\/i> insusceptible de rentrer dans le champ de l\u2019action syndicale.<\/p>\n<p>Le tract <i>&#171;&nbsp;Nuit Rouge&nbsp;&#187;<\/i> qui est joint au courriel du 15 mars, propose pour le 31 mars, \u00e0 la suite du d\u00e9fil\u00e9 de protestation contre la refonte du code du travail tent\u00e9e par le projet de loi El Khomri, le programme suivant&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;On fait une projection g\u00e9ante de Merci patron&nbsp;!, \u00e0 rigoler tous en ch\u0153ur. On se fait des concerts pour la bonne humeur. Et aussi, surtout, on cause. On essaie d\u2019inventer un truc, point de fixation des espoirs et des luttes&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>Le mail envoy\u00e9 par H., qui invite les diff\u00e9rents syndicats \u00e0 faire conna\u00eetre l\u2019<i>&#171;&nbsp;\u00e9v\u00e8nement&nbsp;&#187; <\/i>pr\u00e9vu pour le 31 mars, leur fait part de la possibilit\u00e9 d\u2019organiser eux-m\u00eames des projections, suivies d\u2019un d\u00e9bat, de <i>&#171;&nbsp;Merci patron&nbsp;!&nbsp;&#187;<\/i>, qui <i>&#171;&nbsp;raconte le combat d\u2019un couple d\u2019ouvriers qui se retrouvent au ch\u00f4mage apr\u00e8s la d\u00e9localisation d\u2019une usine du groupe LMVH en Pologne&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>Il serait pour le moins os\u00e9 de pr\u00e9senter le th\u00e8me de ce film et les d\u00e9bats suscit\u00e9s par sa projection comme \u00e9tant par nature \u00e9trangers aux pr\u00e9occupations d\u2019une organisation syndicale.<\/p>\n<p>L\u2019avertissement inflig\u00e9 \u00e0 H. pour avoir envoy\u00e9 aux diff\u00e9rentes organisations syndicales du Technocentre son mail du 15 mars 2016 constituait indiscutablement une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 syndicale.<\/p>\n<p>Cette sanction visait \u00e0 emp\u00eacher les syndicats du Technocentre RENAULT de recevoir des informations rentrant dans leurs pr\u00e9occupations de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019elle cherchait \u00e0 dissuader toute prise de contact entre un intervenant \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9 de travail du Technocentre et ces organisations syndicales.<\/p>\n<p><strong>2) Un licenciement qui a r\u00e9prim\u00e9 le &#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187; pour avoir relat\u00e9 des agissements portant atteinte au libre exercice de l\u2019activit\u00e9 syndicale et au droit des salari\u00e9s des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivit\u00e9 de travail de l\u2019entreprise utilisatrice de communiquer avec les organisations syndicales pr\u00e9sentes dans cette entreprise.<\/strong><\/p>\n<p>1) Il a \u00e9t\u00e9 fortement affirm\u00e9 qu\u2019<i>&#171;&nbsp;une preuve ne peut \u00eatre le fruit d\u2019un pi\u00e8ge, d\u2019une ruse, d\u2019un stratag\u00e8me, auquel cas elle est nulle comme frauduleuse&nbsp;&#187;<\/i> et qu\u2019<i>&#171;&nbsp;elle doit avoir \u00e9t\u00e9 obtenue d\u2019une part loyalement, d\u2019autre part, dans le respect de la personne concern\u00e9e&nbsp;&#187; <\/i>(voir Ph. WAQUET, <i>&#171;&nbsp;Halte aux stratag\u00e8mes&nbsp;&#187;<\/i>, Semaine sociale Lamy, 7 avril 2008, n&#176;&nbsp;1348).<\/p>\n<p>Le refus du <i>&#171;&nbsp;stratag\u00e8me&nbsp;&#187; <\/i>marque le droit de la preuve dans le proc\u00e8s civil. <i>&#171;&nbsp;En mati\u00e8re civile, un enregistrement de paroles ne peut constituer un mode preuve loyal et, partant recevable que s\u2019il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la connaissance de la personne concern\u00e9e. Lorsqu\u2019\u00e0 l\u2019inverse, l\u2019enregistrement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 son insu, il doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9 des d\u00e9bats en tant qu\u2019illicite&nbsp;&#187;<\/i> (E. VERGES, G. VIAL, O. LECLERC, Droit de la preuve, PUF, 637).<\/p>\n<p>Le juge p\u00e9nal est plus compr\u00e9hensif envers les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s &#171;&nbsp;\u00e0 l\u2019insu de&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Il est pris en compte que l\u2019enregistrement concerne des propos tenus dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 professionnelle et ne porte pas atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e. <i>&#171;&nbsp;Justifie sa d\u00e9cision la cour d\u2019appel qui, pour renvoyer le pr\u00e9venu des fins de la poursuite, \u00e9nonce que les conversations litigieuses, bien qu\u2019enregistr\u00e9es par le salari\u00e9 en cause, \u00e0 l\u2019insu de ses interlocuteurs, ont port\u00e9 exclusivement sur les conditions de r\u00e9daction des attestations produites par l\u2019employeur lors de l\u2019instance prud\u2019homale et qu\u2019aucune information ne touchait \u00e0 la vie priv\u00e9e des int\u00e9ress\u00e9s, ces propos entrant dans le cadre de la seule activit\u00e9 professionnelle des int\u00e9ress\u00e9s et n\u2019\u00e9tant pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de leur vie priv\u00e9e&nbsp;&#187; <\/i>(voir Cass. Crim. 14 f\u00e9vrier 2006, D. 2007, 1184).<\/p>\n<p>Le juge p\u00e9nal admet comme moyens de preuve permettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une infraction des enregistrements effectu\u00e9s &#171;&nbsp;\u00e0 l\u2019insu de&nbsp;&#187;, d\u00e8s lors qu\u2019ils <i>&#171;&nbsp;peuvent \u00eatre discut\u00e9s contradictoirement&nbsp;&#187; <\/i>(Cass. Crim. 31 janvier 2012, Bull. crim. n&#176;&nbsp;27).<\/p>\n<p>Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 que lorsqu\u2019une <i>&#171;&nbsp;d\u00e9nonciation est faite de bonne foi, et n\u2019est entach\u00e9e d\u2019aucune l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 coupable, son auteur ne peut \u00eatre l\u00e9gitimement sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou frapp\u00e9 d\u2019une mesure discriminatoire&nbsp;&#187;<\/i> (voir P. ADAM, &#171;&nbsp;Sur la libert\u00e9 pour le salari\u00e9 de d\u00e9noncer des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles&nbsp;&#187;, RJS 3\/10, 196). Le salari\u00e9 &#171;&nbsp;d\u00e9nonciateur&nbsp;&#187; peut l\u00e9gitimement consid\u00e9rer \u00eatre dispens\u00e9 de proc\u00e9der pr\u00e9alablement \u00e0 une <i>&#171;&nbsp;information en interne&nbsp;&#187;<\/i> dans l\u2019entreprise dans deux hypoth\u00e8ses. <i>&#171;&nbsp;Deux cas au moins paraissent indiscutables&nbsp;: la d\u00e9nonciation de faits constitutifs d\u2019infraction p\u00e9nale ne devrait \u00e0 tout le moins jamais \u00eatre conditionn\u00e9s \u00e0 un tel pr\u00e9alable&nbsp;; pas plus que les d\u00e9nonciations dont il est \u00e9vident qu\u2019elles ne pourront trouver solution \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise (par exemple lorsque les faits d\u00e9nonc\u00e9s sont imputables \u00e0 l\u2019employeur lui-m\u00eame)<\/i> (P. ADAM, chr. pr\u00e9c. 195).<\/p>\n<p>La protection contre des mesures de r\u00e9torsion est particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire dans le cas du <i>&#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le <i>&#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187;<\/i> d\u00e9signe <i>&#171;&nbsp;toute personne qui fait des signalements ou r\u00e9v\u00e8le des informations concernant des menaces ou un pr\u00e9judice pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le contexte de sa relation de travail, qu\u2019elle soit dans le secteur public ou dans le secteur priv\u00e9&nbsp;&#187;<\/i> (Recommandation CM\/Rec(2014)7, adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe le 30 avril 2014).<\/p>\n<p>La <i>&#171;&nbsp;r\u00e9v\u00e9lation publique d\u2019informations, par exemple \u00e0 un journaliste&nbsp;&#187;<\/i> fait partie des <i>&#171;&nbsp;r\u00e9v\u00e9lations d\u2019informations&nbsp;&#187;<\/i> que peut faire le <i>&#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>L\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, qui garantit \u00e0 toute personne le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, est pr\u00e9sent\u00e9 comme un fondement essentiel de la protection du &#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187; contre toutes les formes de repr\u00e9sailles, directes ou indirectes, de la part de son employeur et de la part de personnes travaillant pour le compte ou agissant au nom de cet employeur (Recommandation CM\/Rec(2014)7, adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe le 30 avril 2014).<\/p>\n<p>La libert\u00e9 d\u2019expression a bien s\u00fbr pour limite l\u2019abus constitu\u00e9 par le d\u00e9nigrement et la mise en cause du responsable de l\u2019entreprise dans des termes injurieux (Cass. Soc. 3 d\u00e9cembre 2008, n&#176;&nbsp;07-42331) ou par la tenue de propos outranciers et sans fondement mettant en cause l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et la loyaut\u00e9 des dirigeants de l\u2019entreprise (Cass. Soc. 28 janvier 2016, n&#176;&nbsp;14-28242, RJS 5\/16, n&#176;&nbsp;312).<\/p>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la protection attach\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression, le <i>&#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187;<\/i> doit donc s\u2019exprimer avec prudence et mesure, ce qui suppose une absence totale de propos injurieux et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 ses sources, (voir, dans ce sens, Ch. MATHIEU et F. TERRYN, &#171;&nbsp;Le statut du lanceur d\u2019alerte en qu\u00eate de coh\u00e9rence&nbsp;&#187;, Revue de droit du travail, 2016, 163).<\/p>\n<p>La d\u00e9fense de la libert\u00e9 syndicale rel\u00e8ve sans nul doute de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La r\u00e9v\u00e9lation de menaces pesant sur l\u2019exercice de cette libert\u00e9 m\u00e9rite incontestablement la protection.<\/p>\n<p>Il r\u00e9sulte des dispositions de l\u2019article L. 1132-1 du Code du travail qu\u2019aucun salari\u00e9 ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de ses activit\u00e9s syndicales. <strong>L\u2019article L. 1132-3 indique qu\u2019 <i>&#171;&nbsp;aucun salari\u00e9 ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire pour avoir t\u00e9moign\u00e9 des agissements d\u00e9finis aux articles L. 1132-1 et L. 1132-2 ou pour les avoir relat\u00e9s&nbsp;&#187;<\/i> <\/strong>.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019article L. 1132-4 que <i>&#171;&nbsp;toute disposition ou tout acte pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard en m\u00e9connaissance des dispositions du pr\u00e9sent chapitre est nul&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Les dispositions de l\u2019article L. 2141-5 du Code du travail interdit \u00e0 l\u2019employeur de prendre en consid\u00e9ration l\u2019appartenance \u00e0 un syndicat ou l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 syndicale pour arr\u00eater ses d\u00e9cisions en mati\u00e8re de discipline ou de rupture du contrat de travail et il est pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019article L. 2141-8 sont d\u2019ordre public.<\/p>\n<p>L\u2019article 2146-2 du m\u00eame code est sans \u00e9quivoque. &#171;&nbsp;Le fait pour l\u2019employeur de m\u00e9conna\u00eetre les dispositions des articles L. 2141-5 \u00e0 L. 2141-8, relatives \u00e0 la discrimination syndicale, est puni d\u2019une amende de 3750 \u20ac. La r\u00e9cidive est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an et d\u2019une amende de 7500 \u20ac&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>2) Dans la pr\u00e9sente affaire, s\u2019il y a eu un <i>&#171;&nbsp;stratag\u00e8me&nbsp;&#187;,<\/i> au cours du d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure disciplinaire initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de H., sa paternit\u00e9 en revient aux repr\u00e9sentants de l\u2019employeur et non au salari\u00e9 injustement mis en cause.<\/p>\n<p>Dans le courrier du 31 mars 2016 notifiant la sanction d\u2019avertissement, il est \u00e9crit que H. (alors sous le coup de sa surprise et de l\u2019\u00e9motion devant les reproches qui lui \u00e9taient faits) avait dit, lors de l\u2019entretien qui avait lieu le 25 mars, qu\u2019il ne voulait plus poursuivre ses fonctions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION. Et il est rajout\u00e9 dans le courrier&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;ce que nous ne pouvons que regretter&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Ce commentaire est pour le moins &#171;&nbsp;pervers&nbsp;&#187; et traduit une fausse d\u00e9solation, si l\u2019on a pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019esprit que, quelques jours avant, la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;EURODECISION avait engag\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de H. une seconde proc\u00e9dure disciplinaire qu\u2019elle avait bien l\u2019intention de mener jusqu\u2019\u00e0 son terme, comme l\u2019atteste l\u2019envoi du courrier infligeant la mesure de licenciement pour faute grave affirmant le principe d\u2019un d\u00e9part imm\u00e9diat de H..<\/p>\n<p>En ce qui concerne l\u2019attitude observ\u00e9e par H. lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION au lendemain de l\u2019envoi de son mail aux organisations syndicales, il ne saurait \u00eatre s\u00e9rieusement \u00e9crit, comme le fait la lettre de licenciement, qu\u2019elle se serait caract\u00e9ris\u00e9e par un manquement \u00e0 la loyaut\u00e9 et \u00e0 la bonne foi.<\/p>\n<p>Devant le ton adopt\u00e9 par son employeur et la perspective d\u2019une exclusion de l\u2019entreprise, H. a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un enregistrement de son dirigeant sans le pr\u00e9venir, non dans le dessein de le pi\u00e9ger, mais parce qu\u2019il \u00e9tait &#171;&nbsp;tellement d\u00e9pass\u00e9&nbsp;&#187; qu\u2019il &#171;&nbsp;\u00e9tait incapable&nbsp;de prendre des notes&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 ensuite soulign\u00e9 par H., lors de l\u2019entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement, que la diffusion et la propagation de l\u2019enregistrement litigieux n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 de son ressort, mais de celui des journalistes.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la lettre de licenciement est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence mensong\u00e8re lorsqu\u2019elle reproche \u00e0 H. d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un enregistrement pouvant faire craindre la diffusion d\u2019informations confidentielles confi\u00e9es aux salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs missions.<\/p>\n<p>Elle n\u2019est pas plus cr\u00e9dible lorsqu\u2019elle impute \u00e0 H. les effets n\u00e9gatifs qu\u2019aurait eu sur un <i>&#171;&nbsp;climat social apais\u00e9, reposant sur un r\u00e9el dialogue entre tous les collaborateurs et la direction&nbsp;&#187;<\/i> la diffusion de l\u2019enregistrement d\u2019une <i>&#171;&nbsp;conversation priv\u00e9e&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p><strong>La diffusion litigieuse du 21 mars ne permet en aucune mani\u00e8re d\u2019identifier la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION ou son PDG, dont les anonymats ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p>Les <i>&#171;&nbsp;multiples articles de presse&nbsp;&#187; <\/i>dont il est fait \u00e9tat dans la lettre de licenciement ne permettent pas plus de reconna\u00eetre la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION ou son PDG. Il faudra attendre le 31 mars pour que soit cit\u00e9e la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION.<\/p>\n<p>Il doit \u00eatre \u00e9galement relev\u00e9 que ce ne sont pas tous les propos tenus par le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION au cours de l\u2019entretien de l\u2019entretien du 16 mars qui ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s. <strong>Ce sont seulement les extraits qui concernaient la surveillance des mails des syndicalistes et l\u2019interdiction faite \u00e0 l\u2019intervenant envoy\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 prestataire de discuter avec les syndicats de Renault.<\/strong><\/p>\n<p>En permettant la diffusion de propos de cette nature, en s\u2019attachant \u00e0 pr\u00e9server l\u2019anonymat de leur auteur, n\u2019avait pour dessein de r\u00e9gler des comptes personnels. Il avait seulement pour souci d\u2019alerter sur une menace \u00e9tablie pesant la libert\u00e9 syndicale.<\/p>\n<p>En proc\u00e9dant au licenciement de H. pour avoir enregistr\u00e9 et permis la diffusion des propos susvis\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 EURODECISION a entendu le r\u00e9primer pour avoir relat\u00e9 des agissements entendant remettre en cause le libre exercice de l\u2019activit\u00e9 syndicale et le droit des salari\u00e9s des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivit\u00e9 de travail de l\u2019entreprise utilisatrice de communiquer avec les organisations syndicales pr\u00e9sentes dans cette entreprise.<\/p>\n<p>Le licenciement de H. est par cons\u00e9quent entach\u00e9 de nullit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>3) Sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019intervention du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal.<\/strong><\/p>\n<p>Le droit de relater des agissements prohib\u00e9s parce que constitutifs d\u2019une discrimination syndicale (art. L. 1132-3 C. trav.) ou d\u2019alerter sur des menaces pesant sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont des modalit\u00e9s la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p>Il est aujourd\u2019hui acquis que le licenciement d\u2019un salari\u00e9 ayant exerc\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019expression, sans faire usage de termes excessifs ou diffamatoires, constitue un trouble manifestement illicite de nature \u00e0 justifier l\u2019intervention du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s (voir CA Versailles, 20 novembre 2012, Dr. Ouv. 2013, 130&nbsp;; Cass. Soc. 18 f\u00e9vrier 2014, n&#176;&nbsp;13-0876, RJS 5\/14, n&#176;&nbsp;425).<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9, dans la recommandation du Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe consacr\u00e9e \u00e0 la &#171;&nbsp;protection des lanceurs d\u2019alerte&nbsp;&#187; qu\u2019&#171;&nbsp;en attendant l\u2019issue de la proc\u00e9dure civile, les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de repr\u00e9sailles pour avoir fait un signalement ou une r\u00e9v\u00e9lation d\u2019informations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral devraient pouvoir solliciter des mesures provisoires, en particulier en cas de perte d\u2019emploi&nbsp;&#187; (Recommandation CM\/Rec(2014)7, adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe le 30 avril 2014).<\/p>\n<p>Les pi\u00e8ces vers\u00e9es au d\u00e9bat mettent en \u00e9vidence que c\u2019est <i>&#171;&nbsp;l\u2019alerte&nbsp;&#187;<\/i> lanc\u00e9e par H. qui a \u00e9t\u00e9 la cause de son licenciement.<\/p>\n<p><strong>Le &#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187; brutalement licenci\u00e9 a saisi la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du conseil de prud\u2019hommes afin que l\u2019intervention du juge, m\u00eame \u00e0 titre provisoire, ne soit pas trop \u00e9loign\u00e9e dans le temps de son \u00e9viction de l\u2019entreprise et emp\u00eache la banalisation d\u2019un licenciement fortement attentatoire \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une libert\u00e9 fondamentale.<\/strong><\/p>\n<p>Le fait de licencier un salari\u00e9 pour avoir relat\u00e9 des agissements portant atteinte au libre exercice de l\u2019activit\u00e9 syndicale et au droit des salari\u00e9s des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivit\u00e9 de travail d\u2019un \u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 Renault de communiquer avec les organisations syndicales pr\u00e9sentes dans cet \u00e9tablissement cause de mani\u00e8re \u00e9vidente un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif de la profession repr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat CGT Renault Guyancourt Aubevoye et le syndicat SUD Renault Guyancourt Aubevoye.<\/p>\n<p>Ces deux organisations syndicales ont donc d\u00e9cid\u00e9 de se constituer partie intervenante aux c\u00f4t\u00e9s du <i>&#171;&nbsp;lanceur d\u2019alerte&nbsp;&#187; <\/i>qui n\u2019entend pas \u00eatre licenci\u00e9 en catimini.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\" Pascal MOUSSY\"> Pascal MOUSSY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1037\" >Il ne faut pas confondre l&#8217;accessoire (la &#8220;faute&#8221;) et le principal (la pr\u00e9servation du mandat)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique30\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1042\" >Lorsque le travail dissimul\u00e9 conduit \u00e0 la traite des \u00eatres humains&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1033\" >Pour la libert\u00e9 d\u2019exprimer sa solidarit\u00e9 avec la population palestinienne&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1031\" >Les &#8220;b\u00e9n\u00e9voles&#8221; des J.O. de 2024 doivent \u00eatre pay\u00e9s&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1028\" >A propos de L&#8217;h\u00e9catombe invisible (enqu\u00eate sur les morts au travail) de Matthieu L\u00e9pine<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1006\" >Il faut modifier la couverture de l&#8217;assurance de garantie des salaires<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1005\" >La r\u00e9forme de l&#8217;ex\u00e9cution provisoire et le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 prud&#8217;homal<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1004\" >Le groupe ACCOR a du souci \u00e0 se faire avec la sous-traitance h\u00f4teli\u00e8re&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1000\" >Chronique de la mise en veille de l&#8217;inspection du travail en p\u00e9riode d&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire&nbsp;: de l&#8217;ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal de Lille du 3 avril 2020 \u00e0 la suspension d&#8217;Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article997\" >Ch\u00f4mage partiel&nbsp;: la double peine dans les HCR&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article993\" >Droit de retrait&nbsp;: attention, danger&nbsp;! Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail roule pour la SNCF \u00e0 toute berzingue&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article988\" >Affaire &#8220;Prudis&#8221;&nbsp;: la bataille pour la libert\u00e9 d&#8217;expression s&#8217;est d\u00e9plac\u00e9e de Paris \u00e0 Strasbourg<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article971\" >La devise des signataires de l&#8217;accord de la m\u00e9tallurgie du 29 juin 2018&nbsp;: des contrats pr\u00e9caires \u00e0 la cha\u00eene&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article966\" >Quand les salari\u00e9s r\u00e9digent la loi<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article963\" >De la Belgique \u00e0 l\u2019Allemagne&nbsp;: que reste-t-il de la r\u00e9duction collective du temps de travail&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article960\" >Le 8 mars, \u00e0 Paris, rencontre autour du livre &#8220;Un monde \u00e0 gagner. 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[Chronique Ouvri\u00e8re vous invite \u00e0 venir nombreux soutenir le &#171;&nbsp;lanceur &#8230; <a title=\"Le &#8220;lanceur d&#8217;alerte&#8221; sur les menaces pesant sur la libert\u00e9 syndicale est interdit de s\u00e9jour sur le Technocentre Renault de Guyancourt. Il demande r\u00e9paration\u00a0!\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=922\" aria-label=\"Read more about Le &#8220;lanceur d&#8217;alerte&#8221; sur les menaces pesant sur la libert\u00e9 syndicale est interdit de s\u00e9jour sur le Technocentre Renault de Guyancourt. 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