{"id":966,"date":"2018-10-17T00:00:00","date_gmt":"2018-10-17T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article966"},"modified":"2018-10-17T00:00:00","modified_gmt":"2018-10-17T00:00:00","slug":"quand-les-salaries-redigent-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=966","title":{"rendered":"Quand les salari\u00e9s r\u00e9digent la loi"},"content":{"rendered":"<p><strong>Manifestations, interpellations des politiques, actions en justice\u2026depuis plus de deux ans, les salari\u00e9s du sous-traitant automobile GM&amp;S Industry, devenue LSI fin 2017, font feu de tout bois pour tenter de sauver leur usine et leurs emplois. S\u2019appuyant sur leur exp\u00e9rience, ils ont r\u00e9dig\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 \u00e9tablir la &#171;&nbsp;responsabilit\u00e9 des donneurs d\u2019ordre vis-\u00e0-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires&nbsp;&#187;. Avant tout, pour eux, un outil militant..<\/strong><\/p>\n<p>Depuis fin 2016, quelques dizaines de salari\u00e9s d\u2019un sous-traitant automobile de La Souterraine (6000 habitants), dans la Creuse, se battent avec acharnement pour sauver leur usine, sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019emboutissage. En jeu, leurs emplois mais aussi la survie de tout un territoire (GM&amp;S \u00e9tait le deuxi\u00e8me employeur priv\u00e9 du d\u00e9partement). Alors que la soci\u00e9t\u00e9 GM&amp;S Industry, propri\u00e9taire du site depuis 2014, \u00e9tait mise en redressement judiciaire, les syndicats CGT (majoritaire) et FO expliquaient dans un tract &#171;&nbsp;Renault et PSA veulent notre liquidation&nbsp;&#187;. Pr\u00e9cisant&nbsp;: &#171;&nbsp;apr\u00e8s 40 ans de bons et loyaux services, les constructeurs automobiles fran\u00e7ais ont planifi\u00e9 et organis\u00e9 leur d\u00e9sengagement de notre site industriel GM&amp;S. Renault depuis 2010 et Peugeot depuis 2014 (\u2026)&nbsp;&#187;. Pour les salari\u00e9s, ce sont les donneurs d\u2019ordre, omnipr\u00e9sents dans la gestion, qui ont entrav\u00e9 toute diversification du site. C\u2019est sous leur \u00e9gide que se sont succ\u00e9d\u00e9 repreneurs de passage et montages juridico-financiers de plus en plus opaques. Les anciens dirigeants d\u2019Altia, groupe propri\u00e9taire du site de La Souterraine de 2009 \u00e0 2014, sont ainsi soup\u00e7onn\u00e9s par la justice d\u2019abus de biens sociaux et d\u2019escroquerie. Et l\u2019enchev\u00eatrement de holdings de droit britannique entourant GM&amp;S Industry et l\u2019homme d\u2019affaires italien Gianpiero Colla- qui avait rachet\u00e9 l\u2019usine pour 3 euros en 2014 sur la base des &#171;&nbsp;liens de confiance&nbsp;&#187; existant avec PSA si l\u2019on en croit un accord conclu entre les deux parties le 18 novembre 2014-ne peut qu\u2019interroger sur les intentions qui avaient pr\u00e9valu lors de cette reprise.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Elever le niveau de conscience<\/h3>\n<p>Forts de leur douloureuse exp\u00e9rience, les salari\u00e9s de GM&amp;S \u2013 avec l\u2019aide de leur avocat Me Jean-Louis Borie, du cabinet d\u2019expertise Syndex, de militants, du service juridique de la f\u00e9d\u00e9ration CGT M\u00e9tallurgie\u2026- ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9diger une proposition de loi sur la &#171;&nbsp;responsabilit\u00e9 des donneurs d\u2019ordre vis-\u00e0-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires&nbsp;&#187;. Certes, malgr\u00e9 l\u2019intense travail de lobby engag\u00e9 par les GM&amp;S aupr\u00e8s des parlementaires et responsables de partis, la configuration politique actuelle offre \u00e0 leur texte peu de chance de devenir une loi. Mais leur d\u00e9marche est lucide. &#171;&nbsp;Une proposition de loi, c\u2019est r\u00e9formiste, certes&nbsp;&#187; explique ainsi Vincent Labrousse, ex-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CGT de l\u2019usine, aujourd\u2019hui licenci\u00e9 &#171;&nbsp;mais c\u2019est un outil pour \u00e9lever les consciences&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Dans le pr\u00e9ambule de leur proposition, les salari\u00e9s s\u2019appuient sur la loi du 21 f\u00e9vrier 2017 portant sur le &#171;&nbsp;devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et des donneuses d\u2019ordre. Ils rappellent que&nbsp;: &#171;&nbsp;Depuis f\u00e9vrier 2017, les entreprises transnationales sont tenues de mettre en \u0153uvre des plans de vigilance pour pr\u00e9venir les atteintes graves \u00e0 l&#8217;environnement et \u00e0 la sant\u00e9, et donc d&#8217;identifier les risques sur toute leur cha\u00eene de fournisseurs afin de pr\u00e9server la soci\u00e9t\u00e9 et les consommateurs. Il est temps d&#8217;\u00e9largir ce devoir de vigilance aux risques sociaux et \u00e9conomiques que ces grandes entreprises font peser sur leurs sous-traitants et sur leurs salari\u00e9s&nbsp;&#187;.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">La main mise des donneurs d\u2019ordre<\/h3>\n<p>Toujours dans le pr\u00e9ambule, ils expliquent comment depuis plusieurs ann\u00e9es&nbsp;: &#171;&nbsp;Les donneurs d&#8217;ordres ont choisi de d\u00e9structurer leur entreprise en externalisant des savoir- faire, la conception et la fabrication de parties enti\u00e8res de v\u00e9hicules contribuant de fait \u00e0 la cr\u00e9ation de ce qu&#8217;on l&#8217;on appelle les \u00e9quipementiers automobiles de rang 1 suivis de sous- traitants de rang 2, 3 &#8230;.&nbsp;&#187;. Avec pour objectif &#171;&nbsp;la maximisation de la rentabilit\u00e9 au d\u00e9triment de la cr\u00e9ativit\u00e9, de la recherche, de l&#8217;industrie, de l&#8217;emploi, des salari\u00e9s donc des territoires.&nbsp;&#187; Ils soulignent le d\u00e9s\u00e9quilibre qui caract\u00e9rise relation commerciale entre donneurs d\u2019ordre et sous-traitants. Les groupes imposent en effet leurs prix, sans prendre en compte la totalit\u00e9 des co\u00fbts d\u2019approvisionnement de leurs fournisseurs et &#171;&nbsp;en multipliant les exigences de sur-qualit\u00e9 (pour se prot\u00e9ger)&nbsp;&#187;. Ils pratiquent des d\u00e9lais de paiement tels que ce sont paradoxalement les PME qui jouent le r\u00f4le de banquiers des grands groupes. De plus, les modalit\u00e9s des appels d\u2019offre europ\u00e9ens handicapent les PME et les TPE qui n\u2019ont pas la capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la totalit\u00e9 du march\u00e9 mis en jeu et perdent ainsi des commandes, alors qu\u2019il suffirait par exemple de permettre \u00e0 des groupements de d\u2019entreprises de r\u00e9pondre collectivement \u00e0 ces appels d\u2019offre.<\/p>\n<p>&#171;&nbsp;La pr\u00e9dominance de la relation est telle que les donneurs d&#8217;ordres peuvent aller jusqu&#8217;\u00e0 s&#8217;impliquer dans les choix de gestion des sous-traitants&nbsp;&#187; \u00e9crivent les salari\u00e9s de GM&amp;S, rappelant que cette omnipr\u00e9sence impose l\u2019organisation, le dimensionnement et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019implantation g\u00e9ographique des entreprises. Et que &#171;&nbsp;dans la fili\u00e8re automobile, le changement de mod\u00e8le industriel, d&#8217;entit\u00e9s de production\/ conception int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 des usines d&#8217;assemblage faisant appel \u00e0 de nombreux sous-traitants, s&#8217;est poursuivie par la d\u00e9localisation massive de la production vers des pays avec des normes sociales, environnementales moins protectrices.&nbsp;&#187;. Mouvement s\u2019accompagnant de fermetures d\u2019usines &#171;&nbsp;\u00e0 la hussarde&nbsp;&#187; en France et en Europe. Du fait de leur d\u00e9pendance, les sous-traitants subissent aussi de plein fouet les choix \u00e9conomiques, technologiques ou de processus de fabrication des donneurs d\u2019ordre- choix parfois non anticip\u00e9 comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui avec l\u2019abandon du diesel.<\/p>\n<p> Cette mise \u00e0 mort des sous-traitants d\u00e9structure les territoires, engendre pertes d\u2019emplois et de savoir-faire. Au bout du compte, ce sont les collectivit\u00e9s locales, l\u2019Etat et P\u00f4le emploi qui en supportent le co\u00fbt. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une loi &#171;&nbsp;incitant les donneurs d\u2019ordres au respect des entreprises sous-traitantes, de leurs salari\u00e9s et des territoires o\u00f9 ceux-ci vivent&nbsp;&#187;.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">R\u00e9duire les effets de la d\u00e9pendance des sous-traitants<\/h3>\n<p>La proposition de loi des salari\u00e9s de GM&amp;S pr\u00e9voit neuf articles, qui viendraient s\u2019ins\u00e9rer dans le code du travail, le code du commerce, le code de l\u2019environnement et le code des march\u00e9s publics. Ils visent \u00e0 qualifier la relation donneur d\u2019ordre \/sous-traitant, \u00e0 pr\u00e9ciser la responsabilit\u00e9 sociale et \u00e9conomique des donneurs d\u2019ordre ainsi que leur responsabilit\u00e9 environnementale et leur responsabilit\u00e9 juridique.<\/p>\n<p>Ainsi, la relation donneur d&#8217;ordre\/ sous-traitant serait \u00e9tablie &#171;&nbsp;d\u00e8s lors que le donneur d&#8217;ordres est une entreprise d&#8217;au moins 5000 salari\u00e9s dont le si\u00e8ge social est en France et 10 000 salari\u00e9s lorsqu\u2019il est \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, qu&#8217;il y a une relation commerciale \u00e9tablie de caract\u00e8re stable, suivie et habituelle (au moins 30% du chiffre d\u2019affaires sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es) et que le chiffre d&#8217;affaires du fournisseur d\u00e9pend \u00e0 30% d&#8217;une entreprise. En cas de changement de capital social, de forme juridique ou de d\u00e9nomination du sous- traitant, la dur\u00e9e cons\u00e9cutive de cinq ans ne s&#8217;interrompt pas lorsque le site de production est inchang\u00e9&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Le projet de loi pr\u00e9voit aussi que les entreprises sous-traitantes soient &#171;&nbsp;int\u00e9gr\u00e9es dans le comit\u00e9 de groupe des donneurs d\u2019ordres, ou \u00e0 d\u00e9faut, dans un comit\u00e9 inter-entreprises&nbsp;&#187;, afin d\u2019obtenir des informations sur les contrats en cours et futurs, sur les projections d\u2019activit\u00e9s, sur les besoins en comp\u00e9tences et qualifications\u2026Il d\u00e9finit la responsabilit\u00e9 du donneur d\u2019ordre en cas de licenciements \u00e9conomiques chez un sous-traitant. Dans ce cas, ce dernier serait &#171;&nbsp;solidairement responsable de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde de l\u2019emploi et les moyens mis en \u0153uvre dans ce cadre seront appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 l&#8217;aune des moyens du donneur d\u2019ordres&nbsp;&#187;. Il \u00e9chapperait toutefois \u00e0 cette responsabilit\u00e9 si deux conditions sont respect\u00e9es&nbsp;: pas de baisse du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec le donneur d\u2019ordre sur les deux derniers exercices comptables&nbsp;; et int\u00e9gration de l\u2019entreprise sous-traitante dans le comit\u00e9 de groupe ou dans un comit\u00e9 inter-entreprise disposant de moyens d\u2019anticipation.<\/p>\n<p>D\u00e9but octobre, lors de la discussion de la loi PACTE (Plan d\u2019action pour la croissance et la transformation des entreprises) \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la d\u00e9put\u00e9e de Paris &#171;&nbsp;La France Insoumise&nbsp;&#187; Dani\u00e8le Obonno a tent\u00e9, sans succ\u00e8s, d\u2019introduire plusieurs amendements issus de la proposition de loi des salari\u00e9s de GM&amp;S. Jean-Baptiste Moreau, le d\u00e9put\u00e9 de la Creuse &#171;&nbsp;La R\u00e9publique en marche&nbsp;&#187;, s\u2019est lui vant\u00e9 d\u2019avoir obtenu &#171;&nbsp;une mission parlementaire pour mieux encadrer les relations entre les entreprises donneuses d\u2019ordre et les entreprises sous-traitantes&nbsp;&#187;. En guise d\u2019enterrement de premi\u00e8re classe&nbsp;? Les salari\u00e9s de GM&amp;S eux continuent leur combat. Ils ont mis au point un &#171;&nbsp;Petit manuel de la loi&nbsp;&#187;, argumentant et d\u00e9veloppant les raisons et le sens de leur d\u00e9marche. Avec quelques convictions chevill\u00e9es au corps&nbsp;: par exemple, que l\u2019on ne peut pas laisser les multinationales fa\u00e7onner l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 leur seul profit&nbsp;; et que les salari\u00e9s ont toute l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 s\u2019en m\u00ealer.<\/p>\n<blockquote class=\"spip\">\n<p><strong>Br\u00e8ve histoire de l\u2019usine<\/strong><\/p>\n<p>Cr\u00e9\u00e9e en 1963 sous le nom de Socomec, l\u2019usine de La Souterraine, dans la Creuse, a d\u2019abord fabriqu\u00e9 des trottinettes et des tricycles. En 1970, elle amorce sa diversification avec la fabrication de pi\u00e8ces pour l\u2019automobile et devient sous-traitant de Renault. L\u2019emboutissage devient vite son activit\u00e9 essentielle, les groupes Renault et PSA ses donneurs d\u2019ordre principaux. C\u2019est d\u2019abord un succ\u00e8s&nbsp;: au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, le site creusois compte quelque 600 salari\u00e9s, et deux autres sites sont m\u00eame cr\u00e9\u00e9s au Mans et \u00e0 Bessine-sur-Gartempe (Haute-Vienne). En 1993, la Socomec est vendue au groupe SER, vite confront\u00e9 \u00e0 la crise du secteur automobile. En 1997, les sites de La Souterraine et Bessine sont vendus \u00e0 Ari\u00e8s Industries. L\u2019usine creusoise subit 60 licenciements. Et Ari\u00e8s passe rapidement la main au groupe britannique Wagon. Apr\u00e8s une parenth\u00e8se de relative prosp\u00e9rit\u00e9 (1998 \u00e0 2005), les propri\u00e9taires vont se succ\u00e9der&nbsp;: Sonas, Halberg, Altia qui va piller financi\u00e8rement l\u2019usine, Transatlantic Industries, Gianpiero Colla- surnomm\u00e9 par les salari\u00e9s &#171;&nbsp;la marionnette des constructeurs&nbsp;&#187; et sa holding de de droit britannique GM&amp;S Industry. Mais aussi les plans de licenciement, les redressements judiciaires (2008, 2014, 2016) et la liquidation en juin 2017, suivie par la reprise partielle du site par le groupe GMD qui ne conservera que 120 des 277 emplois restants. Des emplois en sursis&nbsp;: baptis\u00e9 LSI (La Souterraine Industrie), le site ne tourne qu\u2019\u00e0 37% de ses capacit\u00e9s un an apr\u00e8s sa reprise. Malgr\u00e9 les promesses faites aux pouvoirs publics et aux syndicats, PSA et Renault n\u2019ont jamais respect\u00e9 les niveaux de commandes auxquels ils s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Annexe 1&nbsp;: Proposition de loi des GM&amp;S<\/p>\n<dl class='spip_document_1102 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/proposition_de_loi_des_gm_s.pdf\" title='PDF - 1.3 Mo' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>proposition de loi des GM&amp;S.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>Annexe 2&nbsp;: Le petit manuel de la loi GM&amp;S<\/p>\n<dl class='spip_document_1103 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/petit_manuel_de_la_loi_gm_s_do-stt-territoire.pdf\" title='PDF - 837.8 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Petit manuel de la LOI GM&amp;S DO-STT-Territoire.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1304\" title=\"Dominique SICOT\">Dominique SICOT<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article177\" >Travailleurs sans papiers&nbsp;: <br \/>de l&#8217;utilit\u00e9 de la gr\u00e8ve<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article176\" >Travailleurs sans papiers&nbsp;: la voie est ouverte pour une r\u00e9gularisation banalis\u00e9e<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur1304\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique30\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1042\" >Lorsque le travail dissimul\u00e9 conduit \u00e0 la traite des \u00eatres humains&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1033\" >Pour la libert\u00e9 d\u2019exprimer sa solidarit\u00e9 avec la population palestinienne&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1031\" >Les &#8220;b\u00e9n\u00e9voles&#8221; des J.O. de 2024 doivent \u00eatre pay\u00e9s&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1028\" >A propos de L&#8217;h\u00e9catombe invisible (enqu\u00eate sur les morts au travail) de Matthieu L\u00e9pine<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1006\" >Il faut modifier la couverture de l&#8217;assurance de garantie des salaires<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1005\" >La r\u00e9forme de l&#8217;ex\u00e9cution provisoire et le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 prud&#8217;homal<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1004\" >Le groupe ACCOR a du souci \u00e0 se faire avec la sous-traitance h\u00f4teli\u00e8re&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1000\" >Chronique de la mise en veille de l&#8217;inspection du travail en p\u00e9riode d&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire&nbsp;: de l&#8217;ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal de Lille du 3 avril 2020 \u00e0 la suspension d&#8217;Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article997\" >Ch\u00f4mage partiel&nbsp;: la double peine dans les HCR&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article993\" >Droit de retrait&nbsp;: attention, danger&nbsp;! 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La lutte de classes au tribunal&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article957\" >Solidarit\u00e9 financi\u00e8re avec les gr\u00e9vistes de l&#8217;Holiday Inn Clichy&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p> <span class=\"pages\"><strong class='on'>0<\/strong><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article966&amp;debut_articles_rubrique=15#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>15<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article966&amp;debut_articles_rubrique=30#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>30<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article966&amp;debut_articles_rubrique=45#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>45<\/a><\/span> <\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Manifestations, interpellations des politiques, actions en justice\u2026depuis plus de deux ans, les salari\u00e9s du sous-traitant automobile GM&amp;S Industry, devenue LSI fin 2017, font feu de tout bois pour tenter de sauver leur usine et leurs emplois. S\u2019appuyant sur leur exp\u00e9rience, ils ont r\u00e9dig\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 \u00e9tablir la &#171;&nbsp;responsabilit\u00e9 des donneurs d\u2019ordre &#8230; <a title=\"Quand les salari\u00e9s r\u00e9digent la loi\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=966\" aria-label=\"Read more about Quand les salari\u00e9s r\u00e9digent la loi\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-966","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-questions-dactualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/966","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/22"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=966"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/966\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=966"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=966"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=966"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}