{"id":978,"date":"2019-01-23T00:00:00","date_gmt":"2019-01-23T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article978"},"modified":"2019-01-23T00:00:00","modified_gmt":"2019-01-23T00:00:00","slug":"cachez-cette-precarite-que-je-ne-saurais-voir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=978","title":{"rendered":"Cachez cette pr\u00e9carit\u00e9 que je ne saurais voir\u00a0!"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_1119 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/conseil_de_prud_hommes_de_paris_22_novembre_2018.pdf\" title='PDF - 3.7 Mo' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Conseil de prud&#8217;hommes de Paris 22 novembre 2018.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>Un jugement de d\u00e9partage bien surprenant a \u00e9t\u00e9 rendu sur les probl\u00e8mes de prescriptions li\u00e9es aux contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Il faut rappeler ici que sous le quinquennat de Mr&nbsp;SARKOZY on \u00e9tait pass\u00e9 de 30 ann\u00e9es \u00e0 5 ann\u00e9es pour les prescriptions concernant les dommages et int\u00e9r\u00eats et par voie de cons\u00e9quence les indemit\u00e9s de requalification des CDD en CDI qui ont une telle nature (notamment cassation sociale 18 mai 2004 n&#176;01-45622).<\/p>\n<p>Pour la CFDT la CFTC et la CGC c\u2019\u00e9tait encore trop et l\u2019ANI du 11 janvier 2013 transpos\u00e9 dans la loi du 17 juin 2013, a encore r\u00e9duit les d\u00e9lais de prescription de 5 ann\u00e9es \u00e0 3 ann\u00e9es, sous r\u00e9serves de saisir le Conseil de prud\u2019hommes dans les 2 ann\u00e9es suivant la rupture.<\/p>\n<p><i>Voir L\u2019ANI du 11 janvier 2013&nbsp;: un accord sign\u00e9 par les &#171;&nbsp;chiens de garde&nbsp;&#187; de la flexibilit\u00e9 lundi 18 mars 2013 par Pascal MOUSSY dans chronique Ouvri\u00e8re.<\/i><\/p>\n<p>Mr&nbsp;MACRON a encore r\u00e9duit ce d\u00e9lai de 2 ann\u00e9es \u00e0 une ann\u00e9e, d\u00e9lai qui s\u2019appliquera d\u00e8s le 25 septembre 2019, pass\u00e9e la p\u00e9riode transitoire.<\/p>\n<p>Mr&nbsp;BARHOUA, aujourd\u2019hui retrait\u00e9, avait agi dans le d\u00e9lai de 2 ans de la fin de son dernier contrat de travail d\u2019 &#171;&nbsp;extra&nbsp;&#187; au Pullman Montparnasse.<\/p>\n<p>Selon lui il \u00e9tait parfaitement recevable \u00e0 faire valoir ses droits correspondant \u00e0 un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e prenant effet au 1er contrat irr\u00e9gulier qui correspondait \u00e0 son 1er jour travaill\u00e9 le 23 novembre 2001.<\/p>\n<p><i> &#8220;Mais attendu, d\u2019abord, que selon l\u2019article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu\u2019une entreprise utilisatrice a recours \u00e0 un salari\u00e9 d\u2019une entreprise de travail temporaire, en m\u00e9connaissance des dispositions des articles L. 1251-5 \u00e0 L. 1251-7, L. 1251-10 \u00e0 L. 1251-12, L. 1251-30 et L. 1251-35, ce salari\u00e9 peut faire valoir aupr\u00e8s de l\u2019entreprise utilisatrice les droits correspondant \u00e0 un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e prenant effet au premier jour de sa mission&nbsp;; <strong>qu\u2019il en r\u00e9sulte que le d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vu par l\u2019article 2224 du code civil dans sa r\u00e9daction issue de la loi du 17 juin 2008 ne court qu\u2019\u00e0 compter du terme du dernier contrat de mission&nbsp;;<\/p>\n<p>Que l\u2019arr\u00eat, qui retient que la demande de M.&nbsp;X&#8230; \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019entreprise utilisatrice tendant \u00e0 la requalification de ses contrats de missions en un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e prenant effet au 14 d\u00e9cembre 2001 n\u2019est pas prescrite, se trouve d\u00e8s lors l\u00e9galement justifi\u00e9<\/strong>&nbsp;&#187;)<\/i> (cassation sociale 13 juin 2012 n&#176;10-26387)<br class='autobr' \/> Cet arr\u00eat lui semblait parfaitement transposable aux CDD.<br class='autobr' \/> En effet la jurisprudence reprend le principe de l&#8217;article L1251-40 m\u00eame apr\u00e8s la loi de 2008. <br class='autobr' \/> Son objectif est de maintenir la pleine effectivit\u00e9 de la r\u00e8gle fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article L1251-40 du code du travail pour le travail temporaire et par la jurisprudence constante de la Cour de cassation pour les CDD (19 septembre 2013 n&#176;12-12271, 24 avril 2013 n&#176;12-12273, 3 mai 2016 n&#176;15-12256).<\/p>\n<p>C\u2019est ce qu\u2019a fait la Cour de cassation dans un arr\u00eat en date du 8 novembre 2017 n&#176;16-17499&nbsp;:<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;Attendu, cependant, que les effets de la requalification de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e remontent \u00e0 la date de conclusion du premier contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e irr\u00e9gulier&nbsp;; qu&#8217;il en r\u00e9sulte que le d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vu par l&#8217;article 2224 du code civil, dans sa r\u00e9daction issue de la loi du 17 juin 2008, ne court qu&#8217;\u00e0 compter du terme du dernier contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e&nbsp;;&nbsp;&#187;<\/i><\/p>\n<p>Un arr\u00eat plus r\u00e9cent, rendu par une autre chambre de la Cour de cassation, du 3 mai 2018 n&#176;&nbsp;16-26437, indique cependant au visa de l\u2019article L1471-1 du code du travail que&nbsp;:<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;le salari\u00e9 fondait sa demande en requalification du contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e conclu le 12 juillet 2004 sur le d\u00e9faut d&#8217;indication, dans le contrat, du motif du recours \u00e0 ce type de contrat&nbsp;; que la cour d&#8217;appel en a d\u00e9duit \u00e0 bon droit que la prescription de cette demande courait \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat et a, par ces seuls motifs, l\u00e9galement justifi\u00e9 sa d\u00e9cision. <\/i><\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision, hautement contestable, sous-entend que la question de la requalification d\u2019un contrat pr\u00e9caire concerne son ex\u00e9cution ou sa rupture et qu\u2019en l\u2019absence de motif de recours port\u00e9 sur le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e le salari\u00e9 est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de contester la validit\u00e9 de son contrat pr\u00e9caire.<\/p>\n<p>Or tel n\u2019\u00e9tait pas le cas de ce dossier o\u00f9 nous \u00e9tions en pr\u00e9sence d\u2019une succession de contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dits d\u2019usage, et non pas d\u2019un seul contrat, CDD non \u00e9crits.<\/p>\n<p>Au surplus il est critiquable que la demande de requalification d\u2019un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e concerne son ex\u00e9cution ou sa rupture.<\/p>\n<p>La demande concerne en r\u00e9alit\u00e9 les conditions de <strong>conclusion<\/strong> d\u2019un tel contrat.<\/p>\n<p>L1471-1&nbsp;:<\/p>\n<p>Toute action portant sur <strong>l&#8217;ex\u00e9cution<\/strong> du contrat de travail se prescrit par deux ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 celui qui l&#8217;exerce a connu ou aurait d\u00fb conna\u00eetre les faits lui permettant d&#8217;exercer son droit.<\/p>\n<p>Toute action portant sur <strong>la rupture <\/strong> du contrat de travail se prescrit par douze mois \u00e0 compter de la notification de la rupture.<\/p>\n<p>Enfin il avait soutenu qu\u2019il y avait \u00e0 l\u2019\u00e9vidence abus de d\u00e9pendance \u00e9conomique, au sens des articles 1142, 1143 et 1144 du code civil, emp\u00eachant Mr&nbsp;BARHOUA d\u2019agir en justice car menac\u00e9 de ne plus \u00eatre appel\u00e9 du jour au lendemain s\u2019il venait \u00e0 attaquer son employeur devant le Conseil de prud\u2019hommes.<\/p>\n<p><strong>L\u2019article 1142 du Code civil pr\u00e9voit express\u00e9ment que <i>&#171;&nbsp;la violence est une cause de nullit\u00e9 qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par une partie ou par un tiers.&nbsp;&#187;<\/i> <\/strong><\/p>\n<p>Article 1143<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;Il y a \u00e9galement violence lorsqu&#8217;une partie, abusant de l&#8217;\u00e9tat de d\u00e9pendance dans lequel se trouve son cocontractant \u00e0 son \u00e9gard, obtient de lui un engagement qu&#8217;il n&#8217;aurait pas souscrit en l&#8217;absence d&#8217;une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif.&nbsp;&#187;<\/i><\/p>\n<p>Article 1144<\/p>\n<p><i>Le d\u00e9lai de l&#8217;action en nullit\u00e9 ne court, en cas d&#8217;erreur ou de dol, que du jour o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts et, en cas de violence, que du jour o\u00f9 elle a cess\u00e9. <\/i><\/p>\n<p>Cet argument de l\u2019abus de d\u00e9pendance \u00e9conomique concernant les salari\u00e9s en CDD est de bon sens.<\/p>\n<p>En effet, l\u2019abus de d\u00e9pendance \u00e9conomique est un concept qui permet de rendre compte d\u2019un rapport de force entre deux contractants, dont l\u2019un exerce sur l\u2019autre un pouvoir lui permettant de tirer profit de la situation \u00e9conomique et sociale de ce dernier en connaissance de cause et de mani\u00e8re volontaire.<\/p>\n<p>Un employeur qui embauche un salari\u00e9 en CDD ou en une succession de contrats d\u2019 &#171;&nbsp;extra&nbsp;&#187; ou CDD notamment pour de longues p\u00e9riodes qui peuvent s\u2019\u00e9taler sur plusieurs ann\u00e9es, est parfaitement inform\u00e9 de l\u2019existence d\u2019un poste permanent dans son entreprise, que ce soit \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel.<\/p>\n<p>Cependant, le recours \u00e0 ce type de contrats pr\u00e9caires lui permet de tirer un certain nombre d\u2019avantages de la situation de pr\u00e9carit\u00e9 qu\u2019il inflige volontairement \u00e0 son salari\u00e9.<\/p>\n<p>Cette violence faite au salari\u00e9 embauch\u00e9 par une succession de CDD sur une longue p\u00e9riode n\u2019est pas sans incidence sur sa capacit\u00e9 d\u2019agir en justice.<\/p>\n<p>En effet, le risque de ne plus \u00eatre appel\u00e9 pour travailler, ou de rupture de la relation de travail apr\u00e8s le CDD est imminement pesant sur le salari\u00e9.<\/p>\n<p>Il n\u2019est \u00e9videmment pas \u00e9xag\u00e9r\u00e9 d\u2019avancer que cette pratique particpe \u00e0 une pr\u00e9carisation g\u00e9n\u00e9rale du travail, dans une France qui compte aujourd\u2019hui plus de 5 millions de chomeurs-e-s et autant de travailleurs-ses pauvres&nbsp;!<\/p>\n<p>Par ailleurs, cette conclusion d\u2019une sucession de contrats CDD dans une logique de tirer profit, remet \u00e0 l\u2019ordre du jour l\u2019obligation de bonne foi quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail consacr\u00e9e par l\u2019article L1222-1 du code du travail.<\/p>\n<p>En effet, dans le cas d\u2019une multitude de CDD pour palier aux besoin d\u2019une activit\u00e9 permanente de l\u2019entreprise, il ne peut \u00eatre soutenu que le contrat soit ex\u00e9cut\u00e9 de bonne foi cot\u00e9 employeur.<\/p>\n<p>Concernant la prescription sur les demandes de rappels de salaires, celles-ci pouvaient remonter \u00e0 trois ann\u00e9ss avant la rupture, soit au mois d\u2019ao\u00fbt 2013 par combinaison des articles L1471-1 et L3245-1 du code du travail.<\/p>\n<p>Les demandes de rappels de Mr&nbsp;BARHOUA \u00e9taient donc incontestablement recevables au regard des d\u00e9lais de prescription.<\/p>\n<p>On ne comprend donc pas que le Conseil de prud\u2019hommes ait retenu comme date de prescrition des demandes le 29\/12\/2014, faisant fi des arguments soulev\u00e9s par Mr&nbsp;BARHOUA.<\/p>\n<p>On soulignera cependant le montant convenable de dommages et int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s au syndicat CGT PULLMAN pour pr\u00e9judice port\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif de la profession, source de revenus &#171;&nbsp;propre&nbsp;&#187; pour les organisations syndicales.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1788\" title=\"Tiziri KANDI et Claude LEVY\">Tiziri KANDI et Claude LEVY<\/a><\/h4>\n<\/p><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique29\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1014\" >CDD et CTT&nbsp;: le d\u00e9lai de carence ne peut pas \u00eatre supprim\u00e9&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article990\" >L&#8217;anciennet\u00e9 des &#8220;extra&#8221; 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Il faut rappeler ici que sous le quinquennat de Mr&nbsp;SARKOZY on \u00e9tait pass\u00e9 de 30 ann\u00e9es \u00e0 5 ann\u00e9es pour les prescriptions concernant les dommages &#8230; <a title=\"Cachez cette pr\u00e9carit\u00e9 que je ne saurais voir\u00a0!\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=978\" aria-label=\"Read more about Cachez cette pr\u00e9carit\u00e9 que je ne saurais voir\u00a0!\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-978","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/978","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/41"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=978"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/978\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=978"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=978"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=978"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}