{"id":986,"date":"2019-04-24T00:00:00","date_gmt":"2019-04-24T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article986"},"modified":"2019-04-24T00:00:00","modified_gmt":"2019-04-24T00:00:00","slug":"les-enjeux-de-la-bataille-de-la-communication-en-droit-du-tr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=986","title":{"rendered":"Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail"},"content":{"rendered":"<p><align=\"right\">A Jean-Maurice VERDIER <\/align=\"right\"><\/p>\n<p>La dur\u00e9e du mouvement de gr\u00e8ve victorieux de 112 jours observ\u00e9 par les salari\u00e9s du Mc Do de Strasbourg-Saint-Denis fin 2001- d\u00e9but 2002 n\u2019est pas rest\u00e9e inaper\u00e7ue. Ce conflit collectif s\u2019est \u00e9galement fait remarquer par le r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019action judiciaire dans la bataille de la communication entre l\u2019employeur et les gr\u00e9vistes.<\/p>\n<p>Le g\u00e9rant du M Do de Strasbourg-Denis tentait de convaincre les journalistes que le mouvement de gr\u00e8ve ne relevait pas d\u2019un conflit du travail classique, mais d\u2019un mouvement de soutien \u00e0 des personnes accus\u00e9es d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des malversations ayant \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une diminution du chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 100 000 F par mois.<\/p>\n<p>Il faisait notamment \u00e9tat aupr\u00e8s des journalistes de journaux \u00e9lectroniques et de rapports de tiroir-caisse r\u00e9v\u00e9lant un nombre anormalement \u00e9lev\u00e9 d\u2019op\u00e9rations de caisse, qui auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en violation des principes affirm\u00e9s par la <i>&#171;&nbsp;politique de caisse&nbsp;&#187;<\/i> et par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Certains articles de presse ont \u00e9t\u00e9 sensibles \u00e0 cette version des faits et commen\u00e7aient \u00e0 pr\u00e9senter les salari\u00e9s en gr\u00e8ve comme soutenant une cause peut -\u00eatre ind\u00e9fendable (France-Soir du 30\/11\/2001, <i>&#171;&nbsp;Rebondissement dans l\u2019affaire du Mad Donald\u2019s de Strasbourg St Denis. La brigade sp\u00e9ciale m\u00e8ne l\u2019enqu\u00eate. Si l\u2019abus de confiance est prouv\u00e9, les cinq licenci\u00e9s risquent jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison et 500 000F d\u2019amende&nbsp;&#187;<\/i>&nbsp;; Le Nouvel observateur du 6 au 12 d\u00e9cembre 2001, <i>&#171;&nbsp;Mic mac chez Mc DO&nbsp;? Le fast food en gr\u00e8ve du boulevard St Denis est devenu le dernier rendez-vous de la gauche anti-mondialisation. Et si la cause n\u2019\u00e9tait pas si bonne&nbsp;?&nbsp;&#187;<\/i>).<\/p>\n<p>Le travail de <i>&#171;&nbsp;communication&nbsp;&#187;<\/i> entrepris par Mc Donald\u2019s commen\u00e7ait \u00e0 porter ses fruits et un nombre croissant de journalistes prenait au s\u00e9rieux les accusations port\u00e9es par l\u2019employeur, fascin\u00e9s par <i>&#171;&nbsp;l\u2019objectivit\u00e9&nbsp;&#187;<\/i> attribu\u00e9e aux journaux \u00e9lectroniques dont faisait \u00e9tat le g\u00e9rant\u2026<\/p>\n<p>La saisine du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal a permis de d\u00e9montrer que ces fameux journaux \u00e9lectroniques ne pouvaient s\u00e9rieusement servir de fondement aux accusations port\u00e9es par l\u2019employeur dans les lettres de licenciement.<\/p>\n<p>La d\u00e9livrance de l\u2019action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a tout d\u2019abord permis d\u2019obtenir la communication des documents susceptibles d\u2019\u00e9tablir la mat\u00e9rialit\u00e9 des <i>&#171;&nbsp;infractions reproch\u00e9es aux salari\u00e9s mis en cause&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>L\u2019audience tenue le 19 d\u00e9cembre 2001 a ensuite \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de mettre en \u00e9vidence qu\u2019une lecture un tant soit peu attentive des journaux \u00e9lectroniques et rapports de tiroir-caisse produits par l\u2019employeur ne permettait d\u2019imputer \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9ress\u00e9s aucune irr\u00e9gularit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019op\u00e9rations de caisse.<\/p>\n<p>Le commentaire en audience publique des <i>&#171;&nbsp;pi\u00e8ces \u00e0 conviction&nbsp;&#187;<\/i> du g\u00e9rant du MC Do de Strasbourg-Saint-Denis eut un double effet. Il renfor\u00e7a la conviction des salari\u00e9s qui s\u2019\u00e9taient mis en gr\u00e8ve du caract\u00e8re mensonger des accusations de l\u2019employeur et accentua leur d\u00e9termination \u00e0 continuer leur mouvement de solidarit\u00e9 avec les licenci\u00e9s. Il contribua \u00e0 faire na\u00eetre chez une partie des journalistes pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019audience un doute s\u00e9rieux sur la fiabilit\u00e9 des fameux <i>&#171;&nbsp;journaux \u00e9lectroniques&nbsp;&#187;<\/i>\u2026 D\u2019autant plus que le d\u00e9fenseur de l\u2019employeur se refusait \u00e0 discuter de leur contenu\u2026<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat favorable obtenu (en d\u00e9partage) le 24 janvier 2002 fut bien s\u00fbr accueilli par une \u00e9norme explosion de joie. Les gr\u00e9vistes repartirent gonfl\u00e9s \u00e0 bloc. Il n\u2019\u00e9tait pas question d\u2019arr\u00eater le mouvement tant que leurs revendications n\u2019\u00e9taient pas satisfaites. Et il est non moins \u00e9vident que la victoire obtenue devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homal a \u00e9t\u00e9 d\u2019un poids d\u00e9terminant dans les n\u00e9gociations qui ont abouti au protocole de fin de conflit.<\/p>\n<p>La bataille de la communication peut \u00e9galement se mener, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un conflit collectif, autour des concepts qui nourrissent le droit du travail.<\/p>\n<p>La <i>&#171;&nbsp;communication&nbsp;&#187;<\/i> se d\u00e9finit comme l\u2019action de <i>&#171;&nbsp;transmettre de l\u2019information, influencer le public par une transmission d\u2019efficace d\u2019id\u00e9es, d\u2019impression, d\u2019images symboliques&nbsp;&#187;<\/i>. En droit du travail, les chefs d\u2019entreprise et la doctrine qui assure leur service apr\u00e8s-vente, ne se privent pas des joies de la manipulation.<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;Je partirai du constat que nous sommes souvent confront\u00e9s \u00e0 des discours, \u00e0 des \u00e9crits qui ne sont pas seulement \u00e9nonc\u00e9s pour nous communiquer des informations, des sentiments, des connaissances, des points de vue sur le monde, mais aussi pour exercer une pression, une influence sur nous-m\u00eames&nbsp;: lorsque autrui veut nous faire agir&nbsp;; nous convaincre&nbsp;; nous persuader, nous enr\u00e9gimenter&nbsp;; nous nommer&nbsp;; nous imposer des conduites ou des pens\u00e9es, etc.&nbsp;&#187;<\/i>. Et une bonne ma\u00eetrise de la communication peut se r\u00e9v\u00e9ler comme un attribut du pouvoir. <i>&#171;&nbsp;La fa\u00e7on de nommer les objets du monde et les personnes oriente bel et bien la conception qu\u2019on s\u2019en fait, de fa\u00e7on consciente ou non. Et avoir la capacit\u00e9 de nommer conf\u00e8re un pouvoir particulier. Les groupes dominants tendent \u00e0 imposer leurs mots pour nommer et cat\u00e9goriser les choses, les notions, les groupes humains&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>L\u2019art de la pr\u00e9sentation n\u2019est pas n\u00e9cessairement associ\u00e9 \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. <i>&#171;&nbsp;Car je me flatte de prendre soin de la r\u00e9daction de <i>&#171;&nbsp;mon proc\u00e8s-verbal&nbsp;&#187;<\/i> et d\u2019en faire un expos\u00e9 ordonn\u00e9 et logique. Le proc\u00e8s-verbal est la seule pi\u00e8ce qui compte aux yeux des autorit\u00e9s. C\u2019est aussi la seule preuve qui t\u00e9moigne de la sagacit\u00e9 et de la finesse d\u2019un substitut&nbsp;; car de l\u2019arrestation du coupable, personne en v\u00e9rit\u00e9 ne se soucie&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Ceux qui se situent dans le camp des travailleurs ne sauraient rester silencieux face \u00e0 l\u2019entreprise de modelage des esprits mise en \u0153uvre par la diffusion de certaines repr\u00e9sentations patronales visant \u00e0 se pr\u00e9senter comme des concepts cl\u00e9s du droit du travail. Il s\u2019agit de rentrer dans la bataille de la communication en se livrant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation qui permet de faire ressortir le caract\u00e8re particuli\u00e8rement orient\u00e9 de pr\u00e9sentations s\u2019affichant sous le sceau de l\u2019\u00e9vidence ou du consensualisme. La prise de parole donnera \u00e9galement l\u2019occasion d\u2019affirmer des principes particuli\u00e8rement subversifs pour le droit capitaliste du travail.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">I. La r\u00e9sistance \u00e0 la manipulation patronale.<\/h3>\n<p>Par ses fameux arr\u00eats du 10 juillet 996, la Cour de cassation, r\u00e9pondant aux v\u0153ux des patrons, a affirm\u00e9 un principe cat\u00e9gorique&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;Le refus par un salari\u00e9 de continuer le travail ou de le reprendre, apr\u00e8s un changement de ses conditions de travail d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019employeur dans l\u2019exercice de son pouvoir de direction, constitue en principe, une faute grave, qu\u2019il appartient \u00e0 l\u2019employeur de sanctionner par un licenciement&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Il semble difficile, pour un juge social rigoureux, de s\u2019en tenir \u00e0 une conception formelle de l\u2019organisation du travail posant le principe de la soumission absolue \u00e0 toute red\u00e9finition des conditions de travail. Les d\u00e9fenseurs des travailleurs auront \u00e0 c\u0153ur d\u2019inviter le juge prud\u2019homal de refuser de participer \u00e0 cette entreprise de culpabilisation et \u00e0 intervenir par voie de requalification pour rappeler au d\u00e9tenteur du pouvoir d\u2019ex\u00e9cution que le travailleur peut l\u00e9gitimement vouloir pr\u00e9server ses conditions de travail.<\/p>\n<p>Le d\u00e9tenteur du pouvoir d\u2019organisation du travail d\u00e9tient \u00e9galement la pr\u00e9rogative de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9organisation de l\u2019entreprise se traduisant par des licenciements non inh\u00e9rents \u00e0 la personne des salari\u00e9s. Depuis maintenant un bon nombre d\u2019ann\u00e9es, le sort des salari\u00e9s victimes de la restructuration est pr\u00e9sent\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 pris en compte par la n\u00e9gociation collective et il devient presque ind\u00e9cent, ou tout au moins irresponsable, de la part du salari\u00e9 de contester la l\u00e9gitimit\u00e9 du licenciement r\u00e9sultant de son refus d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la r\u00e9flexion collective ayant pr\u00e9sid\u00e9 aux sacrifices salariaux souhait\u00e9s par l\u2019employeur. Il nous para\u00eet essentiel de soutenir la contestation du licenciement du salari\u00e9 r\u00e9fractaire en d\u00e9mystifiant la c\u00e9l\u00e9bration consensuelle de la r\u00e9organisation d\u00e9cid\u00e9e par le chef d\u2019entreprise.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">A. La requalification de la faute proclam\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du travailleur refusant la d\u00e9gradation de ses conditions de travail.<\/h3>\n<p>Le droit du travail admet la <i>&#171;&nbsp;faute en l\u2019absence d\u2019un texte&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;La proc\u00e9dure disciplinaire vis\u00e9e aux articles L. 1331-1 et L. 1332-1 \u00e0 L. 1332-3 du Code du travail doit-elle s\u2019appliquer dans la seule hypoth\u00e8se o\u00f9 la faute, de nature disciplinaire, implique un \u00e9l\u00e9ment intentionnel ou, plus largement, lorsque l\u2019employeur entend prendre une mesure \u00e0 la suite d\u2019un agissement fautif d\u2019un salari\u00e9&nbsp;? Ces articles se contentant, sans autre pr\u00e9cision, d\u2019\u00e9voquer un <i>&#171;&nbsp;agissement du salari\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 par l\u2019employeur comme fautif&nbsp;&#187;<\/i>, ils ne s\u2019opposent pas \u00e0 une d\u00e9finition \u00e9tendue de la faute. L\u2019administration a d\u2019ailleurs donn\u00e9 \u00e0 la notion de <i>&#171;&nbsp;faute&nbsp;&#187;<\/i> une conception particuli\u00e8rement large, recouvrant non seulement les fautes contre la discipline mais \u00e9galement celles consistant en l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat de travail (Circ. DRT n&#176;&nbsp;5\/83, 15 mars 1983)&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 1992, la logique patronale d\u00e9roule son rouleau compresseur. Le refus par le salari\u00e9 de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail qui n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune modification substantielle de la part de l\u2019employeur constitue un manquement aux obligations contractuelles que l\u2019employeur a la facult\u00e9 de sanctionner au besoin en proc\u00e9dant au licenciement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n<p>Les arr\u00eats susmentionn\u00e9s du 10 juillet 1996 ont insist\u00e9 sur le fait que le refus du changement des conditions de travail constitue un principe une faute grave qu\u2019il appartient \u00e0 l\u2019employeur de sanctionner par un licenciement.<\/p>\n<p>Un infl\u00e9chissement est intervenu avec un arr\u00eat du 9 avril 2002, qui a amorc\u00e9 l\u2019<i>&#171;&nbsp;abandon de la faute grave syst\u00e9matique&nbsp;&#187;<\/i>. <i>&#171;&nbsp;Le refus par le salari\u00e9 d\u2019un changement des conditions de travail, qui portait \u00e0 la fois sur l\u2019horaire quotidien et sur les t\u00e2ches demand\u00e9es, lesquels n\u2019avaient pas vari\u00e9 pendant une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, n\u2019\u00e9tait pas de nature \u00e0 rendre impossible le maintien du salari\u00e9 pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9avis et ne constituait pas une faute grave&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Il n\u2019en demeure pas moins que le refus du changement des conditions de travail est toujours stigmatis\u00e9 comme une faute. Ce qui doit \u00eatre vivement d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n<p>Le postulat judiciaire qui ent\u00e9rine l\u2019approche patronale affirme qu\u2019un <i>&#171;&nbsp;changement des habitudes&nbsp;&#187;<\/i> du salari\u00e9 ne vaut pas modifications substantielle du contrat de travail. Mais la fronti\u00e8re entre <i>&#171;&nbsp;l\u2019aggravation des conditions de travail&nbsp;&#187;<\/i> et le simple <i>&#171;&nbsp;changement d\u2019habitudes&nbsp;&#187;<\/i> n\u2019est pas toujours facile \u00e0 tracer. Surtout si l\u2019on admet que la d\u00e9gradation des conditions de travail est constitutive d\u2019une modification substantielle des conditions d\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail.<\/p>\n<p>La <i>&#171;&nbsp;d\u00e9gradation&nbsp;&#187;<\/i> est un ph\u00e9nom\u00e8ne progressif, continu. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un <i>&#171;&nbsp;bouleversement&nbsp;&#187;<\/i> provoqu\u00e9 par une r\u00e9organisation du travail effectu\u00e9e de fa\u00e7on spectaculaire en seul temps. Il sera aussi relev\u00e9 que ne rel\u00e8ve pas d\u2019une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse le licenciement d\u2019un salari\u00e9 refusant un changement \u00e0 travailler dans <i>&#171;&nbsp;des conditions inacceptables&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause il est essentiel de rappeler au juge qu\u2019il n\u2019est jamais tenu par la pr\u00e9qualification de <i>&#171;&nbsp;faute&nbsp;&#187;<\/i> donn\u00e9e par l\u2019employeur, qui a le privil\u00e8ge d\u2019inscrire ce qu\u2019il veut dans la lettre de licenciement. Le juge doit \u00eatre invit\u00e9, au regard du principe de proportionnalit\u00e9 qui est cens\u00e9 pr\u00e9sider \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse du licenciement, \u00e0 effectuer une recherche un peu plus fine que ne le veut l\u2019assertion patronale qui proclame que celui qui d\u00e9fend ses conditions de travail doit \u00eatre puni.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">B. La d\u00e9mystification de la c\u00e9l\u00e9bration consensuelle de la r\u00e9organisation d\u00e9cid\u00e9e par le chef d\u2019entreprise.<\/h3>\n<p>A l\u2019\u00e9poque de l\u2019autorisation administrative du licenciement pour motif \u00e9conomique, l\u2019article L. 321-4, issu de la loi du 3 janvier 1975, pr\u00e9voyait que l\u2019employeur, en cas de projet de licenciement collectif, devait porter \u00e0 la connaissance des repr\u00e9sentants du personnel <i>&#171;&nbsp;les mesures qu\u2019il envisage de prendre, d\u2019une part pour \u00e9viter les licenciements ou en limiter le nombre et, d\u2019autre part, pour faciliter le nombre et, d\u2019autre part, pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>La loi du 30 d\u00e9cembre 1986 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suppression de l\u2019autorisation administrative de licenciement. Le Ministre des Affaires sociales de l\u2019emploi du moment a soulign\u00e9 que cette mesure s\u2019inscrivait dans la dynamique de l\u2019accord du 30 octobre 1986 sign\u00e9 par le CNPF, la CFDT, la CFTC et FO. Il mettait notamment en valeur le fait que <i>&#171;&nbsp;l\u2019accord consacre l\u2019obligation, pour toutes les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s d\u2019\u00e9laborer, pour tout licenciement de plus de 10 salari\u00e9s, un plan social&nbsp;&#187;<\/i>. Il sera toutefois not\u00e9 que le contenu de l\u2019article L. 321-4 n\u2019a pas boug\u00e9 en 1986, la r\u00e9daction du texte susmentionn\u00e9 restant \u00e0 l\u2019identique de celle la loi de 1975 et que c\u2019est seulement la loi du 2 ao\u00fbt 1989 qui a introduit l\u2019expression <i>&#171;&nbsp;plan social&nbsp;&#187;<\/i> dans un nouvel article L. 321-4-1 du Code du travail. C\u2019est ensuite la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui a substitu\u00e9 au <i>&#171;&nbsp;plan social&nbsp;&#187;<\/i> le <i>&#171;&nbsp;plan de sauvegarde de l\u2019emploi&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le <i>&#171;&nbsp;plan de sauvegarde de l\u2019emploi&nbsp;&#187;<\/i> est pr\u00e9sent\u00e9 par Wikip\u00e9dia dans les termes suivants&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;Le plan de sauvegarde de l\u2019emploi, \u00e9galement connu sous son ancien nom de plan social ou le sigle PSE, d\u00e9signe un dispositif l\u00e9gal fran\u00e7ais visant \u00e0 limiter les cons\u00e9quences des licenciements collectifs, mis en place dans l\u2019article L. 1233-1 du code du travail\u2026 Dans les m\u00e9dias fran\u00e7ais, <i>&#171;&nbsp;plan social&nbsp;&#187;<\/i> est souvent employ\u00e9 comme m\u00e9tonymie pour d\u00e9signer le licenciement collectif lui-m\u00eame&nbsp;&#187;<\/i>. Tout \u00e7a pour rien\u2026 Le <i>&#171;&nbsp;plan social&nbsp;&#187;<\/i> est toujours per\u00e7u et v\u00e9cu comme un licenciement collectif.<\/p>\n<p>Il ne faut cependant pas perdre de vue le tournant qui s\u2019est op\u00e9r\u00e9 en 1986. Depuis la suppression de l\u2019autorisation administrative de licenciement, le Code du travail a \u00e9vacu\u00e9 la possibilit\u00e9 pour le salari\u00e9 compris dans un licenciement collectif de pr\u00e9tendre au maintien de son emploi s\u2019il est constat\u00e9 que la r\u00e9alit\u00e9 du motif \u00e9conomique invoqu\u00e9 par l\u2019employeur pour justifier le licenciement fait d\u00e9faut. C\u2019est seulement \u00e0 l\u2019absence dans le plan de mesure visant au reclassement qu\u2019est attach\u00e9e la sanction de nullit\u00e9 du licenciement. Le fameux arr\u00eat Viv\u00e9o du 3 mai 2012 a \u00e9nonc\u00e9 que <i>&#171;&nbsp;la proc\u00e9dure de licenciement ne peut \u00eatre annul\u00e9e en consid\u00e9ration de la cause \u00e9conomique de licenciement&nbsp;&#187;<\/i>. L\u2019administration du travail n\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre pas tr\u00e8s offensive avant 1986 dans l\u2019exercice de son contr\u00f4le qui l\u2019habilitait \u00e0 opposer une d\u00e9cision de refus d\u2019autorisation de licenciement en cas d\u2019absence de r\u00e9alit\u00e9 du motif \u00e9conomique invoqu\u00e9 par l\u2019employeur. Mais le cantonnement du droit au maintien de son emploi au manquement \u00e0 l\u2019obligation de se pr\u00e9occuper du reclassement dans le plan est aujourd\u2019hui consacr\u00e9. Nous sommes bien loin de l\u2019aspiration \u00e0 voir interdire les licenciements dans les entreprises qui font des profits.<br class='autobr' \/> Mais l\u2019actualit\u00e9 de la manipulation qui se pare des vertus de l\u2019accord collectif n\u2019est pas l\u00e0. Elle r\u00e9side dans la c\u00e9l\u00e9bration de la dynamique conventionnelle pour tenter de proclamer inattaquable la mesure de licenciement frappant le salari\u00e9 qui refuse d\u2019adh\u00e9rer aux sacrifices d\u00e9cid\u00e9s par le manager de la r\u00e9organisation.<\/p>\n<p>Les ordonnances Macron de l\u2019automne 2017 ont \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9es comme des textes porteurs d\u2019une <i>&#171;&nbsp;profonde d\u00e9valuation sociale&nbsp;&#187;<\/i>. <i>&#171;&nbsp;Principalement, il s\u2019agit de permettre par des accords d\u2019entreprise d\u2019abaisser les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9rant les r\u00e8gles \u00e9tablies par un accord de branche. De la facult\u00e9 dor\u00e9navant reconnue \u00e0 un accord d\u2019entreprise, m\u00eame survenu sans n\u00e9gociation, d\u2019\u00e9carter l\u2019application de r\u00e9mun\u00e9rations pr\u00e9vus par une convention collective de branche. Il s\u2019agit aussi de permettre \u00e0 un accord collectif d\u2019entreprise de r\u00e9duire les co\u00fbts qui r\u00e9sultent du jeu normal des clauses du contrat de travail&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>La diminution du co\u00fbt du travail est notamment promue par l\u2019article L. 2254-2 du Code du travail issu de l\u2019ordonnance du 22 septembre 2017 qui permet l\u2019<i>&#171;&nbsp;am\u00e9nagement&nbsp;&#187;<\/i> de la r\u00e9mun\u00e9ration par un accord d\u2019entreprise conclu non seulement dans le but de pr\u00e9server ou de d\u00e9velopper l\u2019emploi mais \u00e9galement en vue de <i>&#171;&nbsp;r\u00e9pondre aux n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es au fonctionnement de l\u2019entreprise&nbsp;&#187;<\/i>. Les effets des dispositions de l\u2019accord collectif proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9vision du montant de la r\u00e9mun\u00e9ration sont clairement pr\u00e9cis\u00e9s par l\u2019article L. 2254-2&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;Les stipulations de l\u2019accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration, de dur\u00e9e du travail et de mobilit\u00e9 professionnelle ou g\u00e9ographique interne \u00e0 l\u2019entreprise&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 est fortement incit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019\u0153uvre collective par les nouvelles dispositions l\u00e9gales qui soulignent qu\u2019un \u00e9ventuel refus d\u2019adh\u00e9rer peut \u00eatre source de tous les dangers. <i>&#171;&nbsp;Le salari\u00e9 peut refuser la modification de son contrat de travail r\u00e9sultant de l\u2019application de l\u2019accord. Le salari\u00e9 dispose d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois pour faire conna\u00eetre son refus par \u00e9crit \u00e0 l\u2019employeur \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle ce dernier a communiqu\u00e9 dans l\u2019entreprise sur l\u2019existence et le contenu de l\u2019accord. Si l\u2019employeur engage une proc\u00e9dure de licenciement \u00e0 l\u2019encontre du salari\u00e9 ayant refus\u00e9 l\u2019application de l\u2019accord mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a ce licenciement repose sur motif sp\u00e9cifique qui constitue une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>L\u2019affinement du texte de l\u2019article L. 2254-2 par la loi du 5 septembre 2018 pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel a donn\u00e9 \u00e0 cet accord new look le joli nom d\u2019<i>&#171;&nbsp;accord de performance collective&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>La loi est s\u00e9v\u00e8re. Elle impose l\u2019obligation \u00e0 l\u2019accord de d\u00e9finir dans son pr\u00e9ambule ses objectifs. Les juristes patronaux invitent donc \u00e0 une r\u00e9daction soigneuse. <i>&#171;&nbsp;Aussi, sans que l\u2019entreprise ait besoin de faire \u00e9tat de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, il lui est recommand\u00e9 de pouvoir \u00e9tablir l\u2019existence de motifs s\u00e9rieux ainsi que d\u2019un contexte sp\u00e9cifique ayant conduit \u00e0 l\u2019engagement de la n\u00e9gociation de ce type d\u2019accord&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 qu\u2019en cas de contentieux, il sera difficile au juge, sans s\u2019immiscer dans les choix des partenaires sociaux, de d\u00e9finir les contours d\u2019un motif s\u00e9rieux li\u00e9 aux <i>&#171;&nbsp;n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019entreprise&nbsp;&#187;<\/i>. Et l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le quantitatif est beaucoup plus difficile qu\u2019en mati\u00e8re de pr\u00e9servation ou de d\u00e9veloppement d\u2019emplois.<\/p>\n<p>Il reste pour le salari\u00e9 qui n\u2019a pas voulu prendre le risque du licenciement le sentiment fiert\u00e9 de participer \u00e0 la <i>&#171;&nbsp;performance collective&nbsp;&#187;<\/i> permettant d\u2019atteindre l\u2019objectif de rentabilit\u00e9 voulu par le chef d\u2019entreprise et ayant obtenu l\u2019adh\u00e9sion syndicale.<\/p>\n<p>Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail, Yves STRUILLOU, a tenu \u00e0 valoriser un bilan attestant de <i>&#171;&nbsp;fortes potentialit\u00e9s de la n\u00e9gociation collective&nbsp;&#187;<\/i> en faisant valoir que <i>&#171;&nbsp;plusieurs dizaines d\u2019accords de performance collective ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s, dans des entreprises de toute taille, sur des sujets r\u00e9put\u00e9s sensibles&nbsp;: r\u00e9mun\u00e9ration, temps de travail, etc.&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Nous sommes pour notre part un peu moins enthousiastes et nous proposons de militer pour que les dispositions de l\u2019article L. 2254-2 du Code du travail qui visent \u00e0 emp\u00eacher le juge de se prononcer sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du licenciement du salari\u00e9 ayant refus\u00e9 la modification de son contrat de travail induite par l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord collectif soit d\u00e9clar\u00e9es contraires \u00e0 la convention n&#176;&nbsp;158 de l\u2019OIT et aux droits de la personne.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">II. L\u2019agit-prop contre le droit capitaliste du travail.<\/h3>\n<p><i>&#171;&nbsp;Aujourd\u2019hui, alors que l\u2019humanit\u00e9 s\u2019est dot\u00e9e de quelque quatre \u00e0 cinq mille langues, on d\u00e9crit souvent le langage comme un <i>&#171;&nbsp;outil&nbsp;&#187;<\/i> ou un <i>&#171;&nbsp;instrument&nbsp;&#187;<\/i> servant \u00e0 \u00e9tablir la communication. Une des cons\u00e9quences du fait de concevoir le langage dans les termes d\u2019un <i>&#171;&nbsp;outillage&nbsp;&#187;<\/i> est que s\u2019y attache une forme de neutralit\u00e9 qui correspond bien aux id\u00e9ologies linguistiques actuelles. Nous vivons en effet d\u00e9sormais dans des soci\u00e9t\u00e9s fortement orient\u00e9es vers la recherche du consensus o\u00f9 le langage est tr\u00e8s largement envisag\u00e9 comme un outil de communication entre les hommes, neutre et indiff\u00e9rent aux rapports sociaux. On le con\u00e7oit de moins en moins comme un enjeu de lutte entre les groupes sociaux ou comme l\u2019objet d\u2019un accaparement par les classes dominantes&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le langage du <i>&#171;&nbsp;contrat&nbsp;&#187;<\/i> qui irrigue le principe de loyaut\u00e9 du contrat de travail est sans nul doute propice \u00e0 gommer l\u2019in\u00e9galit\u00e9 consubstantielle \u00e0 la relation qui se noue au moment de l\u2019entr\u00e9e du salari\u00e9 dans l\u2019entreprise. Il ne donne pas non plus toute la dimension voulue \u00e0 la lutte contre les effets de l\u2019exploitation.<\/p>\n<p>Jean-Maurice VERDIER, en 1971, nous a offert une chronique lumineuse, <i>&#171;&nbsp;Du contrat au statut et du droit individuel aux libert\u00e9s publiques&nbsp;&#187;<\/i>, pr\u00e9conisant, pour donner toute son efficacit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense contre les attaques men\u00e9es par les patrons contre les repr\u00e9sentants du personnel, de sortir de la logique contractuelle et de se ranger sous la banni\u00e8re du doit collectif et des libert\u00e9s fondamentales. Il a r\u00e9affirm\u00e9, en 1988, cette exigence d\u2019affirmation des libert\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du combat men\u00e9 par un salari\u00e9 <i>&#171;&nbsp;ordinaire&nbsp;&#187;<\/i> contre un licenciement attentatoire \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p>Il vient de nous quitter, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018. Soucieux de mener des luttes efficaces pour que soient prise en compte la dignit\u00e9 du travailleur, nous continuerons \u00e0 emprunter le chemin qu\u2019il a trac\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">A. La d\u00e9nonciation du chant des sir\u00e8nes de la loyaut\u00e9 du contrat de travail.<\/h3>\n<p>Reprenant le pr\u00e9cepte de l\u2019ancien article L. 120-4 du Code du travail, l\u2019actuel article L. 1222-1 dispose que <i>&#171;&nbsp;le contrat de travail est ex\u00e9cut\u00e9 de bonne foi&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le principe de loyaut\u00e9 qui irradie le droit du contrat de travail peut constituer une garantie face \u00e0 un patron peu scrupuleux qui entend faire virevolter le salari\u00e9 au gr\u00e9 de ce qu\u2019il estime les besoins imp\u00e9rieux de l\u2019entreprise. Mais il soumet \u00e9galement le travailleur \u00e0 une obligation de r\u00e9ciprocit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution loyale du contrat. Ce qui occulte le fait que la pr\u00e9somption de loyaut\u00e9 qui est cens\u00e9e \u00eatre attach\u00e9e \u00e0 la conclusion du contrat de travail fait abstraction du d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9conomique permettant \u00e0 l\u2019employeur d\u2019acqu\u00e9rir la force de travail \u00e0 un prix d\u00e9risoire. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que, dans le jeu de la r\u00e9ciprocit\u00e9, l\u2019employeur s\u2019est vu offrir depuis 2005 par la Cour de cassation un incontestable avantage. La Chambre sociale lui a attribu\u00e9 une pr\u00e9somption de bonne foi contractuelle qui lui permet d\u00e9sormais de se mettre \u00e0 l\u2019abri de l\u2019exigence de justification, jusqu\u2019alors en vigueur, de la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise de la mise en \u0153uvre d\u2019une clause de mobilit\u00e9 stimul\u00e9e dans le contrat de travail.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9suppos\u00e9 de la libert\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 au moment de la formation du contrat de travail, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re aux auteurs classiques, est depuis pas mal d\u2019ann\u00e9es sujet \u00e0 caution. <i>&#171;&nbsp;Le mythe individualiste, fond\u00e9 sur le postulat de la libert\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9, devait se heurter aux donn\u00e9es sociologiques concr\u00e8tes comme aux exigences du monde du travail. La manifestation du consentement rev\u00eat tout d\u2019abord le plus souvent un caract\u00e8re <strong>unilat\u00e9ral<\/strong>, \u00e9manant d\u2019un employeur qui impose des conditions par lui largement pr\u00e9\u00e9tablies &#8211; parfois sous forme de contrat type imprim\u00e9 &#8211; concernant notamment la nature et les modalit\u00e9s du contrat de travail lui-m\u00eame, la r\u00e9mun\u00e9ration et la qualification&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le contrat \u00e9tait d\u00e8s lors pr\u00e9sent\u00e9 comme appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie des <i>&#171;&nbsp;contrats d\u2019adh\u00e9sion&nbsp;&#187;<\/i>, comme un contrat <i>&#171;&nbsp;o\u00f9 toutes les conditions sont fix\u00e9es par l\u2019une des parties, l\u2019autre ne pouvant que les accepter en bloc ou les rejeter, sans \u00eatre en mesure d\u2019obtenir qu\u2019elles soient modifi\u00e9es&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>En vertu des dispositions du nouvel article 1168 du Code civil, <i>&#171;&nbsp;dans les contrats synallagmatiques, le d\u00e9faut d\u2019\u00e9quivalence des prestations n\u2019est pas une cause de nullit\u00e9 du contrat, \u00e0 moins que la loi n\u2019en dispose autrement&nbsp;&#187;<\/i>. Le nouvel article 1171 du Code civil donne toutefois la possibilit\u00e9 de sanctionner un \u00e9ventuel <i>&#171;&nbsp;d\u00e9s\u00e9quilibre significatif&nbsp;&#187;<\/i> dans le <i>&#171;&nbsp;contrat d\u2019adh\u00e9sion&nbsp;&#187;<\/i>. <i>&#171;&nbsp;Dans un contrat d\u2019adh\u00e9sion, toute clause non n\u00e9gociable, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019avance par l\u2019une des parties, qui cr\u00e9e un d\u00e9s\u00e9quilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite. <strong>L\u2019appr\u00e9ciation du d\u00e9s\u00e9quilibre significatif ne porte ni sur l\u2019objet principal du contrat ni sur l\u2019ad\u00e9quation du prix \u00e0 la prestation<\/strong>&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re pr\u00e9cision rend de peu d\u2019utilit\u00e9 le nouveau droit des contrats pour celui qui entend remettre en cause l\u2019\u00e9change in\u00e9gal si bien d\u00e9crit dans <i>&#171;&nbsp;la double fiction du contrat de travail&nbsp;&#187;<\/i>. <i>&#171;&nbsp;C\u2019est la th\u00e9orie du contrat, \u00e9labor\u00e9e pour r\u00e9pondre aux besoins des propri\u00e9taires, qui a fourni la forme juridique majeure des relations de travail. Le contrat de travail est le produit d\u2019une double fiction. La premi\u00e8re est celle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des deux contractants. L\u2019employeur et le salari\u00e9 ont des droits et des obligations r\u00e9ciproques. C\u2019est masquer que l\u2019on a le choix &#8211; surtout en ce temps de ch\u00f4mage massif- d\u2019embaucher qui bon lui semble, mais que l\u2019autre n\u2019a d\u2019autre ressource pour vivre que de trouver \u00e0 s\u2019employer. <strong>La deuxi\u00e8me fiction, plus profonde et plus essentielle, est que le salaire serait le prix du travail effectu\u00e9. En fait le salaire ach\u00e8te le droit pour l\u2019employeur d\u2019utiliser les capacit\u00e9s du salari\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire, d\u2019user de sa vie m\u00eame. La valeur du r\u00e9sultat de l\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9e au profit de ce dernier. Cette valeur lui \u00e9chappe. Il n\u2019a aucun droit sur elle<\/strong>&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le droit des contrats pourrait malgr\u00e9 tout donner une tribune pour d\u00e9noncer les m\u00e9faits du d\u00e9s\u00e9quilibre du rapport entre l\u2019employeur et le salari\u00e9 si l\u2019on s\u2019arr\u00eate un instant sur les dispositions destin\u00e9es \u00e0 neutraliser la <i>&#171;&nbsp;violence&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>La th\u00e9orie des <i>&#171;&nbsp;vices du consentement&nbsp;&#187;<\/i>, qui fait une r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 la <i>&#171;&nbsp;violence&nbsp;&#187;<\/i> nous propose une belle architecture.<\/p>\n<p>Article 1130 du Code civil&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;L\u2019erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu\u2019ils sont de telle nature que, sans eux, l\u2019une des parties n\u2019aurait pas contract\u00e9 ou aurait contract\u00e9 \u00e0 des conditions substantiellement diff\u00e9rentes. Leur caract\u00e8re d\u00e9terminant s\u2019appr\u00e9cie eu \u00e9gard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a \u00e9t\u00e9 vici\u00e9&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Article 1140 du Code civil&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;Il y a violence lorsqu\u2019une partie s\u2019engage sous la pression d\u2019une contrainte qui lui inspire la crainte d\u2019exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches \u00e0 un mal consid\u00e9rable&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Article 1142 du Code civil&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;La violence est une cause de nullit\u00e9 qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par une partie ou par un tiers&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Article 1143 du Code civil&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;Il y a \u00e9galement violence lorsqu\u2019une partie, abusant de l\u2019\u00e9tat de d\u00e9pendance dans lequel se trouve son cocontractant \u00e0 son \u00e9gard, obtient de lui un engagement qu\u2019il n\u2019aurait pas souscrit en l\u2019absence d\u2019une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 qu\u2019une modification du contrat de travail violemment impos\u00e9e peut encourir l\u2019annulation, permettant au salari\u00e9 d\u2019obtenir une remise en \u00e9tat afin que le contrat de travail se poursuive aux conditions ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019intervention de la voie de fait patronale.<\/p>\n<p>Mais l\u2019annulation en r\u00e9ponse \u00e0 la violence patronale n\u2019a gu\u00e8re de sens si l\u2019on sort du champ de la modification contractuelle et si on se pose la question de la validit\u00e9 de la conclusion du contrat de travail. Violence sur violence ne vaut. Le ch\u00f4mage n\u2019est gu\u00e8re plus riant que l\u2019exploitation.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 que le contrat s\u2019inscrit dans un <i>&#171;&nbsp;mouvement complexe&nbsp;&#187;<\/i> qui fait la part belle \u00e0 la <i>&#171;&nbsp;subordination&nbsp;&#187;<\/i>. <i>&#171;&nbsp;Certes il est invoqu\u00e9 pour fortifier la position individuelle du salari\u00e9 en face des changements. Mais c\u2019est aussi par son canal que la soustraction au <i>&#171;&nbsp;statut&nbsp;&#187;<\/i> du travail subordonn\u00e9 est organis\u00e9&nbsp;; <strong>par sa voie que passe l\u2019extension de la subordination<\/strong>&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>L\u2019heure est donc moins \u00e0 revendiquer la loyaut\u00e9 du contrat qu\u2019\u00e0 se frayer un chemin vers l\u2019\u00e9mancipation en s\u2019armant des principes porteurs des libert\u00e9s.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">B. Le combat pour l\u2019affirmation des principes garantissant les libert\u00e9s et droits de la personne.<\/h3>\n<p>En 1992, l\u2019affirmation des droits de la personne et des libert\u00e9s individuelles et collectives s\u2019est invit\u00e9e dans le Code du travail avec l\u2019article L. 120-2, dont le texte a \u00e9t\u00e9 repris par l\u2019article 1121-1. <i>&#171;&nbsp;Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libert\u00e9s individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifi\u00e9es par la nature de la t\u00e2che \u00e0 accomplir ni proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Une formule rencontr\u00e9e dans un article \u00e9crit en 1999 a attir\u00e9 l\u2019attention sur la dynamite contenu dans ce principe&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;La d\u00e9fense des droits de la personne&nbsp;: de la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une mesure de licenciement a frapp\u00e9 un salari\u00e9 qui a exerc\u00e9 ses droits et libert\u00e9s fondamentales (droit syndical, droit de gr\u00e8ve) ou lorsqu\u2019elle est entach\u00e9e d\u2019une des discriminations interdites par l\u2019article L. 1132-1 du Code du travail, elle est entach\u00e9e de nullit\u00e9.<\/p>\n<p>La nullit\u00e9 qui sanctionne les <i>&#171;&nbsp;licenciements prohib\u00e9s&nbsp;&#187;<\/i> donne au salari\u00e9 le choix entre la seule indemnisation ou la r\u00e9int\u00e9gration. Il n\u2019est gu\u00e8re contestable que l\u2019annonce du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 qui ordonne la poursuite du contrat de travail qui n\u2019a pu \u00eatre valablement rompu est jour de f\u00eate. Le pouvoir patronal a pris un peu de plomb dans l\u2019aile. Le chef d\u2019entreprise n\u2019est plus tout \u00e0 fait le chef. Il doit apprendre \u00e0 vivre avec celui dont l\u2019esprit contestataire ou la personnalit\u00e9 ne lui plait pas.<\/p>\n<p>Les partisans d\u2019une d\u00e9fense efficace des droits et libert\u00e9s prennent le chemin de la salle d\u2019audience de la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Conseil de prud\u2019hommes. La proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, qui est traditionnellement marqu\u00e9e du sceau de l\u2019urgence, a en effet pour vocation de permettre que soit prescrite, dans les meilleurs d\u00e9lais ou en <i>&#171;&nbsp;temps utile&nbsp;&#187;<\/i>, m\u00eame <i>&#171;&nbsp;en pr\u00e9sence d\u2019une contestation s\u00e9rieuse&nbsp;&#187;<\/i>, <i>&#171;&nbsp;les mesures conservatoires ou de remise en \u00e9tat qui s\u2019imposent pour pr\u00e9venir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>La bataille pour le respect des libert\u00e9s et droits de la personne est men\u00e9e au nom de principes fondamentaux. Ce qui est de nature \u00e0 favoriser, lors de l\u2019audience, la rencontre avec le juge. Voire \u00e0 cr\u00e9er une certaine complicit\u00e9, si le juge a un <i>&#171;&nbsp;parti pris&nbsp;&#187;<\/i> pour ne pas transiger sur le respect des principes. L\u2019impartialit\u00e9 attendue du magistrat ne lui interdit pas d\u2019avoir la conviction qu\u2019il doit frapper vite et fort pour que soient pr\u00e9serv\u00e9es les libert\u00e9s publiques et individuelles dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Il sera soulign\u00e9 que les conditions de la meilleure rencontre possible entre les amoureux des libert\u00e9s passent par la d\u00e9fense intransigeante du principe d\u2019oralit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019oralit\u00e9, c\u2019est ce qui permet de faire \u00e9couter la <i>&#171;&nbsp;note juste&nbsp;&#187;<\/i>, celle qui va faire rentrer dans la salle d\u2019audience un peu de la vie de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>La parole est sans nul doute l\u2019outil le plus adapt\u00e9 pour celui qui veut r\u00e9veiller la sensibilit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense des valeurs qui d\u00e9passent l\u2019int\u00e9r\u00eat des gestionnaires de l\u2019entreprise ou les obsessions des managers et ainsi cr\u00e9er l\u2019\u00e9tincelle pour donner envie au juge de rejoindre le combat pour la d\u00e9fense des libert\u00e9s.<\/p>\n<p> <center>* * <\/p>\n<p>*<\/p>\n<p> <\/center> <\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;Il est \u00e9vident que l\u2019arme de la critique ne saurait remplacer la critique des armes&nbsp;; la force mat\u00e9rielle ne peut \u00eatre abattue que par la force mat\u00e9rielle&nbsp;; mais la th\u00e9orie se change, elle aussi, en force mat\u00e9rielle, d\u00e8s qu\u2019elle p\u00e9n\u00e8tre les masses. La th\u00e9orie est capable de p\u00e9n\u00e9trer les masses d\u00e8s qu\u2019elle proc\u00e8de par des d\u00e9monstrations ad hominem, et elle fait des d\u00e9monstrations ad hominem d\u00e8s qu\u2019elle devient radicale&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le propos est ancien, mais pas n\u00e9cessairement d\u00e9pass\u00e9. La tribune du proc\u00e8s peut donner l\u2019occasion de faire prendre conscience que la r\u00e9alisation des droits de la personne ne saurait se suffire de la victoire judiciaire d\u2019un ou quelques demandeurs mais impose le combat pour un changement radical de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Revenons \u00e0 Jean-Maurice VERDIER, qui a attir\u00e9 notre attention sur le fait que le travailleur qui s\u2019adresse au juge pour faire respecter les libert\u00e9s fondamentales fait passer un message essentiel. <i>&#171;&nbsp;En tant qu\u2019il poss\u00e8de une libert\u00e9, il porte en lui, face au pouvoir d\u2019une personne priv\u00e9e, la m\u00eame libert\u00e9 appartenant aux autres travailleurs. C\u2019est donc aussi \u00e0 la libert\u00e9 des autres que la mesure qui l\u2019int\u00e9resse porte atteinte en m\u00eame temps qu\u2019\u00e0 la sienne. Il n\u2019est donc pas excessif de dire qu\u2019en d\u00e9fendant cette libert\u00e9, il repr\u00e9sente les autres travailleurs et ne d\u00e9fend pas que lui-m\u00eame&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Mais les autres ne sont pas venus au tribunal. Et leur situation n\u2019est pas pr\u00eate de changer de mani\u00e8re significative s\u2019ils ne s\u2019engagent pas dans la lutte collective.<\/p>\n<p>Dans le contentieux suscit\u00e9 par la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s, nos interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s sont les juges.<\/p>\n<p>Ceux-ci ont souvent m\u00e9rit\u00e9 d\u2019\u00eatre englob\u00e9s dans ce commentaire un peu carr\u00e9&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;La bourgeoisie a d\u00e9pouill\u00e9 de leur aur\u00e9oles toutes les activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019alors, avec un saint respect, comme v\u00e9n\u00e9rables. Le m\u00e9decin, <strong>le juriste<\/strong>, le pr\u00eatre, le po\u00e8te, l\u2019homme de science, <strong>elle en a fait des salari\u00e9s \u00e0 ses gages<\/strong>&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>La situation n\u2019est pas tout \u00e0 fait d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>Oswald BAUDOT est un magistrat qui a pris conscience que la demande en justice posait des questions de soci\u00e9t\u00e9. Il a d\u00e8s lors invit\u00e9 ses pairs \u00e0 jouer un <i>&#171;&nbsp;r\u00f4le social&nbsp;&#187;<\/i>. <i>&#171;&nbsp;Ne vous contentez pas de faire votre m\u00e9tier. Vous verrez vite que pour \u00eatre un peu utile, vous devez sortir des sentiers battus. Tout ce que vous ferez de bien, vous le ferez en plus. Qu\u2019on le veuille ou non, vous avez un r\u00f4le social \u00e0 jouer. Vous \u00eatres des assistantes sociales. Vous ne d\u00e9cidez pas que sur le papier. Vous tranchez dans le vif. Ne fermez pas vos c\u0153urs \u00e0 la souffrance ni vos oreilles aux cris&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Nous avons pour ambition de convaincre les juges gagn\u00e9s par la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de ne pas \u00eatre des <i>&#171;&nbsp;assistantes sociales&nbsp;&#187;<\/i> mais de sortir du palais pour venir participer \u00e0 de dynamiques manifestations de rue en portant la banderole sur laquelle sera inscrit <i>&#171;&nbsp;Sous les pav\u00e9s, la plage&nbsp;!&nbsp;&#187;<\/i><\/p>\n<p><strong>ci-joint en annexe le m\u00eame article au format .PDF (Adobe Acrobat Reader) comprenant toutes les r\u00e9f\u00e9rences.<\/strong><\/p>\n<dl class='spip_document_1127 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/les_enjeux_de_la_bataille_de_la_communication_en_droit_du_travail.pdf\" title='PDF - 169.3 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\" Pascal MOUSSY\"> Pascal MOUSSY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1037\" >Il ne faut pas confondre l&#8217;accessoire (la &#8220;faute&#8221;) et le principal (la pr\u00e9servation du mandat)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique43\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article984\" >Quels sont les v\u00e9ritables fauteurs de violence dans l&#8217;entreprise&nbsp;? 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Ce conflit collectif s\u2019est \u00e9galement fait remarquer par le r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019action judiciaire dans la bataille de la communication entre l\u2019employeur et les gr\u00e9vistes. &#8230; <a title=\"Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=986\" aria-label=\"Read more about Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-986","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-qui-sommes-nous"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/986","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=986"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/986\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=986"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=986"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=986"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}