{"id":99,"date":"2008-11-03T00:00:00","date_gmt":"2008-11-03T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article99"},"modified":"2008-11-03T00:00:00","modified_gmt":"2008-11-03T00:00:00","slug":"a-l-approche-des-elections-du-3-decembre-une-table-ronde-ave","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=99","title":{"rendered":"A l&#8217;approche des \u00e9lections du 3 d\u00e9cembre, une table ronde avec six conseillers prud&#8217;hommes CGT"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"spip\">Pr\u00e9sentation des participants \u00e0 la table ronde<\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p>Je suis \u00e0 la retraite depuis le 30 septembre 2008 de la mutualit\u00e9 agricole de l\u2019\u00eele de France.<\/p>\n<p>Je suis au conseil de CRETEIL dans le Val de Marne,\u00e0 la section agriculture.<\/p>\n<p>Il y a 150 conseillers.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> je suis agent de banque au Cr\u00e9dit du Nord de Vire (Calvados) depuis 35 ans, conseiller prud\u2019homme, pr\u00e9sident de section et r\u00e9f\u00e9riste depuis 1979 (r\u00e9forme Boulin), formateur national de conseillers prud\u2019hommes pour la CGT de 1991 \u00e0 2006. Je si\u00e8ge depuis 2002 au Conseil de Caen (conseil moyen de 84 conseillers (42 &amp; 42)) et lors des prochaines \u00e9lections du 3 d\u00e9cembre 2008 je suis pr\u00e9sent\u00e9 dans la Section Encadrement.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p>je suis technicien en logistique dans la soci\u00e9t\u00e9 Nexter Syst\u00e8ms et je suis conseiller prud\u2019hommes au conseil de Versailles section industrie et r\u00e9f\u00e9riste.<\/p>\n<p>Le Conseil de Versailles a, jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections, 98 conseillers. Dans le cadre de la r\u00e9forme de la carte judiciaire, le nombre de conseillers, malgr\u00e9 l\u2019opposition ou la r\u00e9serve de l\u2019ensemble du conseil, a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 112.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p>Je travaille \u00e0 EDF, je si\u00e8ge au conseil de Thionville en Moselle (29 membres salari\u00e9s) je si\u00e8ge depuis 2002, en section industrie et depuis un an en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p>je si\u00e8ge au conseil de MARTIGUES dans le 13 \u2013 68 conseillers.<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p>j\u2019ai 50 ans et je travaille dans l\u2019entreprise Carlson Wagonlit Travel qui est la premi\u00e8re entreprise mondiale de voyages d\u2019affaires o\u00f9 je suis ing\u00e9nieur informatique et chef de projet.<\/p>\n<p>Je suis Conseiller Prud\u2019homme CGT en section Encadrement au Conseil de Paris, o\u00f9 je suis Pr\u00e9sident dans la 4\u00e8me Chambre.<\/p>\n<p>Nous sommes 18 Conseillers CGT en Section Encadrement dans ce Conseil.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: Le conseil de prud\u2019hommes est un tribunal. Ce tribunal pr\u00e9sente-t-il la particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement proche des justiciables ou est-ce une &#171;&nbsp;machine \u00e0 juger&nbsp;&#187; des affaires&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> \u00c7a fait de nombreuses ann\u00e9es que je connais ce conseil. Quand je l\u2019ai connu, il me semble que les copains qui m\u2019ont form\u00e9 et cr\u00e9\u00e9 ce conseil \u00e9taient beaucoup plus proche des justiciables.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui il me semble que nous faisons plus attention \u00e0 la jurisprudence de la Cour de cassation et des magistrats professionnels.<\/p>\n<p>Peut \u00eatre une d\u00e9rive logique ou in\u00e9luctable de la fascination du pouvoir de juger, dominer ou d\u2019\u00eatre reconnu dans la vie sociale.<\/p>\n<p>La question que je me pose est le pouvoir en place et ce peu importe lequel a-t-il int\u00e9r\u00eat \u00e0 contr\u00f4ler sa justice sociale&nbsp;?<\/p>\n<p>Pour quelle raison&nbsp;?<\/p>\n<p>Pour conna\u00eetre le vrai rapport de force du syndicalisme&nbsp;?<\/p>\n<p>Pour mesurer son degr\u00e9 de formation syndicale o\u00f9 politique&nbsp;?<\/p>\n<p>Peut \u00eatre organiser la contestation pour mieux la contr\u00f4ler&nbsp;?<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> J\u2019ai la chance de pouvoir donner deux r\u00e9ponses. De 1979 \u00e0 2002, j\u2019ai si\u00e9g\u00e9 dans un tout petit conseil, Vire (14) qui vient d\u2019\u00eatre supprim\u00e9 (merci madame DATI&nbsp;!) puis en 2002 mon organisation syndicale m\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 pour si\u00e9ger \u00e0 CAEN. Entre ces deux conseils, c\u2019est le jour et la nuit. A Vire, oui l\u2019on pouvait dire que le cph \u00e9tait proche du justiciable&nbsp;: nous n\u2019avions que tr\u00e8s peu de dossiers par an (100\/150) et le cph \u00e9tait situ\u00e9 dans un bassin d\u2019emploi \u00e0 densit\u00e9 humaine. A Caen nous avons une audience de 15\/25 dossiers et le temps joue contre le conseiller. La pression est partout&nbsp;: les conseillers employeurs qui sont press\u00e9s de finir l\u2019audience&nbsp;; la Cour qui veut r\u00e9cup\u00e9rer la salle d\u2019audience l\u2019apr\u00e8s-midi&nbsp;; les avocats qui ne veulent pas revenir l\u2019apr\u00e8s-midi, tout ceci concourt \u00e0 \u00eatre plus laxiste sur les demandes de report d\u2019audience, \u00e0 &#171;&nbsp;minuter&nbsp;&#187; le temps de parole et il est tr\u00e8s rare qu\u2019un salari\u00e9 puisse s\u2019exprimer sur son affaire. Je prend le temps de le faire, mes camarades de la CGT pr\u00e9sidents d\u2019audience aussi, mais nous sommes que peu et \u00e9videmment les conseillers \u00e9lus sur les listes CGT sont montr\u00e9s du doigt\u2026. Mais qu\u2019importe.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong> Le bilan que je porte, sur ce sujet, sur les onze ann\u00e9es de mandat est contrast\u00e9 et il ya deux niveaux de r\u00e9ponse.<\/p>\n<p>Si les acteurs du processus judiciaire dans les conseils (greffe, avocats d\u00e9fenseurs syndicaux et conseillers) gardent, en g\u00e9n\u00e9ral, la conception d\u2019une juridiction de proximit\u00e9, il ya cependant certaines formes de d\u00e9rives touchant surtout \u00e0 une augmentation des exceptions de proc\u00e9dure de plus en plus &#171;&nbsp;professionnelles&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Les salari\u00e9s, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont assist\u00e9s, ne comprennent pas que leur cas ne soit pas entendu et soit renvoy\u00e9 \u00e0 plusieurs mois ou \u00e0 un an.<\/p>\n<p>Certes il existe une responsabilit\u00e9 d\u2019information de leurs d\u00e9fenseurs (syndicaux et avocats) mais les conseillers prud\u2019homaux doivent prendre en compte ce ph\u00e9nom\u00e8ne. La proximit\u00e9 c\u2019est aussi le d\u00e9lai raisonnable pour entendre les parties et prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me niveau est li\u00e9 aux deux r\u00e9formes qui ont touch\u00e9 la juridiction&nbsp;: la r\u00e9forme de la carte judiciaire et les nouveaux textes sur l\u2019indemnisation des conseillers.<\/p>\n<p>Il serait trop long de d\u00e9velopper ici mais ces dispositions ont bien comme cons\u00e9quence un \u00e9loignement de la juridiction de la proximit\u00e9 de travail. La volont\u00e9 est comme m\u00eame de &#171;&nbsp;professionnaliser&nbsp;&#187; les conseillers en r\u00e9servant \u00e0 quelques uns la r\u00e9daction des d\u00e9cisions les autres conseillers \u00e9tant &#171;&nbsp;observateurs&nbsp;&#187; le jour de l\u2019audience et &#171;&nbsp;acteurs&nbsp;&#187; que lors du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Cependant, les questions de formes des audiences sont importantes.<\/p>\n<p>Comment ne pas \u00e9loigner les justiciables lors qu\u2019elles commencent avec des retards importants et que pour rattraper le retard on exp\u00e9die l\u2019audience&nbsp;? Ou qu\u2019\u00e0 l\u2019inverse certaines affaires sont renvoy\u00e9es, en fin d\u2019audience, \u00e0 une autre date car le temps a manqu\u00e9 pour les entendre.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong> Le conseil de Thionville reste un conseil de proximit\u00e9. Le volume des affaires est de l\u2019ordre de 400 dossiers \u00e0 l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Proche des salari\u00e9s pour autant, ce n\u2019est pas toujours le cas. Les salari\u00e9s n\u2019ont pas suffisamment la parole. En conciliation c\u2019est plus facile qu\u2019en bureau de jugement et encore. Le plus int\u00e9ressant en terme de proximit\u00e9 c\u2019est incontestablement pour moi le r\u00e9f\u00e9r\u00e9. C\u2019est l\u2019 audience qui r\u00e9serve le plus de surprise et c\u2019est la plus riche en rebondissement.<\/p>\n<p>En bureau de conciliation ou en bureau de jugement les choses sont de plus en plus orchestr\u00e9es et les salari\u00e9s souvent absents.<\/p>\n<p>Par principe, chaque fois que le salari\u00e9 est pr\u00e9sent, je le fais venir \u00e0 la barre pour s\u2019expliquer mais d\u00e8s que les salari\u00e9s ne sont pas partie prenante totalement de leur dossier, par repr\u00e9sentation, ou confraternit\u00e9 d\u2019avocats, le d\u00e9bat n\u2019est plus le m\u00eame, il devient vite d\u00e9connect\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>Un bon souvenir qui me reste de la proximit\u00e9 des situations de travail c\u2019est quand j\u2019ai pu interroger en BJ des salari\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sous-traitante qui intervenaient sur la centrale \u00e0 laquelle je travaille et qui avaient \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s pour \u00eatre partis soi-disant avant l\u2019heure de leur fin de poste.<\/p>\n<p>L\u2019employeur repr\u00e9sent\u00e9 par son avocat, apr\u00e8s avoir enfum\u00e9 copieusement le conseil sur l\u2019importance d\u2019un abandon de poste dans une centrale nucl\u00e9aire (demain Cattenombyl&nbsp;?) avait du d\u00e9poser les armes quand les pointages produits et pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 charge comme des pointages de badge de sorties d\u2019usine se r\u00e9v\u00e9laient \u00eatre simplement des pointages de l\u2019infirmerie qui reste elle, toujours<\/p>\n<p>situ\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du site. En effet, un contr\u00f4le m\u00e9dical est exerc\u00e9 au d\u00e9part des salari\u00e9s pour mesurer la radioactivit\u00e9 prise avant de quitter la centrale mais ils ne sortent pas toujours pour autant imm\u00e9diatement du site. Une fois cette particularit\u00e9 expliqu\u00e9e, l\u2019argumentation patronale ne tenait plus.<\/p>\n<p>Pour cela il a fallu passer par des \u00e9tapes de questions r\u00e9ponses successives pour bien situer les faits. Cette configuration g\u00e9ographique bien \u00e9videmment \u00e9tait inconnue de l\u2019avocat de l\u2019employeur qui \u00e9tait d\u00e9stabilis\u00e9, sa plaidoirie \u00e9tait enti\u00e8rement bas\u00e9e sur le droit et sur la r\u00e9alit\u00e9 de la faute qui semblait acquise.<\/p>\n<p>Seule la pr\u00e9sence des salari\u00e9s et leur participation active en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019intervention des conseillers salari\u00e9s avaient permis de mettre ce point en lumi\u00e8re (quand on vous dit que EDF vous doit plus que la lumi\u00e8re&#8230;)<\/p>\n<p>De mon point de vue, la proximit\u00e9 c\u2019est aussi la rencontre des personnes impliqu\u00e9es (tout sachant) par le biais d\u2019une mission de conseillers rapporteurs.<\/p>\n<p>Quoi de plus souple et proche dans son fonctionnement qu\u2019un d\u00e9placement sur place afin de recueillir directement les informations, les pi\u00e8ces manquantes \u00e0 la compr\u00e9hension d\u2019une affaire chaque fois que l\u2019employeur est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du conseil. Les seuls obstacles \u00e9tant la fronti\u00e8re luxembourgeoise o\u00f9 de nombreux employeurs sont maintenant install\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> Il est le lieu qui reste accessible \u00e0 tous (mais pour combien de temps encore&nbsp;!!) \u2013 l\u2019esprit historique \u00e9tant le lieu de r\u00e8glement de conflit entre patron et salari\u00e9 (il est loin cet esprit) \u00e0 proximit\u00e9 du domicile ou du lieu de travail.<\/p>\n<p>Egalement, ce n\u2019\u00e9tait pas une &#171;&nbsp;machine \u00e0 juger&nbsp;&#187; mais un lieu \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n<p>Malheureusement, cela ne para\u00eet plus \u00eatre le cas.<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> C\u2019est ind\u00e9niablement un Tribunal particulier, dans la mesure o\u00f9 les magistrats qui y si\u00e8gent sont \u00e9lus et non des juges professionnels.<\/p>\n<p>C\u2019est un Tribunal qui se devrait d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement proche des justiciables qui sont dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas des salari\u00e9s qui ont vot\u00e9s pour \u00e9lire ceux qui vont les juger.<\/p>\n<p>Je dis &#171;&nbsp;devrait&nbsp;&#187; car dans les faits les CPH sont des lieux de bataille de pouvoirs politiques plus que de justice, entre le Patronat d\u2019un cot\u00e9 et les Salari\u00e9s de l\u2019autre par l\u2019interm\u00e9diaire des Organisations Syndicales.<\/p>\n<p>Ceci est particuli\u00e8rement vrai \u00e0 Paris qui est le CPH le plus important de France (864 conseill\u00e9s) et de nouveau plus particuli\u00e8rement dans la section Encadrement qui est clairement la &#171;&nbsp;chasse gard\u00e9e&nbsp;&#187; du MEDEF qui y envoi tout ses &#171;&nbsp;super-DRH&nbsp;&#187; quand ce ne sont pas directement des membres importants du MEDEF eux-m\u00eames qui y si\u00e8gent en tant qu\u2019Employeur.<\/p>\n<p>Au regard de cette situation, et en fonction de la composition des conseillers lors des audiences, oui c\u2019est souvent &#171;&nbsp;une machine \u00e0 juger&nbsp;&#187;, et particuli\u00e8rement en Bureau de Conciliation.<\/p>\n<p>En Bureau de Jugement, les discussions entre les conseillers Employeurs et Salari\u00e9s se font plus sur des fondements juridiques souvent imparfaits, qui majoritairement ne remplissent pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits des demandeurs.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: Qu\u2019est-ce que signifie exercer la fonction de juge pour un militant syndical&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> M\u00eame si la fonction conseiller est de rendre des sanctions au sens \u00e9tymologique et je pense qu\u2019il faut le faire, nous le faisons bien avec nos enfants et puis dans une soci\u00e9t\u00e9 il faut des r\u00e8gles certes n\u00e9goci\u00e9es mais appliqu\u00e9es.<\/p>\n<p>A mon avis, la fonction la plus importante, c\u2019est de r\u00e9tablir des valeurs de dignit\u00e9 d\u2019hommes des salari\u00e9s dans un pan de leur vie, celui de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> Exercer la fonction de juge prud\u2019homal, c\u2019est assumer un mandat exactement de la m\u00eame mani\u00e8re que le mandat DP ou CE, avec la connaissance plus pointue du droit du travail et du maniement des textes, sans oublier le code de proc\u00e9dure, ni plus, ni moins.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong> Ces termes, juge et militant, apparaissent comme contradictoires. Mais l\u00e0 aussi c\u2019est de l\u2019exp\u00e9rience que l\u2019on peut v\u00e9rifier cette contradiction peut \u00eatre bien v\u00e9cue sans en avoir une conception psychanalytique.<\/p>\n<p>L\u2019exercice d\u2019un mandat de conseiller prud\u2019homme salari\u00e9 est bien s\u00fbr de marcher sur ses deux pieds&nbsp;: conseiller prud\u2019homme et militant.<\/p>\n<p>Dire le droit ce n\u2019est pas faire abstraction de sa vie, de ses pens\u00e9es, de son engagement syndical. Toute femme et tout homme n\u2019a qu\u2019une personnalit\u00e9 et comme nous ne demandons pas \u00e0 nos &#171;&nbsp;coll\u00e8gues employeurs&nbsp;&#187; de renoncer \u00e0 la leur, je ne vois pas pourquoi nous renoncerions \u00e0 la n\u00f4tre.<\/p>\n<p>La seule limite existante est le mandat imp\u00e9ratif<\/p>\n<p>Nous ne rentrons pas en audience en ayant effectu\u00e9 la lecture de la derni\u00e8re NVO, nous avons d\u2019autres moments pour le faire, mais nous devons aborder les audiences en mettant toutes nos capacit\u00e9s \u00e0 comprendre, \u00e0 analyser et \u00e0 \u00eatre actif.<\/p>\n<p>Notre diff\u00e9rence avec les Magistrats c\u2019est d\u2019\u00eatre &#171;&nbsp;du m\u00e9tier&nbsp;&#187;, nous connaissons les lieux de travail, les rapports dans les entreprises. C\u2019est notre force, ne la g\u00e2chons pas.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong> En tout premier lieu ce qui change par rapport \u00e0 la fonction de<\/p>\n<p>d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 c\u2019est l\u2019impact imm\u00e9diat de son intervention de juge qui est visible, l\u2019\u00e9tendue de ses pouvoirs. Des d\u00e9cisions sont prises et appliqu\u00e9es. Les portes des entreprises environnantes s\u2019ouvrent. Les livres de compte, DADS, registre du personnel sont accessibles. Beaucoup d\u2019infos inaccessibles au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 deviennent accessibles au juge. On ne conteste pas les demandes du juge.<\/p>\n<p>Se rendre compte que sa voix est d\u00e9cisive est important \u00e0 mes yeux. En d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, il n\u2019y a pas un avis \u00e0 donner mais une d\u00e9cision qui se prend \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec l\u2019employeur sur la base du dossier et apr\u00e8s examen des pi\u00e8ces produites.<\/p>\n<p>Un militant qui passe dans une fonction de juge c\u2019est une exp\u00e9rience vivante pour les<\/p>\n<p>coll\u00e8gues de travail qui g\u00e9n\u00e9ralement trouvent cette fonction valorisante.<\/p>\n<p>Ce sont aussi de nouvelles perspectives de faire valoir le droit des salari\u00e9s pour peu qu\u2019une certaine coordination se fasse dans les interventions syndicales et qu\u2019une strat\u00e9gie se mette en place. C\u2019est toute une foule d\u2019id\u00e9es nouvelles \u00e0 exp\u00e9rimenter car je trouve cette activit\u00e9 terriblement pratique, c\u2019est du concret pour le juge comme pour les salari\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> D\u2019\u00eatre le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute du salari\u00e9 demandeur et le militant pour r\u00e9gler afin d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> C\u2019est avant tout une lourde responsabilit\u00e9&nbsp;! On ne fait qu\u2019exercer un mandat important qui nous est confi\u00e9 temporairement par notre Organisation Syndicale.<\/p>\n<p>\u00c7a demande beaucoup d\u2019effort et de travail pour pouvoir acqu\u00e9rir les bases juridiques n\u00e9cessaires, afin d\u2019exercer cette fonction avec un minimum de pertinence. Ce que souvent beaucoup de militants syndicaux appr\u00e9cient mal.<\/p>\n<p>\u00c7a devient en fait une formation juridique permanente qui demande des sacrifices personnels et familiaux importants.<\/p>\n<p>Maintenant l\u2019exercice du &#171;&nbsp;pouvoir judiciaire&nbsp;&#187; est passionnant \u00e0 ce stade, car parfois on \u00e0 enfin l\u2019impression de pouvoir &#171;&nbsp;remettre les choses dans le bon ordre&nbsp;&#187; et d\u2019obtenir des r\u00e9sultats que l\u2019on sait par ailleurs impossible \u00e0 obtenir dans nos propres entreprises par l\u2019interm\u00e9diaire de nos fonctions syndicales.<\/p>\n<p>Il est ind\u00e9niable que l\u2019exercice de cette fonction m\u2019a fait d\u00e9couvrir des possibilit\u00e9s d\u2019actions syndicales, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de strat\u00e9gie d\u2019actions syndicales, que je n\u2019aurai pas soup\u00e7onn\u00e9es sans ce mandat, ce qui est un point tr\u00e8s positif.<\/p>\n<p>A contrario, et c\u2019est ici une vision tr\u00e8s personnelle, je consid\u00e8re que ce mandat ne devrait pas \u00eatre exerc\u00e9 trop longtemps par les m\u00eames militants syndicaux. Et ceci dans la mesure o\u00f9 il existe une r\u00e9elle &#171;&nbsp;usure&nbsp;&#187; de la fonction apr\u00e8s de trop nombreuses ann\u00e9es \u00e0 l\u2019exercer.<\/p>\n<p>Certains &#171;&nbsp;vieux routiers&nbsp;&#187; de cette fonction sont &#171;&nbsp;blas\u00e9s&nbsp;&#187; o\u00f9 pis, d\u00e9connect\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s de la vie des salari\u00e9s dans les entreprises, et juge et appr\u00e9cie les affaires qu\u2019on leur soumet, non plus du point de vue de syndicaliste militant, mais d\u2019un point de vue &#171;&nbsp;d\u2019usages&nbsp;&#187; qui n\u2019ont rien de juridique, syndicalement parlant du moins en ce qui concerne les salari\u00e9s.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: Comment se comportent les &#171;&nbsp;juges employeurs&nbsp;&#187;&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> Avec moi avec un certain respect peut \u00eatre sans concession mais tr\u00e8s souvent en respectant mon analyse.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> Pour ne prendre qu\u2019un exemple, le CNE, c\u2019est clair. Les conseillers prud\u2019hommes employeurs \u00e9taient aux ordres. Pour ma part cela ne me surprend pas puisque j\u2019ai connu l\u2019\u00e9poque de la &#171;&nbsp;circulaire Sorel&nbsp;&#187;. Mais rien n\u2019a chang\u00e9 depuis. Pas de mission de conseillers rapporteurs tant en conciliation qu\u2019en jugement&nbsp;; pas de &#171;&nbsp;conciliation active&nbsp;&#187;&nbsp;; pas de r\u00f4le actif du juge pendant les d\u00e9bats (m\u00e9connaissance\u2026 ou reniement\u2026 de l\u2019article 12 du code de proc\u00e9dure civile mais \u00e0 contrario application \u00e0 la lettre du 5 et du 6). Le salari\u00e9 est demandeur donc il doit prouver&nbsp;! C\u2019est leur cr\u00e9do\u2026 mais comme dans nos boites, c\u2019est toujours non, moins, et il faut vraiment qu\u2019ils soient &#171;&nbsp;accul\u00e9s&nbsp;&#187; pour obtenir gain de cause pour gagner un dossier.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong> L\u00e0 aussi, l\u2019exp\u00e9rience est surement diff\u00e9rente selon les conseils.<\/p>\n<p>Dans le conseil auquel j\u2019appartiens ils se comportent d\u2019une mani\u00e8re similaire \u00e0 la n\u00f4tre ce qui donne un bon fonctionnement \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr nous ne sommes pas d\u2019accord sur de nombreuses choses.<\/p>\n<p>Mais comment pourrait-il en \u00eatre autrement&nbsp;? Nous sommes issus de deux entit\u00e9s qui s\u2019opposent, qui s\u2019affrontent dans la vie sociale et \u00e9conomique (sans aborder le politique)<\/p>\n<p>Cette opposition est le socle de la juridiction&nbsp;: la parit\u00e9<\/p>\n<p>Nous sommes dans un lieu ou notre tache est de r\u00e9gler les diff\u00e9rents entre des membres de ces deux entit\u00e9s.<\/p>\n<p>Mais cela ne veut pas dire que nous devons bloquer l\u2019institution. L\u2019int\u00e9r\u00eat de la partie la plus faible au contrat de travail est d\u2019avoir des d\u00e9cisions prises dans les plus brefs d\u00e9lais et les mieux argument\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong> Avant de si\u00e9ger au conseil j\u2019\u00e9tais loin d\u2019imaginer que &#171;&nbsp;la justice&nbsp;&#187; pouvait \u00eatre rendue avec des personnes qui refuseraient d\u2019ouvrir un code du travail, qui n\u2019ont jamais le temps et qui ressassent sans cesse des anecdotes personnelles, des arguments qui ne sont pas dans les dossiers.<\/p>\n<p>Pour les employeurs il est important de botter en touche vite fait et de renvoyer les affaires sous tous pr\u00e9textes fallacieux.<\/p>\n<p>Au mieux pour eux quand effectivement le salari\u00e9 a raison malgr\u00e9 tout, parfois ils en conviennent, tout ce qui compte c\u2019est que le montant du ch\u00e8que vers\u00e9 soit le plus ridicule possible. Il ne faudrait pas que le &#171;&nbsp;casino, le truc pas cher qui peut rapporter gros&nbsp;&#187; que repr\u00e9sente le conseil dans la t\u00eate des salari\u00e9s para\u00eet-il (les employeurs savent mieux que quiconque lire dans les pens\u00e9es des salari\u00e9s, si si) , il ne faudrait surtout pas que le conseil puisse \u00eatre attractif.<\/p>\n<p>Chaque fois que les sommes en jeu sont importantes, il s\u2019agit de marchander les montants accord\u00e9s, voir d\u2019aller en d\u00e9partage pour gagner du temps et parfois \u00e9viter de mettre son nom sur des d\u00e9cisions peu honorables aux yeux des repr\u00e9sentants du Medef local qui exerce un certain contr\u00f4le. Certains se souviennent encore des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs qui se sont vu reproch\u00e9s d\u2019\u00eatre trop laxistes.<\/p>\n<p>Les plus malins, pour qui \u00eatre conseiller c\u2019est souvent avant tout une carte de visite, \u00e7a fait toujours bien dans les affaires&#8230;, s\u2019empressent de s\u2019assurer les services de plumes &#171;&nbsp;occasionnelles&nbsp;&#187; chez les salari\u00e9s ou au greffe, pour se d\u00e9barrasser au plus vite d\u2019une r\u00e9daction qui les encombre.<\/p>\n<p>Parfois il y a des employeurs form\u00e9s en droit, l\u00e0 \u00e7a se corse et cela \u00e9l\u00e8ve toujours le niveau du d\u00e9bat.<\/p>\n<p>C\u2019\u00e9tait rarement le cas pour ce premier mandat et toujours b\u00e9n\u00e9fique pour ma formation personnelle quand cela s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> Comme des patrons \u2013 avec des consignes tranch\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> Si le terme &#171;&nbsp;juge du parti pris&nbsp;&#187; \u00e0 un sens c\u2019est bien aux Conseillers Employeurs qu\u2019il s\u2019applique&nbsp;! Comme je l\u2019ai pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9, c\u2019est avant tout une &#171;&nbsp;affaire&nbsp;&#187; politique et non juridique avec les employeurs.<\/p>\n<p>C\u2019est une bataille &#171;&nbsp;id\u00e9ologique&nbsp;&#187; sans fin, dans laquelle seules de solides bases juridiques et un militantisme chevill\u00e9 au corps peuvent faire la diff\u00e9rence.<\/p>\n<p>Il ne faudrait pas oublier que les Conseillers Employeurs, sont eux aussi des militants syndicaux, souvent issus d\u2019organisations syndicales patronales puissantes, auxquels ils rendent des comptes.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre objectif, je dirai que certains sont &#171;&nbsp;corrects&nbsp;&#187; et acceptent d\u2019\u00e9tudier les affaires d\u2019un point de vue juridique, ce sont souvent des &#171;&nbsp;petits patrons&nbsp;&#187; et non des DRH mais ils sont peu nombreux, et particuli\u00e8rement en section Encadrement pour les raisons pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n<p>Les conflits naissent souvent en raison des montants tr\u00e8s importants demand\u00e9s par les salari\u00e9s cadres, montant juridiquement justifi\u00e9 d\u2019ailleurs, et qui sont majoritairement les sujets de &#171;&nbsp;discorde&nbsp;&#187; o\u00f9 de mauvaise foi \u00e9vidente de la part des Employeurs.<\/p>\n<p>Les employeurs ne &#171;&nbsp;juge&nbsp;&#187; pas une affaire ils &#171;&nbsp;l\u2019appr\u00e9cie&nbsp;&#187; o\u00f9 la &#171;&nbsp;consid\u00e8re&nbsp;&#187;\u2026..toute la nuance est l\u00e0&nbsp;!<\/p>\n<p>Mais le plus dur n\u2019est pas toujours les employeurs comme on pourrai le croire, le pire \u00e9tant quand le conseill\u00e9 Salari\u00e9 qui est avec vous vient \u00e0 se ranger du c\u00f4t\u00e9 des employeurs\u2026.mais c\u2019est un autre sujet.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: La proc\u00e9dure prud\u2019homale est orale. En quoi consiste exactement cette oralit\u00e9&nbsp;? L\u2019oralit\u00e9 des d\u00e9bats pr\u00e9sente-elle des avantages pour les salari\u00e9s&nbsp;? Si oui, lesquels&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> Pour moi c\u2019est qu\u2019un justiciable de toute condition puisse saisir un juge, lui expliquer ses probl\u00e8mes oralement avec ses mots dans la simplicit\u00e9, sans qu\u2019il puisse \u00eatre oblig\u00e9 de passer par une proc\u00e9dure \u00e9crite rigide compliqu\u00e9e qui finalement le d\u00e9go\u00fbtera de faire valoir ses droits et lui fera abandonner toute id\u00e9e de contestation.<\/p>\n<p>Lui, faciliter d\u2019expression de son litige dans la mesure ou le pr\u00e9sident d\u2019audience lui permettra d\u2019expliciter ses v\u00e9ritables questions ou interrogations.<\/p>\n<p>Il pourra \u00e9ventuellement demander la r\u00e8gle de droit applicable.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> Plus le conseil est important, plus l\u2019oralit\u00e9 se perd. Pourtant lors des audiences de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, nous retrouvons cette oralit\u00e9 qui permet l\u2019accessibilit\u00e9 au juge du contrat de travail. Lors des audiences de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, les parties se pr\u00e9sentent souvent seuls, avec leurs documents respectifs, et c\u2019est le juge, comme aimait \u00e0 le rappeler Aristote&nbsp;: &#171;&nbsp;il est \u00e9vident que le r\u00f4le du contestant se borne \u00e0 d\u00e9montrer que le fait en question est ou n&#8217;est pas de telle sorte, a \u00e9t\u00e9 accompli ou non&nbsp;; mais est-il important ou sans importance, juste ou injuste&#8230; c&#8217;est le juge qui doit en d\u00e9cider&nbsp;; il n&#8217;a pas \u00e0 l&#8217;apprendre des parties&nbsp;&#187;&nbsp;: c\u2019est l\u2019adage que j\u2019aime \u00e0 faire vivre autant que je le peux&nbsp;: &#8220;da mihi factum, dabo tibi jus&#8221;&nbsp;; et sans l\u2019oralit\u00e9, ce r\u00f4le ne peut \u00eatre rempli. Qui peut mieux que le salari\u00e9 racont\u00e9 son histoire, ce qu\u2019il a v\u00e9cu&nbsp;? La lecture des conclusions des auxiliaires de justice, outre noyer le conseiller dans la proc\u00e9dure, ne peut pas refl\u00e9ter ce qu\u2019a subit le salari\u00e9. Je me souviens d\u2019un dossier de harc\u00e8lement (dossier tr\u00e8s difficile \u00e0 gagner) o\u00f9 \u00e0 la fin des plaidoiries j\u2019ai fait venir le salari\u00e9 \u00e0 la barre (son avocat disait les choses sans les dires, comme souvent). Je lui ai demand\u00e9 de me raconter ce qu\u2019il avait subi. Cela a dur\u00e9 10 minutes mais ses 10 minutes ont fait basculer le dossier en sa faveur eu \u00e9gard aux 30 minutes de plaidoiries de chacun des avocats. Nous avons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u2026. 5 minutes et le harc\u00e8lement moral fut reconnu. Restait ensuite \u00e0 le &#171;&nbsp;quantifier&nbsp;&#187; financi\u00e8rement mais l\u00e0 c\u2019est un autre d\u00e9bat&nbsp;: le toujours moins des employeurs.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong> Grand d\u00e9bat de doctrine que cette question.<\/p>\n<p>L\u2019oralit\u00e9 c\u2019est d\u2019abord la pr\u00e9sence des parties.<\/p>\n<p>Comment recevoir toutes les informations si, ni les employeurs ni les salari\u00e9s ne sont pr\u00e9sents et ne peuvent \u00eatre interrog\u00e9s.<\/p>\n<p>Ensuite l\u2019oralit\u00e9 c\u2019est l\u2019expression directe des parties et en particulier la possibilit\u00e9 pour le salari\u00e9 d\u2019exprimer son v\u00e9cu, ses &#171;&nbsp;revendications&nbsp;&#187;, son mal au travail, son attente.<\/p>\n<p>En sachant que dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, c\u2019est celui qui aura le plus de mal \u00e0 s\u2019exprimer. In\u00e9galit\u00e9 suppl\u00e9mentaire que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la parole.<\/p>\n<p>C\u2019est, donc, l\u2019obligation pour le conseil des prud\u2019hommes d\u2019\u00eatre actif et de formuler les questions ad\u00e9quates.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong> Tr\u00e8s souvent le questionnement permet de sortir du cadre pr\u00e9-\u00e9tabli des \u00e9crits et tout de suite des perspectives nouvelles se d\u00e9gagent.<\/p>\n<p>L\u2019oralit\u00e9, en tout premier lieu c\u2019est une formidable bouff\u00e9e d\u2019air pur. Cela permet aux plus d\u00e9munis de venir pr\u00e9senter leur situation sans fioriture. C\u2019est le contact en chair et en os qui interpelle bien mieux qu\u2019un document \u00e9crit. L\u2019oralit\u00e9 c\u2019est vivant et \u00e7a force une \u00e9coute, une attention, cela n\u00e9cessite de s\u2019assurer que le greffier puisse enregistrer au mieux ce qui est dit en sachant tr\u00e8s bien que c\u2019est le plumitif qui servira de base pour le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 futur en cas de contestation.<\/p>\n<p>Quand le salari\u00e9 est pr\u00e9sent, il est possible de d\u00e9cortiquer le film des \u00e9v\u00e9nements et de pouvoir mettre au clair les faits. L\u2019oralit\u00e9 permet de d\u00e9nouer le fil, de questionner au fur et \u00e0 mesure m\u00eame si le probl\u00e8me est complexe au d\u00e9part, il est possible de simplifier et de v\u00e9rifier les dires des uns et des autres en reformulant les propos tenus, imm\u00e9diatement en pr\u00e9sence de tous. C\u2019est un processus nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la lecture des conclusions pour mettre \u00e0 jour les faits qui ensuite g\u00e9n\u00e9reront les questions de droits qui leur sont attach\u00e9s.<\/p>\n<p>J\u2019ai toujours un article du &#171;&nbsp;droit ouvrier&nbsp;&#187; en t\u00eate, \u00e9crit par Kl\u00e9ber DEROUVROY, un de mes tous premiers formateurs en stage national \u00e0 Prudis en d\u00e9but de mandat&nbsp;:<\/p>\n<p>&#171;&nbsp;donne moi les faits, je te dirai le droit&nbsp;&#187; . Je reste attach\u00e9 \u00e0 ce fil conducteur dans le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> Normalement cela devrait \u00eatre la norme, mais malheureusement, elle est mal exploit\u00e9e et mal orient\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> Elle est orale en effet, bien que les articles 15 et 17 du Code de proc\u00e9dure civile mettent un &#171;&nbsp;b\u00e9mol&nbsp;&#187; \u00e0 cette oralit\u00e9, en ce sens qu\u2019ils imposent de communiquer pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019audience, et par \u00e9crit les moyens de faits et de droit qui seront invoqu\u00e9s \u00e0 la barre.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins l\u2019avantage de l\u2019oralit\u00e9 des d\u00e9bats fait qu\u2019il est possible, y compris le jour de l\u2019audience de modifier les demandes initiales, voire de les compl\u00e9ter.<\/p>\n<p>Bien peu de salari\u00e9s se repr\u00e9sentent eux-m\u00eames lors des d\u00e9bats, ce qui est regrettable, et c\u2019est majoritairement des plaidoiries d\u2019avocats auxquels on assiste.<\/p>\n<p>Dans un sens c\u2019est &#171;&nbsp;pratique&nbsp;&#187; pour les conseillers qui \u00e9coutent la plaidoirie, celle-ci \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement bien structur\u00e9e juridiquement s\u2019entend.<\/p>\n<p>Mais d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 le &#171;&nbsp;parler vrais&nbsp;&#187; du salari\u00e9 manque cruellement \u00e0 ces discours &#171;&nbsp;bien lisses&nbsp;&#187; pour faire ressortir les \u00e9l\u00e9ments significatifs &#171;&nbsp;v\u00e9cus&nbsp;&#187; par le salari\u00e9.<\/p>\n<p>J\u2019ai pour habitude \u00e0 la majorit\u00e9 de mes audiences, et quand le salari\u00e9 est pr\u00e9sent, de l\u2019entendre apr\u00e8s la plaidoirie de son avocat, ce qui met souvent en lumi\u00e8re des d\u00e9tails &#171;&nbsp;de la vraie vie&nbsp;&#187; qui me sont ensuite n\u00e9cessaires dans le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 avec les Conseillers Employeurs.<\/p>\n<p>Enfin, l\u2019oralit\u00e9 des d\u00e9bats permet au Pr\u00e9sident, dans la mesure o\u00f9 celui-ci est &#171;&nbsp;actif&nbsp;&#187; \u00e0 l\u2019audience, d\u2019entendre chacune des parties \u00e0 la barre, et de confronter les affirmations des uns et des autres directement, c\u2019est malheureuse tr\u00e8s rare dans la mesure o\u00f9 les Employeurs ne viennent quasiment jamais au proc\u00e8s, ce qui les desserts souvent d\u2019ailleurs.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: Le conseil des prud\u2019hommes peut r\u00e9gler des litiges par la voie de la &#171;&nbsp;conciliation&nbsp;&#187;. Cela se produit-il souvent&nbsp;? Est-ce une bonne chose&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> Non&nbsp;!<\/p>\n<p>Partag\u00e9 sur cette question quand on voit que les employeurs essaient de favoriser un conciliation \u00e0 minima lorsque de dossier est favorable au salari\u00e9.<\/p>\n<p>Ils se retranchent derri\u00e8re la volont\u00e9 des parties de mettre fin au litige.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 lui n\u2019a pas toutes la vue d\u2019ensemble du litige souvent il voit un apport imm\u00e9diat d\u2019argent qui va lui permettre de pallier \u00e0 des ennuis financiers.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> J\u2019ai une fa\u00e7on assez particuli\u00e8re d\u2019aborder la conciliation dans un grand nombre de cas de licenciement (hors le harc\u00e8lement) chez les patrons de TPE. J\u2019essaye au maximum de convaincre les parties que chacune des parties peut faire un effort pour effacer ce qui vient de se passer et de reprendre les relations contractuelles. Dans le tout petit conseil de Vire o\u00f9 je si\u00e9geais j\u2019ai r\u00e9ussi plusieurs fois \u00e0 &#171;&nbsp;ressouder&nbsp;&#187; les relations contractuelles et je connais encore des salari\u00e9s qui travaillent encore alors que le licenciement avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9. A Caen j\u2019ai \u00e9t\u00e9 surpris d\u2019\u00eatre \u00e0 deux doigts de le faire \u00e0 plusieurs reprises mais d\u2019\u00eatre contr\u00e9 par l\u2019assistant du demandeur. La conciliation se situe au plus pr\u00e8s de l\u2019\u00e9v\u00e8nement&nbsp;; les souvenirs sont encore frais. C\u2019est une phase essentielle pour faire comprendre \u00e0 l\u2019employeur qu\u2019il s\u2019est fourvoy\u00e9 et que son int\u00e9r\u00eat est de ne pas poursuivre dans cette voie et au salari\u00e9 qu\u2019aujourd\u2019hui, avec un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, il est peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable de retourner dans l\u2019entreprise. Mais je ne manque jamais de pr\u00e9ciser \u00e0 l\u2019intention de l\u2019employeur que je ne veux pas revoir le dossier dans les mois qui viennent. En r\u00e9alit\u00e9 donc, ces cas de figures sont tr\u00e8s rares et la juridiciarisation de la prud\u2019homie y est pour une tr\u00e8s grande partie responsable.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p>A Versailles le taux de conciliation se situe vers 10\/12&nbsp;%.<\/p>\n<p>Pour ma part que je pense que c\u2019est une bonne chose en raison du d\u00e9lai assez court pour le salari\u00e9 de se voir remis dans ces droits.<\/p>\n<p>Faut-il encore que cette conciliation se r\u00e9alise en respectant les droits du salari\u00e9.<\/p>\n<p>Nous devons non seulement dire le droit mais aussi l\u2019appliquer.<\/p>\n<p>Nous ne sommes pas des m\u00e9diateurs. Notre fonction n\u2019est pas de trancher de mani\u00e8re m\u00e9diane entre les demandes du salari\u00e9 et celles de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>A ces conditions, je pense que la conciliation est une bonne chose.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong>. La conciliation totale c\u2019est tr\u00e8s rare. M\u00eame une conciliation partielle est rare. Tr\u00e8s souvent l\u2019employeur ne veut pas concilier du tout, ou le plus souvent l\u2019employeur tente de concilier en dessous des droits des salari\u00e9s en jouant sur les d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Il me para\u00eet \u00e9vident que la premi\u00e8re rencontre au Bureau de Conciliation doit permettre au salari\u00e9 de se sentir \u00e9paul\u00e9. Ce n\u2019est pas toujours le cas. Ce n\u2019est pas toujours facile non plus quand le salari\u00e9 vient les mains dans les poches ce qui arrive parfois. M\u00eame pour obtenir une simple mise en l\u2019\u00e9tat du dossier par voie d\u2019ordonnance cela n\u00e9cessite un combat singulier avec l\u2019employeur \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de soi et une grande vivacit\u00e9. D\u2019autant plus si vous n\u2019avez pas la pr\u00e9sidence de l\u2019audience.<\/p>\n<p>Si le salari\u00e9 est confiant, s\u2019il a senti que ses chances de l\u2019emporter sont grandes il demandera plut\u00f4t une condamnation car il a souvent un sentiment fort d\u2019injustice et il a \u00e9t\u00e9 contraint de venir r\u00e9clamer son d\u00fb. A ce moment la conciliation lui importe peu.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> Pratiquement rien ne se passe en conciliation \u2013 ou alors tr\u00e8s rarement lorsque le d\u00e9fendeur n\u2019est pas l\u00e0&nbsp;!!<\/p>\n<p>Cela rend le proc\u00e8s plus compliqu\u00e9 par la suite, car des mesures peuvent \u00eatre prises en BC de diff\u00e9rents types jusqu\u2019\u00e0 des mesures de conservations ou de recherche de preuve (s)\/<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> C\u2019est possible.<\/p>\n<p>C\u2019est trop rare malheureusement, car souvent apr\u00e8s avoir fait l\u2019inventaire pr\u00e9cis des droits des salari\u00e9s, l\u2019Employeur qui pensait s\u2019en tirer \u00e0 bon compte avec de maigres indemnit\u00e9s se r\u00e9tracte.<\/p>\n<p>Ca peut \u00eatre une bonne chose, si et seulement si, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et pr\u00e9judices \u00e9ventuels subis par le salari\u00e9 sont exactement couvert par cette conciliation.<\/p>\n<p>Il m\u2019est arriv\u00e9 encore r\u00e9cemment, et en Bureau de Jugement, de faire concilier les parties \u00e0 la barre.<\/p>\n<p>Mais \u00e7a reste l\u2019exception, et dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas, les parties s\u2019en remettent \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des Conseillers\u2026.puis \u00e0 celle de la Cour d\u2019Appel&nbsp;! .<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: Est-ce que la juridiction prud\u2019homale est en mesure de r\u00e9pondre aux situations d\u2019urgence v\u00e9cues par les salari\u00e9s en d\u00e9tresse sur le plan financier ou\/et jet\u00e9s en dehors de l\u2019entreprise dans des conditions particuli\u00e8rement inadmissibles&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> Non et de moins en moins avec les nouvelles mesures d\u00e9cid\u00e9es par notre parlement.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> En th\u00e9orie, oui. En effet la formation des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut en trois\/quatre semaines rendre, \u00e0 titre provisoire, une d\u00e9cision remplissant le salari\u00e9 de la plupart de ses droits. Malheureusement les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s prud\u2019homaux ont \u00e9t\u00e9 tellement d\u00e9natur\u00e9s par le coll\u00e8ge employeur qu\u2019ils sont peu efficients. De m\u00eame, le bureau de conciliation devrait rendre des ordonnances, remplissant pour partie et \u00e0 titre provisoire le salari\u00e9 de ses droits. L\u00e0 encore, il y a &#171;&nbsp;mandat imp\u00e9ratif&nbsp;&#187; donn\u00e9 par le MEDEF pour y faire \u00e9chec. Mais il ne faut pas d\u00e9sesp\u00e9rer et remettre chaque jour l\u2019ouvrage sur le m\u00e9tier\u2026.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong> Pas toujours, mais la responsabilit\u00e9 est malheureusement partag\u00e9s entre la juridiction et les d\u00e9fenseurs des salari\u00e9s (avocats ou d\u00e9fenseurs syndicaux).<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de convocations et surtout de rendus de d\u00e9cision devant les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s sont souvent hors de proportion avec les situations d\u2019urgence.<\/p>\n<p>Un salari\u00e9 sans revenu pendant un mois est souvent au bord de la catastrophe. C\u2019est peut-\u00eatre une formule \u00e0 la &#171;&nbsp;Monsieur de La Palice&nbsp;&#187; mais il n\u2019a que son salaire pour vivre et des d\u00e9cisions \u00e0 plusieurs mois apr\u00e8s ne sont pas admissibles.<\/p>\n<p>Mais que dire lorsque ce sont les m\u00eames d\u00e9fenseurs qui sollicitent ou acceptent des renvois.<\/p>\n<p>L\u00e0 aussi les conseillers doivent \u00eatre actifs et faire ce qui est n\u00e9cessaire pour se prononcer le plus rapidement possible.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong> Elle est en mesure de le faire mais c\u2019est trop rarement le cas.<\/p>\n<p>Je garde un souvenir encourageant d\u2019une ordonnance en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 Thionville pour la r\u00e9int\u00e9gration d\u2019un militant syndical. Dans tous les cas, il ne faut pas m\u00e9nager sa peine et son temps pour obtenir une d\u00e9cision favorable aux salari\u00e9s car je n\u2019ai jamais rien obtenu sans effort.<\/p>\n<p>Souvent c\u2019est un v\u00e9ritable combat de chien auquel il faut se livrer pour faire entendre la voix de l\u2019urgence et de la d\u00e9tresse.<\/p>\n<p>M\u00eame parmi les salari\u00e9s qui aujourd\u2019hui si\u00e8gent avec moi, tous n\u2019ont pas toujours la m\u00eame vision &#171;&nbsp;de l\u2019urgence ou de la d\u00e9tresse&nbsp;&#187;. Tous n\u2019ont pas connu le ch\u00f4mage et les bas salaires, le cr\u00e9dit qui ampute la moiti\u00e9 de la paie, cela p\u00e8se dans les d\u00e9cisions \u00e0 prendre \u00e0 ce moment l\u00e0 en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Il y a une certaine banalisation aujourd\u2019hui des retards de paiements de salaires ou un sentiment d\u2019impuissance devant les \u00e9crans de fum\u00e9e d\u00e9ploy\u00e9s par les avocats des employeurs qui utilisent toutes les ficelles de la proc\u00e9dure et les all\u00e9gations gratuites pour disqualifier les salari\u00e9s qui n\u2019ont pas toujours pris la mesure de la difficult\u00e9 et pr\u00e9par\u00e9 leur dossier. C\u2019est bien s\u00fbr particuli\u00e8rement vrai quand ils viennent seuls mais pas seulement.<\/p>\n<p>Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est vraiment l\u2019endroit id\u00e9al pour se confronter aux situations d\u2019urgence et il faut imposer sans cesse que le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 serve \u00e0 autre chose que donner un certificat de travail ou une attestation assedic comme le souhaitent les employeurs. Les lettres de noblesse du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sont encore \u00e0 gagner sur la place de Thionville car les ordonnances sont encore trop peu nombreuses et trop peu audacieuses \u00e0 mon go\u00fbt.<\/p>\n<p>Je pense qu\u2019une CGT qui entend gagner la bataille des ordonnances a une position originale au conseil et peut \u00eatre tout \u00e0 fait d\u00e9cisive sur l\u2019\u00e9volution future de la jurisprudence<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> OUI, elle devrait \u00eatre \u00e0 pr\u00e8s de 70&nbsp;% des cas aujourd\u2019hui en mesure de r\u00e9gler les urgences mais tr\u00e8s peu utilis\u00e9e par les praticiens du droit mais \u00e9galement par les conseillers prud\u2019hommes mal appr\u00e9hend\u00e9<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> Elle le devrait en tout cas, et c\u2019est normalement le r\u00f4le du Bureau des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>C\u2019est n\u00e9anmoins \u00e0 ce Bureau que nous constatons le plus grand nombre d\u2019\u00e9checs des demandes d\u2019urgence faites par les salari\u00e9s en situation de d\u00e9tresse.<\/p>\n<p>L\u2019une des raisons \u00e0 cette situation et que les employeurs tentent par tout moyen de neutraliser ce type d\u2019action, comme c\u2019est le cas \u00e9galement en Bureau de Conciliation.<\/p>\n<p>Pour un employeur un &#171;&nbsp;bon proc\u00e8s prud\u2019homal&nbsp;&#187; est un proc\u00e8s qui s\u2019inscrit dans le temps, et plus c\u2019est long\u2026.mieux c\u2019est.<\/p>\n<p>Il suffit pour s\u2019en convaincre de lire les nombreux jugements rendus par les Cours d\u2019Appel qui font suites \u00e0 ces jugements en R\u00e9f\u00e9r\u00e9, pour comprendre ce m\u00e9canisme de &#171;&nbsp;blocage&nbsp;&#187; exerc\u00e9 par les conseillers Employeurs en Bureau de R\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>La notion de l\u2019urgence et de l\u2019\u00e9vidence leur est pour le moins inconnue \u00e0 ce stade.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: Il para\u00eet que le bureau de conciliation a des pouvoirs juridictionnels. Qu\u2019est-ce que cela signifie&nbsp;? Exerce-t-il souvent ces pouvoirs&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> Oui il en a.<\/p>\n<p>Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement peu connus et, plus grave, peu utilis\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> Oui c\u2019est exact et j\u2019en faisais \u00e9tat lors de la question pr\u00e9c\u00e9dente. Le bureau de conciliation a le pouvoir de rendre des ordonnances pour ordonner des provisions sur salaire et accessoires au salaire, sur diff\u00e9rences indemnit\u00e9s. Il a m\u00eame le pouvoir de prendre des mesures d\u2019instruction. H\u00e9las trop peu de conseillers activent ces pouvoirs. Entre les conseillers prud\u2019hommes des autres organisations qui ont une m\u00e9connaissance compl\u00e8te de ceux-ci et les conseillers employeurs qui ob\u00e9issent aux ordres du MEDEF, il ne reste plus beaucoup de place. Toutefois il ne faut pas \u00eatre d\u00e9faitiste et continuer. Ca rentrera dans les m\u0153urs. Le bureau de conciliation a un autre pouvoir qui n\u2019est pas suffisamment actionn\u00e9&nbsp;: c\u2019est celui de v\u00e9rifier que l\u2019affaire est en \u00e9tat d\u2019\u00eatre plaid\u00e9 avant de la renvoyer devant le bureau de jugement. Si cette comp\u00e9tence \u00e9tait actionn\u00e9e, nous n\u2019en serions pas \u00e0 constater les d\u00e9lais exorbitants, au d\u00e9triment bien entendu du salari\u00e9, que nous rencontrons. Pour illustrer, au conseil de Caen, il faut .1, 1\/2 mois entre la saisine et le bureau de conciliation mais pour que le salari\u00e9 voie son affaire trait\u00e9e au principal, il faut compter 12 \u00e0 15 mois&nbsp;! Et si l\u2019on ajoute les d\u00e9lais de d\u00e9partage variant entre 9 et 13 mois, faisons les comptes\u2026\u2026 Le salari\u00e9 a le temps de &#171;&nbsp;crever&nbsp;&#187; avant de voir ses droits r\u00e9tablis&nbsp;!!<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong> C\u2019est la question du faux candide.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr le bureau de conciliation a des pouvoirs juridictionnels qui concerne soit la d\u00e9signation de conseillers rapporteurs, soit le versement de provision, soit la remise, y compris sous astreinte, des documents que tout employeur est tenu de remettre, soit toute mesure d\u2019instruction n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9servation des preuves.<\/p>\n<p>Je crois que je n\u2019ai rien oubli\u00e9.<\/p>\n<p>Mais la seule connaissance des attributions ne veut pas dire application. Peu de demandes d\u2019ordonnance sont effectu\u00e9es par les salari\u00e9s et leurs d\u00e9fenseurs et la possibilit\u00e9 de se prononcer d\u2019office pour le conseil sur des mesures d\u2019instruction est ignor\u00e9e. C\u2019est s\u00fbrement le point le plus &#171;&nbsp;critiquable&nbsp;&#187; du fonctionnement de la juridiction<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong> Beaucoup de conseillers ne per\u00e7oivent pas les possibilit\u00e9s d\u2019intervenir qui leur sont ouvertes par la voie des ordonnances. Sous la pression patronale, faire vite et \u00e9vacuer des dossiers quasi vide en direction du Bureau de Jugement reste le fonctionnement trop habituel du Bureau de Conciliation, car souvent c\u2019est ne pas retarder le BJ qui omnubile les conseillers salari\u00e9s. Au mieux une mesure de mise en \u00e9tat est souhait\u00e9e, elle est rarement mise en place par le BC.<\/p>\n<p>Pour moi, le BC peut prendre des mesures imm\u00e9diates et imprimer d\u00e8s le premier contact avec le tribunal une direction positive et prometteuse pour le salari\u00e9. C\u2019est prendre l\u2019avantage d\u00e9cisif tout de suite dans le bras de fer qui est engag\u00e9. Et c\u2019est bien ce que refusent \u00e0 tous prix les employeurs.<\/p>\n<p>Je me souviens d\u2019une ordonnance de conciliation sur des jours de fractionnement de conges pay\u00e9s qui \u00e9taient d\u00fbs et que l\u2019employeur ne voulait pas payer. Il s\u2019agissait alors d\u2019imposer une rectification des bulletins de paie afin de permettre de visualiser les jours restants \u00e0 prendre. Le compteur du mois qui devait permettre la pose de ces cong\u00e9s ne le permettait pas au moment du BC car l\u2019employeur refusait de les donner et de les faire figurer. C\u2019est l\u2019ordonnance de conciliation qui a impos\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur de rectifier la feuille de paie, ainsi les salari\u00e9s ont pos\u00e9 leurs cong\u00e9s et le temps m\u00eame que l\u2019appel en ex\u00e8s de pouvoir ait lieu, la difficult\u00e9 \u00e9tait pass\u00e9e. Sans compter que l\u2019appel a \u00e9t\u00e9 infructueux, les jours de fractionnement ne devant pas \u00eatre pay\u00e9s, seuls les bulletins de paie devaient \u00eatre rectifi\u00e9s et cela restaient bien dans le pouvoir de la formation. Cette ordonnance \u00e0 fait du bruit chez un des plus gros employeurs du secteur.<\/p>\n<p>Disposer d\u2019un pouvoir juridictionnel c\u2019est pouvoir engager la responsabilit\u00e9 de la formation sur une mesure imm\u00e9diatement applicable et difficilement contestable m\u00eame si cette mesure n\u2019en reste pas moins provisoire car elle aura besoin d\u2019une confirmation ensuite. Parfois ce n\u2019est plus n\u00e9cessaire car l\u2019employeur ne va pas toujours au bout du processus. Il n\u2019y a pas que des salari\u00e9s qui se d\u00e9couragent.<\/p>\n<p>Certains conseillers ne vivent pas dans le moment pr\u00e9sent c\u2019est dommage, le BC exercerait davantage ses pouvoirs.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> Enorm\u00e9ment de pouvoirs de tous ordres, mai pratiquement pas exerc\u00e9.<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> C\u2019est un fait trop souvent ignor\u00e9 par de nombreux conseillers salari\u00e9s&nbsp;: en Bureau de Conciliation les pouvoirs des juges sont tr\u00e8s nettement sup\u00e9rieurs, \u00e0 ceux dont ils disposent ensuite en Bureau de Jugement&nbsp;!<\/p>\n<p>Les juges en mati\u00e8re de Conciliation ont des pouvoirs juridictionnels \u00e9tendus qui leurs permets de&nbsp;:<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; G\u00e9rer administrativement le dossier <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; De concilier les parties en \u00e9tudiant le dossier sur le fond du litige <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; De dresser un PV de conciliation totale ou partielle ou de non-conciliation <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; De faire l\u2019inventaire des droits des parties <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; De prononcer des mesures d\u2019ex\u00e9cution provisoires <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; De mettre en l\u2019\u00e9tat le dossier notamment par toute mesure de conservation des preuves et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au d\u00e9bat <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; Et pour ce faire de rendre des Ordonnances, notamment en mati\u00e8re de bulletin de salaire, documents sociaux et autres actes justifi\u00e9 par l\u2019urgence et l\u2019\u00e9vidence des demandes faites. <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp; <br class='autobr' \/> Ces pouvoirs sont-ils utilis\u00e9s dans les faits&nbsp;: la r\u00e9ponse est clairement non&nbsp;!<\/p>\n<p>Et ce, pour deux raisons principales.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re est d\u2019ordre Administrative, dans la mesure o\u00f9 les bureaux de conciliations se d\u00e9roulent de 09h00 \u00e0 13h00, et qu\u2019en quatre heures les deux juges doivent \u00e9tudier conjointement un minimum de 40 affaires&nbsp;! soit 6 minutes par affaire. Et que dans ces conditions il est pratiquement impossible d\u2019exercer normalement une \u00e9tude sereine et compl\u00e8te d\u2019un dossier.<\/p>\n<p>La seconde est d\u2019ordre &#171;&nbsp;syndicale&nbsp;&#187;, les Employeurs consid\u00e9rant que le Bureau de Conciliation n\u2019est qu\u2019une &#171;&nbsp;chambre d\u2019enregistrement&nbsp;&#187; de Bureau de Jugement, et bloquent toute tentative de d\u00e9roulement normal des d\u00e9bats, par mise en d\u00e9partage si n\u00e9cessaire, et par de nombreux incidents d\u2019audience.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: Qu\u2019est-ce que le d\u00e9partage&nbsp;? Y en a-t-il beaucoup&nbsp;? Les relations avec les juges d\u00e9partiteurs sont-elles des relations d\u2019\u00e9galit\u00e9 ou des relations de pouvoir&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> Surtout sur le quantum des dommages int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Sur le pouvoir du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour moi et avec le juge d\u00e9partiteur actuel se sont des relations d\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019\u00e9change politique. En ce sens j\u2019entends par des choix politiques ou ce qu\u2019une d\u00e9cision va r\u00e9sonner dans les commentaires des entreprises.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> Lorsque les conseillers n\u2019ont pu trouver une solution majoritaire au litige qui leur est soumis il est fait appel \u00e0 un magistrat professionnel du tribunal d\u2019instance, appel\u00e9 juge d\u00e9partiteur, pour trancher le litige. La formation \u00e9tant alors en nombre impair 3 (BC, R\u00e9f\u00e9r\u00e9s) ou 5(BJ) une majorit\u00e9 en ressortira obligatoirement. De ce que je connais, le juge, au lieu de se consid\u00e9rer comme l\u2019arbitre, se comporte comme le sachant. En terme technique, l\u2019on dit souvent que le juge d\u00e9partiteur doit \u00eatre omnes inter pares, il se consid\u00e8re comme primus inter pares. Mais l\u00e0 \u00e9galement si le conseiller prud\u2019homme sait se faire respecter, la donne est diff\u00e9rente, \u00e0 tout le moins dans les relations d\u2019\u00e9galit\u00e9. C\u2019est un combat permanent sur tous les fronts.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong> Deuxi\u00e8me question du faux candide.<\/p>\n<p>Lors des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s il arrive que les conseillers en nombre pair ne parviennent pas \u00e0 adopter une &#171;&nbsp;position commune&nbsp;&#187; ou majoritaire. C\u2019est souvent sur des questions de principe ou d\u2019application d\u2019une jurisprudence du conseil, par exemple des nullit\u00e9s de plans de sociaux<\/p>\n<p>Dans ce cas une nouvelle audience est convoqu\u00e9e qui sera pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat du tribunal d\u2019instance.<\/p>\n<p>Pour les chiffres je ne pourrai que parler de ceux du Conseil de Versailles. Ceux-ci varient chaque ann\u00e9e en fonction du type &#171;&nbsp;d\u2019affaires&nbsp;&#187;. Ainsi en reprenant l\u2019exemple ci-dessus lorsque vous avez des contestions d\u2019un plan social par plusieurs dizaines de salari\u00e9s qui se traduit par un d\u00e9partage, leur nombre absolu augmente.<\/p>\n<p>Il tourne, donc, pour nous entre 60 et 100 par an soit entre 5 et 8%.<\/p>\n<p>Les relations avec les juges d\u00e9partiteurs sont enti\u00e8rement d\u00e9pendantes des relations dans le conseil. Elles doivent \u00eatre diff\u00e9rentes lorsque vous avez un taux de d\u00e9partage qui atteint les 50% d\u2019un autre qui arrive \u00e0 5%.<\/p>\n<p>Mais l\u00e0 aussi l\u2019appr\u00e9ciation est diff\u00e9rente entre des sections ou le taux est faible et celles ou il peut-\u00eatre fort.<\/p>\n<p>Il est vrai que le juge d\u00e9partiteur arrive en fin de proc\u00e9dure, la tentation est forte de reprendre \u00e0 son compte l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la d\u00e9cision. Cependant les relations entre magistrats et conseillers sont, en cours de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, des relations d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong> Le d\u00e9partage est plut\u00f4t rare. La chose la plus frappante c\u2019est de voir que le milieu social joue un r\u00f4le important. D\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit de montants ou de conditions de travail, le regard qui est port\u00e9 par le d\u00e9partiteur laisse appara\u00eetre une distance certaine vis \u00e0 vis des salari\u00e9s. On est loin de la proximit\u00e9 dont on parlait tout \u00e0 l\u2019heure. En m\u00eame temps, le respect du contradictoire ou le questionnement en audience est souvent plus facile.<\/p>\n<p>Pour ce qui me concerne, je trouve que l\u2019argumentaire des conseillers salari\u00e9s est pris en compte m\u00eame si la relation de pouvoir existe.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le droit, c\u2019est souvent le seul d\u00e9partage qui permet un d\u00e9bat juridique approfondi au moment du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s il s\u2019agit aussi de savoir si le d\u00e9partiteur souhaite ou non innover ou s\u2019il pr\u00e9f\u00e8re se fondre dans le moule existant des d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> RAREMENT D EGALITE _ J\u2019ai connu des magistrats attentifs au monde du travail comme l\u2019affaire de Nestl\u00e9 \u2013 diverses r\u00e9int\u00e9grations dans diff\u00e9rentes entreprises tant de militants que de salari\u00e9s en pr\u00e9sence de refus d\u2019appliquer l\u2019article<\/p>\n<p>l 122.12 mais cela est rare.<\/p>\n<p>PLUS DE RELATION DE POUVOIR<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> Le d\u00e9partage est la phase du proc\u00e8s o\u00f9 les Conseillers Employeurs et Salari\u00e9s sont d\u2019une opinion oppos\u00e9e sur un dossier, et font alors appelle \u00e0 un juge professionnel appel\u00e9 \u00e9galement juge d\u00e9partiteur afin que celui-ci tranche le d\u00e9bat.<\/p>\n<p>Oui malheureusement les d\u00e9partages sont trop nombreux, et plus particuli\u00e8rement actuellement en fin de mandat des Conseillers.<\/p>\n<p>Il y a autant de r\u00e9ponses possibles concernant les relations avec les juges d\u00e9partiteurs\u2026..qu\u2019il y a de juges d\u00e9partiteurs.<\/p>\n<p>Avec certains ou certaines, les relations sont &#171;&nbsp;saines&nbsp;&#187; et \u00e9quilibr\u00e9es, alors qu\u2019avec d\u2019autres c\u2019est \u00e0 peine s\u2019ils nous disent bonjour.<\/p>\n<p>Eux aussi ont leurs &#171;&nbsp;sensibilit\u00e9s&nbsp;&#187; bien marqu\u00e9es, et connues de tous au Conseil.<\/p>\n<p>La principale difficult\u00e9 lors des audiences de d\u00e9partage, vient \u00e0 nouveau des Conseillers Employeurs qui ne viennent jamais \u00e0 ces audiences, et qui de ce fait nous emp\u00eachent de pouvoir avoir un vrai d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 avec les juges d\u00e9partiteurs.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Chronique Ouvri\u00e8re&nbsp;: Comment se pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de la juridiction prud\u2019homale&nbsp;? <\/h3>\n<p><strong>Lionel DIDOT&nbsp;:<\/strong> Je ne suis pas optimiste sur l\u2019avenir de cette juridiction.<\/p>\n<p><strong>Christian HENRI&nbsp;:<\/strong> A deux mois de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 3 d\u00e9cembre qui sera la 7 \u00e8me \u00e9lection prud\u2019homales depuis la r\u00e9forme BOULIN de 1979, l\u2019on a de quoi \u00eatre pessimiste sur l\u2019avenir de la prud\u2019homie telle qu\u2019on pouvait la conna\u00eetre. 63 conseils ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s cette ann\u00e9e, la circulaire SJ 08.005-AB1\/25.07.08 relative \u00e0 l\u2019indemnisation des conseillers prud\u2019hommes qui technocratise le fonctionnement des conseillers en limitant leur temps tant de r\u00e9daction que d\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable et post\u00e9rieure des dossiers, en un mot qui &#171;&nbsp;flique&nbsp;&#187; les conseillers, l\u2019obligation de l\u2019avocat obligatoire devant la Cour de cassation qui \u00e9limine par l\u2019argent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Justice, toutes les mesures prises vont dans le m\u00eame sens&nbsp;: influer sur la juridiction pour \u00e0 terme la professionnaliser. Mais peut \u00eatre pas la professionnaliser comme on pourrait l\u2019entendre&nbsp;: proposer aux organisations syndicales que les conseillers prud\u2019hommes ne fassent plus que cela&nbsp;: juger. Des travailleurs, juges permanents, je connais des conseillers d\u2019autres organisations qui en r\u00eavent. Rappelons-nous les tentatives d\u2019int\u00e9gration intellectuelle faites de ci, de l\u00e0 par certaines cours invitant des conseillers prud\u2019hommes \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 leur c\u00f4t\u00e9, leur faisant croire qu\u2019ils seraient &#171;&nbsp;omnes inter pares&nbsp;&#187;. Un Conseil par d\u00e9partement, des salari\u00e9s, tri\u00e9s sur le volet qui si\u00e8geraient en permanence, donc coup\u00e9s de leurs pairs\u2026\u2026<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi il faut que la campagne soit ax\u00e9e bien entendu sur le droit r\u00e9paratoire (le maintien dans l\u2019emploi est la seule r\u00e9paration d\u2019un licenciement abusif&nbsp;: aucune somme ne peut r\u00e9parer cette injustice et le droit \u00e0 l\u2019emploi est un droit constitutionnel) mais elle doit \u00eatre ax\u00e9e vers la mise sous protection des conseils de prud\u2019homme et de la prud\u2019homie telle qu\u2019elle existe par les travailleurs.<\/p>\n<p><strong>Didier MALINOSKY&nbsp;:<\/strong> Dans environ un mois auront lieu les \u00e9lections aux conseils des prud\u2019hommes.<\/p>\n<p>Ces moments d\u2019\u00e9lection sont toujours des moments de modifications de leur composition.<\/p>\n<p>Quelques fois r\u00e9sultat de modifications des rapports de force syndicaux mais le plus souvent par un renouvellement important des conseillers.<\/p>\n<p>A Versailles pour la 3\u00e8me \u00e9lection cons\u00e9cutive le taux de renouvellement sera, en moyenne, de 50%. Un certain nombre est cons\u00e9cutif \u00e0 des d\u00e9cisions des conseillers (retraite, d\u00e9sir de militer sur d\u2019autres terrains, non repr\u00e9sentation par la structure)<\/p>\n<p>Conjoncturellement c\u2019est toujours des mois pour reformer les nouveaux conseillers et assurer la continuit\u00e9 de la juridiction dans l\u2019attente d\u2019une participation de ces nouveaux conseillers.<\/p>\n<p>Mais au del\u00e0 mes inqui\u00e9tudes vont \u00e0 la mise en place des nouveaux textes et en particulier de ceux qui traitent des activit\u00e9s judiciaires des conseillers.<\/p>\n<p>Limiter les temps des conseillers par cette &#171;&nbsp;forfaitisation&nbsp;&#187;n\u2019est pas une bonne chose. Elles compliquent le fonctionnement des conseils, donnent l\u2019impression aux conseillers d\u2019\u00eatre sous tutelle donnent des responsabilit\u00e9s de contr\u00f4le aux pr\u00e9sidents qui s\u2019apparentent \u00e0 des fonctions hi\u00e9rarchiques.<\/p>\n<p>Ses inqui\u00e9tudes sont aussi renforc\u00e9es par la mise en place de la carte judiciaire avec la suppression de 62 conseils dans des r\u00e9gions ou les services publics ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s.<\/p>\n<p>Dernier point, la nouvelle r\u00e9daction du code du travail bouleverse tous les sch\u00e9mas et la mise en application des contre r\u00e9formes affaiblit les garanties l\u00e9gales du droit des salari\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019appr\u00e9ciation pratique des cons\u00e9quences est \u00e0 faire non seulement pour les prochains conseillers mais aussi pour tous les acteurs du processus prud\u2019homal.<\/p>\n<p><strong>Guy MAURHOFER&nbsp;:<\/strong> Au Conseil, les moyens mat\u00e9riels et humains ne sont pas \u00e0 la hauteur de ce qu\u2019on serait en droit d\u2019attendre. Supprimer de nombreux conseils reste \u00e0 l\u2019ordre du jour&nbsp;: 2 sur 4 en Moselle cette ann\u00e9e. La tension monte sur les charges de travail et leur r\u00e9partition entre les diff\u00e9rents acteurs de la juridiction.<\/p>\n<p>La guerre sur les temps de pr\u00e9paration des audiences, les r\u00e9dactions est une volont\u00e9 marqu\u00e9e de r\u00e9duire les interventions des salari\u00e9s et la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions \u00e0 rendre.<\/p>\n<p>En coupant cours au flux des demandes par le biais de la prescription par exemple, des modifications du code o\u00f9 par le biais du d\u00e9couragement des justiciables apr\u00e8s moultes renvois, d\u00e9fauts de proc\u00e9dure, il semble que maintenir une activit\u00e9 prosp\u00e8re soit une gageure par les temps actuels.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 tout ne boudons pas notre plaisir quand il est possible et faisons de notre mieux.<\/p>\n<p>La fin du mandat actuel et les difficult\u00e9s en terme d\u2019assiduit\u00e9 laisse entrevoir que les motivations ont du mal se maintenir tout comme pour d\u2019autres mandats syndicaux. Ceci dit les employeurs ont plus encore de difficult\u00e9 \u00e0 tenir leurs propres engagements au conseil.<\/p>\n<p>Vu de mon c\u00f4t\u00e9, la difficult\u00e9 premi\u00e8re reste le manque de formation de qualit\u00e9 dispens\u00e9e aux conseillers salari\u00e9s ce qui pourrait favoriser grandement leur audace.<\/p>\n<p>La CGT ferait bien de prendre en compte ce param\u00e8tre et r\u00e9int\u00e9grer dans le giron de PRUDIS Pascal Moussy \u00e0 qui je dois beaucoup.<\/p>\n<p><strong>Claudette MONTOYA&nbsp;:<\/strong> A mon humble avis en voie de refonte profonde parce que les professionnels du droit ne consid\u00e8rent plus cette institution comme un lieu d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n<p>Mais \u00e9galement parce que le faible taux de syndicalisation n\u2019arrange pas l\u2019esprit de combat et de maintient de celle-ci.<\/p>\n<p><strong>\u00c9douard MOUGENOT&nbsp;:<\/strong> Malgr\u00e9 tout ses d\u00e9fauts, cette institution reste malgr\u00e9 tout tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e par les salari\u00e9s, et ils nous le disent souvent.<\/p>\n<p>Et le pouvoir politique ne s\u2019y trompe pas, lui qui s\u2019escrime depuis deux ans \u00e0 vouloir d\u00e9truire cette institution, et modifiant outrageusement l\u2019outil essentiel des CPH qu\u2019est le Code du Travail, et en imposant de nombreuses Lois et D\u00e9crets qui limite et bride les actions de cette justice et de ceux qui l\u2019exercent.<\/p>\n<p>Aucune institution juridique n\u2019a subi en si peu de temps autant d\u2019attaques violentes de la part du l\u00e9gislatif et de son gouvernement que l\u2019institution prud\u2019homale depuis deux ans.<\/p>\n<p>Je reste confiant dans l\u2019avenir de cette juridiction, malgr\u00e9 toutes ses imperfections, elle reste un outil essentiel au service des salari\u00e9s dans un contexte politique et social de plus en plus perturb\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique30\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1042\" >Lorsque le travail dissimul\u00e9 conduit \u00e0 la traite des \u00eatres humains&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1033\" >Pour la libert\u00e9 d\u2019exprimer sa solidarit\u00e9 avec la population palestinienne&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1031\" >Les &#8220;b\u00e9n\u00e9voles&#8221; des J.O. de 2024 doivent \u00eatre pay\u00e9s&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1028\" >A propos de L&#8217;h\u00e9catombe invisible (enqu\u00eate sur les morts au travail) de Matthieu L\u00e9pine<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1006\" >Il faut modifier la couverture de l&#8217;assurance de garantie des salaires<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1005\" >La r\u00e9forme de l&#8217;ex\u00e9cution provisoire et le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 prud&#8217;homal<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1004\" >Le groupe ACCOR a du souci \u00e0 se faire avec la sous-traitance h\u00f4teli\u00e8re&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1000\" >Chronique de la mise en veille de l&#8217;inspection du travail en p\u00e9riode d&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire&nbsp;: de l&#8217;ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal de Lille du 3 avril 2020 \u00e0 la suspension d&#8217;Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article997\" >Ch\u00f4mage partiel&nbsp;: la double peine dans les HCR&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article993\" >Droit de retrait&nbsp;: attention, danger&nbsp;! 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Je suis au conseil de CRETEIL dans le Val de Marne,\u00e0 la section agriculture. Il y a 150 conseillers. Christian HENRI&nbsp;: je suis agent de banque au Cr\u00e9dit &#8230; <a title=\"A l&#8217;approche des \u00e9lections du 3 d\u00e9cembre, une table ronde avec six conseillers prud&#8217;hommes CGT\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=99\" aria-label=\"Read more about A l&#8217;approche des \u00e9lections du 3 d\u00e9cembre, une table ronde avec six conseillers prud&#8217;hommes CGT\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-99","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-questions-dactualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/99","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=99"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/99\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=99"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=99"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=99"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}