{"id":994,"date":"1970-01-01T00:00:00","date_gmt":"1970-01-01T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article994"},"modified":"1970-01-01T00:00:00","modified_gmt":"1970-01-01T00:00:00","slug":"les-actions-collectives-animees-par-la-cgt-ont-permis-la-con","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=994","title":{"rendered":"Les actions collectives anim\u00e9es par la CGT ont permis la condamnation prud&#8217;homale de la discrimination raciale syst\u00e9mique"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_1142 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/cph_paris_17_decembre_2019.pdf\" title='PDF - 1.3 Mo' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>CPH Paris 17 d\u00e9cembre 2019.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p><i>(\u2026) Chaque groupe est ainsi pr\u00e9destin\u00e9 \u00e0 certaines t\u00e2ches et cela, non en fonction de ses comp\u00e9tences r\u00e9elles, mais semble-t-il uniquement en fonction de son origine qui lui attribue une comp\u00e9tence suppos\u00e9e, l&#8217;emp\u00eachant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce syst\u00e8me organis\u00e9 de domination raciste. L&#8217;analyse de ce syst\u00e8me pyramidal au sein du chantier (\u2026) permet de caract\u00e9riser l&#8217;existence d&#8217;un syst\u00e8me de discrimination syst\u00e9mique en termes de r\u00e9mun\u00e9ration, d&#8217;affectation, d&#8217;\u00e9volution professionnelle \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de ces 25 travailleurs maliens en situation irr\u00e9guli\u00e8re employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 (\u2026), cantonn\u00e9s aux m\u00e9tiers les plus p\u00e9nibles de man\u0153uvres et aux taches les plus ingrates&nbsp;; (\u2026) Le contexte de discrimination syst\u00e9mique en lien avec l&#8217;origine d\u00e9crit ci-dessus, auquel est venu s&#8217;ajouter en l&#8217;esp\u00e8ce le fait que les salari\u00e9s se trouvaient en situation irr\u00e9guli\u00e8re au regard du droit au s\u00e9jour et au travail, a conduit l&#8217;employeur \u00e0 violer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ses obligations, niant aux travailleurs concern\u00e9s l&#8217;ensemble de leurs droits l\u00e9gaux et conventionnels&nbsp;; (\u2026). Il convient d&#8217;octroyer au demandeur des dommages-int\u00e9rets pour discrimination raciale et syst\u00e9mique que le Conseil estime devoir fixer \u00e0 12 mois de salaire.<\/i><br class='autobr' \/> CPH Paris, 17 d\u00e9cembre 2019, n&#176;17\/10051<\/p>\n<p><strong>Une premi\u00e8re en France<\/strong><\/p>\n<p>Le 17 d\u00e9cembre 2019, le Conseil des Prud&#8217;hommes a reconnu pour la premi\u00e8re fois en France la notion de discrimination raciale syst\u00e9mique suite \u00e0 la saisine de 25 travailleurs priv\u00e9s de titres de s\u00e9jour victimes de travail dissimul\u00e9, de conditions de travail indignes sur le chantier du 46 Avenue de Breteuil (75007 Paris) en septembre 2016 accompagn\u00e9s par notre organisation syndicale, la CGT, partie intervenante au dossier.<\/p>\n<p>La notion de discrimination syst\u00e9mique ne figure pas dans le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Un rapport remis en 2013 au Minist\u00e8re de la justice la d\u00e9finit comme &#171;&nbsp;une discrimination qui rel\u00e8ve d&#8217;un syst\u00e8me, c&#8217;est \u00e0 dire d&#8217;un ordre \u00e9tabli provenant de pratiques volontaires ou non, neutres en apparence, mais qui donne lieu \u00e0 des \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration ou d&#8217;\u00e9volution de carri\u00e8re entre une cat\u00e9gorie de personnes et une autre. Cette discrimination syst\u00e9mique conjugue quatre facteurs&nbsp;: les st\u00e9r\u00e9otypes et pr\u00e9jug\u00e9s sociaux&nbsp;; la s\u00e9gr\u00e9gation professionnelle dans la r\u00e9partition des emplois entre cat\u00e9gories&nbsp;; la sous-\u00e9valuation de certains emplois&nbsp;; la recherche de rentabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 court terme&nbsp;&#187; (Laurence P\u00e9caut-Rivolier &#171;&nbsp;Lutter contre les discriminations au travail&nbsp;: un d\u00e9fi collectif&nbsp;&#187; 2013).<\/p>\n<p>Ce jugement du CPH de Paris fait pour la premi\u00e8re fois application de ce concept, dans le secteur du BTP.<\/p>\n<p>En septembre 2016, ces 25 travailleurs tous maliens et d\u00e9pourvus de titres de s\u00e9jour nous saisissent, la CGT, suite au grave accident de travail de l&#8217;un des leurs sur le chantier de l&#8217;ancien si\u00e8ge de Michelin situ\u00e9 dans le tr\u00e8s chic 7e arrondissement au 46 Avenue de Breteuil.<\/p>\n<p>Tous non d\u00e9clar\u00e9s, ils interviennent pour la soci\u00e9t\u00e9 de sous-traitance MT Bat Immeubles sur l&#8217;op\u00e9ration de curage du b\u00e2timent. Il s&#8217;agit d&#8217;une des phases les plus p\u00e9nibles et des plus dangereuses des travaux de r\u00e9habilitation, consistant \u00e0 la d\u00e9molition partielle d&#8217;un b\u00e2timent par le retrait de structures et mat\u00e9riaux sp\u00e9cifiques notamment le b\u00e9ton d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou contamin\u00e9 par l&#8217;amiante.<br class='autobr' \/> En septembre, dans un contexte de violations massives des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, deux accidents se produisent. Un salari\u00e9 se blesse \u00e0 l&#8217;oeil, un autre se fracture le bras lors d&#8217;une chute d&#8217;un \u00e9chafaudage non s\u00e9curis\u00e9 et tombe inconscient au sol.<\/p>\n<p>L&#8217;employeur refuse d&#8217;appeler les secours pr\u00e9f\u00e9rant &#171;&nbsp;privil\u00e9gier l&#8217;\u00e9tat d&#8217;avancement des travaux \u00e0 la sauvegarde de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 corporelle et de la vie des salari\u00e9s, ceux-ci \u00e9tant appr\u00e9hend\u00e9s comme de simples composants rempla\u00e7ables.&nbsp;&#187; (Jugement CPH \u2013 page 15) et demandent aux travailleurs de ne plus revenir sur le chantier quand ils prennent l&#8217;initiative d&#8217;appeler eux-m\u00eames les pompiers.<\/p>\n<p>S&#8217;en suit une gr\u00e8ve de deux mois des 25 travailleurs maliens avec occupation partielle du chantier soutenue par les diff\u00e9rentes organisations de la CGT (Union Locale CGT du 7e, Union D\u00e9partementale 75, F\u00e9d\u00e9ration Construction, F\u00e9d\u00e9ration Banques et assurances, Conf\u00e9d\u00e9ration).<br class='autobr' \/> Cette action syndicale aboutit \u00e0 la signature d&#8217;un accord avec le ma\u00eetre d&#8217;ouvrage du Chantier, Cov\u00e9a Immobilier (regroupement de la GMF, MMA et la MAF) et le donneur d&#8217;ordre Capron. <br class='autobr' \/> Cette transaction entre les diff\u00e9rentes parties et l&#8217;Etat (Pr\u00e9fecture et Direccte) d\u00e9bouche sur la r\u00e9embauche des salari\u00e9s par le donneur d&#8217;ordre et la r\u00e9gularisation de la situation administrative des salari\u00e9s par la Pr\u00e9fecture de Police de Paris avec, pour la premi\u00e8re fois, la prise en compte de constats de l&#8217;Inspection du travail comme preuves de la relation de travail.<\/p>\n<p>Alert\u00e9e lors de l&#8217;accident du travail, l&#8217;inspection du travail enqu\u00eate et dresse un proc\u00e8s-verbal de plus de 300 pages dans lequel sont constat\u00e9es les multiples violations du droit du travail, et la soumission \u00e0 des conditions de travail contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n<p>Une fois l&#8217;avenir professionnel et administratif garanti pour les travailleurs par la transaction, il nous appartient de travailler collectivement avec nos avocates Aline Chanu et Camille Berlan \u00e0 la strat\u00e9gie syndicale et juridique pour r\u00e9parer le pass\u00e9.<\/p>\n<p>Lors du conflit social, revient sans cesse dans la parole des salari\u00e9s, cette sensation violente d&#8217;avoir \u00e9t\u00e9 m\u00e9pris\u00e9s, d\u00e9shumanis\u00e9s, consid\u00e9r\u00e9s comme &#171;&nbsp;des entit\u00e9s interchangeables et n\u00e9gligeables&nbsp;&#187;, de la &#171;&nbsp;chair \u00e0 chantier&nbsp;&#187; et donc d&#8217;avoir \u00e9t\u00e9 discrimin\u00e9s.<\/p>\n<p>Des passages du proc\u00e8s-verbal de l&#8217;inspection du travail issus des auditions des employeurs confortent violemment cette perception d&#8217;une force de travail, anonymis\u00e9e, objetis\u00e9e, &#171;&nbsp;les Mamadou&nbsp;&#187;, ceux dont on ne conna\u00eet pas l&#8217;identit\u00e9, ceux dont la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ne nous importent pas.<\/p>\n<p>Les prud&#8217;hommes deviennent donc cette arme du Droit pour retrouver la dignit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9cidons alors de saisir le D\u00e9fenseur des Droits sur ces enjeux et le sociologue Nicolas Jounin, sociologue, sp\u00e9cialiste de cette hi\u00e9rarchisation et ethnicisation des taches dans le BTP.<\/p>\n<p>C&#8217;est le travail collectif de longue haleine avec les salari\u00e9s, les services de l&#8217;inspection du travail, le D\u00e9fenseur des Droits, nos avocates et le sociologue Nicolas Jounin qui nous permettent d\u2019\u00e9tayer et b\u00e2tir notre raisonnement juridique.<\/p>\n<p>Strat\u00e9gie syndicale&nbsp;: Lutter, revendiquer, proposer, n\u00e9gocier, r\u00e9parer, cr\u00e9er du Droit.<\/p>\n<p>Le jugement obtenu aux prud&#8217;hommes de Paris parvient \u00e0 &#171;&nbsp;\u00e9crire du droit&nbsp;&#187; dans la continuit\u00e9 de l&#8217;action syndicale collective port\u00e9e par la CGT depuis 2008 pour d\u00e9fendre les droits des travailleurs les plus pr\u00e9caires, les travailleurs sans-papiers, et gagner des droits effectifs.<\/p>\n<p>Le conflit social de Breteuil d\u00e9peint une situation qui n&#8217;a malheureusement rien d&#8217;original, situation de discrimination que nous mettons en lumi\u00e8re syndicalement depuis plus de 10 ans.<\/p>\n<p>Cependant, il poss\u00e8de tous les ingr\u00e9dients n\u00e9cessaires empiriques, math\u00e9matiques pour faire la d\u00e9monstration de cette discrimination raciale syst\u00e9mique.<br class='autobr' \/> L&#8217;arme de la gr\u00e8ve reconductible, l&#8217;action syndicale coordonn\u00e9e entre organisations de la CGT, la m\u00e9diatisation, le rapport de forces aboutissent \u00e0 la signature d&#8217;un accord mais permettent aussi d&#8217;aller plus loin&nbsp;: cr\u00e9er du Droit.<br class='autobr' \/> Ce pr\u00e9c\u00e9dent permettra de d\u00e9fendre des situations similaires dans le BTP mais aussi dans d&#8217;autres secteurs d&#8217;activit\u00e9 tels que le traitement des d\u00e9chets, la restauration, le nettoyage,&#8230;<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de la r\u00e9gularisation administrative, il pose plus loin la question de la r\u00e9paration et fait \u00e9cho \u00e0 la reconnaissance de la Traite des \u00eatres humains dans le milieu du travail obtenu en f\u00e9vrier 2018 au tribunal correctionnel de Paris pour les coiffeuses du 57 bd de Strasbourg (ch\u00e2teau d&#8217;eau, paris 10e).<\/p>\n<p>Ces premiers jugements qui font date illustrent juridiquement les r\u00e9alit\u00e9s que nous mettons en lumi\u00e8re depuis des ann\u00e9es et la situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des travailleurs priv\u00e9s de droits parce que sans titres de s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Ils appartiennent \u00e0 la construction de notre strat\u00e9gie syndicale&nbsp;: lutter, revendiquer, proposer, n\u00e9gocier, gagner des droits effectifs, r\u00e9parer, cr\u00e9er de la jurisprudence.<\/p>\n<p>Le Droit se situe alors comme un aboutissement, une continuit\u00e9, une des concr\u00e9tisations de l&#8217;action collective, du syndicalisme.<\/p>\n<p>La CGT par ces actions, ces jugements, en mobilisant diff\u00e9rents moyens, interpellent l&#8217;Etat de Droit sur les moyens de garantir l&#8217;\u00e9galit\u00e9 de traitement dans les entreprises et l&#8217;application m\u00eame des principes constitutionnels.<\/p>\n<p>Cela passe par le fait d&#8217;avoir des droits, le droit de pouvoir revendiquer et donc par cons\u00e9quent le droit au s\u00e9jour et au travail.<\/p>\n<p>Car un Etat de Droit se doit de prot\u00e9ger l&#8217;ensemble des travailleurs sur son territoire et ce dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de chacun.<\/p>\n<p>Il faut donc repenser les politiques migratoires, r\u00e9gulariser, l\u00e9galiser la migration pour garantir l&#8217;application des textes constitutionnels et l&#8217;ordre public social.<\/p>\n<p>Marilyne Poulain<br class='autobr' \/> Direction Conf\u00e9d\u00e9rale CGT<br class='autobr' \/> Secr\u00e9taire Union D\u00e9partementale CGT de Paris<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1790\" title=\"Marilyne POULAIN\">Marilyne POULAIN<\/a><\/h4>\n<\/p><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique12\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1012\" >La Cour d&#8217;appel de Douai pr\u00f4ne la discrimination syndicale &#8220;hard&#8221; 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L&#8217;analyse &#8230; <a title=\"Les actions collectives anim\u00e9es par la CGT ont permis la condamnation prud&#8217;homale de la discrimination raciale syst\u00e9mique\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=994\" aria-label=\"Read more about Les actions collectives anim\u00e9es par la CGT ont permis la condamnation prud&#8217;homale de la discrimination raciale syst\u00e9mique\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":43,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-994","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/994","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=994"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/994\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=994"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=994"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=994"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}