{"id":996,"date":"2020-03-11T00:00:00","date_gmt":"2020-03-11T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article996"},"modified":"2020-03-11T00:00:00","modified_gmt":"2020-03-11T00:00:00","slug":"chauffeurs-uber-des-clients-libres-de-rouler-ou-des-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=996","title":{"rendered":"Chauffeurs Uber\u00a0: des &#8220;clients&#8221; libres de rouler ou des salari\u00e9s soumis aux r\u00e8gles de l&#8217;algorithme\u00a0?"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_1146 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/cass._soc._4_mars_2020.pdf\" title='PDF - 611.3 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Cass. Soc. 4 mars 2020.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>L\u2019utilisation des v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur est aujourd\u2019hui marqu\u00e9e du sceau de l\u2019<i>&#171;&nbsp;ub\u00e9risation&nbsp;&#187;. &#171;&nbsp;La firme californienne Uber a donn\u00e9 son nom au mod\u00e8le social de la nouvelle \u00e9conomie. Le syst\u00e8me consiste \u00e0 capter un march\u00e9 de reprise gr\u00e2ce \u00e0 une application et \u00e0 son algorithme pour contraindre \u00e0 de fait les travailleurs prestataires de ce service, atomis\u00e9s en des centaines de fournisseurs ind\u00e9pendants, de passer par ladite application&nbsp;&#187; <\/i>(E. BEZIAT, &#171;&nbsp;Le g\u00e9ant californien en difficult\u00e9 aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni&nbsp;&#187;, Le Monde du 6 mars 2020).<\/p>\n<p>Ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9branl\u00e9 par l\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation du 4 mars 2020 disant que les chauffeurs Uber sont en r\u00e9alit\u00e9 des salari\u00e9s. <i>&#171;&nbsp;Coup de tonnerre, mercredi 4 mars, chez Uber, le g\u00e9ant am\u00e9ricain des v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur (VTC), huit ans apr\u00e8s ses d\u00e9buts en France. La Cour de cassation a, pour la premi\u00e8re fois, d\u00e9cid\u00e9 de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et l\u2019un de ces chauffeurs. Cela est susceptible de remettre en cause non seulement le mod\u00e8le \u00e9conomique de cette plate-forme, mais aussi l\u2019ensemble des start-up collaboratives qu\u2019elle a inspir\u00e9es&nbsp;&#187;<\/i> (F. AZECOVICI, &#171;&nbsp;Les chauffeurs Uber sont bien des salari\u00e9s&nbsp;&#187;, Le Monde du 6 mars 2020).<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat qui vient d\u2019\u00eatre rendu par la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi form\u00e9 contre un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 10 janvier 2019 qui avait requalifi\u00e9 en contrat de travail le contrat d\u2019un chauffeur Uber. Les juges du fond avaient consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019Uber n\u2019\u00e9tait pas une plateforme de mise en relation entre des chauffeurs ind\u00e9pendants et des passagers, apr\u00e8s avoir relev\u00e9 qu\u2019elle offrait un service de transport dont elle avait l\u2019enti\u00e8re ma\u00eetrise et qu\u2019elle organisait en exer\u00e7ant sur ses chauffeurs un pouvoir caract\u00e9ristique de la relation de travail salari\u00e9e (voir, notamment, au sujet de cet arr\u00eat, B. GOMES, &#171;&nbsp;Quand le droit remet &#171;&nbsp;l\u2019ub\u00e9risation&nbsp;&#187; en question&nbsp;: commentaire de l\u2019arr\u00eat Uber de la Cour d\u2019appel de Paris du 10 janvier 2019, Dr. Ouv&nbsp;; 2019, 499 et s.).<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat de la Cour de Paris avait \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement remarqu\u00e9 et joliment salu\u00e9. <i>&#171;&nbsp;L\u2019arr\u00eat, en lui-m\u00eame, ne manque pas de majest\u00e9. Les juges y montrent un art \u00e9labor\u00e9 de d\u00e9celer les canaux du pouvoir l\u00e0 o\u00f9 il ne s\u2019incarne pas dans un patron pr\u00e9sent dans un lieu de travail et ses contrema\u00eetres, mais se glisse dans la conception et l\u2019usage d\u2019un algorithme. Les juges y dressent aussi, d\u2019un pinceau tr\u00e8s s\u00fbr, un portrait du travailleur ind\u00e9pendant pour d\u00e9cider ensuite que le chauffeur n\u2019en pr\u00e9sente pas les traits&nbsp;&#187; <\/i>(A. LYON-CAEN, &#171;&nbsp;Quelle destination&nbsp;?&nbsp;&#187;, \u00c9ditorial de la Revue de droit du travail de f\u00e9vrier 2019).<\/p>\n<p>Dans la note explicative relative \u00e0 l\u2019arr\u00eat du 4 mars 2020, la Cour de cassation a soulign\u00e9 que c\u2019\u00e9tait au regard de la <i>&#171;&nbsp;d\u00e9finition d\u00e9sormais traditionnelle&nbsp;&#187;<\/i> de la subordination que la requalification en contrat de travail a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e et a rappel\u00e9 que le crit\u00e8re du lien de subordination se d\u00e9compose en trois \u00e9l\u00e9ments&nbsp;: le pouvoir de donner des instructions, le pouvoir d\u2019en contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution et le pouvoir de sanctionner le non-respect des instructions donn\u00e9es. (C\u2019\u00e9taient ces <i>&#171;&nbsp;indices classiques de la subordination&nbsp;&#187;<\/i> qui avaient \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019arr\u00eat du 28 novembre 2018 concernant la requalification en contrats de travail des livreurs \u00e0 v\u00e9lo travaillant pour la soci\u00e9t\u00e9 Take Eat Easy&nbsp;: voir <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article977\">http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article977<\/a>).<\/p>\n<p>A la veille du prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat, le directeur juridique social d\u2019Uber avait continu\u00e9 \u00e0 plaider sa cause aupr\u00e8s de la presse sp\u00e9cialis\u00e9e en faisant valoir une absence d\u2019obligation de travail, en se pr\u00e9valant d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration des chauffeurs par les clients et en pr\u00e9sentant les chauffeurs comme \u00e9tant en d\u00e9finitive des clients d\u2019Uber.<br class='autobr' \/> <i>&#171;&nbsp;Premi\u00e8rement, il n\u2019y a pas d\u2019obligation de travail. Le seuil fait de t\u00e9l\u00e9charger l\u2019application ou de signer un contrat de partenariat n\u2019engage pas le chauffeur \u00e0 utilisr l\u2019application. Si le chauffeur utilise notre application, il est libre de le faire o\u00f9 et quand il veut, en temps r\u00e9el. Deuxi\u00e8mement, s\u2019agissant de la r\u00e9mun\u00e9ration, ce n\u2019est pas Uber qui r\u00e9mun\u00e8re le chauffeur. Ce sont ses clients. S\u2019il n\u2019y a pas de client, il n\u2019y a pas de r\u00e9mun\u00e9ration. Uber met seulement en place une facilit\u00e9 de paiement au travers de l\u2019application mais passagers et chauffeurs peuvent bien pr\u00e9f\u00e9rer un paiement en esp\u00e8ces de la main \u00e0 la main. (\u2026) Les chauffeurs sont nos clients. Nous n\u2019avons aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 les d\u00e9sactiver&nbsp;&#187; <\/i>(Semaine sociale Lamy n&#176;&nbsp;1896 du 24 f\u00e9vrier 2020, &#171;&nbsp;Un contrat de travail sans obligation de travailler&nbsp;?&nbsp;&#187;, Entretien avec Jean-Baptiste Chavialle, Directeur juridique social Uber, zone Europe, Moyen-Orient et Afrique).<\/p>\n<p>Ces arguments n\u2019ont finalement pas convaincu.<\/p>\n<p>La Cour de cassation a relev\u00e9 que, dans l\u2019affaire qui lui \u00e9tait soumise, la Cour d\u2019appel s\u2019\u00e9tait livr\u00e9e \u00e0 plusieurs constats&nbsp;:<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;le chauffeur a int\u00e9gr\u00e9 un service de prestation de transport cr\u00e9\u00e9 et enti\u00e8rement organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Uber, service qui n\u2019existe que gr\u00e2ce \u00e0 cette plate-forme, \u00e0 travers l\u2019utilisation duquel il ne constitue aucune client\u00e8le propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d\u2019exercice de sa prestation de transport&nbsp;;<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;la chauffeur se voit imposer un itin\u00e9raire particulier dont il n\u2019a pas le libre choix et pour lequel des corrections tarifaires sont appliqu\u00e9es si le chauffeur ne suit pas cet itin\u00e9raire&nbsp;; <br \/><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;la destination finale de la course n\u2019est parfois pas connue du chauffeur, lequel ne peut r\u00e9ellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur ind\u00e9pendant, la course qui lui convient ou non&nbsp;;<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1790501092\" width='8' height='11' class='puce' alt=\"-\" \/>&nbsp;la soci\u00e9t\u00e9 Uber a la facult\u00e9 de d\u00e9connecter temporairement le chauffeur de son application \u00e0 partir de trois refus de courses et le chauffeur peut perdre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son compte en cas de d\u00e9passement d\u2019un taux d\u2019annulation de commandes ou de signalements de &#171;&nbsp;comportements probl\u00e9matiques&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>La Cour de cassation a en cons\u00e9quence approuv\u00e9 la Cour d\u2019appel d\u2019avoir d\u00e9duit de de l\u2019ensemble de ses constatations l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un travail sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres ou et des directives, d\u2019en contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution et de sanctionner les manquements et d\u2019avoir jug\u00e9 que, d\u00e8s lors le statut de <i>&#171;&nbsp;travailleur ind\u00e9pendant&nbsp;&#187;<\/i> du chauffeur \u00e9tait <i>&#171;&nbsp;fictif&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019intervention de l\u2019arr\u00eat du 4 mars, le directeur juridique social d\u2019Uber se r\u00e9jouissait d\u2019un nombre fort limit\u00e9 de contentieux (voir entretien pr\u00e9cit\u00e9).<\/p>\n<p>Mais, au lendemain de l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour de cassation, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que des actions en requalification pourraient fleurir&nbsp;: <i>&#171;&nbsp;De fait, l\u2019issue favorable r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ce chauffeur devrait donner \u00e0 des id\u00e9es aux 30 000 conducteurs qui travaillent sur le territoire fran\u00e7ais&nbsp;&#187;<\/i> (<a href=\"https:\/\/www.francetvinfo.fr\/france\/greve-des-taxis\/on-vous-explique-ce-que-change-l-arret-de-la-cour-de-cassation-sur-le-lien-de-subordination-entre-uber-et-un-chauffeur_3853139.html\" class='spip_out' rel='external'>https:\/\/www.francetvinfo.fr\/france\/greve-des-taxis\/on-vous-explique-ce-que-change-l-arret-de-la-cour-de-cassation-sur-le-lien-de-subordination-entre-uber-et-un-chauffeur_3853139.html<\/a>).<\/p>\n<p>Une requalification &#171;&nbsp;massive&nbsp;&#187; pourrait en effet \u00eatre une r\u00e9ponse appropri\u00e9e aux funestes projets d\u2019Uber qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9s. <i>&#171;&nbsp;Le patron de la multinationale a promis, en d\u00e9cembre 2019, \u00e0 ses investisseurs que l\u2019entreprise r\u00e9aliserait ses premiers b\u00e9n\u00e9fices op\u00e9rationnels fin 2020. Parmi les premi\u00e8res mesures cens\u00e9es \u00e0 l\u2019aider \u00e0 retrouver de la rentabilit\u00e9, Uber a d\u00e9cid\u00e9 de se s\u00e9parer de centaines d\u2019employ\u00e9s. En revanche, une requalification massive et globale des chauffeurs de la marque en salari\u00e9s en France, l\u2019un de ses march\u00e9s les plus importants en Europe, remettrait ce plan en cause&nbsp;&#187;<\/i> (E. BEZIAT, article pr\u00e9cit\u00e9).<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\" Pascal MOUSSY\"> Pascal MOUSSY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1037\" >Il ne faut pas confondre l&#8217;accessoire (la &#8220;faute&#8221;) et le principal (la pr\u00e9servation du mandat)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique37\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article278\" >Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article192\" >La sanction p\u00e9cuniaire n&#8217;est pas consensuelle&nbsp;: la Cour de Cassation renouvelle l&#8217;hommage \u00e0 L\u00e9nine<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article107\" >Lorsque PCA maltraite le principe d&#8217;ex\u00e9cution de bonne foi du contrat de travail<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cass. Soc. 4 mars 2020.pdf L\u2019utilisation des v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur est aujourd\u2019hui marqu\u00e9e du sceau de l\u2019&#171;&nbsp;ub\u00e9risation&nbsp;&#187;. &#171;&nbsp;La firme californienne Uber a donn\u00e9 son nom au mod\u00e8le social de la nouvelle \u00e9conomie. Le syst\u00e8me consiste \u00e0 capter un march\u00e9 de reprise gr\u00e2ce \u00e0 une application et \u00e0 son algorithme pour contraindre \u00e0 de &#8230; <a title=\"Chauffeurs Uber\u00a0: des &#8220;clients&#8221; libres de rouler ou des salari\u00e9s soumis aux r\u00e8gles de l&#8217;algorithme\u00a0?\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=996\" aria-label=\"Read more about Chauffeurs Uber\u00a0: des &#8220;clients&#8221; libres de rouler ou des salari\u00e9s soumis aux r\u00e8gles de l&#8217;algorithme\u00a0?\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-996","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/996","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=996"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/996\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=996"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=996"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=996"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}