Chronique ouvrière
Kléber DEROUVROY
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Articles de cet auteur
A propos du "délai raisonnable"
dimanche 16 décembre 2007
A propos du procès-verbal de conciliation. Le remède de l’habitude : l’habitude contraire
mardi 20 mai 2008
Grippe A H1N1 et droit du travail
lundi 16 novembre 2009
L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable
jeudi 16 février 2023
Le référé médiation
dimanche 16 décembre 2007
Tous les auteurs
Pascal MOUSSY
Alain HINOT
Alain MENNESSON
Anne DUFRESNE
Anne Dufresne et Bruno Bauraind (Gresea)
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Fabien GÂCHE et Pascal MOUSSY
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Gérard BLOMME
Ghislain DADI
Guy MAURHOFER
Hélène CAVAT et Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
Hélène CAVAT, Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY
Henri ELISABETH (CGTM)
Henri PESCHAUD
Inès MEFTAH
Irène GASARIAN
Jean-Claude GRAZIANI
Jean-François GRELIER
Jean-François GRELIER
Karl GHAZI
Kléber DEROUVROY
Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY
Marie-Laurence NEBULONI
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Michel DESRUES
Patrick LE MOAL
Patrick TYMEN
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Rémy POULAIN
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Sébastien BAROUX
Serge FRANCESCHINA
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Interventions au colloque de Chronique Ouvrière du 16 mars 2019
Quels sont les véritables fauteurs de violence dans l’entreprise ? (Une question en suspens dans le procès pénal)
Le dialogue social européen ou la déconstruction du droit social et la transformation des relations professionnelles
Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail
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Colloque de Chronique Ouvrière : La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop
Colloque du 16 mars A propos de la méridienne.
"les amis de Chronique Ouvrière"
L’association et son bulletin d’adhésion
Affaire "Prudis" (suite) : souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation
Les brèves d’Alain HINOT
A.T. - prise d’acte - charge de la preuve
Du " délit d’initié " du secret médical
L’ancienneté du CDD qui devient un CDI est acquise - cass soc 06 janvier 2011
Salariés mis à disposition - choix des électeurs - influence sur l’organisation des élections professionnelles.
Harcèlement moral et régime probatoire - la cour de cassation rappelle les principes
Contrat de travail précaire en europe : Quelle loi applicable à la rupture ?
La controverse sur la "délégation de pouvoir de licencier ", reviendrait-elle par la fenêtre ?
Le représentant d’un syndicat peut ratifier à l’audience TI une nomination DS ou RS irrégulière.
Quand la holding d’un Groupe est, de fait, co-employeurs des salariés d’une filiale : Tout se complique.
Un salarié sous la menace d’un licenciement ne consent pas librement à une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Une rupture conventionnelle n’est pas une transaction.
Démission équivoque ou pas ? Rôle du juge.
Le Directeur Général d’une société peut licencier sans avoir à justifier d’un mandat écrit.
De la légèreté blâmable du Groupe GOODYEAR.
La convocation à l’entretien préalable par Chronopost serait valable....
Des précisions sur la date de départ de la prescription de l’art. 2224 du code civil.
La rémunération des temps de pause doit être exclue du calcul du SMIC.
Délégation de pouvoir de licencier : la résistance passe par la "qualification de l’acte de licenciement".
Clause de non concurrence illicite : Le salarié doit être indemnisé même si la clause n’a pas été mise en oeuvre.
" Rupture sur rupture ne vaut " : la rupture conventionnelle ne fait pas exception.
Des contentieux qui montent, qui montent !
Le contentieux de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service
Le Conseil d’Etat nous ressort l’incompétence du ministre pour couvrir l’exclusion des contractuels du versement de la prime de service
Le refus de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service.
Le contentieux suscité par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés à l’amiante.
Doctrine
Le "dialogue social" : mode de légitimation de la décision patronale (réflexion à partir d’un exemple topique, l’APC)
L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable
Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève.
Le contentieux des grèves
Contre l’accord UIMM, pour les 35 heures et le droit à la formation, le long combat de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT continue de porter ses fruits.
Quelques pistes pour mettre fin au temps partiel variable subi
La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ?
Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.
La rupture d’un commun accord, avatar manqué de la "CRP"
L’employeur, l’huissier, le salarié et le juge
Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise
De la défense syndicale au barreau : l’accès direct
Déplafonner la garantie des AGS
Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?
L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008
A propos de la légitimité de l’élection du travailleur étranger pour exercer le mandat prud’homal
Référé-liberté : lorsque le dogme de l’infaillibilité pontificale conduit le juge des référés du Conseil d’Etat à consacrer une discrimination envers les "salariés protégés"
Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle
A l’intention de ceux qui veulent lutter contre la précarité des emplois saisonniers
Grippe A H1N1 et droit du travail
Jurisprudence commentée
Les Brèves
La décision du tribunal d’instance qui statue sur la reconnaissance...
La décision du tribunal d’instance qui statue sur la reconnaissance...
En proposant au salarié des modifications de son contrat...
Le syndicat qui n’a pas signé le protocole préélectoral...
Le licenciement pour motif économique d’un salarié...
Le défaut de mention de l’heure sur la lettre de convocation à l’entretien préalable...
Le salarié licencié dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique...
mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de La Poste dimanche 28 octobre 2007
licencié pour motif économique
perte de ses droits électoraux
autorisation administrative de licenciement
Un employeur ne peut se borner à proposer un poste proche du domicile du salarié inapte...
L’employeur qui propose au salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique...
Il appartient à l’employeur dont le salarié a été déclaré inapte à tout emploi dans l’entreprise...
La réorganisation de l’entreprise consécutive à la fermeture d’un site...
La mise à pied qui n’est pas immédiatement suivie de l’engagement de la procédure ...
Le salarié qui, après un entretien d’évaluation au cours duquel son départ avait été évoqué...
Tout salarié qui y a intérêt est recevable à invoquer le caractère illicite d’une clause d’une convention collective...
Le montant de l’indemnité de départ à la retraite due au salarié...
Le contrat de travail intermittent qui ne précise ni la durée annuelle de travail ni...
A travail égal, salaire égal !
Le juridique au service de l’action syndicale
La négociation d’établissement revisitée par le principe "à travail égal, salaire égal"
C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe "à travail égal, salaire égal" doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !
Négociation collective
L’obligation de l’employeur à une certaine loyauté dans la négociation collective : une construction jurisprudentielle qui s’affirme
Accord collectif et principe d’égalité, la Cour de Cassation intervient dans la "liberté" de négocier
Emploi
L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !
SNR Roulements, à l’époque filiale de Renault, avait zappé le décret du 2 mars 1848 abolissant le marchandage
L’hébergement dans l’hôtellerie doit rester internalisé !
Élections professionelles
Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un principe absolu
Listes communes et répartition des suffrages : qui informer ?
L’avenant de la honte annulé par le TGI de Paris
CHSCT à La Poste : le(s) siège(s) cadre/maîtrise n’existe(nt) pas !
La Cour d’appel de Paris n’admet pas la remise en cause conventionnelle de la communauté de travail
A propos du droit de vote des TAM aux élections professionnelles
Reconstitution de la communauté de travail, on lâche rien !
Salaire
Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive : 3 kg gratuits par trimestre !
Chez CARREFOUR, discount sur le SMIC ! Le juge présente la facture : 3,66 millions d’euros d’amendes avec de substantiels dommages-intérêts en prime
Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé !
A propos de l’abattement illégal pour frais professionnels dans la branche de la "propreté"
Le bonheur n’était pas dans le (Petit) Pré : l’ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû
La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !
Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l’exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à "la tâche".
Procédure
De l’utilisation abusive de l’article 700 du NCPC à des fins dissuasives et corporatistes
A propos du "délai raisonnable"
Le référé médiation
A propos du procès-verbal de conciliation. Le remède de l’habitude : l’habitude contraire
Où l’on apprend que la SAS (Société par Actions Simplifiée) n’est peut-être pas la Société capitalistique mirifique
Travail dissimulé et omission de statuer
Qui veut la mort de la défense syndicale ?
A propos des arrêts "SAS" du 19 novembre 2010 : "le salarié est-il toujours un sujet de droit ?"
La justice prud’homale de l’urgence est en danger ! Les patrons et l’Etat sont co-responsables !
Dans le contentieux de l’excès de pouvoir, le Conseil d’Etat ne fait pas peser sur le demandeur la charge de la preuve
En matière de preuve, la voix de son maître ne vaut pas
Prescription, piège à c...
Prescription des demandes, c’est bien 5 ans jusqu’au 17 juin 2016 !
De l’audience de mise en l’état en matière prud’homale
Licenciement pour motif économique
Des co-employeurs condamnés solidairement par des juges prud’hommes ardéchois doublement compétents
Le Tribunal valide le plan "d’ajustement des effectifs" de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au "plan de sauvegarde de l’emploi".
Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de (...)
Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité
Fermeture de la station Esso Duquesnay au Marin : la SADAG, instrument de Esso Antilles Guyane, condamnée !
Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ
Les Pages Jaunes épinglées pour leur manque de compétitivité dans la recherche du reclassement des "salariés protégés"
Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper
Quand le non respect de l’ordre des licenciements entraîne la nullité du licenciement économique
En annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d’Amiens désavoue WOERTH et SAPIN. Ce n’est pas la sauvegarde de la compétitivité de CONTINENTAL qui a été à l’origine de la fermeture de l’usine de CLAIROIX (...)
L’usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud’homal une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Les Conti ont bien été licenciés sans motif économique légitime. Ils ont perdu leur emploi. Il leur reste leur indemnité.
Victoire pour les GM&S : le PSE est annulé en appel !
Durée du travail
Quand la justice met un frein aux us et abus de la modulation
Sur la preuve des heures supplémentaires
Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme !
HCR, c’était bien 35h dès février 2000 !
Le forfait jours ne peut s’appliquer dans la branche des hôtels cafés restaurants
Un coup de gomme ne suffit pas à faire disparaître les heures impayées
Arnaques sur la journée de solidarité
Le travail de nuit... à la santé
Le temps d’habillage et de déshabillage des agents hospitaliers est assimilé à du temps de travail effectif : il doit être payé
Refus de la modulation du temps de travail : le Conseil d’Etat invite à passer la loi Warsmann sur le grill !
Forfaits jours : la grande distribution épinglée
Quand Sapin se prend les pieds dans ses petits bricolages
Travail prescrit, travail réel... et le paiement des heures sup
Hyper d’Angers : Casino perd son pari
Contrat de travail
Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail
La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine
Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail ?
Chauffeurs Uber : des "clients" libres de rouler ou des salariés soumis aux règles de l’algorithme ?
Discrimination
Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay
Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite
Blacks, blancs beurs : à compétence égale, traitement égal !
La Cour de Cassation donne un tuyau à l’employeur pour échapper à la réintégration du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement discriminatoire : ne pas rédiger de lettre de licenciement
Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le "rapatriement" pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché
ED l’Epicier et la femme du syndicaliste CGT
A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le "présentéisme". Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !
C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale
AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche !
Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein !
TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le "présentéisme", il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé !
L’état de santé ne saurait être légitimement la cause d’une suppression d’emploi
Le droit à la santé n’est pas un droit à l’essai !
Chacun a droit au respect de ses convictions personnelles
Licencier une salariée <BR>en congé parental : c’est nul !
Même dans une SAS, il ne faut pas oublier le lien avec le mandat !
Discriminations à l’Auberge DAB : suite et fin ?
Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants
La condamnation de Renault pour discrimination syndicale, résultat d’une action militante
La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève
Précarité
La Poste et l’Usine sucrière et rhumière du Galion condamnées pour intermittence sauvage !
Continuer la lutte pour faire appliquer l’ordonnance de référé
Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire !
Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit !
Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire !
Les extras ont aussi le droit de vote !
Temps partiel : longue marche vers le temps plein...
Tel est précarisé qui croyait précariser
Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier
Flexibilité des temps partiels : des barrières enfin réelles ?
Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision !
Décathlon, à fond l’exploitation !
Les ravages de la sous-traitance hôtelière s’étendent aux escroqueries à la formation professionnelle !
Cachez cette précarité que je ne saurais voir !
L’ancienneté des "extra" doit être reprise
CDD et CTT : le délai de carence ne peut pas être supprimé !
Licenciement du salarié "protégé"
Le considérant superfétatoire n’a pas à repêcher la décision d’autorisation insuffisamment motivée
Le dépôt d’une main courante n’interrompt pas la prescription disciplinaire
La fin du déni pour le salarié dit "protégé" ?
"L’autorité de la chose jugée" ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif
Le Conseil d’Etat a reviré en restituant tout son sens au contrôle
Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !
Une mauvaise pièce jouée au Cours Florent : "Pas de cadeau pour la déléguée syndicale CGT !"
C’est le dialogue direct de vive voix qui permet "d’individualiser au mieux" les propositions de reclassement
A propos du licenciement pour "inaptitude" en lien avec les mandats
Rupture du contrat de travail
Les arrêts maladie n’empêchent pas de de vivre intensément sa passion pour le badminton
Attention ! Dans le contentieux de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail, le doute ne profite pas au salarié !
Licenciement, j’annule tout !
A propos de la réintégration satisfactoire
Défaut de visite de "reprise" : quelles conséquences ?
TOYOTA, c’est une grande famille : il doit y avoir de la place pour le reclassement de l’agent de production qu’elle a rendu inapte
Lorsqu’une convention collective permet de faire condamner un employeur qui viole les droits de la défense
Le juge peut fixer les modalités d’une réintégration satisfactoire et apaisée
Le licenciement portant atteinte au droit fondamental à la paternité est nul
L’intégrité du consentement à la rupture conventionnelle doit être assurée au moment de de sa conclusion
Le "barème impératif" à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Libertés publiques
C’est exclusivement aux grévistes de se faire juges de l’opportunité d’arrêter le travail !
Envie d’une grève ? Il ne faut pas avoir peur d’essayer
Les six agents et le retraité, tous unis contre l’arbitraire de la SNCF !
On a le droit de manifester... en dehors de son temps de travail !
La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !
Le droit de grève ne s’achète pas avec 1000 € !
Apparemment, le préfet de Seine Saint Denis n’apprécie pas la solidarité avec les familles touchées financièrement par un mouvement de grève
RENAULT SANDOUVILLE : la direction mise en échec dans sa tentative de bâillonner les salariés en lutte contre le plan Ghosn
Quand Intranet est utilisé pour mettre à mal le principe de l’autonomie syndicale
"L’affaire" du bermuda de Cédric Monribot (suite)
Les heures de grève des salariés au forfait jour
La double leçon donnée par une ordonnance de refus d’expulsion de grévistes
Salarié protégé, plutôt la résiliation que la compromission !
Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi
Continental : pour la Cour d’Amiens, il fallait punir, mais symboliquement
"Zone réservée" de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale
Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale
Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale
Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines
De la nullité pour fait de grève du terme d’un CDD requalifié en CDI
Sanctions et licenciement pour motif disciplinaire
A l’attention des exploitants vinicoles ! L’absence de formation appropriée ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire
Une nouvelle fusion-absorption : faute grave - cause sérieuse de licenciement ?
L’avertissement est rattrapé par les droits de la défense
Avec le troisième témoignage, surgit le doute qui va sauver le salarié "protégé" !
Conditions de travail
La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie
Amiante
La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention
A propos de l’oralité du droit de retrait
A l’usine de Flins, un accident mortel du travail dû à la "faute inexcusable" de Renault
La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse
Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l’existence est nul
Procès AZF : il suffit d’effacer les preuves pour ne pas être puni... quand on s’appelle TOTAL
La Cour de Cassation nous livre le secret d’une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu’au harcèlement moral
L’organisation du travail de RENAULT et sa finalité du profit maximal ont été condamnées
Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l’employeur qui expose consciemment ses salariés sans protection commet une faute inexcusable
La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite
Renault-Cléon : les juges retiennent que la dégradation des conditions de travail est à l’origine d’un suicide
Préjudice d’anxiété : militons pour que l’arrêt du 5 avril ouvre d’ autres possibilités !
Amiante : SANOFI Vitry condamnée pour préjudice d’anxiété
Droit syndical
La Cour de cassation donne une leçon de démocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT
L’employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du délégué syndical.
Le code du travail ne s’applique pas à La Poste : tous les syndicats ont le droit de faire du syndicalisme !
Regards croisés sur l’arrêt Vigimark : <BR><BR>Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise. <BR><BR>Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se (...)
Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !
A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la "délégation de masse"
Le syndicat a le droit de militer dans l’entreprise pour la République sociale !
A la recherche (victorieuse) de la représentativité perdue, ou des dangers des divisions internes à l’intérieur d’un même syndicat
Le droit à l’information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives
Le délégué syndical, c’est celui qui attire la sympathie des électeurs (toutes tendances confondues)
Curé, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s’organiser collectivement) !
L’action syndicale aux fins d’interdiction du transfert irrégulièrement mis en œuvre est-elle vraiment irrecevable ?
A propos de l’arrêt "Syndicat Anti-Précarité"
Le "retrait de confiance" à la rescousse de l’exclusion hors norme du syndicat de site CGT PCA Poissy
Référé
Technocentre Renault Guyancourt : le "lanceur d’alerte" dénonçant l’atteinte à la liberté syndicale a gagné !
Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle
Licenciement du lanceur d’alerte : le juge des référés ne se contente pas de l’évidence de la "bonne moralité" de l’employeur
Notes : L’arrêt CA PARIS 18ème C (référé) EL KHARRAJE Salek et UNION LOCALE CGT de CHATOU c/ SA SIN&STES et SAS CHALLANCIN du 14 juin 2007
Le délégué syndical suppléant de groupe ne peut pas être licencié sans l’autorisation de l’Inspecteur du Travail.
Il est manifeste qu’à l’usine du Mans, Renault a licencié pour fait de grève ! Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés !
Il faut payer normalement le temps de trajet effectué en période d’astreinte !
Le juge des référés et le contrôle de conventionnalité (la durée raisonnable de la période d’essai)
L’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé ne peut être arrêtée en cas d’erreur dans l’application ou l’interprétation d’une règle de droit.
Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale !
Il est ordonné au chef d’entreprise qui n’a pas consulté le comité d’entreprise sur la dénonciation d’un accord collectif de retirer sa note de service !
Un juge des référés attentif au respect des dispositions légales protégeant la femme enceinte contre le licenciement
La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés (...)
La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue (...)
Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole
Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas !
Le juge des référés face à la recodification et au droit local
SAS (suite) : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !
Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une (...)
A la veille des Fêtes, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt Darty. Le principe de l’effort de reclassement est-il soluble dans l’accord à bon marché ?
Affaire "Prudis" : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !
Santé au travail
Pressions contre les accidentés du travail à RENAULT Cléon
Panorama de jurisprudence
Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison !
Les indemnités de congés payés et leur rémunération
Prime de précarité : l’UIMM doit revoir sa copie
Pas d’application directe d’un accord de branche pour annualiser le temps de travail !
Droits des sans-papiers
Exécution et rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers
Travailleurs sans papiers mais pas sans droits
Travailleurs sans papiers mais pas sans droits (suite)
L’assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers
Circulaire de règlementation des travailleurs sans papiers : ça ne tourne toujours pas rond !
Travailleurs sans papiers : la voie est ouverte pour une régularisation banalisée
Travailleurs sans papiers : de l’utilité de la grève
L’imagination débordante des exploiteurs de sans-papiers remisée au placard
La bataille pour l’accès au tribunal
Requête de Claude PERRAUD
Requête de Jérémy CAVECIN
Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS
Pétition
La Cour de cassation poursuit la construction du barrage anti-justiciable
Pour la Cour de Strasbourg, le libre choix du travailleur de son mode de défense devant la Cour de cassation doit-il être revu et corrigé par le principe d’égalité ou par la démocratie censitaire (...)
Forum syndical
Le retour du réel pour un Président nouvellement élu. Un slogan n’a jamais fait une politique
Répression anti-syndicale à EDF Guyane
Heures supplémentaires : l’arnaque se fait jour
Mettre la formation au coeur de l’émancipation de l’individu
Pour comprendre les débats sur les heures supplémentaires et leur contingent, une mise au point est nécessaire
Représentativité. Un délégué syndical désigné à moins de 10 % : que faire ?
Syndicats / Employeurs / Salariés : une relation triangulaire toxique ?
Interviews
La devise des sages du Conseil constitutionnel : le pouvoir a (presque) toujours raison
La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans
Le mouvement des contractuels de la faculté d’EVRY
Les inspecteurs du travail refusent de devenir les auxiliaires du ministre des expulsions !
Bas salaires et Précarité le commerce se rebiffe !
Quelques interrogations sur la position commune du 9 avril 2008
Entretien avec Tino FORTUNAT, conseiller du salarié CGT
Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux
Il faut se battre pour une réelle indépendance du médecin du travail !
Le 15 décembre prochain, les békés veulent un procès colonial pour faire payer le mouvement de février et mars 2009
"Mon licenciement pour état de santé a été mis en échec grâce à un combat collectif" (Eddy CAIL)
Danièle HANRYON, déléguée ICTS Roissy :"Le mouvement de grève observé en décembre 2011 sur les aéroports par les agents de sûreté a été un bel exemple de détermination"
Interview de Karl GHAZI, secrétaire général de l’US CGT Commerce de Paris : Salaires de misère. Salariés "volontaires" pour travailler le dimanche ou/et la nuit ?
Interview de Léon CREMIEUX, syndicaliste SUD AERIEN, "Les pilotes d’Air France ont eu raison de refuser le droit du travail low cost. Il s’agit maintenant d’imposer pour tous le respect du principe "à travail égal, salaire (...)
une interview de Serge SANCHES, auteur du livre "INTERIM. L’esclavage moderne ?"
La grève victorieuse du 25 mai est un avertissement pour le groupe Korian. Les travailleuses de la santé ne laisseront pas le dernier mot à la rentabilité !
Questions d’actualité
Vers la Ière Internationale des coursiers à vélo, des travailleurs prêts à en découdre avec leurs patrons
Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! La naissance de Fédération Transnationale des Coursiers
Le livreur à vélo qui ne travaille pas en roue libre est un salarié
Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne !
Les "bénévoles" des J.O. de 2024 doivent être payés !
A propos de L’hécatombe invisible (enquête sur les morts au travail) de Matthieu Lépine
Calculez vous-même le montant de l’exonération de cotisations patronales sur votre salaire.
Appel contre la mise en oeuvre de l’accord du 11 janvier 2008
La position commune du 9 Avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme
Quelques réflexions sur la proposition commune du 9 avril 2008 sur la représentativité...
Questions sur mes congés
La CGT saisit le juge des référés pour obtenir la suspension du plan "d’amélioration de la profitabilité" de Renault !
A l’approche des élections du 3 décembre, une table ronde avec six conseillers prud’hommes CGT
Chômage partiel : attention à l’arnaque des congés anticipés !
De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges
Les accords obtenus par la lutte des travailleurs guadeloupéens
Les accords obtenus par la lutte des travailleurs martiniquais
Yo chèché y, yo trouvé y ! (Ils l’ont cherché, ils l’ont trouvé !)
Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne.
L’avenant de la honte
Souffrance au travail : ne pas rentrer dans la victimisation, mais s’attaquer au contenu du travail
CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement
Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un (...)
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