Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net L'hébergement dans l'hôtellerie doit rester internalisé ! https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article822 https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article822 2014-04-18T16:05:07Z text/html fr Claude LEVY <p>Second jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS rendu en 2013, aujourd'hui définitif, concernant la sous traitance dans l'hôtellerie parisienne (1er jugement commenté au Droit Ouvrier de septembre 2013). <br class='autobr' /> Cette nouvelle décision, sans avoir eu à examiner la question de la discrimination indirecte alléguée subie par les femmes de chambre et gouvernantes employées par une société de sous traitance pour nettoyer et contrôler les chambres d'un hôtel 4 étoiles, retient le marchandage défini et interdit (...)</p> - <a href="https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique28" rel="directory">Emploi</a> SNR Roulements, à l'époque filiale de Renault, avait zappé le décret du 2 mars 1848 abolissant le marchandage https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article760 https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article760 2013-08-21T09:21:10Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>La « fausse sous-traitance » consiste pour une entreprise « à recourir aux services de salariés qui ne sont pas les siens mais dans des conditions d'organisation du travail (parfaite intégration, autorité, contrôle) les assimilant à ses propres salariés sans en supporter le coût » (J. LE GOFF, Droit du travail et société, tome 1, Les relations individuelles de travail, 155). <br class='autobr' /> Une des formes de la sous-traitance, le marchandage, qui se définit comme une « opération à but lucratif de fourniture de main (...)</p> - <a href="https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique28" rel="directory">Emploi</a> L'employeur qui ne veille pas au maintien de « l'employabilité » cause un dommage… qu'il faut réparer ! https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article48 https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article48 2007-12-20T20:37:16Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Le 25 février 1992, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation avait, par un arrêt remarqué, posé le principe que « l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois » (Cass. Soc. 25 février 1992, Bull. V, n° 122). L'employeur qui avait procédé à un licenciement pour motif économique sans avoir préalablement satisfait à son devoir d'adaptation s'exposait à verser au salarié licencié une indemnité pour licenciement sans (...)</p> - <a href="https://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique28" rel="directory">Emploi</a>