Chronique ouvrière
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Durée du travail

Articles de cette rubrique


HCR, c’était bien 35h dès février 2000 ! (Durée du travail)

mercredi 28 mai 2008 par Claude LEVY
Cour d’Appel de Paris du 6 Mai 2008.pdf Par arrêt du 6 mai 2008 la 18ème chambre D de la Cour d’appel de Paris vient de confirmer que les décrets applicables aux hôtels cafés restaurants instaurant des heures d’équivalence devaient être interprétés au regard de l’article L 212-4 du code du travail et (...)


Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme ! (Durée du travail)

samedi 19 janvier 2008 par Pascal MOUSSY
Décision Albi 15 Janvier 2008 (format PDF) le fichier ci dessus est à lire avec Acrobat Reader qu’il faut installer préalablement sur l’ordinateur qui sert à la consultation Il résulte des dispositions de l’article L.212-4, alinéa 3 du code du Travail que lorsque le port d’une tenue de travail est (...)


Sur la preuve des heures supplémentaires (Durée du travail)

mercredi 15 août 2007 par Pascal MOUSSY
Décision : Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 10 mai 2007 N° de pourvoi : 05-45932 Publié au bulletin Président : Mme COLLOMP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, (...)


Quand la justice met un frein aux us et abus de la modulation (Durée du travail)

lundi 13 août 2007 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Décision Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 9 janvier 2007 N° de pourvoi : 05-43962 Publié au bulletin Président : M. TEXIER conseiller REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen relevé (...)


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