Arrêt de la Cour de Cassation du 5 décembre 2007.pdf
Il y a quelques années, PRUDIS, l’institut spécialisé de formation des conseillers prud’hommes CGT, sous la responsabilité de Jean-Claude Lam, prenait l’initiative de programmer des stages nationaux de cinq jours. La participation massive de (...)
L’ordonnance du Conseil de Prud’Hommes de Valence 15 Novembre 2007
Selon l’article R516-30 du code du travail :
« Dans tous les cas d’urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud’hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation (...)
Cour d’appel d’Amiens, 7 décembre 2004
Le devoir des juges est de rendre la justice,
leur métier est de la différer.
Quelques uns savent leur devoir et font leur métier ».
(Jean de La Bruyère).
Cette reprise plus édulcorée d’un vieil adage populaire reflète bien la colère des justiciables face aux (...)
Décisions :
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Jugement du 26/10/2006 Ordonnance du 22/03/2007 Jugement du 03/05/2007
Commentaire :
En écho à l’article de Bernard Augier paru dans la RPDS d’avril 2007 dénonçant les abus de certains (...)