Chronique ouvrière
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Conditions de travail

Articles de cette rubrique


La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse (Conditions de travail)

vendredi 30 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
Cour de Justice des Communautés Européennes, Arrêt du 20 janvier 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par un arrêt du 4 décembre 1996 (n° 93-44907, Bull. V, n° 420), la Cour de Cassation a distingué deux situations concernant le droit aux congés payés du salarié malade. Le salarié qui tombe (...)


A l’usine de Flins, un accident mortel du travail dû à la "faute inexcusable" de Renault (Conditions de travail)

samedi 11 octobre 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
TASS Pontoise 25 mars 2008.pdf jugement à consulter avec Acrobat Reader Le 29 mars 2004, Jean-Philippe Gabriel, alors âgé de trente ans seulement, était victime d’un accident mortel du travail au sein de l’usine RENAULT de FLINS qui l’employait depuis sept ans. Alors qu’il chargeait un outil sur (...)


A propos de l’oralité du droit de retrait (Conditions de travail)

mercredi 25 juin 2008 par Pascal MOUSSY
La décision de la Cour de Cassation du 28 mai 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Le règlement intérieur apparaît comme la manifestation la plus visible du pouvoir de l’employeur d’édicter des règles s’imposant aux salariés de l’entreprise (voir, à ce sujet, J. PELISSIER, A. SUPIOT, A. JEAMMAUD, Précis (...)


La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention (Conditions de travail)

mardi 25 septembre 2007 par Anne GÉRAULT-MARTIN
La décision commentée relative à la responsabilité pénale de l’entreprise et de son responsable ne se distingue pas par une prise de position inédite. Elle constitue simplement un exemple de sanction pénale prononcée à la suite d’une atteinte à la santé et la sécurité du travailleur par son entreprise, (...)


Amiante (Conditions de travail)

mercredi 15 août 2007 par Pascal MOUSSY
Décision : Tribunal Administratif Marseille le 29/05/2007 Commentaire : L’article 36 de la loi du 29 décembre 1999 modifiant l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale stipule que sont concernés par le dispositif de cessation anticipée d’activité des (...)


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