Chronique ouvrière
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La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure ! (Référé)

lundi 22 mars 2010 par Pascal MOUSSY
Conseil de Prud’hommes de Châteauroux du 12 mars 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La SAS COLIEGE METALCO EMBALLAGES, spécialisée dans la fabrication de capsules de tout type a un établissement de production dans la région de Châteauroux, connu sous l’enseigne commerciale « LE BOUCHAGE (...)


SAS (suite) :
y a-t-il un pilote dans l’avion ?
(Référé)

lundi 4 janvier 2010 par Claude LEVY
CA Paris 10_décembre 2009.pdf CA PARIS 3_décembre 2009.pdf DROIT SOCIAL 1 - DROIT DES AFFAIRES 0 Par arrêt en date du 10 décembre 2009, la Cour d’appel de Paris, en référé, tire toutes les conséquences du défaut de pouvoir d’un directeur du personnel dans une société par actions simplifiées (...)


Le juge des référés face à la recodification et au droit local (Référé)

vendredi 18 septembre 2009 par Guy MAURHOFER
CPH THIONVILLE 6 mai 2009.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Les articles 63 du code de commerce local et 616 du code civil local sont devenus depuis la recodification du 1er mai 2008 respectivement L1226-24 et L1226-23 du code du travail. En Alsace-Moselle les employeurs sont tenus de (...)


Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas ! (Référé)

mardi 21 juillet 2009 par Pascal MOUSSY
Tribunal Administratif de Montpellier 9 juillet 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader 2 807 professeurs des écoles refusent actuellement d’appliquer les réformes du primaire, notamment l’aide personnalisée de deux heures hebdomadaires. Ils considèrent en effet que ce temps de travail (...)


Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole (Référé)

vendredi 23 janvier 2009 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
C PH Bobigny du 16 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Il ressort des dispositions de l’article L.1262-3 (ancien article L.342-4) du Code du Travail qu’ un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables à un détachement de salariés lorsque son activité est (...)


La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié (Référé)

vendredi 2 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
CPH Thionville - 10 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Lorsqu’un militant syndical vient soutenir devant le conseil de prud’hommes un collègue de travail qui a été licencié, il se livre incontestablement à une activité de défense des droits et intérêts visés par l’article L. (...)


La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés ! (Référé)

jeudi 11 septembre 2008 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
CA VERSAILLES 9 septembre 2008 SAS RENAULT C/ Patrick CHATAIN Yoann ROUSSEAU Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Pascal COMPAIN C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Hervé DERENNE C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 (...)


Un juge des référés attentif au respect des dispositions légales protégeant la femme enceinte contre le licenciement (Référé)

vendredi 20 juin 2008 par Alain HINOT
décision de la Cour d’Appel de Paris du 5 juin 2008 à lire avec Acrobat Reader Le présent arrêt, rendu en référé, est intéressant en ce qu’il se prononce sur un cas de nullité du licenciement de la femme enceinte. Il s’agit peut-être d’une première car, sauf erreur, s’il a déjà été jugé que l’envoi ou (...)


Il est ordonné au chef d’entreprise qui n’a pas consulté le comité d’entreprise sur la dénonciation d’un accord collectif de retirer sa note de service ! (Référé)

vendredi 28 mars 2008 par Pascal MOUSSY
la décision de la Cour de Cassation du 5 mars 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Les dispositions de l’article L.431-4 du Code du Travail posent le principe que « le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs (...)


Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale ! (Référé)

mercredi 19 mars 2008 par Pascal MOUSSY
La décision de la Cour de Cassation du 5 mars 2008 à lire avec Acrobat Reader L’article L.230-2 du Code du Travail dispose que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement ». La Chambre (...)


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