Chronique ouvrière
Accueil du site > Jurisprudence commentée > Référé > Référé

Référé

Articles de cette rubrique


Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole (Référé)

vendredi 23 janvier 2009 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
C PH Bobigny du 16 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Il ressort des dispositions de l’article L.1262-3 (ancien article L.342-4) du Code du Travail qu’ un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables à un détachement de salariés lorsque son activité est (...)


La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié (Référé)

vendredi 2 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
CPH Thionville - 10 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Lorsqu’un militant syndical vient soutenir devant le conseil de prud’hommes un collègue de travail qui a été licencié, il se livre incontestablement à une activité de défense des droits et intérêts visés par l’article L. (...)


La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés ! (Référé)

jeudi 11 septembre 2008 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
CA VERSAILLES 9 septembre 2008 SAS RENAULT C/ Patrick CHATAIN Yoann ROUSSEAU Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Pascal COMPAIN C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Hervé DERENNE C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 (...)


Un juge des référés attentif au respect des dispositions légales protégeant la femme enceinte contre le licenciement (Référé)

vendredi 20 juin 2008 par Alain HINOT
décision de la Cour d’Appel de Paris du 5 juin 2008 à lire avec Acrobat Reader Le présent arrêt, rendu en référé, est intéressant en ce qu’il se prononce sur un cas de nullité du licenciement de la femme enceinte. Il s’agit peut-être d’une première car, sauf erreur, s’il a déjà été jugé que l’envoi ou (...)


Il est ordonné au chef d’entreprise qui n’a pas consulté le comité d’entreprise sur la dénonciation d’un accord collectif de retirer sa note de service ! (Référé)

vendredi 28 mars 2008 par Pascal MOUSSY
la décision de la Cour de Cassation du 5 mars 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Les dispositions de l’article L.431-4 du Code du Travail posent le principe que « le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs (...)


Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale ! (Référé)

mercredi 19 mars 2008 par Pascal MOUSSY
La décision de la Cour de Cassation du 5 mars 2008 à lire avec Acrobat Reader L’article L.230-2 du Code du Travail dispose que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement ». La Chambre (...)


L’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé ne peut être arrêtée en cas d’erreur dans l’application ou l’interprétation d’une règle de droit. (Référé)

mardi 4 mars 2008 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 18 décembre 2007.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader En vertu des dispositions de l’article 489 du Nouveau code de procédure civile, « l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire ». Nous sommes donc en présence d’une exécution provisoire de droit. Jusqu’à l’intervention du (...)


Le juge des référés et le contrôle de conventionnalité (la durée raisonnable de la période d’essai) (Référé)

dimanche 3 février 2008 par Alain HINOT
ordonnance du 11 janvier 2008 du CPH de Versailles.pdf à lire avec Acrobat Reader ce même commentaire de jurisprudence au format word à télécharger si vous le désirez On sait que par un arrêt DE WEE et UL CGT CHATOU c/ SAMZUN du 06 juillet 2007, la 18ème chambre E de la Cour d’appel de PARIS, a (...)


Il faut payer normalement le temps de trajet effectué en période d’astreinte ! (Référé)

mardi 1er janvier 2008 par Pascal MOUSSY
la décision de la Cour de Cassation du 31 octobre 2007 L’article L.212-4 bis du Code du Travail définit la période d’astreinte comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin (...)


Il est manifeste qu’à l’usine du Mans, Renault a licencié pour fait de grève !
Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés !
(Référé)

mardi 27 novembre 2007 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Renault le Mans Départage le 16 Novembre 2007.pdf Au début de l’année 2007, l’usine Renault du Mans restait le dernier établissement de toute la Société Renault dans lequel il n’existait pas d’accord de flexibilité permettant de fixer les jours de repos des salariés au gré de l’employeur. La (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 859888

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSRéféré   ?