Chronique ouvrière
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Précarité

Articles de cette rubrique


Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire ! (Précarité)

dimanche 19 octobre 2008 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 24 septembre 2008 (extra).pdf Document Adobe Acrobat reader Par ses arrêts du 23 janvier 2008 (Chronique Ouvrière du 4 février 2008, Jurisprudence commentée, Précarité), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a finalement convenu que les contrats à durée déterminée d’usage (...)


Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit ! (Précarité)

vendredi 18 avril 2008 par Pascal MOUSSY
Tribunal Administratif de Marseille 26 Mars 2008.pdf Document à lire avec Acrobat Reader L’ordonnance rendue le 26 mars par le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille est le fruit du travail réalisé par un collectif d’avocats marseillais en liaison avec le CODETRAS (collectif de (...)


Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire ! (Précarité)

lundi 4 février 2008 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 23 janvier 2008 doc1.pdf à lire avec Acrobat Reader 23 janvier 2008 doc2.pdf à lire avec Acrobat Reader L’article L.122-1 du Code du Travail dispose que « le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif , ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir (...)


La Poste et l’Usine sucrière et rhumière du Galion condamnées pour intermittence sauvage ! (Précarité)

mercredi 2 janvier 2008 par Pascal MOUSSY
la décision de la Cour de Cassation du 31 octobre 2007.pdf CPH Fort-de-France 22 Novembre 2007.pdf I. Le contrat de travail intermittent : un contrat très spécial. Le « contrat de travail intermittent », créé par une ordonnance du 11 août 1986, est un contrat de travail très particulier. Ce (...)


Continuer la lutte pour faire appliquer l’ordonnance de référé (Précarité)

mercredi 2 janvier 2008 par Henri ELISABETH (CGTM)
CPH Fort-de-France 22 Novembre 2007.pdf L’usine du Gallion, société d’économie mixte, dirigée par les collectivités locales est la dernière unité de production sucrière de la Martinique. Elle emploie une centaine de salariés, deux tiers d’entre eux bénéficie de la convention collective de branche, les (...)


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