Chronique ouvrière
Accueil du site > Jurisprudence commentée > Droit syndical > Droit syndical

Droit syndical

Articles de cette rubrique


Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest ! (Droit syndical)

dimanche 8 novembre 2009 par Pascal MOUSSY
T.I. Brest 27 Octobre 2009.pdf Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail, qui reprend le principe posé par l’article 10-3 de la Position commune, prévoit que le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages (...)


Regards croisés sur l’arrêt Vigimark : <BR><BR>Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise. <BR><BR>Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se donne... (Droit syndical)

lundi 5 octobre 2009 par Pascal MOUSSY, Karl GHAZI

La décision du 8 juillet 2009 fait finalement l’objet de deux commentaires exprimant des points de vue différents.



Le code du travail ne s’applique pas à La Poste : tous les syndicats ont le droit de faire du syndicalisme ! (Droit syndical)

jeudi 18 juin 2009
CE du 15 mai 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par son arrêt du 15 mai 2009, le Conseil d’Etat souligne qu’il ne faut pas confondre représentativité et activité syndicale. Il a accueilli favorablement la requête de la Fédération CNT PTT qui demandait l’annulation de certaines (...)


L’employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du délégué syndical. (Droit syndical)

dimanche 20 avril 2008 par Pascal MOUSSY
Tribunal d’Instance de Fort-de-France du 14 avril 2008.pdf A lire avec Acrobat Reader Les dispositions de l’article L.412-11 du Code du Travail ne laissent pas au syndicat représentatif qui entend désigner un délégué syndical dans une entreprise employant moins de cinquante salariés une totale (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 88835

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSDroit syndical   ?