Cass. Soc. 8 juillet 2009.pdf CE 16 décembre 2009.pdf
Interprétant le fameux « notamment » qui caractérise la définition donnée par la loi (article L. 321-1 ancien et L. 1233-3 nouveau du Code du Travail), les juges admettent la cessation d’activité comme un motif économique de (...)
Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 1er avril 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader
En juillet 2008, la Direction de RENAULT avait publiquement fait part de son souci
d’« améliorer durablement la profitabilité » en annonçant un « plan d’ajustement des effectifs fondés sur le (...)
le jugement du TGI de Nanterre du 12 décembre 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader
Le jugement qui a été rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est assez singulier.
Il intrigue d’abord par sa rédaction, qui mentionne la présence à l’audience de trois magistrats et (...)
Décision du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas du 15 avril 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader
L’ensemble des salariés de la société BSA, constituée d’un site de production à Bourg Saint Andéol (en Ardèche), a été licencié pour motif économique, après la mise en liquidation judiciaire de la société. (...)