Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Amiante : SANOFI Vitry condamnée pour préjudice d’anxiété

lundi 9 janvier 2023 par Serge FRANCESCHINA
CA Paris 24 novembre 2022.pdf Le 7 juin 2013 huit salariés ou ex salariés de l’usine Sanofi de Vitry sur seine, avec le soutien du syndicat CGT des retraités du site, engageaient une action contre Sanofi (venant aux droits de Rhône Poulenc) auprès du conseil des prudhommes de Créteil afin que soit (...)


Le "retrait de confiance" à la rescousse de l’exclusion hors norme du syndicat de site CGT PCA Poissy

TJ Bobigny 8 décembre 2022.pdf L’article 1 des statuts de l’Union départementale des syndicats CGT des Yvelines affirme que celle-ci agit pour un « syndicalisme démocratique ». L’article 4 des statuts de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT proclame que « la démocratie constitue le (...)


A propos du licenciement pour "inaptitude" en lien avec les mandats

vendredi 21 octobre 2022 par Camille LEFEBVRE
Conseil d’Etat, 8 décembre 2021.pdf L’inaptitude en lien avec les obstacles mis par l’employeur à l’exercice des fonctions représentatives révèle un rapport entre la demande de licenciement pour inaptitude et les mandats, ce qui doit entraîner le refus par l’inspecteur du travail d’autoriser le (...)


La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière

lundi 10 octobre 2022 par Karl GHAZI
ce même article au format .pdf La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière.pdf L’irruption de la « transparence financière » dans les critères de la représentativité. L’affaire Gautier-Sauvagnac a éclaté en septembre 2007 lorsque que le président de la branche métallurgie du (...)


La légitimité de la "grève de solidarité", une question toujours d’actualité

samedi 17 septembre 2022 par Pascal MOUSSY
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022 Légifrance.pdf La question de la licéité de la « grève de solidarité » est présentée dans le précis Dalloz de droit du travail de la manière suivante. « Peut-on faire grève pour défendre les intérêts professionnels d’autrui ? Ainsi se pose la (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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