Chronique ouvrière
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Conditions de travail

Articles de cette rubrique


La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie (Conditions de travail)

jeudi 14 décembre 2023 par Camille LEFEBVRE
TA Marseille 6 juillet 2023.pdf l’article ci-dessous au format pdf La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie.pdf Face au géant de la sidérurgie, ArcelorMittal, la justice administrative capitule et (...)


Amiante : SANOFI Vitry condamnée pour préjudice d’anxiété (Conditions de travail)

lundi 9 janvier 2023 par Serge FRANCESCHINA
CA Paris 24 novembre 2022.pdf Le 7 juin 2013 huit salariés ou ex salariés de l’usine Sanofi de Vitry sur seine, avec le soutien du syndicat CGT des retraités du site, engageaient une action contre Sanofi (venant aux droits de Rhône Poulenc) auprès du conseil des prudhommes de Créteil afin que soit (...)


Préjudice d’anxiété : militons pour que l’arrêt du 5 avril ouvre d’ autres possibilités ! (Conditions de travail)

jeudi 16 mai 2019 par Serge FRANCESCHINA
Cass. Ass. plén. 5 avril 2019.pdf En 2010 le CHSCT de l’usine Sanofi de Vitry demandait l’inscription du centre de production sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA. En effet le bilan du service médical faisait apparaitre alors un bilan de 43 pathologies dues à l’exposition à (...)


Renault-Cléon : les juges retiennent que la dégradation des conditions de travail est à l’origine d’un suicide (Conditions de travail)

mercredi 17 octobre 2018 par Régis LOUAIL
CA Rouen 11 avril 2018.pdf Dimanche 29 mai 2011, un jeune mécanicien du Département des ateliers centraux de l’usine Renault de Cléon – père de 3 enfants – s’était suicidé à son domicile. Estimant que son suicide présentait un lien de causalité avec ses conditions de travail, la majorité des membres du (...)


La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite (Conditions de travail)

samedi 4 mai 2013 par Pascal MOUSSY
TA Orléans 26 février 2013.pdf Début avril 2011, une nouvelle organisation du travail était mise en place par La Poste au centre de Tours-Marceau. Il s’agissait de la mise en place du projet « facteur d’avenir », qui fait la part belle à la « marguerite », l’ingénieux procédé concocté par La Poste (...)


Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l’employeur qui expose consciemment ses salariés sans protection commet une faute inexcusable (Conditions de travail)

mardi 11 décembre 2012 par Inès MEFTAH
CA Lyon 13 novembre 2012.pdf C’est sous l’égide de l’Union des syndicats de l’industrie routière française que fut publiée en décembre 2011, une œuvre majeure consacrée à l’histoire du bitume de l’antiquité à nos jours : « Le bitume est un matériau exploité depuis toujours pour ses qualités d’adhésivité et (...)


L’organisation du travail de RENAULT et sa finalité du profit maximal ont été condamnées (Conditions de travail)

mercredi 17 mars 2010 par Fabien GACHE
TASS des Hauts de Seine 17 décembre 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le 17 décembre dernier, le Tribunal des Affaires sociales des Hauts de Seine a reconnu que RENAULT avait commis une faute inexcusable à l‘origine de l’accident mortel d’un ingénieur qui s’est suicidé le 20 octobre (...)


La Cour de Cassation nous livre le secret d’une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu’au harcèlement moral (Conditions de travail)

mercredi 9 décembre 2009 par Pascal MOUSSY
Cour de cassation civile Chambre sociale 10 novembre 2009 07-45.321.pdf Cour de cassation civile Chambre sociale 10 novembre 2009 08-41.497.pdf L’article L. 1152-1 (ancien article L. 122-49, alinéa 1) du Code du Travail dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de (...)


Procès AZF : il suffit d’effacer les preuves pour ne pas être puni... quand on s’appelle TOTAL (Conditions de travail)

mercredi 25 novembre 2009 par Jean-François GRELIER
I. Historique de l’affaire • vendredi 21 septembre 2001, 10h17 : explosion de l’usine AZF. Le bilan de cette catastrophe est très lourd : 31 morts, 20 000 dossiers corporels indemnisés, 60 000 dossiers matériels indemnisés, le tout pour un montant d’environ deux milliards d’€.L’usine AZF appartient au (...)


Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l’existence est nul (Conditions de travail)

mardi 10 février 2009 par Pascal MOUSSY
Cour de Cassation du 28 janvier 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader L’article L. 4131-1 du Code du Travail reconnaît au travailleur le droit de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa (...)


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