Depuis la succession des Lois Larcher et Fillion en matière de temps de travail, certains accords d’entreprise qui ne prévoyaient pas de modulation c’est-à-dire des semaines hautes ou basses sur l’ensemble de l’année, sont revues sous la pression des patrons et font l’objet d’avenants ou carrément de (...)
Dans son article 43, la Loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au Dialogue Social », prévoyait la possibilité d’amputer la prime de fin de contrat des CDD (prime de précarité) de 10 à 6 % de la rémunération brute perçue par le salarié pendant la totalité du (...)
La jurisprudence précise les éléments entrant dans la rémunération totale brute.
A plusieurs reprises, j’ai évoqué dans cette rubrique les problèmes d’indemnisation de la maladie et notamment le respect de l’article 7 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970.
Je reviendrai sur ce sujet car l’on (...)
Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés de la métallurgie ne retrouvent pas comme c’est prévu dans l’accord national de mensualisation, la totalité de leur rémunération (en dehors du problème CSG – CRDS qui a fait l’objet d’un avenant il y a deux ans).
En effet, les patrons (...)