Chronique ouvrière

Chronique ouvrière

Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

Articles les plus récents


Articles les plus récents


Le bonheur n’était pas dans le (Petit) Pré : l’ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû

jeudi 3 mars 2016 par Pascal MOUSSY
CPH Fort-de-France 29 septembre 2014.pdf CA Fort-de-France 8 janvier 2016.pdf La mensualisation du salaire a pour effet d’obliger l’employeur de payer le salaire à la fin du mois. Si l’employeur ne verse pas le salaire dû lorsque le mois de travail s’est achevé, ce (...)


On touche pas à la liberté d’agir en justice !

mardi 1er mars 2016 par Claude LEVY
CPH Paris 27 janvier 2016.pdf Aux termes d’un jugement plaidé à l’audience du 25 juin 2012, prononcé en date du 23 octobre 2012, le conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les CDD d’un professeur de lettres en CDI et condamné son employeur à lui payer différentes sommes pour environ 12 000 €. Ce (...)


A la veille des Fêtes, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt Darty. Le principe de l’effort de reclassement est-il soluble dans l’accord à bon marché ?

mercredi 6 janvier 2016 par Pascal MOUSSY
Conseil d’État le 7 décembre 2015.pdf Le Conseil d’Etat a rendu le 7 décembre 2015 un arrêt [1], destiné à la publication au Recueil Lebon, par lequel il prend position sur l’étendue du contrôle devant être exercé par l’administration invitée à valider un accord collectif majoritaire déterminant le contenu (...)


Procès AZF : après 14 ans, le combat des sinistrés et des victimes continue !

mercredi 6 janvier 2016 par Jean-François GRELIER
par Jean-François Grelier, président de l’Association des sinistrés du 21 septembre, et auteur du livre : « La catastrophe d’AZF, Total coupable » publié aux éditions Les Bons caractères Sinistrés AZF, cela fait quinze ans que nous nous battons contre l’ogre Total. L’image de la justice, c’est une (...)


La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève

lundi 30 novembre 2015 par Marie-Laurence NEBULONI
CA Paris Le 16 octobre 2015.pdf Les lecteurs de Chronique ouvrière sont désormais familiarisés avec les pratiques de la direction de la RATP face aux mouvements de grève. Que ce soit par la sanction disciplinaire [27], ou pécuniaire [28], celle-ci a toujours dépensé beaucoup d’énergie et de moyens (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 126028

     RSS fr   ?