Chronique ouvrière

Amiante : SANOFI Vitry condamnée pour préjudice d’anxiété

lundi 9 janvier 2023 par Serge FRANCESCHINA
CA Paris 24 novembre 2022.pdf

Le 7 juin 2013 huit salariés ou ex salariés de l’usine Sanofi de Vitry sur seine, avec le soutien du syndicat CGT des retraités du site, engageaient une action contre Sanofi (venant aux droits de Rhône Poulenc) auprès du conseil des prudhommes de Créteil afin que soit reconnu « leur préjudice d’anxiété découlant de l’inhalation aux poussières d’amiante". Cette demande était alors rejetée au motif que l’établissement de Vitry ne figurait pas sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (article 41 de la loi du 23 décembre 1998). Cette inscription en 2010 par le ministère du travail, demandée auparavant par le CHSCT de l’usine, avait été rejetée en 2010 par le Ministère du Travail. Ce jugement prud’homal était confirmé en Appel le 4 Juillet 2018.

Cependant le 25 Novembre 2020 la Cour de Cassation cassait et annulait les arrêts précédemment rendus. En effet, entre-temps en 2019, grâce à l’action de différents collectifs de salariés, et principalement celui des mineurs de Lorraine, la législation évoluait et il devenait possible "pour un salarié justifiant d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave d’agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998".

C’est donc logiquement que la Cour d’Appel de Paris, par un arrêt du 24 Novembre 2002, condamnait la société SANOFI CHIMIE pour n’avoir pas respecté l’obligation de sécurité lui incombant. Elle devra verser une indemnité totale de 77000 euros au 8 salariés (les sommes allant de 5000 à 12000 euros en fonction de la durée d’exposition et de son intensité) en réparation du préjudice d’anxiété en lien avec l’exposition aux poussières d’amiante.

Cette décision est d’autant plus intéressante que c’est la première fois que des salariés de SANOFI obtiennent la reconnaissance de ce préjudice d’anxiété pour un établissement ne figurant pas sur la liste "ACAATA".

Serge FRANCESCHINA, secrétaire du Syndicat CGT des retraités de SANOFI VITRY


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