Conseil de Prud’hommes de Caen du 25 novembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader
Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de CAEN le 25 novembre 2008 a connu un important retentissement médiatique. Saluée par la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité (...)
décision du Conseil de Prud’hommes de Mantes La Jolie du 17 juillet 2008
Salariés de l’Union Européenne, le droit français et les conventions collectives s’appliquent. Le rapatriement, pour avoir dénoncé par voies syndicales et publiques leur non-application, s’assimile à une atteinte au droit (...)
Décision de la Cour de Cassation du 19 mars 2008.pdf
Le Code du Travail dispose que tout acte contraire aux dispositions légales qui interdisent les mesures discriminatoires est nul (article L.1132-4 ; ancien article L.122-45, alinéa 5).
Cette précision est d’importance pour le salarié qui est (...)
Cour d’Appel de Versailles du 2 avril 2008.pdf Cour d’Appel de Colmar du 24 avril 2008.pdf
Les dispositions du premier alinéa de l’article L.122-45 (devenu l’article L.1132-1) du Code du Travail interdisant les pratiques patronales discriminatoires en matière de promotion professionnelle ont, ces (...)
Décision : ordonnance prud’homale 30 05 2007
Commentaire :
La présente ordonnance, de belle facture, se suffit à elle-même.
La lecture de ses motifs, énoncés de manière particulièrement pédagogique, dispense d’un long commentaire.
Le juge des référés prud’homal de Thionville était invité à se (...)
Décision
(cliquez sur le document PDF (Acrobat Reader) ci-dessous pour lire la décision) l’ordonnance de référé
Commentaire
Ahmed El Yandouzi est un représentant du personnel et syndical CGT à qui la Société PCA a décidé de faire payer son engagement dans l’activité syndicale et représentative. (...)