Chronique ouvrière
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Libertés publiques

Articles de cette rubrique


Les six agents et le retraité, tous unis contre l’arbitraire de la SNCF ! (Libertés publiques)

dimanche 12 février 2023 par Pascal MOUSSY
CA Grenoble 19 janvier 2023.pdf La réforme ferroviaire de 2018 a conduit une intersyndicale à inviter les cheminots à observer des journées de grève. Celles-ci ont été programmées sur une durée de 36 jours étalés sur trois mois, du 3 avril au 28 juin 2018. Le 18 juin 2018, Sud-Rail a organisé sur le (...)


La légitimité de la "grève de solidarité", une question toujours d’actualité (Libertés publiques)

samedi 17 septembre 2022 par Pascal MOUSSY
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022 Légifrance.pdf La question de la licéité de la « grève de solidarité » est présentée dans le précis Dalloz de droit du travail de la manière suivante. « Peut-on faire grève pour défendre les intérêts professionnels d’autrui ? Ainsi se pose la (...)


La liberté d’expression n’est pas réservée à ceux qui prêchent la modération (Libertés publiques)

mardi 8 février 2022 par Pascal MOUSSY
Cass. crim. 5 octobre 2021.pdf La liberté d’expression, visée par la déclaration de 1789 comme « l’un des droits les plus précieux de l’Homme », a été présentée comme « une liberté de communication à autrui, une liberté relationnelle ». « Elle protège la faculté d’extérioriser, par l’écrit ou la parole, des (...)


Le droit de grève dans l’hôtellerie plie mais ne se rompt pas ! (Libertés publiques)

jeudi 27 février 2020 par Claude LEVY
CA Paris 17 février 2020.pdf Après 9 ans de procédure la 2ème chambre de l’instruction de la Cour d’appel de PARIS vient de rendre un arrêt qui renvoie le juge d’instruction saisi de cette affaire à ses études, lui qui avait rendu une ordonnance de non-lieu qui ouvrait un boulevard au contournement du (...)


Affaire TEFAL : condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail ! (Libertés publiques)

vendredi 22 novembre 2019 par Camille LEFEBVRE
CA Lyon 24 octobre 2019.pdf Le 12 septembre dernier se tenait l’audience de la Cour d’Appel de Lyon chargée de réexaminer le dossier de l’inspectrice du travail mise en cause par TEFAL pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Pour rappel, une (...)


Tefal a été désavouée. La condamnation de l’inspectrice du travail "lanceuse d’alerte" n’a pas été validée en cassation (Libertés publiques)

lundi 12 novembre 2018 par Camille LEFEBVRE
Cass. Crim. 17 octobre 2018.pdf Le 17 octobre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son jugement dans l’affaire Tefal concernant la légalité de la condamnation d’une inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret (...)


Il ne faut pas confondre "tentative de chantage" et observations adressées par l’Inspection du travail (Libertés publiques)

lundi 8 janvier 2018 par Camille LEFEBVRE
TGI Versailles 4 juillet 2017.pdf Les observations adressées par l’inspection du travail à la SEPUR ne sauraient être considérées comme une « tentative de chantage ». En reprochant à trois agents de l’inspection du travail un délit grave sans fondement factuel ni juridique sérieux, l’employeur et sa (...)


Une inspection du travail bicéphale (Libertés publiques)

mercredi 14 septembre 2016 par Simon ROLLAND
CA Paris, 2 mars 2016.pdf Dans un arrêt du 2 mars 2016, la Cour d’Appel de Paris déclare irrecevable l’appel interjeté par un inspecteur du travail sur une ordonnance rendue en référé le 29 janvier 2016 annulant sa décision d’arrêt de chantier. En effet, l’article 901 du code de procédure civile (...)


On touche pas à la liberté d’agir en justice ! (Libertés publiques)

mardi 1er mars 2016 par Claude LEVY
CPH Paris 27 janvier 2016.pdf Aux termes d’un jugement plaidé à l’audience du 25 juin 2012, prononcé en date du 23 octobre 2012, le conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les CDD d’un professeur de lettres en CDI et condamné son employeur à lui payer différentes sommes pour environ 12 000 €. Ce (...)


Le droit de grève doit être respecté dans l’hôtellerie ! (Libertés publiques)

lundi 3 novembre 2014 par Claude LEVY
TGI Paris 28 octobre 2014.pdf Le juge des référés du Tribunal de grande instance de PARIS vient de rappeler le 28 octobre 2014 la société ROYAL MONCEAU à ses obligations quant à l’interdiction d’employer des « extra » pour remplacer des salariés en grève. Si la loi n’interdit pas à l’employeur (...)


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