Jurisprudence commentée

Tous les articles publiés dans cette rubrique

• Affaire "Prudis" : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !
• A la veille des Fêtes, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt Darty. Le principe de l’effort de reclassement est-il soluble dans l’accord à bon marché ?

• A travail égal, salaire égal !
  • C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe "à travail égal, salaire égal" doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !
  • La négociation d’établissement revisitée par le principe "à travail égal, salaire égal"
  • Le juridique au service de l’action syndicale
• Conditions de travail
  • Amiante : SANOFI Vitry condamnée pour préjudice d’anxiété
  • Préjudice d’anxiété : militons pour que l’arrêt du 5 avril ouvre d’ autres possibilités !
  • Renault-Cléon : les juges retiennent que la dégradation des conditions de travail est à l’origine d’un suicide
  • La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite
  • Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l’employeur qui expose consciemment ses salariés sans protection commet une faute inexcusable
  • L’organisation du travail de RENAULT et sa finalité du profit maximal ont été condamnées
  • La Cour de Cassation nous livre le secret d’une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu’au harcèlement moral
  • Procès AZF : il suffit d’effacer les preuves pour ne pas être puni... quand on s’appelle TOTAL
  • Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l’existence est nul
  • La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse
  • A l’usine de Flins, un accident mortel du travail dû à la "faute inexcusable" de Renault
  • A propos de l’oralité du droit de retrait
  • La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention
  • Amiante
• Contrat de travail
  • Chauffeurs Uber : des "clients" libres de rouler ou des salariés soumis aux règles de l’algorithme ?
  • Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail ?
  • La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine
  • Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail
• Discrimination
  • La Cour d’appel de Douai prône la discrimination syndicale "hard" à Toyota Onnaing
  • Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour "défaut d’élément intentionnel" n’immunise pas contre le risque prud’homal
  • Les actions collectives animées par la CGT ont permis la condamnation prud’homale de la discrimination raciale systémique
  • L’hôtel Campanile La Villette licencie pour état de santé : c’est nul !
  • A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé
  • Exploitation des travailleurs étrangers : un droit implicite ?
  • La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève
  • La condamnation de Renault pour discrimination syndicale, résultat d’une action militante
  • Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants
  • Discriminations à l’Auberge DAB : suite et fin ?
  • Même dans une SAS, il ne faut pas oublier le lien avec le mandat !
  • Licencier une salariée <BR>en congé parental : c’est nul !
  • Chacun a droit au respect de ses convictions personnelles
  • Le droit à la santé n’est pas un droit à l’essai !
  • L’état de santé ne saurait être légitimement la cause d’une suppression d’emploi
  • TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le "présentéisme", il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé !
  • Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein !
  • AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche !
  • C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale
  • A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le "présentéisme". Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !
  • ED l’Epicier
    et la femme du syndicaliste CGT
  • Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le "rapatriement" pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché
  • La Cour de Cassation donne un tuyau à l’employeur pour échapper à la réintégration du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement discriminatoire :
    ne pas rédiger de lettre de licenciement
  • Blacks, blancs beurs : à compétence égale, traitement égal !
  • Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite
  • Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay
• Droit syndical
  • Le "retrait de confiance" à la rescousse de l’exclusion hors norme du syndicat de site CGT PCA Poissy
  • A propos de l’arrêt
    "Syndicat Anti-Précarité"
  • L’action syndicale aux fins d’interdiction du transfert irrégulièrement mis en œuvre est-elle vraiment irrecevable ?
  • Curé, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s’organiser collectivement) !
  • Le délégué syndical, c’est celui qui attire la sympathie des électeurs (toutes tendances confondues)
  • Le droit à l’information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives
  • A la recherche (victorieuse) de la représentativité perdue, ou des dangers des divisions internes à l’intérieur d’un même syndicat
  • Le syndicat a le droit de militer dans l’entreprise pour la République sociale !
  • A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la "délégation de masse"
  • Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !
  • Regards croisés sur l’arrêt Vigimark : <BR><BR>Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise. <BR><BR>Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se donne...
  • Le code du travail ne s’applique pas à La Poste : tous les syndicats ont le droit de faire du syndicalisme !
  • L’employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du délégué syndical.
• Durée du travail
  • Hyper d’Angers : Casino perd son pari
  • Travail prescrit, travail réel... et le paiement des heures sup
  • Quand Sapin se prend les pieds dans ses petits bricolages
  • Forfaits jours : la grande distribution épinglée
  • Refus de la modulation du temps de travail : le Conseil d’Etat invite à passer la loi Warsmann sur le grill !
  • Le temps d’habillage et de déshabillage des agents hospitaliers est assimilé à du temps de travail effectif : il doit être payé
  • Le travail de nuit... à la santé
  • Arnaques sur la journée de solidarité
  • Un coup de gomme ne suffit pas à faire disparaître les heures impayées
  • Le forfait jours ne peut s’appliquer dans la branche des hôtels cafés restaurants
  • HCR, c’était bien 35h dès février 2000 !
  • Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme !
  • Sur la preuve des heures supplémentaires
  • Quand la justice met un frein aux us et abus de la modulation
• Élections professionelles
  • Reconstitution de la communauté de travail, on lâche rien !
  • A propos du droit de vote des TAM aux élections professionnelles
  • La Cour d’appel de Paris n’admet pas la remise en cause conventionnelle de la communauté de travail
  • CHSCT à La Poste : le(s) siège(s) cadre/maîtrise n’existe(nt) pas !
  • L’avenant de la honte annulé par le TGI de Paris
  • Listes communes et répartition des suffrages : qui informer ?
  • Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un principe absolu
• Emploi
  • L’hébergement dans l’hôtellerie doit rester internalisé !
  • SNR Roulements, à l’époque filiale de Renault, avait zappé le décret du 2 mars 1848 abolissant le marchandage
  • L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !
• Les Brèves
  • L’appréciation des conditions d’aptitude physique particulières pour l’admission d’un concours ne peut porter....
  • L’agent radié des effectifs pour inaptitude définitive à une fonction hospitalière médicale...
  • Le contrat de travail intermittent qui ne précise ni la durée annuelle de travail ni...
  • Le montant de l’indemnité de départ à la retraite due au salarié...
  • Tout salarié qui y a intérêt est recevable à invoquer le caractère illicite d’une clause d’une convention collective...
  • Le salarié qui, après un entretien d’évaluation au cours duquel son départ avait été évoqué...
  • Une Cour d’appel ne peut juger que le débauchage par une société d’anciens salariés...
  • Le respect des critères d’ordre des licenciements rend inopposable aux salariés ...
  • ll résulte du principe de la réparation intégrale du préjudice qu’au cas d’irrégularité de la procédure de licenciement...
  • La mise à pied qui n’est pas immédiatement suivie de l’engagement de la procédure ...
  • La réorganisation de l’entreprise consécutive à la fermeture d’un site...
  • Il appartient à l’employeur dont le salarié a été déclaré inapte à tout emploi dans l’entreprise...
  • L’employeur qui propose au salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique...
  • Un employeur ne peut se borner à proposer un poste proche du domicile du salarié inapte...
  • La décision du tribunal d’instance qui statue sur la reconnaissance...
  • La demande de dommages et intérêts formée contre l’employeur...
  • Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée prononcé au motif ...
  • L’absence de réponse du salarié à un questionnaire de mobilité ne dispense...
  • La convention de forfait dépourvue de référence horaire...
  • La prescription quinquennale prévue par l’article L 143-14 du Code du Travail s’applique...
  • Il n’appartient pas au salarié embauché sous contrat intérimaire...
  • Le salarié licencié dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique...
  • Le défaut de mention de l’heure sur la lettre de convocation à l’entretien préalable...
  • Le licenciement pour motif économique d’un salarié...
  • Le syndicat qui n’a pas signé le protocole préélectoral...
  • En proposant au salarié des modifications de son contrat...
  • La décision du tribunal d’instance qui statue sur la reconnaissance...
  • autorisation administrative de licenciement
  • perte de ses droits électoraux
  • licencié pour motif économique
  • mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de La Poste dimanche 28 octobre 2007
• Libertés publiques
  • C’est exclusivement aux grévistes de se faire juges de l’opportunité d’arrêter le travail !
  • Envie d’une grève ? Il ne faut pas avoir peur d’essayer
  • Les six agents et le retraité, tous unis contre l’arbitraire de la SNCF !
  • La légitimité de la "grève de solidarité", une question toujours d’actualité
  • La liberté d’expression n’est pas réservée à ceux qui prêchent la modération
  • Le droit de grève dans l’hôtellerie plie mais ne se rompt pas !
  • Affaire TEFAL : condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail !
  • Tefal a été désavouée. La condamnation de l’inspectrice du travail "lanceuse d’alerte" n’a pas été validée en cassation
  • Il ne faut pas confondre "tentative de chantage" et observations adressées par l’Inspection du travail
  • Une inspection du travail bicéphale
  • On touche pas à la liberté d’agir en justice !
  • Le droit de grève doit être respecté dans l’hôtellerie !
  • "Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?
  • Le cumul des atteintes au droit de grève par l’entreprise publique RATP
  • La protection attachée au mandat prud’homal soumise à un renversement de la charge de la preuve
  • Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : "An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho !"
  • Xavier MATHIEU relaxé ! Les syndicalistes au combat n’ont pas à donner leur ADN !
  • La Cour de cassation a fait une bonne lecture : les dispositions du Code du Travail ne permettent pas aux intérimaires déjà en poste de remplacer des grévistes
  • Actualités coloniales. Aujourd’hui, à Fort-de-France, ne pas se laisser exploiter en silence coûte 5001 €
  • De la nullité pour fait de grève du terme d’un CDD requalifié en CDI
  • Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines
  • Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale
  • Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale
  • "Zone réservée" de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale
  • Continental : pour la Cour d’Amiens, il fallait punir, mais symboliquement
  • Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi
  • Salarié protégé,
    plutôt la résiliation que la compromission !
  • La double leçon donnée par une ordonnance de refus d’expulsion de grévistes
  • Les heures de grève des salariés
    au forfait jour
  • "L’affaire" du bermuda
    de Cédric Monribot (suite)
  • Quand Intranet est utilisé pour mettre à mal le principe de l’autonomie syndicale
  • RENAULT SANDOUVILLE : la direction mise en échec dans sa tentative de bâillonner les salariés en lutte contre le plan Ghosn
  • Apparemment, le préfet de Seine Saint Denis n’apprécie pas la solidarité avec les familles touchées financièrement par un mouvement de grève
  • Le droit de grève
    ne s’achète pas avec 1000 € !
  • La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !
  • On a le droit de manifester...
    en dehors de son temps de travail !
• Licenciement du salarié "protégé"
  • A propos du licenciement pour "inaptitude" en lien avec les mandats
  • C’est le dialogue direct de vive voix qui permet "d’individualiser au mieux" les propositions de reclassement
  • Une mauvaise pièce jouée au Cours Florent : "Pas de cadeau pour la déléguée syndicale CGT !"
  • Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !
  • Le Conseil d’Etat a reviré en restituant tout son sens au contrôle
  • "L’autorité de la chose jugée" ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif
  • La fin du déni pour le salarié dit "protégé" ?
  • Le dépôt d’une main courante n’interrompt pas la prescription disciplinaire
  • Le considérant superfétatoire n’a pas à repêcher la décision d’autorisation insuffisamment motivée
• Licenciement pour motif économique
  • Victoire pour les GM&S : le PSE est annulé en appel !
  • La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Les Conti ont bien été licenciés sans motif économique légitime. Ils ont perdu leur emploi. Il leur reste leur indemnité.
  • L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel
  • L’usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud’homal une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • En annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d’Amiens désavoue WOERTH et SAPIN. Ce n’est pas la sauvegarde de la compétitivité de CONTINENTAL qui a été à l’origine de la fermeture de l’usine de CLAIROIX !
  • Quand le non respect de l’ordre des licenciements entraîne la nullité du licenciement économique
  • Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper
  • Les Pages Jaunes épinglées pour leur manque de compétitivité dans la recherche du reclassement des "salariés protégés"
  • Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ
  • Fermeture de la station Esso Duquesnay au Marin : la SADAG, instrument de Esso Antilles Guyane, condamnée !
  • Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité
  • Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles
  • Le Tribunal valide le plan "d’ajustement des effectifs" de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au "plan de sauvegarde de l’emploi".
  • Des co-employeurs condamnés solidairement par des juges prud’hommes ardéchois doublement compétents
• Négociation collective
  • Accord collectif et principe d’égalité, la Cour de Cassation intervient dans la "liberté" de négocier
  • L’obligation de l’employeur à une certaine loyauté dans la négociation collective : une construction jurisprudentielle qui s’affirme
• Précarité
  • CDD et CTT : le délai de carence ne peut pas être supprimé !
  • L’ancienneté des "extra" doit être reprise
  • Cachez cette précarité que je ne saurais voir !
  • Les ravages de la sous-traitance hôtelière s’étendent aux escroqueries à la formation professionnelle !
  • Décathlon, à fond l’exploitation !
  • Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision !
  • Flexibilité des temps partiels : des barrières enfin réelles ?
  • Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier
  • Tel est précarisé qui croyait précariser
  • Temps partiel : longue marche vers le temps plein...
  • Les extras ont aussi le droit de vote !
  • Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire !
  • Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit !
  • Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire !
  • La Poste et l’Usine sucrière et rhumière du Galion condamnées pour intermittence sauvage !
  • Continuer la lutte pour faire appliquer l’ordonnance de référé
• Procédure
  • De l’audience de mise en l’état en matière prud’homale
  • Prescription des demandes, c’est bien 5 ans jusqu’au 17 juin 2016 !
  • Prescription, piège à c...
  • En matière de preuve, la voix de son maître ne vaut pas
  • Dans le contentieux de l’excès de pouvoir, le Conseil d’Etat ne fait pas peser sur le demandeur la charge de la preuve
  • La justice prud’homale de l’urgence est en danger ! Les patrons et l’Etat sont co-responsables !
  • A propos des arrêts "SAS" du 19 novembre 2010 : "le salarié est-il toujours un sujet de droit ?"
  • Qui veut la mort de la défense syndicale ?
  • Travail dissimulé et omission de statuer
  • Où l’on apprend que la SAS (Société par Actions Simplifiée) n’est peut-être pas la Société capitalistique mirifique
  • A propos du procès-verbal de conciliation. Le remède de l’habitude : l’habitude contraire
  • Le référé médiation
  • A propos du "délai raisonnable"
  • De l’utilisation abusive de l’article 700 du NCPC à des fins dissuasives et corporatistes
• Référé
  • Licenciement du lanceur d’alerte : le juge des référés ne se contente pas de l’évidence de la "bonne moralité" de l’employeur
  • Au Technocentre Renault Guyancourt, un trouble manifestement illicite peut en cacher un autre... qui n’a pas été appréhendé à cause du relâchement des juges
  • Le juge des référés n’a pas digéré le menu "maxi best of" de la discrimination syndicale
  • Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.
  • L’interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés
  • Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une "mesure utile"
  • Le juge des référés administratif n’accepte pas le licenciement de l’auteur de l’ enregistrement indélicat
  • En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc
  • Le juge des référés intervient pour que le n° 1 mondial du voyage arrête de balader l’expert du C.E.
  • En violant l’accord collectif, France télévisions a semé le trouble : le journal télévisé était sans images !
  • Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT
  • Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent
  • Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux "auto-entrepreneur"
  • Xavier MATHIEU obtient 5000 € à titre de provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés refuse d’admettre l’atteinte au principe d’égalité de traitement dont a été victime le porte-parole de la lutte des Conti !
  • L’accord de compétitivité Renault s’est fait épingler : l’atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite !
  • Lorsque le juge de référés intervient efficacement pour préserver la liberté de parole
  • Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites, il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant syndical !
  • Fralib : pour une fois, l’Eléphant ne (se) trompe pas énormément !
  • Le message reçu par La Poste est clair. Il n’y a pas besoin de mandat pour demander (et obtenir) à l’audience de référé la suspension de la mutation dangereuse pour le mandat syndical
  • RENAULT rappelé à l’ordre pour avoir dépouillé le "compte épargne formation" de ses salariés
  • Il est urgent de faire annuler les mises à pied illicites !
  • Le juge des référés a fait preuve de timidité devant les "prétextes" mis en avant par PCA pour bombarder les militants de la CGT de sanctions disciplinaires
  • Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice !
  • Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d’être versé dans des conditions irrégulières !
  • La confirmation d’une évidence : les sanctions disciplinaires discriminatoires , c’est pour le juge des référés !
  • TOTAL condamnée à rouvrir sa raffinerie des FLANDRES par la Cour d’appel de DOUAI (référé) : un exemple à suivre
  • Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire
  • Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève
  • La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !
  • SAS (suite) :
    y a-t-il un pilote dans l’avion ?
  • Le juge des référés face à la recodification et au droit local
  • Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas !
  • Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole
  • La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié
  • La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés !
  • Un juge des référés attentif au respect des dispositions légales protégeant la femme enceinte contre le licenciement
  • Il est ordonné au chef d’entreprise qui n’a pas consulté le comité d’entreprise sur la dénonciation d’un accord collectif de retirer sa note de service !
  • Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale !
  • L’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé ne peut être arrêtée en cas d’erreur dans l’application ou l’interprétation d’une règle de droit.
  • Le juge des référés et le contrôle de conventionnalité (la durée raisonnable de la période d’essai)
  • Il faut payer normalement le temps de trajet effectué en période d’astreinte !
  • Il est manifeste qu’à l’usine du Mans, Renault a licencié pour fait de grève !
    Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés !
  • Le délégué syndical suppléant de groupe ne peut pas être licencié sans l’autorisation de l’Inspecteur du Travail.
  • Notes : L’arrêt CA PARIS 18ème C (référé) EL KHARRAJE Salek et UNION LOCALE CGT de CHATOU c/ SA SIN&STES et SAS CHALLANCIN du 14 juin 2007
• Rupture du contrat de travail
  • Les arrêts maladie n’empêchent pas de de vivre intensément sa passion pour le badminton
  • Le "barème impératif" à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • L’intégrité du consentement à la rupture conventionnelle doit être assurée au moment de de sa conclusion
  • Le licenciement portant atteinte au droit fondamental à la paternité est nul
  • Le juge peut fixer les modalités d’une réintégration satisfactoire et apaisée
  • Lorsqu’une convention collective permet de faire condamner un employeur qui viole les droits de la défense
  • TOYOTA, c’est une grande famille : il doit y avoir de la place pour le reclassement de l’agent de production qu’elle a rendu inapte
  • Défaut de visite de "reprise" : quelles conséquences ?
  • A propos de la réintégration satisfactoire
  • Licenciement, j’annule tout !
  • Attention ! Dans le contentieux de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail, le doute ne profite pas au salarié !
• Salaire
  • Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l’exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à "la tâche".
  • La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !
  • Le bonheur n’était pas dans le (Petit) Pré : l’ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû
  • A propos de l’abattement illégal pour frais professionnels dans la branche de la "propreté"
  • Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé !
  • Chez CARREFOUR, discount sur le SMIC ! Le juge présente la facture : 3,66 millions d’euros d’amendes avec de substantiels dommages-intérêts en prime
  • Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive :
    3 kg gratuits par trimestre !
• Sanctions et licenciement pour motif disciplinaire
  • Avec le troisième témoignage, surgit le doute qui va sauver le salarié "protégé" !
  • L’avertissement est rattrapé par les droits de la défense
  • Une nouvelle fusion-absorption : faute grave - cause sérieuse de licenciement ?