Chronique ouvrière
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Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux "auto-entrepreneur" (Référé)

mardi 6 janvier 2015 par Pascal MOUSSY
Conseil d’État Le 11 Novembre 2014.pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 8221-6 du Code du travail que l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsqu’il est fourni directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui placent (...)


Xavier MATHIEU obtient 5000 € à titre de provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés refuse d’admettre l’atteinte au principe d’égalité de traitement dont a été victime le porte-parole de la lutte des Conti ! (Référé)

lundi 20 janvier 2014 par Pascal MOUSSY
CPH Compiègne 10 janvier 2014.pdf I. Une fois l’autorisation de licenciement annulée, la direction de CONTINENTAL s’empresse de signifier à Xavier MATHIEU qu’il est « matériellement impossible » de le revoir à Clairoix. Par son jugement du 14 février 2013, le Tribunal administratif d’Amiens annulait la (...)


L’accord de compétitivité Renault s’est fait épingler : l’atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite ! (Référé)

lundi 23 décembre 2013 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
CA Versailles 18 décembre 2013.pdf La Cour d’appel de Versailles, statuant en référé, vient de se prononcer sur une clause emblématique de l’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013. La portée de la décision (...)


Lorsque le juge de référés intervient efficacement pour préserver la liberté de parole (Référé)

samedi 24 novembre 2012 par Pascal MOUSSY
CA Versailles 20 Novembre 2012.pdf Il y a maintenant une dizaine d’années, la formation de référé du Conseil de prud’hommes d’Annecy a déjà eu l’occasion d’affirmer qu’un licenciement attentatoire à la liberté d’expression est un licenciement nul, constitutif d’un trouble manifestement illicite qu’il (...)


Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites, il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant syndical ! (Référé)

lundi 12 novembre 2012 par Claude LEVY
CPH Paris 24 octobre 2012.pdf Licencié pour une prétendue agression, un militant CGT (et non un délégué syndical comme indiqué à tort dans l’ordonnance) a demandé en référé sa réintégration sur un double fondement : — celui de l’article L1132-1 du Code du travail qui dispose qu’aucun salarié ne peut être (...)


Fralib : pour une fois, l’Eléphant ne (se) trompe pas énormément ! (Référé)

samedi 1er septembre 2012 par Pascal MOUSSY
CPH Marseille 16 08 2012.pdf Les salariés de Fralib (thé Eléphant) de l’usine de Gémenos, dans la banlieue de Marseille, se sont faits connaître par leur lutte déterminée contre leurs licenciements, programmés par le groupe Unilever. La récente action prud’homale entreprise par douze représentants ou (...)


Le message reçu par La Poste est clair. Il n’y a pas besoin de mandat pour demander (et obtenir) à l’audience de référé la suspension de la mutation dangereuse pour le mandat syndical (Référé)

vendredi 8 juin 2012 par Pascal MOUSSY
CE 4 juin 2012.pdf Par son arrêt Baratta du 10 mars 1976, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé le principe d’un contrôle du juge des référés sur les effets d’une nouvelle affectation sur les conditions d’exercice d’une activité syndicale et représentative. Elle a affirmé, qu’en présence (...)


RENAULT rappelé à l’ordre pour avoir dépouillé le "compte épargne formation" de ses salariés (Référé)

jeudi 1er décembre 2011 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
TGI Nanterre 24 novembre 2011.pdf La formation représente un enjeu important pour les salariés et les entreprises. La pérennité de leur emploi peut en dépendre pour les premiers, pour les secondes, il s’agit d’un élément important pour leur vitalité et d’un poste budgétaire non négligeable. Les (...)


Il est urgent de faire annuler les mises à pied illicites ! (Référé)

lundi 11 juillet 2011 par Claude LEVY
CPH Paris 5 juillet 2011.pdf Par ordonnance en date du 5 juillet 2011 la formation de référé départage du Conseil de prud’hommes de PARIS à annulé une sanction de mise à pied d’une journée infligée à un salarié de l’hôtel Prince de Galles à PARIS pour illicéité des dispositions du règlement intérieur (...)


Le juge des référés a fait preuve de timidité devant les "prétextes" mis en avant par PCA pour bombarder les militants de la CGT de sanctions disciplinaires (Référé)

mardi 5 avril 2011 par Pascal MOUSSY
CPH Bobigny 14 février 2011.pdf Ahmed BERRAZEL est l’un des huit syndicalistes CGT travaillant sur le site d’Aulnay-sous-Bois de la société PCA qui, accompagnés du syndicat de site CGT PEUGEOT CITROEN AULNAY, ont saisi la formation de référé du conseil de prud’hommes de Bobigny pour faire ordonner le (...)


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