Chronique ouvrière
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Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice ! (Référé)

dimanche 20 mars 2011 par Pascal MOUSSY
TA Paris 3 mars 2011.pdf La Poste a décidé de mettre en œuvre au début de l’année 2011 une importante réorganisation de la plateforme de distribution de Paris 11 devant conduire à la suppression de quatorze postes de travail et à la modification des tournées et des conditions de travail des facteurs. (...)


Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d’être versé dans des conditions irrégulières ! (Référé)

jeudi 10 février 2011 par Pascal MOUSSY
CE 28 janvier 2011.pdf Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en (...)


La confirmation d’une évidence : les sanctions disciplinaires discriminatoires , c’est pour le juge des référés ! (Référé)

vendredi 14 janvier 2011 par Pascal MOUSSY
C. A. Bourges 2 juillet 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Par son arrêt du 2 juillet 2010, la Cour d’Appel de Bourges a confirmé l’ordonnance du 12 mars 2010 par laquelle la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Châteauroux avait ordonné le retrait à titre provisoire des sanctions (...)


TOTAL condamnée à rouvrir sa raffinerie des FLANDRES par la Cour d’appel de DOUAI (référé) : un exemple à suivre (Référé)

jeudi 19 août 2010 par Alain HINOT
CA DOUAI 30 juin 2010 - Total condamné à réouvrir son site des Flandres.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader La SNC Raffinerie des FLANDRES, filiale du Groupe TOTAL, employait 364 salariés. Fin septembre 2009, le Groupe TOTAL décidait d’arrêter la production sans consulter régulièrement les (...)


Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire (Référé)

dimanche 9 mai 2010 par Pascal MOUSSY
C.A.A. Marseille 19 mars 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Il était jusqu’alors traditionnellement admis par le Conseil d’Etat qu’un agent contractuel pouvait être licencié pour le seul motif de son remplacement par un agent titulaire. Le postulat était en effet posé qu’un emploi (...)


Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève (Référé)

mercredi 28 avril 2010 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Nous ne reviendrons pas ici sur les précédents épisodes du contentieux suscité par le licenciement des cinq de Renault Le Mans. Pour se rafraîchir la mémoire, il suffit de lire, sur le site de Chronique Ouvrière, en cliquant sur les liens de couleur bleu ci-après, l’interview du 7 septembre 2007, « La (...)


La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure ! (Référé)

lundi 22 mars 2010 par Pascal MOUSSY
Conseil de Prud’hommes de Châteauroux du 12 mars 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La SAS COLIEGE METALCO EMBALLAGES, spécialisée dans la fabrication de capsules de tout type a un établissement de production dans la région de Châteauroux, connu sous l’enseigne commerciale « LE BOUCHAGE (...)


SAS (suite) :
y a-t-il un pilote dans l’avion ?
(Référé)

lundi 4 janvier 2010 par Claude LEVY
CA Paris 10_décembre 2009.pdf CA PARIS 3_décembre 2009.pdf DROIT SOCIAL 1 - DROIT DES AFFAIRES 0 Par arrêt en date du 10 décembre 2009, la Cour d’appel de Paris, en référé, tire toutes les conséquences du défaut de pouvoir d’un directeur du personnel dans une société par actions simplifiées (...)


Le juge des référés face à la recodification et au droit local (Référé)

vendredi 18 septembre 2009 par Guy MAURHOFER
CPH THIONVILLE 6 mai 2009.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Les articles 63 du code de commerce local et 616 du code civil local sont devenus depuis la recodification du 1er mai 2008 respectivement L1226-24 et L1226-23 du code du travail. En Alsace-Moselle les employeurs sont tenus de (...)


Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas ! (Référé)

mardi 21 juillet 2009 par Pascal MOUSSY
Tribunal Administratif de Montpellier 9 juillet 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader 2 807 professeurs des écoles refusent actuellement d’appliquer les réformes du primaire, notamment l’aide personnalisée de deux heures hebdomadaires. Ils considèrent en effet que ce temps de travail (...)


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