Chronique ouvrière
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Questions d’actualité

Articles de cette rubrique


Il faut modifier la couverture de l’assurance de garantie des salaires (Questions d’actualité)

mercredi 14 octobre 2020 par Claude LEVY
Chaque année de très nombreux salariés se retrouvent piégés et sans garantie compte tenu des dispositions de l’article L3253-8 du code du travail 1° et 5°. En effet sont couvertes par l’assurance de garantie des salaires les sommes dues : « 1° Les sommes dues aux salariés à la date du jugement (...)


La réforme de l’exécution provisoire et le référé prud’homal (Questions d’actualité)

vendredi 25 septembre 2020 par Catherine VINET-LARIE
A propos de l’incidence de la réforme de l’exécution provisoire (décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) sur les décisions de la formation de référés du CPH. Jusqu’à présent, l’exécution provisoire de droit des ordonnances rendues en référé par le CPH résultait des dispositions des anciens articles 489 et (...)


Le groupe ACCOR a du souci à se faire avec la sous-traitance hôtelière ! (Questions d’actualité)

samedi 12 septembre 2020 par Claude LEVY
Le syndicat CGT-HPE et les femmes de chambres de l’IBIS Batignolles en lutte depuis 14 mois ont décidé de saisir le Tribunal correctionnel et le défenseur des droits en vue de poursuivre le groupe ACCOR et son sous-traitant STN pour discrimination indirecte et discrimination raciale à l’embauche (...)


Chronique de la mise en veille de l’inspection du travail en période d’état d’urgence sanitaire : de l’ordonnance de référé du tribunal de Lille du 3 avril 2020 à la suspension d’Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne (Questions d’actualité)

dimanche 3 mai 2020 par Camille LEFEBVRE
En cette période de crise sanitaire, alors que des millions de salariés continuent d’assurer les soins aux malades, aux plus âgés, aux plus fragiles, les agents de contrôle de l’inspection du travail tentent de faire appliquer la réglementation pour assurer leur protection. Si une victoire importante a (...)


Chômage partiel : la double peine dans les HCR ? (Questions d’actualité)

samedi 21 mars 2020
CGT-HPE a lancé cette pétition adressée à Edouard Philippe (Premier ministre ) et à 1’autre Aux termes de la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 et de l’article R5122-11 du code du travail les heures non travaillées au titre de l’activité partielle font l’objet du versement de l’allocation (...)


Droit de retrait : attention, danger ! Le Directeur général du travail roule pour la SNCF à toute berzingue ! (Questions d’actualité)

samedi 4 janvier 2020 par Pascal MOUSSY
Ce même article si vous préférez le lire au format pdf Droit de retrait - attention, danger ! Le Directeur général du travail roule pour la SNCF à toute berzingue ! .pdf ***** La loi du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié la faculté de se retirer d’une « situation de travail périlleuse ». [3] (...)


Affaire "Prudis" : la bataille pour la liberté d’expression s’est déplacée de Paris à Strasbourg (Questions d’actualité)

samedi 14 septembre 2019
"La cour des contes", l’article de Kléber DEROUVROY.pdf Cass. Soc. 13 février 2019.pdf Pascal et le SNEPFP-CGT devant la CEDH.pdf


Le livreur à vélo qui ne travaille pas en roue libre est un salarié (Vers la Ière Internationale des coursiers à vélo, des travailleurs prêts à en découdre avec leurs patrons)

jeudi 17 janvier 2019 par Pascal MOUSSY
Cass. soc. 28 novembre 2018.pdf La société Take Eat Easy est connue pour avoir recours à une plateforme web et une application afin de mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant commande de repas par le biais de la plateforme et des livreurs à vélo. Pour pouvoir (...)


Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! La naissance de Fédération Transnationale des Coursiers (Vers la Ière Internationale des coursiers à vélo, des travailleurs prêts à en découdre avec leurs patrons)

jeudi 17 janvier 2019 par Anne DUFRESNE
Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! (article déjà paru sur le site Smart.be) La naissance de la Fédération Transnationale des Coursiers. La « Fédération Transnationale des Coursiers » (FTC) est née le vendredi 26 octobre 2018 : un mouvement social européen initié par les travailleurs de (...)


La devise des signataires de l’accord de la métallurgie du 29 juin 2018 : des contrats précaires à la chaîne ! (Questions d’actualité)

dimanche 2 décembre 2018 par Fabien GÂCHE et Pascal MOUSSY
Il est aujourd’hui de bon ton d’appeler contrats " courts " les contrats " précaires " (contrats à durée déterminée ou contrats de mission proposés aux travailleurs intérimaires). La " gestion de la main d’œuvre " ne doit pas normalement s’opérer avec ce type de contrats. Le principe est en effet posé (...)


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