Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Le considérant superfétatoire n’a pas à repêcher la décision d’autorisation insuffisamment motivée

mercredi 21 août 2013 par Pascal MOUSSY
Conseil d’État le 19 juin 2013.pdf L’inspecteur du travail, invité à se prononcer sur la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé doit souscrire à l’obligation de motivation. Les dispositions de l’article R. 2421-5 (ancien article R. 436-4) du Code du travail sont formelles : « La (...)


A propos du droit de vote des TAM aux élections professionnelles

vendredi 5 juillet 2013 par Claude LEVY
TI Paris 15 le 25 juin 2013.pdf Le tribunal d’instance du 15ème arrondissement vient de renvoyer le syndicat FO ACCOR et la direction du Mercure Suffren (Paris 15ème) à leurs études sur la question du droit de vote des travailleurs mis à disposition au sein d’une entreprise. Il n’est pas (...)


Le cumul des atteintes au droit de grève par l’entreprise publique RATP

samedi 29 juin 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
CPH Paris 14 mars 2013.pdf « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » [1] Pourtant, une fois de plus, la RATP est sortie du cadre légal. Les lecteurs de Chronique ouvrière ne seront pas surpris par le contenu de la décision jointe, prononcée le 14 mars 2013 par le (...)


L’accès au principe de faveur menacé par la "nouvelle dynamique" de l’accord de compétitivité Renault

L’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013 comporte un chapitre 12 intitulé « Clauses administratives et juridiques ». Dans ce chapitre, figure le paragraphe suivant : « Afin de garantir l’économie générale (...)


L’extermination des droits des travailleurs par le dernier traité européen

mercredi 29 mai 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
« L’austérité, ça ne fait pas redémarrer la croissance et ça fait augmenter le chômage. L’actualité nous le montre chaque jour : les mesures d’austérité ont un effet dévastateur économiquement et socialement. [6] » A cet égard, les effets ci-dessus dénoncés sont sans doute à l’origine de « l’euroscepticisme (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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