Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Licenciement nul car lié à l’état de santé avec réintégration : le salarié a droit à la totalité des salaires perdus

mardi 14 août 2012 par Alain HINOT
Par un arrêt du 11 juillet 2012 PB ici reproduit, la Cour de cassation juge pour la première fois que le salarié licencié en raison de son état de santé et qui demande sa réintégration en conséquence de laa nullité de la rupture du contrat de travail, a droit au paiement d’une indemnité égale au montant (...)


Plaidoyer pour l’effectivité des droits de la défense lors de l’entretien préalable au licenciement

mardi 14 août 2012 par Alain HINOT
1 : L’émergence de garanties procédurales de « fond » : L’on sait que la Cour de cassation attache un grand prix au respect par l’employeur des procédures conventionnelles de licenciement et notamment lorsque celles-ci prévoient des garanties supplémentaires en matière de droits de la défense, dites « (...)


Accepter ou non la convention de sécurisation professionnelle ? Marché de dupes ?"

lundi 25 juin 2012
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle doit être proposé au salarié ayant cotisé 4 mois au cours des 28 derniers mois dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés lorsque l’employeur envisage un licenciement économique (depuis le 1/9/2011). Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 (...)


La Cour d’appel de Paris n’admet pas la remise en cause conventionnelle de la communauté de travail

samedi 23 juin 2012 par Claude LEVY
CA Paris 14 juin 2012.pdf C.A. Paris 14 Juin 2012.pdf Par arrêts en date du 14 juin 2012 la 2ème chambre du pôle 6 de la Cour d’appel de PARIS déclare nul l’avenant n°41 du 16 avril 2009 à la convention collective « Manutention et nettoyage sur les aéroports parisiens (région parisienne) (...)


Même dans une SAS, il ne faut pas oublier le lien avec le mandat !

dimanche 17 juin 2012 par Claude LEVY
CAA Paris 29 mai 2012.pdf Il aura fallu qu’une représentante syndicale CGT au Comité d’entreprise et son syndicat « montent » jusqu’à la Cour d’appel administrative de PARIS pour faire respecter un principe bien établi selon lequel l’administration, avant d’accorder l’autorisation administrative de (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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