Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision !

mercredi 30 novembre 2011 par Pascal MOUSSY
CA Paris 15 septembre 2011.pdf Frédéric RINAURO, employé par la société France Télévision en qualité de chef opérateur prise de son, a vu la Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 15 septembre 2011, requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée successifs dont il était (...)


Le travail de nuit... à la santé

mardi 29 novembre 2011 par Karl GHAZI
CA Paris 11 OCTOBRE 2011 SARL FRACAR.pdf CA Paris 11 octobre 2011 SAS SUPERETTE PARIS.pdf La concurrence féroce que se livrent les grandes chaînes de la distribution fait voler en éclat les limites au temps de travail dans le commerce. Deux décisions similaires de la cour d’appel de Paris, (...)


Quelques rappels élémentaires sur le changement des conditions de travail des salariés protégés (à propos d’une divergence imaginaire entre les jurisprudences administrative et judiciaire)

mercredi 16 novembre 2011 par Pascal MOUSSY
La Cour de cassation est des plus catégoriques. « Aucune modification de son contrat de travail, aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent être imposés à un représentant du personnel, sans son accord » [1]. En cas de refus, il appartient à l’employeur de demander l’autorisation de (...)


Le seul rappel de l’obligation de loyauté ne saurait permettre à l’employeur de licencier ou de racketter le salarié : un préjudice doit être démontré

vendredi 28 octobre 2011 par Pascal MOUSSY
Il est traditionnellement enseigné que « comme la responsabilité délictuelle, la responsabilité contractuelle suppose toujours la réalisation d’un dommage et la preuve de celui-ci, preuve qui se fait par tous moyens, s’agissant d’un fait juridique [19] ». Et il précisé que le dommage ne peut être (...)


Prud’homie : institution à l’agonie ?

mercredi 19 octobre 2011 par Marie-Laurence NEBULONI
Ces derniers temps, on a beaucoup parlé des prud’hommes, comme le dernier rempart contre la délinquance patronale. La médiatisation de certaines affaires, telle la décision rendue à Longjumeau, qui a permis de venir à bout du CNE, ainsi que les licenciements consécutifs à la dégradation de la (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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