Articles de cet auteur

A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique

L’ANI du 11 janvier 2013 : un accord signé par les « chiens de garde » de la flexibilité

L’entretien préalable doit permettre une défense utile du salarié menacé de licenciement

"Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?

"L’affaire" du bermuda
de Cédric Monribot (suite)

"L’autorité de la chose jugée" ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif

"Zone réservée" de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale

A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, "on lâche rien" !

A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la "délégation de masse"

A la veille des Fêtes, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt Darty. Le principe de l’effort de reclassement est-il soluble dans l’accord à bon marché ?

A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence

A propos de l’oralité du droit de retrait

A propos de la légitimité de l’élection du travailleur étranger pour exercer le mandat prud’homal

A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève

A propos de l’action prud’homale pour un « commerce équitable » de la force de travail

A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé

A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le "présentéisme". Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !

Affaire "Prudis" : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !

AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche !

Amiante

Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !

Attention ! Dans le contentieux de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail, le doute ne profite pas au salarié !

Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants

Avec le troisième témoignage, surgit le doute qui va sauver le salarié "protégé" !

Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire !

Blacks, blancs beurs : à compétence égale, traitement égal !

C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale

C’est le dialogue direct de vive voix qui permet "d’individualiser au mieux" les propositions de reclassement

C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe "à travail égal, salaire égal" doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !

CDD et CTT : le délai de carence ne peut pas être supprimé !

Chauffeurs Uber : des "clients" libres de rouler ou des salariés soumis aux règles de l’algorithme ?

Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive :
3 kg gratuits par trimestre !

Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève.

Curé, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s’organiser collectivement) !

Dans le contentieux de l’excès de pouvoir, le Conseil d’Etat ne fait pas peser sur le demandeur la charge de la preuve

Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire !

De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges

Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève

Des co-employeurs condamnés solidairement par des juges prud’hommes ardéchois doublement compétents

Droit de retrait : attention, danger ! Le Directeur général du travail roule pour la SNCF à toute berzingue !

Du collectif à l’individuel (à propos de la « méthode Clerc » et de la « valorisation » du mandat syndical)

En annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d’Amiens désavoue WOERTH et SAPIN. Ce n’est pas la sauvegarde de la compétitivité de CONTINENTAL qui a été à l’origine de la fermeture de l’usine de CLAIROIX !

En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc

En violant l’accord collectif, France télévisions a semé le trouble : le journal télévisé était sans images !

Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.

Fralib : pour une fois, l’Eléphant ne (se) trompe pas énormément !

Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : "An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho !"

Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour "défaut d’élément intentionnel" n’immunise pas contre le risque prud’homal

Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)

Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé !

Il est manifeste qu’à l’usine du Mans, Renault a licencié pour fait de grève !
Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés !

Il est ordonné au chef d’entreprise qui n’a pas consulté le comité d’entreprise sur la dénonciation d’un accord collectif de retirer sa note de service !

Il faut payer normalement le temps de trajet effectué en période d’astreinte !

Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !

Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice !

Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d’être versé dans des conditions irrégulières !

L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel

L’accès au principe de faveur menacé par la "nouvelle dynamique" de l’accord de compétitivité Renault

L’accord de compétitivité Renault s’est fait épingler : l’atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite !

L’action syndicale aux fins d’interdiction du transfert irrégulièrement mis en œuvre est-elle vraiment irrecevable ?

L’avertissement est rattrapé par les droits de la défense

L’état de santé ne saurait être légitimement la cause d’une suppression d’emploi

L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale

L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008

L’usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud’homal une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !

La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse

La confirmation d’une évidence : les sanctions disciplinaires discriminatoires , c’est pour le juge des référés !

La Cour d’appel de Douai prône la discrimination syndicale "hard" à Toyota Onnaing

La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés !

La Cour de cassation a fait une bonne lecture : les dispositions du Code du Travail ne permettent pas aux intérimaires déjà en poste de remplacer des grévistes

La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !

La Cour de Cassation donne un tuyau à l’employeur pour échapper à la réintégration du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement discriminatoire :
ne pas rédiger de lettre de licenciement

La Cour de Cassation nous livre le secret d’une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu’au harcèlement moral

La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture)

La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié

La justice prud’homale de l’urgence est en danger ! Les patrons et l’Etat sont co-responsables !

La liberté d’expression n’est pas réservée à ceux qui prêchent la modération

La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ?

La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal

La négociation d’établissement revisitée par le principe "à travail égal, salaire égal"

La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite

La Poste et l’Usine sucrière et rhumière du Galion condamnées pour intermittence sauvage !

La protection attachée au mandat prud’homal soumise à un renversement de la charge de la preuve

La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !

La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine

La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d’adaptation du travail à l’homme)

Le "barème impératif" à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale est interdit de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt. Il demande réparation !

Le bonheur n’était pas dans le (Petit) Pré : l’ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû

Le Conseil d’Etat a reviré en restituant tout son sens au contrôle

Le Conseil d’Etat nous ressort l’incompétence du ministre pour couvrir l’exclusion des contractuels du versement de la prime de service

Le considérant superfétatoire n’a pas à repêcher la décision d’autorisation insuffisamment motivée

Le contentieux des grèves

Le délégué syndical suppléant de groupe ne peut pas être licencié sans l’autorisation de l’Inspecteur du Travail.

Le délégué syndical, c’est celui qui attire la sympathie des électeurs (toutes tendances confondues)

Le dépôt d’une main courante n’interrompt pas la prescription disciplinaire

Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT

Le droit à l’information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives

Le droit de grève
ne s’achète pas avec 1000 € !

Le droit de grève encadré par le "droit à l’information" pour permettre aux compagnies aériennes de sécuriser leur taux de profit

Le juge des référés a fait preuve de timidité devant les "prétextes" mis en avant par PCA pour bombarder les militants de la CGT de sanctions disciplinaires

Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire

Le juge des référés administratif n’accepte pas le licenciement de l’auteur de l’ enregistrement indélicat

Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay

Le juge des référés n’a pas digéré le menu "maxi best of" de la discrimination syndicale

Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas !

Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles

Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l’existence est nul

Le livreur à vélo qui ne travaille pas en roue libre est un salarié

Le message reçu par La Poste est clair. Il n’y a pas besoin de mandat pour demander (et obtenir) à l’audience de référé la suspension de la mutation dangereuse pour le mandat syndical

Le nouvel "établissement distinct" à l’épreuve de la bataille pour la proximité

Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux "auto-entrepreneur"

Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié "inapte" conforme aux indications du médecin du travail constitue une discrimination en raison de l’état de santé

Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite

Le seul rappel de l’obligation de loyauté ne saurait permettre à l’employeur de licencier ou de racketter le salarié : un préjudice doit être démontré

Le syndicat a le droit de militer dans l’entreprise pour la République sociale !

Le temps d’habillage et de déshabillage des agents hospitaliers est assimilé à du temps de travail effectif : il doit être payé

Le Tribunal valide le plan "d’ajustement des effectifs" de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au "plan de sauvegarde de l’emploi".

Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l’exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à "la tâche".

Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail

Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme !

Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des "nécessités du fonctionnement de l’entreprise"

Les Pages Jaunes épinglées pour leur manque de compétitivité dans la recherche du reclassement des "salariés protégés"

Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité

Lorsque le juge de référés intervient efficacement pour préserver la liberté de parole

Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail

Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision !

L’employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du délégué syndical.

L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !

L’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé ne peut être arrêtée en cas d’erreur dans l’application ou l’interprétation d’une règle de droit.

Macron et la sécurisation : la banalisation du mal

Non à la répression à l’usine de Renault de Maubeuge ! Le salarié licencié pour avoir participé à la grève contre le projet de loi El Khomri doit être réintégré !

On a le droit de manifester...
en dehors de son temps de travail !

Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ

Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une "mesure utile"

Pour la Cour de Strasbourg, le libre choix du travailleur de son mode de défense devant la Cour de cassation doit-il être revu et corrigé par le principe d’égalité ou par la démocratie censitaire ?

Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle

Propos militants sur le départage prud’homal

PSA à l’épreuve du principe d’indépendance : la "rupture de l’essai" du médecin du travail est refusée

PSA Aulnay : le stratagème concocté par la direction et les huissiers est déjoué. L’autorisation de licencier le délégué syndical CGT actif dans la grève est refusée !

Quand Intranet est utilisé pour mettre à mal le principe de l’autonomie syndicale

Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise

Quelques rappels élémentaires sur le changement des conditions de travail des salariés protégés (à propos d’une divergence imaginaire entre les jurisprudences administrative et judiciaire)

Référé-liberté : lorsque le dogme de l’infaillibilité pontificale conduit le juge des référés du Conseil d’Etat à consacrer une discrimination envers les "salariés protégés"

Refus de la modulation du temps de travail : le Conseil d’Etat invite à passer la loi Warsmann sur le grill !

Regards croisés sur l’arrêt Vigimark : <BR><BR>Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise. <BR><BR>Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se donne...

Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein !

SNR Roulements, à l’époque filiale de Renault, avait zappé le décret du 2 mars 1848 abolissant le marchandage

Sur la preuve des heures supplémentaires

TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le "présentéisme", il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé !

TOYOTA, c’est une grande famille : il doit y avoir de la place pour le reclassement de l’agent de production qu’elle a rendu inapte

Travail prescrit, travail réel... et le paiement des heures sup

Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier

Un coup de gomme ne suffit pas à faire disparaître les heures impayées

Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit !

Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale !

Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.

Une mauvaise pièce jouée au Cours Florent : "Pas de cadeau pour la déléguée syndicale CGT !"

Une nouvelle fusion-absorption : faute grave - cause sérieuse de licenciement ?

Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole

Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper

Xavier MATHIEU obtient 5000 € à titre de provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés refuse d’admettre l’atteinte au principe d’égalité de traitement dont a été victime le porte-parole de la lutte des Conti !

Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un mensonge

Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale

Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale

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