Chronique ouvrière
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Articles de cette rubrique


Le "dialogue social" : mode de légitimation de la décision patronale (réflexion à partir d’un exemple topique, l’APC) (Doctrine)

Le dialogue social mode de légitimation de la décision patronale.pdf « Don’t mourn, organize ! » « Ne te lamente pas, organise-toi ! » Joe Hill, poète et musicien du syndicalisme révolutionnaire nord-américain, 1915 L’évolution de la nature et des finalités de la négociation collective ne peut être (...)


L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable (Doctrine)

jeudi 16 février 2023 par Kléber DEROUVROY
La formulation en oxymore interpelle : L’inéquité renvoie au défaut de justice alors que le droit processuel participe à la garantie de l’équité le temps de l’instance. Le postulat de départ selon lequel l’agent ne bénéficie pas devant le juge administratif d’un procès équitable nécessite sa (...)


La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière (Doctrine)

lundi 10 octobre 2022 par Karl GHAZI
ce même article au format .pdf La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière.pdf L’irruption de la « transparence financière » dans les critères de la représentativité. L’affaire Gautier-Sauvagnac a éclaté en septembre 2007 lorsque que le président de la branche métallurgie du (...)


Du collectif à l’individuel (à propos de la « méthode Clerc » et de la « valorisation » du mandat syndical) (Doctrine)

dimanche 24 avril 2022 par Pascal MOUSSY
Ce même article de Chronique ouvrière au format .pdf imprimable Du collectif à l’individuel....pdf ***** Le 4 juin 1996, six militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux ont fait reconnaître par la formation de référé du Conseil de prud’hommes de Paris le trouble manifestement illicite constitué par (...)


Brefs propos sur le syndrome de Jeanne d’Arc dans le contentieux de la discrimination syndicale (Doctrine)

Cass. Soc. 31 mars 2021.pdf Le contentieux de la discrimination salariale et syndicale initié en décembre 1995 par six militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux emmenés par Noël HENNEQUIN (voir « Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale (...)


La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d’adaptation du travail à l’homme) (Doctrine)

vendredi 1er mai 2020 par Pascal MOUSSY
Ce même article au format .pdf La surcharge de travail nuit gravement à la santé.pdf Interrogé au début du mois de mars sur la crise du coronavirus dans le monde et en France au début du mois de mars, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a appelé à respecter la santé des salariés avant (...)


Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur ? (Doctrine)

vendredi 3 avril 2020 par Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
ce même article au format Acrobat Reader .pdf en téléchargement Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur.pdf Contrairement à une idée répandue, le monde patronal n’est ni idiot ni irrationnel. Il a seulement la rationalité de ses intérêts. (...)


Le nouvel "établissement distinct" à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Doctrine)

mardi 24 décembre 2019 par Pascal MOUSSY
ce mème article au format pdf Le nouvel "établissement distinct" à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1 Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du (...)


A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence (Doctrine)

dimanche 15 avril 2018 par Pascal MOUSSY
Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un (...)


Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des "nécessités du fonctionnement de l’entreprise" (Doctrine)

mercredi 10 janvier 2018 par Pascal MOUSSY
Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de (...)


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