Plan du site
français
- Elections professionnelles : L’employeur et le Président du bureau de vote doivent respecter le code électoral
- La reconnaissance de l’UES relève de l’accord collectif de droit commun
- La signification des actes d’huissiers par voie électronique désormais possible
- Le salarié protégé peut prendre acte de la rupture de son contrat, tant que son licenciement n’a pas été prononcé
- Rupture conventionnelle et accident du travail : Ils ont franchi le Rubicon
- Selon notre haute juridiction sociale, le salarié sous CDD détenteur d’un mandat extérieur devrait immédiatement en informer l’employeur
- Toute réorganisation n’est pas "économique" - La priorité de réembauchage concerne aussi le poste modifié et refusé - Un avenant modifiant le contrat de travail obtenu déloyalement pourrait bien être nul
- Transaction : Où l’on apprend que la renonciation de l’employeur à déposer une plainte pénale contre un salarié pour le "vol d’une boite de paracétamol", ne peut constituer une concession suffisante.
- Un CDD de remplacement à terme incertain ne prend pas fin au terme de la cause de l’absence si celle-ci se poursuit
- Un seul salarié gréviste et la loi est respectée
- Une réorganisation de la répartition et du rythme du travail est une modification du contrat de travail
- A l’usage des défenseurs des salariés : De l’intérêt de ne pas se tromper de moyen en cas de démission équivoque
- Absence pour accident du travail et calcul d’une prime assise sur le salaire annuel
- Accident du travail – inaptitude – obligation de sécurité pesant sur l’employeur – défaut de cause réelle et sérieuse
- Accidenté du travail : Le juge qui estime le licenciement SCRS doit en prononcer la nullité
- Agression d’un salarié par personne extérieure - obligation de santé-sécurité - inaptitude - recherches de reclassement loyales et sérieuses - production du registre du personnel
- Appel civil, la signification des conclusions de l’appelant doit intervenir dans les quatre mois de la DA
- Attention danger : La rupture conventionnelle se conteste obligatoirement dans le délai de 12 mois, même si une procédure prud’homale est déjà en cours
- Au Crédit agricole, un licenciement pour "insuffisance professionnelle" peut cacher une discrimination syndicale et un harcèlement moral
- Comme les difficultés économiques, la "menace sur la compétitivité" s’apprécie au niveau du secteur d’activité du groupe
- Comment contester les accords d’annualisation-modulation ?
- Comment contraindre une société à publier ses comptes ?
- Comment obtenir de l’employeur où d’un tiers les preuves d’une différence de traitement salariale ou autres ?
- Consensualisme oblige, une proposition de changement d’horaire est toujours une modification du contrat
- Contrat d’apprentissage - requalification en CDI - conditions
- Convention de forfait jours privée d’effet - conditions - salarié "accro" au travail prenant acte de la rupture
- De l’utilisation salutaire du "Bureau de jugement liberté" pour faire cesser une pratique disciplinaire illicite
- De la notion "d’intérêt collectif de la profession"
- Défaut de visite médicale de reprise et exercice du pouvoir disciplinaire
- Dénigrement de la hiérarchie par courriel et loyauté envers l’employeur
- Des heures supplémentaires payées sous forme de primes caractérisent une dissimulation d’heures de travail
- Dispense d’exécution du préavis et maladie : Quid ?
- Dispenser un salarié de travail est une faute contractuelle justifiant, à elle seule, la prise d’acte de la rupture
- Distributeurs de prospectus : La « pré-quantification du temps de travail » appliquée chez ADREXO n’est pourtant pas opposable aux salariés
- Du paradoxe de la rupture conventionnelle qu’un apparent consensualisme ne résout pas, même entre avocats
- Election pro. : Des irrégularités ne doivent pas avoir une influence sur la représentativité d’un syndicat
- Elections pro. : En l’absence de PAP valide, une liste hors délai est recevable si cela n’empêche pas le bon déroulement du scrutin
- Elections pro. : Le candidat qui se retire d’une liste reste protégé 6 mois
- Elections professionnelles : Seul le syndicat non convoqué pour le PAP peut demander l’annulation du scrutin
- Elections professionnelles : Votes par correspondance et dépouillement par codes-barres
- En annulant une mesure disciplinaire, l’employeur ne restaure pas son pouvoir disciplinaire
- En cas de co-emploi, le juge peut fixer une même créance au passif de deux sociétés en liquidation judiciaire
- En cas de prise d’acte requalifiée en LSCRS, le préavis est toujours dû
- En fait de paiement de salaire, la parole de l’employeur ne suffit pas
- En matière de décomptes des heures supplémentaires, l’employeur est tenu de respecter les exigences conventionnelles
- En matière de discrimination et d’égalité de traitement, l’UES bénéficierait d’une régime dérogatoire
- Entreprise de moins de 50 salariés - Possible désignation (DS ou RSS) détachable du mandat de DP titulaire
- Entretien préalable : L’employeur doit prendre en charge tous les frais du salarié qui en assiste un autre
- Forfait-jours : La cour d’appel de Limoges frappe fort
- Géolocalisation : Un salarié a le droit d’accéder aux données de son véhicule professionnel et d’en faire copie
- Harcèlement moral : Le temps qui s’écoule ne change rien à l’affaire
- Il semble acquis que la requalification de CDD en CDI doit aussi entraîner une reconstitution complète de carrière
- Il semble bien que dorénavant, toutes les contestations relatives à un PSE relèvent de l’ordre administratif
- Inaptitude : Selon le ministre du travail, l’employeur doit attendre la fin du délai de contestation de 2 mois avant de licencier
- Inaptitude AT : L’employeur doit consulter les délégués du personnel compétents
- Inaptitude au travail : Le juge ne doit tenir compte que des recherches de reclassement effectuées après la seconde visite de reprise
- Inopposabilité aux salariés d’un accord d’annualisation transposant des heures d’équivalence
- L’acceptation d’une modification du contrat n’est jamais implicite et....
- L’action en reconnaissance du caractère professionnel d’un maladie interrompt la prescription biennale pour "faute inexcusable"
- L’affichage du règlement intérieur à une place convenable et accessible est une condition de son opposabilité aux salariés
- L’employeur est tenu de respecter son règlement intérieur, même en matière d’e-mails
- L’employeur ne peut bénéficier de ses propres manquements pour licencier un salarié malade
- L’employeur qui impose au salarié une modification du contrat, doit néanmoins maintenir la rémunération
- L’obligation d’avoir des élus au CE pour nommer un représentant syndical est conforme aux exigences de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
- La chambre criminelle confirme sa position en matière d’appréhension de documents de l’employeur par un salarié
- La lettre de licenciement fixe toujours les limites du litige
- La liquidation, en appel, d’une astreinte prononcée par les 1er juges s’étant réserver le pouvoir de le faire est possible
- La période de protection post maternité de quatre semaines est prorogée en cas de suspension du contrat de travail
- La résiliation judiciaire du contrat de travail peut produire les effets d’un licenciement nul
- Le Conseil d’Etat annule le décret scélérat de pré-quantification du temps de travail des distributeur de prospectus et autres "gratuits"
- Le droit à la formation ne serait pas un droit fondamental et le licenciement prononcé en violation de ce droit n’est donc pas nul
- Le flicage secret des salariés par un service interne à l’entreprise est possible
- Le juge d’instance peut "requalifier" des CDD en CDI dans le cadre d’un contentieux électoral
- Le PSE de l’Hôtel Crillon annulé pour déficience en matière de formation
- Le salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires au delà des limites du contrat, n’a pas à prouver qu’il se tient en permanence à disposition de l’employeur pour obtenir une requalification à temps plein
- Le salarié malade pendant ses congés peut, dorénavant, les reporter au-delà
- Le système "benchmark" compromet gravement la santé des salariés
- Les postes de reclassement proposés doivent être réellement disponibles
- Les recherches de reclassement doivent portées sur l’ensemble du périmètre de l’obligation
- Liberté religieuse au travail, la CEDH apporte des précisions
- Licenciement économique : Dans l’opération de reclassement, l’employeur doit prendre en compte les éventuelles préconisations du médecin du travail
- Licenciement économique : Les engagements de l’employeur en matière d’OVE étendent le périmètre de l’obligation de reclassement
- Licenciement pour motif économique d’une femme enceinte et impossibilité de maintenir l’emploi
- Lorsqu’une clause contractuelle entrave l’exercice d’une activité professionnelle par le salarié, l’employeur est redevable d’une contrepartie financière
- L’employeur doit prouver qu’il respecte les temps de pause ou de repos et la durée maximale du travail
- L’exécution sans réserve d’une condamnation non-exécutoire vaut acquiescement à l’intégralité du jugement, même après que le débiteur ait formé appel
- Maternité : La protection joue même si la grossesse intervient après le licenciement
- Modifier unilatéralement le contrat de travail et bloquer ou supprimer des éléments de rémunération sont des manquements signes de harcèlement moral, justifiant la résiliation du contrat
- NAO : L’employeur doit communiquer aux syndicats les informations sur les salaires des dirigeants
- Ne constitue pas une liste commune celle présentée par 02 syndicats CGT
- Nullité de la clause contractuelle de renouvellement de l’essai en l’absence de prévision conventionnelle au jour de la signature du contrat
- Où il se confirme que les procédures conventionnelles constituent des garanties de fond, même en ce qui concerne un délai de notification du licenciement
- Où l’on voit que la discrimination syndicale peut se doubler de harcèlement moral et qu’une prime de bilan doit être versée équitablement
- Ou l’on voit que les modèles de statuts de syndicat diffusés par certaines confédérations profitent au patronat
- Pas de sanction sans un règlement intérieur irréprochable
- Piqûre de rappel : Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles
- Plan de départs volontaires - pas de PSE - nullité des licenciements - indemnités plus élevés pour les jeunes salariés - discrimination - contrôle par le juge
- Problématique de la date à laquelle le salarié prend connaissance de son licenciement
- Procédure prud’homale et oralité : Attention, une demande nouvelle en résiliation judiciaire est toujours formée à l’audience
- Proposition de modification de contrat pour motif économique : L’employeur ne peut engager la procédure de licenciement avant la fin du délai d’un mois, même en cas de refus anticipé du salarié
- Protocole électoral : Séparation des pouvoirs et notion de participation
- QPC : PSE - nullité - réintégration - salariés ayant moins de 02 ans d’ancienneté
- Quand le juge administratif annule une décision de retrait d’un permis de conduire, le licenciement motivé par la perte du permis est abusif
- Que doit faire un salarié reconnu invalide et en arrêt de travail ?
- Reclassement : Les lettres aux sociétés du groupe doivent être personnalisées
- Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant le maintien dans l’emploi
- Requalification d’un CDD en CDI : Le juge des référés peut réintégrer le salarié s’il a été porté atteinte à son droit d’agir en justice
- Responsabilité du salarié envers l’employeur : Le juge est tenu par la qualification de faute grave choisie par l’employeur
- Revirement : DS central et RSS sont désormais compatibles
- Revirement : Le cumul entre indemnité pour travail dissimulé et indemnité de licenciement est enfin possible
- Revirement ? : L’aptitude au poste avec réserves, même importantes, n’est pas assimilable à une inaptitude
- RSS : Le délai de contestation de 15 jours coure même pendant les congés de l’employeur
- Rupture conventionnelle : Le consentement du salarié peut être vicié par de fausses informations données par l’employeur
- Rupture conventionnelle et PSE : Le salarié ne doit pas y perdre et peut même y gagner
- Rupture de l’essai d’un CDD pour motif disciplinaire sans respect de la procédure disciplinaire
- Salarié protégé - rupture conventionnelle – nullité d’une transaction portant sur la rupture – incidences - juge compétent
- Salarié protégé et séparation des pouvoirs : Un licenciement autorisé peut-être SCRS ou nul si le licenciement est affecté d’un vice de fond
- Salarié protégé et séparation des pouvoirs : Un licenciement autorisé peut-être SCRS ou nul si le licenciement est affecté d’un vice de fond
- Sauf "amour propre" mal placé, on peut être nommé RSS après avoir perdu son mandat de DS au jeu électoral
- Séphora Champs-Elysées devra fermer la nuit
- Si les relations de travail se prolongent au-delà du terme du préavis, un nouveau contrat de travail est conclu
- Si un syndicat a moins de deux ans d’ancienneté, il peut demander à son union syndicale de désigner son RSS
- Sous l’enveloppe d’un faux cadre dirigeant peut quelques fois sommeiller un vrai syndicaliste
- Syndicats : Des élections partielles ne peuvent modifier le calcul de la représentativité
- Temps de pause, durée du travail et régime probatoire
- Tout salaire mérite travail
- Toute mesure de l’employeur qui affecte le contrat de travail d’un salarié protégé constitue une atteinte à son statut d’élu ou de représentant syndical
- Transfert d’entreprise : Un syndicat ne pourrait pas agir directement en justice pour s’y opposer, une intervention législative s’impose
- Travail temporaire : La collusion frauduleuse entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice permet une condamnation solidaire
- Travail temporaire : l’absence de mention des indemnités de fin de mission au recto du contrat entraîne sa requalification en CDI
- Un accord collectif ne peut déroger à la pause de 20 mn dès que le temps de travail atteint 06h00
- Un avis d’inaptitude trop laconique peut facilement être annulé, entraînant ensuite la nullité du licenciement
- Un courriel de l’employeur à un salarié est un avertissement s’il évoque un fait fautif
- Un DS réintégré peut retrouver son mandat sans condition, s’il n’a pas pu se présenter aux dernières élections du fait de son éviction
- Un employeur peut-il procéder au licenciement d’un salarié inapte s’il est à l’origine de l’inaptitude ?
- Un licenciement disciplinaire ne peut être prononcé plus de deux mois après l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable
- Un licenciement pour "témoignage mensonger" est nul
- Un salarié protégé dont le licenciement pour motif économique a été autorisé, peut néanmoins saisir le CPH si les difficultés de l’entreprise résultent de fautes, carences ou légèreté blâmable de l’employeur
- Un syndicat peut désigner comme RSS (ou DS) un salarié détaché
- Un syndicat peut librement élaborer ses statuts et définir ses programmes d’action, c’est heureux
- Un syndicat peut saisir le TGI d’un rappel de salaire au bénéfice des salariés
- Une indemnité de licenciement tirée d’un accord collectif appliquée par contrat, n’a pas la nature d’une clause pénale
- Une période probatoire doit être acceptée à l’avance par le salarié
- VIVEO : Les juges ne pourraient pas annuler un PSE pour défaut de motif économique
- " Rupture sur rupture ne vaut " : la rupture conventionnelle ne fait pas exception.
- A l’occasion d’un recours hiérarchique, le ministre peut être tenu de procéder à une enquête contradictoire
- A.T. - prise d’acte - charge de la preuve
- Absence de visite médicale : Le juge prud’homal peut-il absoudre l’employeur ?
- Accepter le salaire, ce n’est pas accepter la fonction
- Accident du travail : Faute inexcusable et actions en indemnisation
- Affaire "Benchmark" BPCE suite : La souffrance au travail de salariés génère un préjudice collectif qui peut être indemnisé
- Annuler un PV de carence d’élections professionnelles
- Arrêt Molex (cour d’appel de Toulouse 07 février 2013) : en matière de PSE, l’idée du co-emploi fait son chemin
- Astreintes : N’oublions pas le document récapitulatif mensuel
- AT - licenciement nul - réintégration - indemnité équivalente à la totalité des salaires sans aucune déduction
- AT et défaut de visite de reprise : La prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul
- AT et faute inexcusable : Le salarié ne peut toujours pas être totalement indemnisé de la perte de ses capacités de travail
- Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience
- Attention à la rédaction des statuts d’une Union de syndicats
- Attention danger : La demande d’indemnisation au titre de la violation du statut protecteur doit être formée avant son expiration, sauf cas fortuit :
- Attention, plus de dépôt tardif d’une liste de candidatures
- Au nom de "l’égalité de traitement", un syndicat peut demander au TGI le paiement d’une prime pour l’ensemble des salariés de l’entreprise
- Avantage acquis pour les anciens salariés et création d’un avantage identique pour les nouveaux : L’égalité de traitement est-elle respectée ?
- Avantages conventionnels : La prescription ne court pas si les bulletins de salaire visent une convention collective inapplicable
- CDD - inaptitude et reprise du paiement du salaire
- CDD : La qualification du salarié remplacé doit figurer au contrat, même si celle-ci peut se déduire de l’emploi occupé
- CDD de remplacements multiples et discrimination "raciale" à l’embauche
- CDD et visite médicale d’embauche
- Changer les horaires de travail devient de plus en plus compliqué
- Chez Adrexo, la CGC trahie par ses propres statuts
- Chez Aldi marché, l’accord de modulation "maison" et les conventions de forfait ne sont pas opposables aux Responsables de magasins
- Clause de mobilité "couperet" : L’OIT nous ouvre de formidables nouvelles pistes
- Clause de non concurrence : Date de départ du délai de renonciation
- Clause de non concurrence et démission : La contrepartie financière ne peut pas être minorée
- Clause de non concurrence illicite : Le salarié doit être indemnisé même si la clause n’a pas été mise en oeuvre.
- Comment caractériser la discrimination subie par un Conseiller prud’homal ?
- Comment conjuguer désistement d’appel sur jugement de départage partiel et unicité de l’instance prud’homale ?
- Comment être gréviste sans avoir à cesser le travail ?
- Comment être un syndicat représentatif avec moins de 10 % des voix aux élections professionnelles ?
- Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.
- Congés parental d’éducation : Le cumul possible des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de l’obligation de réintégration
- Congés paternité : L’employeur ne s’opposer aux dates choisies par le salarié
- Congés payés : l’accident de trajet est assimilé à du temps de travail effectif
- Conséquences de la désignation d’un primo DS sur certaines décisions unilatérales de l’employeur ?
- Contestation des élections professionnelles : De la difficultés de faire convoquer devant le TI tous les candidats et tous les syndicats
- Contrat de travail précaire en europe : Quelle loi applicable à la rupture ?
- CPH - Delais irraisonnables - des avocats du SAF obtiennent des condamnations exemplaires contre l’État
- Crèche "Baby loup" : Le foulard islamique n’est pas neutre
- Crèche Baby- Loup : La Cour d’appel de Paris jette un voile sur l’arrêt de cassation du 19 mars 2013
- CRP et priorité de réembauchage
- CTT et requalification en CDI : Pot-pourri en un seul arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2012
- Dans l’attente d’une visite médicale de reprise, un salarié n’est ni astreint de travailler, ni même de se présenter chez son employeur
- De l’instrumentalisation du droit des faillites par les groupes de société : Attention, chef d’oeuvre
- De l’utilisation avec Bonheur du référé "production" art. 145 CPC et autres
- De l’utilisation subtile de la diffusion des tracts syndicaux par internet, CQFD
- De la bonne organisation des élections au CHSCT
- De la délicate appréciation de valeur entre : "années d’expérience et niveaux de diplômes"
- De la différence entre "offre d’emploi", "promesse d’embauche" et "proposition d’emploi"
- De la façon dont le pouvoir disciplinaire s’épuise
- De la légèreté blâmable du Groupe GOODYEAR.
- De la nature disciplinaire de certaines mesures prises par La Poste
- De la question du pouvoir spécial dans l’acte d’appel ou de cassation par un mandataire
- De la requalification à temps complet d’un contrat de travail intermittent
- Déclaration d’appel - L’absence de signature n’est qu’un "vice de forme"
- Défaut d’entretien annuel ou de formation et discrimination syndicale
- Délégation de pouvoir de licencier : la résistance passe par la "qualification de l’acte de licenciement".
- Délégué syndical : Conditions pour pouvoir désigner un candidat ayant recueilli moins de 10% des suffrages ou un simple adhérent
- Démission équivoque ou pas ?
Rôle du juge.
- Départ en retraite et prise d’acte concomitante, la Cour de cassation juge que c’est possible
- Depuis le décret n° 2010-1165 du 01 octobre 2010, les procédures orales on été quelques peu aménagées
- Des CDD d’usage successifs irréguliers ne doivent pas cependant pousser le bon peuple à l’oisiveté
- Des conséquences logiques et nécessaires d’une réintégration insatisfactoire
- Des précisions sur la date de départ de la prescription de l’art. 2224 du code civil.
- Des propos indélicats de l’employeur atteignent la dignité du salarié
- Désignation au CHSCT - scrutins par collèges séparés - Revirement
- Désignation des DS : l’OIT demande à la France de réviser sa copie
- Désignation DS : Un syndicat représentatif peut désigner comme DS un candidat d’une autre liste
- Désignation DS concomitante à un licenciement : le prix de la course
- Désistement d’instance prud’homale et renonciation à l’action
- Discrimination : L’employeur peut être contraint de produire les bulletins de salaire d’autres salariés, avant tout procès
- Discrimination et prescription de l’action : De l’importance de la date de révélation des éléments mettant en évidence la discrimination
- Discrimination ethnique : Régime probatoire et égalité des armes
- Droit à la défense - documents conservés par le salarié : une stricte nécessité s’impose
- Droit à la formation et employabilité du salarié :
- Du " délit d’initié " du secret médical
- Du bon maniement de la notion d’usage
- Du nouveau pour parfaire la protection des accidentés du travail
- Du nouveau quant à l’indemnisation des temps de rédaction des Conseillers prud’hommes
- Du périmètre de désignation du délégué syndical
- DUP : Les salariés mis à disposition sont heureusement éligibles, malgré le silence de la loi
- Durant un arrêt maladie, un employeur ne peut laisser travailler un salarié sans le rémunérer
- Egalité de traitement en matière de préavis conventionnel, <BR>le CPH de POISSY accueille le raisonnement
- Elections pro. : Quand un DS dépose une liste sans mandat express, la contestation ne peut intervenir après le scrutin
- Elections professionnelles : L’employeur est tenu à une stricte neutralité
- Elections professionnelles : La saisine du TI par un candidat interrompt le délai de forclusion de 15 jours au profit du syndicat si les deux actions tendent aux mêmes fins
- Elections professionnelles : Le délai de 15 jours peut s’appliquer à un litige portant sur l’électorat
- Elections professionnelles et égalité des armes entre organisations syndicales
- En cas d’action en nullité d’un PSE, le TGI contrôle la cause économique
- En cas d’échec électoral, un même RSS peut être renommé, si le périmètre des élections a changé
- En cas de requalification de plusieurs CDD en un CDI le salarié a droit à une reconstitution complète de carrière
- En matière de conditions de travail, le CE peut contester en référé l’absence de consultation du CHSCT
- En matière de visite médicale d’embauche, la faible durée de l’essai n’est pas une cause exonératoire
- Enfin une vraie mesure de Gauche : La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés
- Entreprises de moins de 300 salariés : la désignation d’un RS au CE est valable même si le syndicat n’a pas d’élu
- Entretien d’évaluation : l’activité syndicale ou le mandat ne doivent pas être évoqués
- Entretien préalable : Le salarié doit bénéficier d’un délai de cinq jours ouvrables pleins pour "préparer sa défense"
- Escroquerie à jugement, recours en révision et "PUIP"
- Essai - non paiement du salaire - prise d’acte de la rupture : Rupture de l’essai abusive ou LSCRS ?
- Evaluation des salariés : Le "ranking" est illicite
- Faut-il une autorisation de l’inspecteur du travail pour les ruptures conventionnelles de tous les salariés protégés ?
- Forfait en heure des cadres Syntec : Le principe de faveur doit s’appliquer
- Forfait jours : L’accord cadre "chimie" du 08 février 1999 est invalidé par la Cour de cassation
- Garanties collectives - référendum - la majorité des inscrits est requise
- Gestion hasardeuse de la fin du statut protecteur : Le juge des référés veille
- Grève : Qui bloque un camion, ne commet pas nécessairement une faute lourde
- Grossesse et licenciement économique, l’employeur doit préciser et établir l’impossibilité de maintenir l’emploi
- Groupe de sociétés : l’appréciation du motif économique s’effectue d’abord au niveau de l’entreprise
- Harcèlement moral : Bonne ou mauvaise foi du salarié ?
- Harcèlement moral : Cumul possible des indemnisations pour défaut de prévention et actes subis
- Harcèlement moral : Le salarié n’a pas à démontrer le lien avec ses absences maladie
- Harcèlement moral commis par un tiers à la société et méthode de gestion
- Harcèlement moral et régime probatoire - la cour de cassation rappelle les principes
- Harcèlement moral non établi et motivation de la lettre de licenciement
- Harceler sexuellement une collègue en dehors du travail est fautif
- Harceler un salarié protégé, c’est aussi entraver ses fonctions
- Il est discriminatoire de réduire des primes à raison d’absences maladie
- Il est illicite de réserver aux seuls syndicats représentatifs des avantages liés au fonctionnement des sections syndicales
- Il était passé inaperçu que " le CDD doit énoncer de façon précise le motif de recours "
- Il y a présomption de discrimination syndicale si l’employeur évoque les absences dues à l’exercice du mandat pour expliquer un moindre avancement
- Inaptitude : Pas de prise de congés à l’issue du délai préfix d’un mois :
- Inaptitude AT : l’employeur ne doit pas confondre DP et CE même s’il s’agit d’une DUP
- Inaptitude au poste conséquence du contexte professionnel : Le médecin du travail peut proposer une médiation et un travail à domicile
- Inaptitude d’origine professionnelle, les DP doivent disposer de toutes les informations nécessaires
- Inaptitude et reclassement, la consultation de la DUP peut-elle remplacer celle des DP ?
- Inaptitude suite AT - Défaut de mise en place de l’institution des DP - Référé
- Inaptitude, reclassement et soumission au pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Indemnités de préavis et de licenciement conventionnelles : Qu’est-ce que la spécificité d’une catégorie professionnelle ?
- Inégalité de traitement résultant de dispositions conventionnelles : Du nouveau
- L’absence de toute formation professionnelle, entraine nécessairement un préjudice pour le salarié
- L’absence d’institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice aux salariés
- L’accord collectif remplace instantanément l’usage lorsqu’il a le même objet
- L’action d’une Union locale de syndicats n’est pas limitée à sa zone d’influence habituelle, si ses statuts le prévoient :
- L’action judiciaire des syndicats est totale comme relevant de la liberté syndicale
- L’ancienneté du CDD qui devient un CDI est acquise - cass soc 06 janvier 2011
- L’annulation d’un avis d’inaptitude prive de cause le licenciement intervenu
- L’apprenti bénéficie de la protection des accidentés du travail ainsi que du transfert de son contrat, même pendant la "période d’essai" de deux mois
- L’élément intentionnel du travail dissimulé est caractérisé si l’employeur a connaissance des heures supplémentaires effectuées, même si le temps de travail des salariés est pré quantifié par la CCN
- L’employeur qui ne respecte pas son obligation de santé-sécurité ne peut pas licencier légitimement un salarié inapte
- L’humour en justice n’est pas compatible avec les droits de l’homme
- L’indemnité allouée en cas de requalification d’un CDD en CDI est d’un montant égal à un mois de salaire, même si le CDD était d’une durée inférieure
- L’inspecteur du travail, saisi d’une demande d’autorisation du licenciement d’un salarié protégé, doit respecter scrupuleusement le principe du contradictoire et les droits de la défense
- L’irrégularité de la constatation de l’inaptitude entraîne le nullité du licenciement subséquent
- L’organisation d’un second entretien préalable n’a pas pour effet d’allonger le délai d’un mois au delà duquel le licenciement disciplinaire est dépourvu de cause réelle et sérieuse
- La "clause de domicile" imposée à un salarié est difficilement défendable
- La "prise d’acte de la rupture" du contrat de travail empêcherait toute demande de réintégration, même si la rupture produit les effets d’un licenciement nul
- La "rupture conventionnelle" sous haute surveillance
- La CCN prévue au contrat de travail est toujours opposable à l’employeur
- La CGC pouvant présenter des candidats en cas de collège unique, son score s’apprécie sur l’ensemble des établissements d’une entreprise pour la nomination d’un RS central
- La consommation d’alcool par un salarié n’est pas forcément une faute
- La contrepartie financière d’une clause de non concurrence peut-elle être versée pendant l’exécution du contrat ?
- La controverse sur la "délégation de pouvoir de licencier ", reviendrait-elle par la fenêtre ?
- La convocation à l’entretien préalable par Chronopost serait valable....
- La Cour de cassation consacre l’inégalité de traitement entre cadres et non cadres en matière de prévoyance
- La Cour de cassation homologue les dérives en matière de rupture conventionnelle :
- La Cour de cassation liste les trois conditions de validité de la mutation géographique d’un salarié
- La date d’ancienneté portée sur les bulletins de salaire vaut accord de l’employeur
- La date d’un scrutin prévue au protocole pré-électoral ne peut être reportée unilatéralement par l’employeur
- La géolocalisation à l’index
- La liberté syndicale s’applique aussi aux cadres : Syndiquez vous, syndiquez vous et surtout créez des syndicats
- La loi dit de "sécurisation de l’emploi" a été votée envers et contre nous, avec de menus changements
- La maladie du salarié peut-elle encore permettre à l’employeur de reporter l’entretien préalable ?
- La mésentente entre collègues peut entraîner une rupture aux torts de l’employeur
- La mise à la retraite d’office peut être discriminatoire
- La mise à pied conservatoire doit être concomitante avec l’engagement de la procédure de licenciement
- La mise en préretraite d’un salarié protégé exige l’accord de l’administration
- La mobilité professionnelle, ne se confond pas avec une clause de mobilité
- La modification des fonctions, peut ne pas être une modification du contrat de travail
- La modification disciplinaire du contrat de travail, de plus en plus encadrée
- La modification du lieu de travail du salarié peut être indemnisée
- La nouvelle taxe de 35 € est entrée en vigueur au 01 octobre 2011, mais la saisine du bureau de conciliation du CPH pourrait permettre de s’en exonérer
- La prescription salariale n’est pas opposable au salarié lorsqu’il ne dispose pas des informations nécessaires au calcul de sa créance
- La preuve d’un licenciement verbal peut résulter d’un message téléphonique
- La prise d’acte justifiée par l’insuffisance du PSE produit les effets d’un licenciement nul
- La prise d’acte peut émaner du conseil du salarié
- La prohibition du licenciement lié à l’état de santé, ne peut être contournée par les "partenaires sociaux"
- La propagande électorale pour le premier tour des élections est réservée aux syndicats
- La proposition de modification du contrat de travail interrompt le délai de deux mois de l’art. L 1332-4 CT, idem pour le refus du salarié
- La protection "AT" est acquise, dès l’instant où l’employeur avait connaissance de l’origine professionnelle de l’accident
- La récupération des jours d’arrêts maladie par réduction de jours RTT est prohibée
- La réintégration à l’issue du CPE, ne peut être ténue en échec par une clause de mobilité :
- La rémunération des temps de pause doit être exclue du calcul du SMIC.
- La requalification en temps plein d’un contrat de travail entraîne paiement de tous les salaires perdus, sans aucune déduction
- La rupture anticipée d’un CDD par l’employeur se résout en dommages et intérêts
- La suppression d’une prime de non-accident peut constituer une sanction pécuniaire prohibée
- La violation du principe du contradictoire, n’est pas un excès de pouvoir
- La voie du référendum est exclue si les résultats des élections ont été dépouillés
- Le " forfait-jours " sous surveillance judiciaire
- Le "contrat de confiance" des travailleurs du dimanche Darty sérieusement épinglé
- Le 13ème versement d’un salaire annuel, n’a pas le même objet qu’un 13ème mois
- Le CDD doit être signé avant l’embauche et transmis ensuite au salarié dans les deux jours
- Le Conseil de prud’homme ne peut connaître de la validité de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Le Conseil de prud’hommes d’Evreux annule un licenciement pour "non respect des droits de la défense"
- Le conseiller CPH irrégulièrement licencié à droit à une indemnité maximale de 54 mois de salaire
- Le Conseiller prud’homal en fonction à droit au maintient des titres-restaurant
- Le contrat d’un salarié à temps partiel qui exécute un temps plein, même sur un seul mois, doit être requalifié en temps plein à compter de cette date, "à tout le moins"
- Le CPH de Paris juge que le travail en prison peut être soumis aux règles du code du travail
- Le cumul envisageable des indemnités L 1226-15 et L 1235-3 CT
- Le défaut de paiement des heures de délégation justifie la prise d’acte du contrat de travail
- Le défaut de visite médicale d’embauche cause nécessairement un préjudice au salarié
- Le défaut de visite médicale d’embauche, périodique ou de reprise, justifie la prise d’acte du salarié
- Le Directeur Général d’une société peut licencier sans avoir à justifier d’un mandat écrit.
- Le droit à la formation de tout salarié est un droit fondamental, le licenciement prononcé en violation de ce droit est nul
- Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale que le juge des référés doit faire respecter
- Le DS central et le RSS sont incompatibles
- Le DS central n’a pas besoin d’avoir été candidat
- Le DS qui dépose une liste doit disposer d’un mandat spécial du syndicat
- Le JEX peut modifier à la baisse ou à la hausse le montant d’une créance porté sur un commandement
- Le juge des référés ne peut pas prononcer la caducité d’une demande
- Le juge prud’homal est souverain pour apprécier le lien de causalité entre l’AT et l’inaptitude
- Le jugement statuant sur une action en reconnaissance d’une UES est désormais susceptible d’appel
- Le licenciement "boucles d’oreille" rapporté au sexe est discriminatoire
- Le licenciement disciplinaire en lien avec l’état de santé du salarié est nul
- Le maintient d’une mise à pied conservatoire d’un salarié protégé après refus d’autorisation de son licenciement est une violation du statut protecteur
- Le maintient d’une mise à pied conservatoire d’un salarié protégé après refus d’autorisation de son licenciement est une violation du statut protecteur
- Le mandat pour déposer une liste de candidats aux élections professionnelles, peut être verbal
- Le militant syndical David, le syndicat Goliath et la fronde "partiale" des juges prud’homaux
- Le mode de désignation du DS semble incontournable
- Le modèle unifié de fiche médicale d’aptitude est arrivé :
- Le negotiorum gestor peut procéder à un licenciement pour le compte du dominus
- Le non respect de l’obligation de santé-sécurité peut être sanctionné par le juge des référés
- Le non respect du délai de carence entre CDD entraîne la "réputation" en CDI
- Le non-respect du délai de carence a pour effet de transformer le CTT en un CDD requalifiable en CDI
- Le paiement imparfait des heures de délégation peut constituer une discrimination syndicale
- Le périmètre de désignation des DS peut être plus restreint que celui du CE, si un accord collectif le prévoit
- Le PUIP (principe d’unicité de l’instance prud’homale), encore assoupli
- Le reclassement "inaptitude", n’est pas roupie de sansonnet
- Le refus d’accorder un congés simultané à des salariés "pacsés" peut être constitutif d’un harcèlement moral :
- Le régime jurisprudentiel probatoire des heures supplémentaires ne pourrait-il pas être revu ?
- Le remplacement définitif d’un salarié absent pour maladie ne peut se faire que par une embauche
- Le représentant d’un syndicat peut ratifier à l’audience TI une nomination DS ou RS irrégulière.
- Le représentant d’une partie peut-il saisir le TASS en son nom ?
- Le respect des 5 jours ouvrables et pleins entre la convocation et l’entretien préalable doit permettre au salarié de préparer sa défense
- Le retrait d’une délégation de signature est une modification du contrat de travail
- Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée
- Le salarié assujetti, est-il aussi sujet de droit ?
- Le salarié détenteur d’un mandat extérieur à l’entreprise, doit dorénavant le dévoiler à son employeur en cas de menace de rupture du contrat de travail
- Le salarié doit connaître avant l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé. A défaut le licenciement est nul
- Le syndicat avant tout : Mais RENAULT DOUAI n’a plus de DS CGT
- Le syndicat doit choisir avec soin le niveau de désignation
- Le taux horaire est purement contractuel : feu l’usage ?
- Le temps de transport inhabituel effectué pour remplir une fonction représentative doit être rémunéré comme temps de travail :
- Le TGI de CRETEIL résiste astucieusement à la jurisprudence Vivéo
- Le TI a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des opérations électorales
- Le travail du dimanche à la "française" est contraire à la convention OIT n° 106
- Les droits à congés payés sont indéfectiblement acquis
- Les administrateurs CPAM devront dorénavant dévoiler leur mandat à l’employeur (Cons. const. 14 mai 2012 n° 2012-242 QPC)
- Les assistantes maternelles, hors la loi du travail
- Les avantages catégoriels devront être étudiés in concreto et in abstracto
- Les congés payés sont sacrés et l’employeur qui les confisquent doit indemniser le salarié
- Les conséquences d’un discrimination syndicale vont au-delà du préjudice moral (CQFD)
- Les distributeurs de prospectus ont droit, eux aussi, aux congés payés
- Les droits à la "contrepartie obligatoire en repos" ne sont généralement pas prescrits
- Les droits du délégué syndical sont peut être mieux protégés par le code civil que par l’OIT
- Les indemnités de précarité sont dues lorsque le CDD d’usage est requalifiés en CDI
- Les maladies professionnelles en augmentation constante
- Les moyens fournis par un employeur aux syndicats doivent être égalitaires
- Les périodes de maladie, n’ouvrent pas droit au paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés
- Les restrictions à la liberté religieuse d’un salarié sont soumises aux principes de finalité et de proportionnalité, mais seulement dans le secteur privé stricto sensu
- Les salariés sous "contrats aidés" ont droit a une représentation syndicale
- Les salariés victimes d’une "faute inexcusable", pourront désormais obtenir l’indemnisation de la perte de leurs droits à la retraite
- Les syndicats sont recevables à défendre en justice l’intérêt collectif des salariés dès l’instant où une règle d’ordre public social est violée
- Licenciement des salariés protégés : le juge judiciaire reste compétent pour juger une situation de co-emploi si ....
- Licenciement économique : La notion et le périmètre du groupe de sociétés clarifiés par la Cour de cassation
- Liste commune au CE et désignation d’un représentant syndical commun
- Loi du 05 mars 2014 : Les employeurs sont incités à valoriser les parcours professionnels des salariés
- Lorsqu’un CTT est requalifié en CDI, il y a aussi délit de marchandage
- Lorsque l’employeur rompt le contrat de travail, une clause de dédit-formation ne peut s’appliquer
- Lorsque MEDICA France contrevient à la réglementation sur les diplômes infirmiers
- L’employeur ne peut imposer à un salarié protégé un changement d’affectation, même si il est la conséquence de son choix d’accepter un nouveau poste
- Maladie et congés payés : Les droits restent toujours acquis
- Maladie et jours de carence
- Mandats syndicaux : L’absence d’entretien annuel ou une progression moindre en matière de carrière et de rémunération font présumer d’une discrimination
- Même contesté, un mandat syndical doit être respecté, tant qu’il n’a pas été annulé en justice
- Même si un contrat n’a jamais commencé à s’exécuter, les salaires sont dus jusqu’à la rupture
- Méthode de "management" et suspicion de harcèlement moral
- Mise à la retraite d’office : EDF lourdement condamné
- Modulation, l’accord du salarié est requis
- Motif économique et secteur d’activité : Où l’on apprend que l’argentique ne fait plus le bonheur
- Motivation du motif économique de licenciement : La baisse d’activité n’est pas un "fait générateur"
- Mutation : Le délai de prévenance est une nécessité contractuelle et légale
- Non bis in idem : Une demande d’explication est une sanction
- Non respect de l’obligation d’adaptation-formation par les employeurs : Il faut une indemnisation à hauteur des réels préjudices
- On peut rayer les noms des candidats au CHSCT
- Oralité des débats prud’homaux - Nature de l’indemnité de précarité - Effectivité de la visite médicale d’embauche - Nullité du licenciement et obligation pour le juge de prononcer la réintégration demandée par le salarié - Égalité de traitement et préavis "cadre" - Intervention des syndicats et intérêt collectif : La Cour de cassation "étonne"
- Où il se confirme que dans certains cas, le salarié dit protégé l’est moins qu’un salarié "ordinaire"
- Où il se révèle que l’Union des Syndicats Anti-précarité (SAP) est bien une véritable organisation syndicale
- Où l’on apprend que le CPH serait compétent pour régler les litiges entre employeurs
- Où l’on voit comment un mandat de DS qui dura moins de 4 mois, a pu entraîner plus de 60 mois de salaire de condamnations
- Paiement des majorations "heures supplémentaires" dans les HCR depuis l’annulation du décret du 30 décembre 2004
- Pas de RTT positionné sur un jour férié
- Pas de vote à main levée pour désigner les membres du CHSCT
- Pôle emploi condamné pour « pingrerie »
- Possibilité pour une union de syndicats de désigner des représentants dans l’ensemble du champ professionnel et géographique qu’elle s’est choisi
- Pour Airbus : un salarié " low performer ", est celui qui n’agit pas avec courage
- Pour apprécier la validité d’une prise d’acte d’un salarié protégé, le juge judiciaire n’est pas tenu par les motifs d’une décision administrative refusant son licenciement
- Pouvoir de procéder aux licenciement et délégation : consulter les statuts
- Précision sur le calcul de l’ancienneté en cas de LSCRS - Heures supplémentaires, un régime probatoire allégé
- Prêt illicite de main d’oeuvre et caractère lucratif de l’opération
- Prime sur dividendes : Le juge des référé TGI du HAVRE refuse de trancher
- Prise d’acte : Attention danger, la chambre sociale absout les employeurs malhonnêtes
- Prise d’acte : Les objectifs ne sont pas "roupis de sansonnet"
- Prise d’acte par un salarié protégé : L’indemnité forfaitaire égale aux salaires jusqu’à la fin de la protection est toujours due si la rupture est imputable à l’employeur
- Protection de la maternité : Outre la nullité du licenciement et sa réintégration, la femme enceinte peut également obtenir des dommages et intérêts au titre de son préjudice moral et familial
- Quand des médecins employeurs sont sanctionnés par l’Ordre pour licenciement discriminatoire
- Quand l’action syndicale peut sembler paralysée par la "confidentialité" d’une information recueillie lors d’un CE
- Quand l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé "tombe" après son départ en retraite
- Quand la CFDT tient à conserver sa Fédération des Cheminots
- Quand la holding d’un Groupe est, de fait, co-employeurs des salariés d’une filiale : Tout se complique.
- Quand le juge correctionnel refuse de sanctionner les atteintes aux droits syndicaux
- Quand le juge d’instance, juge de l’action et de l’exception, peut décider qu’un licenciement est nul
- Quand le motif de licenciement ne fixe pas les limites du litige
- Quand le syndicat n’a pas obtenu les "10%", l’ancien RSS ne pourrait pas être à nouveau désigné
- Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?
- Qui peut forcer l’exécution d’une décision prud’homale, sinon le juge de l’exécution ?
- Quid des droits au DIF en cas de licenciement pour faute lourde retoqué par les juges ?
- Recherche de compétitivité - secteur d’activité - licenciement économique
- Rechute AT et nouveau report des congés payés
- Reclassement : Le refus de plusieurs postes par le salarié n’exonère pas l’employeur de rechercher d’autres postes, notamment dans le Groupe
- Reçu pour solde de tout compte : La chambre sociale explique aux patrons comment spolier les salariés
- Règlement intérieur : Son absence ou son irrégularité sont de nouvelles pistes pour combattre les licenciements
- RENAULT condamné à payer 248 300 € pour discrimination syndicale
- Représentativité d’un syndicat et transparence financière
- Représentativité des syndicats : L’électeur doit savoir pour qui il vote vraiment
- Requalification CDD en CDI : Un simple renvoi en Bureau de conciliation est susceptible d’appel immédiat entraînant effet dévolutif
- Respect du contrat - licenciement "arrangé"
- Respect du SMIC et temps de pause : Auchan devra payer
- Responsabilité pécuniaire du salarié en absence de faute lourde
- Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié
- Rupture conventionnelle - existence d’un différent - avocat salarié
- Rupture conventionnelle : A la recherche des faux entretiens révélateurs de véritables fraudes
- Rupture conventionnelle : le référé offensif à l’usage de l’employeur
- Rupture conventionnelle : Tous les salariés protégés doivent bénéficier de la procédure spécifique
- Rupture conventionnelle et cause économique, la schizophrénie
- Rupture conventionnelle et consensualisme : Où est le vice ?
- Rupture conventionnelle et harcèlement moral ne font pas bon ménage
- Rupture conventionnelle et suspension du contrat de travail pour maladie
- Rupture de l’essai -harcèlement moral – nullité de la rupture ou Le droit de substitution des syndicats conduit-il à une forme de subrogation des droits du salarié ?
- Salarié protégé : La cause de l’inaptitude n’est pas un question que doit se poser l’inspecteur du travail, mais le juge judiciaire le peut (avec quelles conséquences ?)
- Salarié protégé et déni de justice : La Cour de cassation persiste
- Salarié protégé et rupture de contrat : Une circulaire ministérielle du 30 juillet 2012 fait le point sur les avancées jurisprudentielles en matière d’autorisation administrative
- Salarié protégé et terme d’un CDD : L’employeur doit solliciter l’avis de l’inspecteur du travail dans tous les cas
- Salariés mis à disposition - choix des électeurs - influence sur l’organisation des élections professionnelles.
- Sanction disciplinaire : Conditions du report du délai d’un mois visé de l’art. L 1332-2 CT
- Sauf violation de l’ordre public, un protocole préélectoral ne peut être annulé
- Selon le TGI parisien, les délais de renvois des audiences prud’homales parisiennes ne sont pas raisonnables
- Structure de la rémunération - avantage acquis - modification unilatéralement par l’employeur
- Syndicats : La condition d’une ancienneté minimale de deux ans n’est pas contraire au droit européen et international
- Taxe de 35 €, quand faut-il la payer ?
- Temps de transport entre entreprise et chantiers : embauche or not embauche ?
- Toute visite médicale organisée au delà du délai de 08 jours, n’est pas nécessairement une visite de reprise
- Transfert du contrat de travail et reclassement en cours
- Transfert unilatéral d’un salarié au sein d’un groupe, le licenciement ultérieur est nul
- Travail de nuit : Le juge des référés TGI, gardien de l’intérêt général
- Travail salissant : Les temps d’habillage et de déshabillage doivent être payés ou récupérés
- Travailleur étranger en situation irrégulière : La faute grave n’est pas automatique
- UES : désignation d’un DS et période transitoire
- UES et assistance du salarié lors de l’entretien préalable
- Un DS peut changer d’affiliation et être néanmoins renommé DS par son nouveau syndicat
- Un Groupe de sociétés peut être contraint à financer le PSE d’une filiale en redressement judiciaire, comme co-employeur
- Un intérimaire peut être nommé RSS dans une ETT, même s’il n’est pas en mission
- Un juge d’instance qui constate l’absence de mise en place des IRP ou une inégalité de traitement entre organisations syndicales, doit contraindre l’employeur à remplir ses obligations sous astreinte et allouer des DI aux organisations et aux salariés qui le demandent
- Un jugement annulé qui ressuscite et un tribunal qui joue à "qui gagne, perd"
- Un licenciement intervenu en violation du droit à la formation peut être nul
- Un mandat acquis dans un établissement est perdu en cas d’acceptation d’une mutation
- Un salarié déclaré inapte à un emploi non contractuel ne peut être licencié pour inaptitude
- Un salarié doit connaître, à l’avance, les motifs de la convocation à l’entretien préalable
- Un salarié peut se prévaloir d’une promesse d’embauche sous CDD avec toutes conséquences de droit
- Un salarié qui exerce une activité ou qui part en vacances pendant un arrêt maladie est-il fautif ?
- Un salarié qui parvient à exécuter son travail n’aurait plus besoin de passer de visite médicale
- Un salarié sous la menace d’un licenciement ne consent pas librement à une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
- Un seul élu au CE suffirait pour désigner un RS
- Un suppléant élu au 1er tour, peut se présenter comme titulaire au second
- Un syndicat peut présenter des candidats appartenant à une autre organisation
- Un syndicat représentatif, qui a présenté des candidats, peut toujours désigner un DS, même si..
- Un trac syndical peut être diffamatoire
- Un usage propre aux salariés d’une entité économique transférée justifie une différence de traitement
- Une "trop perçu" ne peut être retenu sur le salaire au-delà de 10 %
- Une absence de 04 mois sans avis médical d’arrêt de travail est-elle nécessairement fautive ?
- Une association "médecine du travail" défaillante peut voir sa responsabilité engagée
- Une clause de non concurrence contractuelle illicite ne peut être régularisée a posteriori par un accord collectif
- Une clause de non sollicitation porte atteinte à la liberté du travail
- Une Cour d’appel juge que le suicide d’un salarié peut résulter d’une faute inexcusable d’un employeur
- Une intérimaire ayant travaillé 05 jours obtient 20 000 € de DI pour harcèlement sexuel
- Une période d’essai d’un an instituée par accord collectif n’est pas valable
- Une période d’essai de 06 mois ne respecte pas la convention OIT n° 158
- Une protection intervenue entre deux entretiens préalables doit être respectée
- Une QPC contre un OJNI (la privation des congés payés en cas de faute lourde) vient d’être élevée à l’occasion d’un pourvoi
- Une rémunération à la discrétion du chef d’entreprise peut être inégalitaire, mais....
- Une rupture conventionnelle est nulle si un exemplaire n’a pas été remis au salarié
- Une rupture conventionnelle n’est pas une transaction.
- Une rupture conventionnelle précédée de 02 avertissements est très fragile
- Une sanction disciplinaire "matérielle" intervient au jour où elle est exécutée réellement :
- Une transaction mal ficelée ne protège pas l’employeur homophobe
- Validité des accords collectifs et référendum : dépouillement or not dépouillement ?
- Vers la fin des mises à la retraite "conventionnelles" ?
- Visite de reprise obligatoire : n’oublions pas les "absences répétées"
- Visites de reprise et inaptitude : </BR>Un décret du 30 janvier 2012 amoindrit gravement la protection de la santé des travailleurs
- Vote électronique chez PCA : L’envoi des codes personnels sur la messagerie personnelle des salariés ne garantie pas la confidentialité
- 1 : La mise à la retraite d’office n’est pas discriminatoire. 2 : Le "cadre dirigeant" doit vraiment diriger
- A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique
- L’ANI du 11 janvier 2013 : un accord signé par les « chiens de garde » de la flexibilité
- L’entretien préalable doit permettre une défense utile du salarié menacé de licenciement
- "Demie-nullité" et "dé-réintégration" : des concepts nouveaux que l’on espère inféconds
- A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, "on lâche rien" !
- A l’intention de ceux qui veulent lutter contre la précarité des emplois saisonniers
- A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence
- A propos de la légitimité de l’élection du travailleur étranger pour exercer le mandat prud’homal
- A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève
- A propos de l’action prud’homale pour un « commerce équitable » de la force de travail
- A propos des conseillers du salarié
- Brefs propos sur le syndrome de Jeanne d’Arc dans le contentieux de la discrimination syndicale
- Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève.
- Comment utiliser le droit civil et celui "des affaires" contre les licenciements
- Consommation de stupéfiants et médecine du travail
- Contre l’accord UIMM, pour les 35 heures et le droit à la formation, le long combat de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT continue de porter ses fruits.
- Crime de grève à la RATP :
condamnation sans appel
- De la défense syndicale au barreau : l’accès direct
- Déplafonner la garantie des AGS
- Droit de grève : une exception footballistique ?
- Du collectif à l’individuel (à propos de la « méthode Clerc » et de la « valorisation » du mandat syndical)
- Faut-il jeter aux orties la loi Micron ?
- Grippe A H1N1 et droit du travail
- Il ne faut pas étendre l’article 6.2.5 de la nouvelle convention collective du 26 juillet 2011 des entreprises de propreté
- L’accès au principe de faveur menacé par la "nouvelle dynamique" de l’accord de compétitivité Renault
- L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable
- L’employeur, l’huissier,
le salarié et le juge
- L’entretien d’évaluation : comment dévaluer les salariés pour mieux les jeter
- L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale
- L’extermination des droits des travailleurs par le dernier traité européen
- L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008
- L’insondable mauvaise foi du MEDEF
- L’Union européenne, arme de destruction massive du prolétariat
- La décision implicite hypocrite
- La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture)
- La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ?
- La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal
- La médiation en matière prud’homale : un piège pour les travailleurs ?
- La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière
- La rupture conventionnelle :<BR> "vice" ou vertu ?
- La rupture d’un commun accord, avatar manqué de la "CRP"
- La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d’adaptation du travail à l’homme)
- La voix des salariés compte moins pour la dénonciation des accords que pour leur conclusion
- Le "dialogue social" : mode de légitimation de la décision patronale (réflexion à partir d’un exemple topique, l’APC)
- Le contentieux des grèves
- Le droit de grève encadré par le "droit à l’information" pour permettre aux compagnies aériennes de sécuriser leur taux de profit
- Le nouvel "établissement distinct" à l’épreuve de la bataille pour la proximité
- Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié "inapte" conforme aux indications du médecin du travail constitue une discrimination en raison de l’état de santé
- Le seul rappel de l’obligation de loyauté ne saurait permettre à l’employeur de licencier ou de racketter le salarié : un préjudice doit être démontré
- Les "extra" ont droit aussi à l’égalité de traitement
- Les 2ème et 3ème avenants de la honte devant la Cour d’appel de PARIS
- Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des "nécessités du fonctionnement de l’entreprise"
- Liberté d’entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas à autrui !
- Licenciement nul car lié à l’état de santé avec réintégration : le salarié a droit à la totalité des salaires perdus
- L’ordre bourgeois règne au Conseil constitutionnel
- Maîtriser le temps de travail pour un saisonnier dans les HCR
- Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?
- Plaidoyer pour l’effectivité des droits de la défense lors de l’entretien préalable au licenciement
- Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle
- Propos militants sur le départage prud’homal
- Prud’homie : institution à l’agonie ?
- Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise
- Quelques pistes pour mettre fin au temps partiel variable subi
- Quelques rappels élémentaires sur le changement des conditions de travail des salariés protégés (à propos d’une divergence imaginaire entre les jurisprudences administrative et judiciaire)
- Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur ?
- Référé-liberté : lorsque le dogme de l’infaillibilité pontificale conduit le juge des référés du Conseil d’Etat à consacrer une discrimination envers les "salariés protégés"
- Règlement intérieur : compétence des CHSCT locaux, pas de l’ITC !
- Retour sur une niche fiscale incompréhensible
- Suppression des élections prud’homales : une simple étape du déclin de la démocratie ?
- Un comité au secours des travailleurs contre la compétitivité
- Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.
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A travail égal, salaire égal !
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Conditions de travail
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Contrat de travail
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Discrimination
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Droit syndical
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Durée du travail
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Élections professionelles
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Emploi
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Les Brèves
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Libertés publiques
- "Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?
- "L’affaire" du bermuda
de Cédric Monribot (suite)
- "Zone réservée" de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale
- Actualités coloniales. Aujourd’hui, à Fort-de-France, ne pas se laisser exploiter en silence coûte 5001 €
- Affaire TEFAL : condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail !
- Apparemment, le préfet de Seine Saint Denis n’apprécie pas la solidarité avec les familles touchées financièrement par un mouvement de grève
- C’est exclusivement aux grévistes de se faire juges de l’opportunité d’arrêter le travail !
- Continental : pour la Cour d’Amiens, il fallait punir, mais symboliquement
- Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi
- De la nullité pour fait de grève du terme d’un CDD requalifié en CDI
- Envie d’une grève ? Il ne faut pas avoir peur d’essayer
- Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : "An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho !"
- Il ne faut pas confondre "tentative de chantage" et observations adressées par l’Inspection du travail
- La Cour de cassation a fait une bonne lecture : les dispositions du Code du Travail ne permettent pas aux intérimaires déjà en poste de remplacer des grévistes
- La double leçon donnée par une ordonnance de refus d’expulsion de grévistes
- La légitimité de la "grève de solidarité", une question toujours d’actualité
- La liberté d’expression n’est pas réservée à ceux qui prêchent la modération
- La protection attachée au mandat prud’homal soumise à un renversement de la charge de la preuve
- La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !
- Le cumul des atteintes au droit de grève par l’entreprise publique RATP
- Le droit de grève
ne s’achète pas avec 1000 € !
- Le droit de grève dans l’hôtellerie plie mais ne se rompt pas !
- Le droit de grève doit être respecté dans l’hôtellerie !
- Les heures de grève des salariés
au forfait jour
- Les six agents et le retraité, tous unis contre l’arbitraire de la SNCF !
- On a le droit de manifester...
en dehors de son temps de travail !
- On touche pas à la liberté d’agir en justice !
- Quand Intranet est utilisé pour mettre à mal le principe de l’autonomie syndicale
- RENAULT SANDOUVILLE : la direction mise en échec dans sa tentative de bâillonner les salariés en lutte contre le plan Ghosn
- Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines
- Salarié protégé,
plutôt la résiliation que la compromission !
- Tefal a été désavouée. La condamnation de l’inspectrice du travail "lanceuse d’alerte" n’a pas été validée en cassation
- Une inspection du travail bicéphale
- Xavier MATHIEU relaxé ! Les syndicalistes au combat n’ont pas à donner leur ADN !
- Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale
- Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale
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Licenciement du salarié "protégé"
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Licenciement pour motif économique
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Négociation collective
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Précarité
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Procédure
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Référé
- Au Technocentre Renault Guyancourt, un trouble manifestement illicite peut en cacher un autre... qui n’a pas été appréhendé à cause du relâchement des juges
- Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites, il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant syndical !
- Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève
- En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc
- En violant l’accord collectif, France télévisions a semé le trouble : le journal télévisé était sans images !
- Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.
- Fralib : pour une fois, l’Eléphant ne (se) trompe pas énormément !
- Il est manifeste qu’à l’usine du Mans, Renault a licencié pour fait de grève !
Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés !
- Il est ordonné au chef d’entreprise qui n’a pas consulté le comité d’entreprise sur la dénonciation d’un accord collectif de retirer sa note de service !
- Il est urgent de faire annuler les mises à pied illicites !
- Il faut payer normalement le temps de trajet effectué en période d’astreinte !
- Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice !
- Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d’être versé dans des conditions irrégulières !
- L’accord de compétitivité Renault s’est fait épingler : l’atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite !
- L’interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés
- La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !
- La confirmation d’une évidence : les sanctions disciplinaires discriminatoires , c’est pour le juge des référés !
- La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés !
- La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié
- Le délégué syndical suppléant de groupe ne peut pas être licencié sans l’autorisation de l’Inspecteur du Travail.
- Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT
- Le juge des référés a fait preuve de timidité devant les "prétextes" mis en avant par PCA pour bombarder les militants de la CGT de sanctions disciplinaires
- Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire
- Le juge des référés administratif n’accepte pas le licenciement de l’auteur de l’ enregistrement indélicat
- Le juge des référés et le contrôle de conventionnalité (la durée raisonnable de la période d’essai)
- Le juge des référés face à la recodification et au droit local
- Le juge des référés intervient pour que le n° 1 mondial du voyage arrête de balader l’expert du C.E.
- Le juge des référés n’a pas digéré le menu "maxi best of" de la discrimination syndicale
- Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas !
- Le message reçu par La Poste est clair. Il n’y a pas besoin de mandat pour demander (et obtenir) à l’audience de référé la suspension de la mutation dangereuse pour le mandat syndical
- Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux "auto-entrepreneur"
- Licenciement du lanceur d’alerte : le juge des référés ne se contente pas de l’évidence de la "bonne moralité" de l’employeur
- Lorsque le juge de référés intervient efficacement pour préserver la liberté de parole
- L’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé ne peut être arrêtée en cas d’erreur dans l’application ou l’interprétation d’une règle de droit.
- Notes : L’arrêt CA PARIS 18ème C (référé) EL KHARRAJE Salek et UNION LOCALE CGT de CHATOU c/ SA SIN&STES et SAS CHALLANCIN du 14 juin 2007
- Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une "mesure utile"
- RENAULT rappelé à l’ordre pour avoir dépouillé le "compte épargne formation" de ses salariés
- SAS (suite) :
y a-t-il un pilote dans l’avion ?
- TOTAL condamnée à rouvrir sa raffinerie des FLANDRES par la Cour d’appel de DOUAI (référé) : un exemple à suivre
- Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent
- Un juge des référés attentif au respect des dispositions légales protégeant la femme enceinte contre le licenciement
- Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale !
- Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole
- Xavier MATHIEU obtient 5000 € à titre de provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés refuse d’admettre l’atteinte au principe d’égalité de traitement dont a été victime le porte-parole de la lutte des Conti !
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Rupture du contrat de travail
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Salaire
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Sanctions et licenciement pour motif disciplinaire
- A l’approche des élections du 3 décembre, une table ronde avec six conseillers prud’hommes CGT
- A lire et à faire lire : "Un monde à gagner (la lutte de classes au tribunal) de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS !"
- Accepter ou non la convention de sécurisation professionnelle ? Marché de dupes ?"
- Affaire "Prudis" : la bataille pour la liberté d’expression s’est déplacée de Paris à Strasbourg
- Appel contre la mise en oeuvre de l’accord du 11 janvier 2008
- Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne.
- Calculez vous-même le montant de l’exonération de cotisations patronales sur votre salaire.
- Chômage partiel : la double peine dans les HCR ?
- Chômage partiel : attention à l’arnaque des congés anticipés !
- Chronique de la mise en veille de l’inspection du travail en période d’état d’urgence sanitaire : de l’ordonnance de référé du tribunal de Lille du 3 avril 2020 à la suspension d’Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne
- Comptabilisation des temps de délégation : les socialistes volent au secours d’Air France contre la liberté syndicale !
- CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement
- De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges
- De la Belgique à l’Allemagne : que reste-t-il de la réduction collective du temps de travail ?
- Droit de retrait : attention, danger ! Le Directeur général du travail roule pour la SNCF à toute berzingue !
- Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)
- Il faut modifier la couverture de l’assurance de garantie des salaires
- L’avenant de la honte
- L’ubérisation du contrat de travail
- La CGT saisit le juge des référés pour obtenir la suspension du plan "d’amélioration de la profitabilité" de Renault !
- La devise des signataires de l’accord de la métallurgie du 29 juin 2018 : des contrats précaires à la chaîne !
- La légalisation de la délinquance patronale
- La position commune du 9 Avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme
- La réforme de l’exécution provisoire et le référé prud’homal
- Le "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale est interdit de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt. Il demande réparation !
- Le 22 novembre, devant la Cour d’appel de Paris : la poursuite d’un combat de plus de 10 ans pour le respect du droit de grève et de la liberté d’expression
- Le 8 mars, à Paris, rencontre autour du livre "Un monde à gagner. La lutte de classes au tribunal"
- Le groupe ACCOR a du souci à se faire avec la sous-traitance hôtelière !
- Le point de vue de la CGT RENAULT sur "l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences"
- Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise !
- Les accords obtenus par la lutte des travailleurs guadeloupéens
- Les accords obtenus par la lutte des travailleurs martiniquais
- Macron et la sécurisation : la banalisation du mal
- Négociations obligatoires à l’entreprise : ce qu’il faut savoir
- Non à la répression à l’usine de Renault de Maubeuge ! Le salarié licencié pour avoir participé à la grève contre le projet de loi El Khomri doit être réintégré !
- Procès AZF : après 14 ans, le combat des sinistrés et des victimes continue !
- Procès AZF : nous ne laisserons pas bâillonner !
- Prud’hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d’Etat
- PSA à l’épreuve du principe d’indépendance : la "rupture de l’essai" du médecin du travail est refusée
- PSA Aulnay : le stratagème concocté par la direction et les huissiers est déjoué. L’autorisation de licencier le délégué syndical CGT actif dans la grève est refusée !
- Quand les salariés rédigent la loi
- Quelques réflexions sur la proposition commune du 9 avril 2008 sur la représentativité...
- Questions sur mes congés
- Reconstituer la communauté de travail : encore et toujours !
- Reconstituer la communauté de travail : un livret mis à la disposition des organisations syndicales
- Salaire gelés. Mobilité imposée. L’accord Sevelnord nous ressert la "solution d’avenir".
- Solidarité avec le CHSCT !
- Solidarité financière avec les grévistes de l’Holiday Inn Clichy !
- Souffrance au travail : ne pas rentrer dans la victimisation, mais s’attaquer au contenu du travail
- Soyons nombreux à rejoindre la contestation devant le Conseil d’Etat des nouveaux textes sur la "surveillance médicale renforcée" ! Refusons la mise en danger de la surveillance appropriée de la santé des travailleurs !
- Un huissier mis en demeure, cela peut payer.
- Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un mensonge
- Yo chèché y, yo trouvé y !
(Ils l’ont cherché, ils l’ont trouvé !)
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