La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention

La décision commentée relative à la responsabilité pénale de l’entreprise et de son responsable ne se distingue pas par une prise de position inédite. Elle constitue simplement un exemple de sanction pénale prononcée à la suite d’une atteinte à la santé et la sécurité du travailleur par son entreprise, alors que sur 1 400 000 … Read more

Contre l’accord UIMM, pour les 35 heures et le droit à la formation, le long combat de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT continue de porter ses fruits.

Quarante cinq jours après la promulgation de la loi dite « Aubry I » du 13 juin 1998, un accord national sur l’organisation du temps de travail dans la métallurgie avait été conclu le 28 juillet 1998 entre le syndicat de choc patronal UIMM et les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC. Cette signature avait été … Read more

La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans

Renault Le Mans Cinq salariés licenciés exigent leur réintégration. Un dossier de Chronique Ouvrière à partir d’une interview de Marie-Laure Dufresne Castets, avocate et de Fabien Gâche délégué central adjoint de la CGT Renault : 1) La situation syndicale à Renault Le Mans 2) L’organisation par la CGT de la lutte contre l’accord de flexibilité … Read more

Comité de Rédaction

Directeur de publication : Pascal Moussy Membres du comité : Michel Blanchard, juriste syndical CGT Kléber Derouvroy, ancien conseiller prud’homme CGT Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate, chargée d’enseignement à l’Université d’Evry-Val d’Essonne Henri Elisabeth, CGTM, conseiller prud’homme Gérard Filoche, inspecteur du travail, syndicaliste CGT Bernard Gaudou, conseiller prud’homme, syndicaliste CGT (décédé) Anne Gérault-Martin, avocate Karl Ghazi, syndicaliste … Read more