Brefs propos sur les moyens de protester dans l’entreprise contre la guerre

L’intervention du général Fabien Mandon le 18 novembre 2025 devant l’association des maires de France a été remarquée. L’auditoire était invité à scruter les chaines de l’Oural et à s’engager sans demi-mesure dans la bataille censée avoir lieu vers 2030. « Malheureusement, la Russie aujourd’hui, je le sais par les éléments auxquels j’ai accès, se prépare … Read more

L’efficacité du référé-suspension à l’épreuve de l’envoi de la lettre de licenciement du salarié protégé

Ci-dessous le même article au format .pdf L’efficacité du référé-suspension à l’épreuve de l’envoi de la lettre de licenciement du salarié protégé.pdf Il existe en matière administrative un juge de l’urgence. Il s’agit du juge des référés dont la mission est définie par l’article L. 511-1 du Code de justice administrative. « Le juge des référés … Read more

Il ne faut pas confondre l’accessoire (la “faute”) et le principal (la préservation du mandat)

Conseil d’Etat 29 mars 2024.pdf Une société spécialisée dans le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite a déposé auprès de l’Inspection du travail une demande d’autorisation de licenciement à l’encontre d’un conducteur de bus, à qui elle reprochait d’avoir divulgué des informations sur son entreprise à un potentiel investisseur. L’Inspectrice du travail a … Read more

Pour la Cour de cassation, adhérer, c’est cotiser !

Cass. Soc. 22 novembre 2023.pdf Qu’est ce qui scelle l’adhésion à une organisation syndicale ? Le bulletin d’adhésion rempli, la cotisation effective ou les deux ? La question revêt une importance particulière, notamment lorsqu’un syndicat doit faire la preuve de l’existence d’une section syndicale d’entreprise, à l’occasion de la désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de … Read more

A l’attention des exploitants vinicoles ! L’absence de formation appropriée ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire

CPH Orange 15 avril 2021.pdf CA Nîmes 21 mai 2023 .pdf Un ouvrier agricole d’origine marocaine était engagé la 2 juin 1986, par contrat de travail à durée indéterminée conclu de manière verbale, par la société Vignobles Jérôme Quiot. Pendant vingt-trois ans, il effectuait son travail au sein de l’exploitation sans faire l’objet d’aucun reproche … Read more

Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle

CPH Grenoble 25 septembre 2023.pdf L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être un accident du travail. Pour bénéficier de cette présomption, la victime de l’accident doit établir l’existence d’une lésion et « et sa survenance au temps et sur le lieu du travail ». « Pour bon nombre d’accidents, cette preuve ne … Read more

A propos de L’hécatombe invisible (enquête sur les morts au travail) de Matthieu Lépine

L’hécatombe invisible, enquête sur les morts au travail, de Matthieu Lépine Editions du Seuil, 2023, 224 pages., 19 € Dans cet ouvrage, Matthieu Lépine livre un tour d’horizon très complet de la situation dramatique et pourtant totalement occultée – si ce n’est par les militants syndicaux et juristes attachés à la défense des droits ouvriers … Read more

La devise des sages du Conseil constitutionnel : le pouvoir a (presque) toujours raison

Interview de Lauréline Fontaine, auteure de l’ouvrage La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel (Paris, Amsterdam éditions, 2023, 280 p.). Chronique ouvrière : La Constitution de la Ve République, rédigée en 1958, a été souvent présentée comme issue du « coup d’Etat » du Général de GAULLE. Vous rappelez dans votre livre que le Conseil constitutionnel, institué à … Read more

Le “dialogue social” : mode de légitimation de la décision patronale (réflexion à partir d’un exemple topique, l’APC)

Le dialogue social mode de légitimation de la décision patronale.pdf « Don’t mourn, organize ! » « Ne te lamente pas, organise-toi ! » Joe Hill, poète et musicien du syndicalisme révolutionnaire nord-américain, 1915 L’évolution de la nature et des finalités de la négociation collective ne peut être dissociée de celle de l’identité de ceux qui la conduisent. De l’accord de … Read more

C’est exclusivement aux grévistes de se faire juges de l’opportunité d’arrêter le travail !

Tribunal judiciaire Chambéry 23 février 2023.pdf L’exercice du droit de grève n’est pas protégé par la loi pénale. « L’atteinte au droit de grève n’est pas, en l’état actuel des textes, constitutive, à elle seule, d’une infraction pénale. Il n’y a infraction que si l’atteinte au droit de grève constitue en même temps une atteinte au … Read more

Les arrêts maladie n’empêchent pas de de vivre intensément sa passion pour le badminton

Arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2023.pdf Avec son arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation a fait la une de l’actualité parisienne. « Des compétitions de badminton lors de ses arrêts maladie : l’agent RATP conteste son licenciement. La Cour de Cassation a donné raison à un agent de la RATP, … Read more

Licenciement du lanceur d’alerte : le juge des référés ne se contente pas de l’évidence de la “bonne moralité” de l’employeur

Arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2023.pdf Une salariée de la société Thales exerçant des fonctions de responsabilité a saisi en mars 2019 le comité d’éthique du groupe Thales pour signaler des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, mettant en cause l’un de ses anciens collaborateurs et son employeur. En octobre de … Read more

Le “retrait de confiance” à la rescousse de l’exclusion hors norme du syndicat de site CGT PCA Poissy

TJ Bobigny 8 décembre 2022.pdf L’article 1 des statuts de l’Union départementale des syndicats CGT des Yvelines affirme que celle-ci agit pour un « syndicalisme démocratique ». L’article 4 des statuts de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT proclame que « la démocratie constitue le principe fondamental de toute la démarche syndicale ». Le syndicat de site … Read more