Le « dialogue social » : mode de légitimation de la décision patronale (réflexion à partir d’un exemple topique, l’APC)

Le dialogue social mode de légitimation de la décision patronale.pdf « Don’t mourn, organize ! » « Ne te lamente pas, organise-toi ! » Joe Hill, poète et musicien du syndicalisme révolutionnaire nord-américain, 1915 L’évolution de la nature et des finalités de la négociation collective ne peut être dissociée de celle de l’identité de ceux … Read more

C’est exclusivement aux grévistes de se faire juges de l’opportunité d’arrêter le travail !

Tribunal judiciaire Chambéry 23 février 2023.pdf L’exercice du droit de grève n’est pas protégé par la loi pénale. « L’atteinte au droit de grève n’est pas, en l’état actuel des textes, constitutive, à elle seule, d’une infraction pénale. Il n’y a infraction que si l’atteinte au droit de grève constitue en même temps une atteinte … Read more

Licenciement du lanceur d’alerte : le juge des référés ne se contente pas de l’évidence de la « bonne moralité » de l’employeur

Arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2023.pdf Une salariée de la société Thales exerçant des fonctions de responsabilité a saisi en mars 2019 le comité d’éthique du groupe Thales pour signaler des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, mettant en cause l’un de ses anciens collaborateurs et son employeur. En octobre de … Read more

L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable

La formulation en oxymore interpelle : L’inéquité renvoie au défaut de justice alors que le droit processuel participe à la garantie de l’équité le temps de l’instance. Le postulat de départ selon lequel l’agent ne bénéficie pas devant le juge administratif d’un procès équitable nécessite sa confrontation aux pratiques de la juridiction. René Cassin, dont … Read more

Le « retrait de confiance » à la rescousse de l’exclusion hors norme du syndicat de site CGT PCA Poissy

TJ Bobigny 8 décembre 2022.pdf L’article 1 des statuts de l’Union départementale des syndicats CGT des Yvelines affirme que celle-ci agit pour un « syndicalisme démocratique ». L’article 4 des statuts de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT proclame que « la démocratie constitue le principe fondamental de toute la démarche syndicale ». … Read more

A propos du licenciement pour « inaptitude » en lien avec les mandats

Conseil d’Etat, 8 décembre 2021.pdf L’inaptitude en lien avec les obstacles mis par l’employeur à l’exercice des fonctions représentatives révèle un rapport entre la demande de licenciement pour inaptitude et les mandats, ce qui doit entraîner le refus par l’inspecteur du travail d’autoriser le licenciement. A l’origine, le 23 novembre 2015, une inspectrice du travail … Read more

La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière

ce même article au format .pdf La qualité de syndicat soumise à l’exigence de transparence financière.pdf {{{ L’irruption de la « transparence financière » dans les critères de la représentativité. }}} L’affaire Gautier-Sauvagnac a éclaté en septembre 2007 lorsque que le président de la branche métallurgie du Medef, qui avait retiré 19 millions d’euros en … Read more

La légitimité de la « grève de solidarité », une question toujours d’actualité

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022 Légifrance.pdf La question de la licéité de la « grève de solidarité » est présentée dans le précis Dalloz de droit du travail de la manière suivante. {« Peut-on faire grève pour défendre les intérêts professionnels d’autrui ? Ainsi se pose la question de savoir si … Read more

CDD et CTT : le délai de carence ne peut pas être supprimé !

Conseil d’État, CE 27 avril 2022.pdf L’arrêt du Conseil d’Etat, Fédération Force Ouvrière des employés et cadres, rendu le 27 avril 2022, a été remarqué en ce qu’il énonce clairement qu’il ne saurait y avoir une suppression générale du « délai de carence » applicable aux contrats de travail à durée déterminée par une convention … Read more

Du collectif à l’individuel (à propos de la « méthode Clerc » et de la « valorisation » du mandat syndical)

Ce même article de Chronique ouvrière au format .pdf imprimable Du collectif à l’individuel….pdf ***** Le 4 juin 1996, six militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux ont fait reconnaître par la formation de référé du Conseil de prud’hommes de Paris le trouble manifestement illicite constitué par une discrimination syndicale en matière d’évolution de carrière[1]. … Read more

La Cour d’appel de Douai prône la discrimination syndicale « hard » à Toyota Onnaing

CA Douai 28 janvier 2022.pdf Dans son livre paru en 1973 Toyota. L’usine du désespoir, Satoshi Kamata nous livre son témoignage sur la vie dans une usine d’un patron insatiable qui prône à ses ouvriers la religion de l’augmentation perpétuelle de la production. Fin 2017, la direction de l’établissement d’Onnaing a sacrifié à cette tradition … Read more